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Melfee74
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 Posté - 16 avr. 2014 : 15:15:52
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Dernier rebondissement : Elle nous a assigné en référé !! Il y a un huissier qui est passé chez nous (il a même pas eu le courage de monter, il faut qu'on se déplace).
Bref, je ne sais pas encore ce qu'il y a dedans, mais je ne comprends pas trop pourquoi elle nous assigne nous (c'est pas nous qui l'avons bouché) et je ne vois pas trop ce qu'elle cherche (pour l'instant, personne ne nous a demandé aucun travaux...) , on ne sait pas encore si elle a assigné la copro.
Bref, notre avocat - que nous avons joint- est très confiant, il dit qu'elle va être obligée de dévoiler tous les travaux qu'elle a fait, que c'est pas bon pour elle !!!
A suivre donc... |
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Gédehem
Pilier de forums
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 22
 Posté - 16 avr. 2014 : 15:54:44
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Soyez tout de même attentif sur le fond de la demande.
Qui peut être "mal dirigée", s'agissant d'une installation dans une copropriété (il faut en parler avec votre avocate !).
Vous n'êtes pas, et ne pouvez être, à titre personnel à l'origine du bouchage ni même concerné par le débouchage de la canalisation.
Soit c'est une affaire privative.
Soit c'est une affaire qui concerne le syndicat.
Le pb dans ce type d'action c'est quie le juge n'a que 1mn et 28 secondes pour traiter l'affaire, et que, selon la demande qui lui est faite, il ne va pas entrer dans les détails : il ne juge pas sur le 'fond' du litige.
Mme X demande au juge d'obliger Mme Y a lui laisser déboucher "sa" canalisation, il ne va pas aller plus loin.
D'où l'importance de voir ce qu'il en est, en raison de la spécificité des immeubles en copropriété.
Sur ce que vous avez exposé, c'est le syndicat qui pourrait être assigné en "débouchage".
Pas vous, qui n'avez rien à voir avec cette histoire sur SA canalisation.
L'autre point à contester : la demande porte sur une canalisation privative qui formellement n'existe pas, a été "sauvagement" installée par Mme X. .
A elle de s'occuper de SA canalisation.
Résumé (après avoir analysé la demande) :
1) canalisation privative à laquelle vous êtes étranger.
2) action mal dirigé : c'est le syndicat qui pourrait être contraint au débouchage, bien que la canalisation en cause soit "sauvage", raccordement 'sauvage' effectué sans autorisation d'AG
Il faut être vigilant !!
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Édité par - Gédehem le 16 avr. 2014 16:04:56 |
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Melfee74
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23
Posté - 16 avr. 2014 : 16:42:54
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Oui, je pense aussi que c'est mal dirigé. surtout, on ne nous a officiellement rien demandé (car personne n'a l'air pour l'instant de savoir où c'est bouché), et nous ne nous sommes jamais opposé à un débouchage, l'archi est passé cehz nous, mais à part dire un truc du style "il faudrait un tuyau le plus gros qu'il soit" (véridique...) il n'a rien dit d'autre, donc je ne suis pas inquiète.
"action mal dirigé : c'est le syndicat qui pourrait être contraint au débouchage, bien que la canalisation en cause soit "sauvage", raccordement 'sauvage' effectué sans autorisation d'AG" : oui mais si c'est ELLE qui a bouché ? (en l'occurence d'ailleurs ça ne peut être qu'elle puisqu'elle est au dernier étage, où si c'est du au fait qu'il n'y très peu de pente pour arriver jusque la canalisation ? (elle a mis sa nouvelle salle de bain à l'oppposé des canalisations, juste au dessus de notre salon et d'une chambre)
Pour demander le débouchage chez nous, faudrait déjà savoir d'où ca vient, donc expertise, et là , je ne suis pas sûre qu'elle soit gagnante...
enfi, Ã suivre j'irais le chercher demain, je saurais... |
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Melfee74
Contributeur débutant
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24
Posté - 17 avr. 2014 : 09:19:36
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Au fait, petite précision, elle a assigné mon mari et moi-même (je veux dire qu'il y a deux assignations), nous sommes effectivement tous les deux propriétaires de l'apart, mais je ne comprends pas bien pourquoi elle ne fait pas une seule assignation pour les deux ? je ne sais pas encore si elle a assigné le SDC mais le syndic ne nous ayant pas encore contacté, je n'en suis pas sure.
D'autre part, quand l'archi de l'immeuble était passé chez nous, il avait constaté une humidité anormale juste à l'endroit où elle a fait sa nouvelle salle de bain... est c qu'on le déclare tout de suite à l'assurance ou fait t on ça dans le cadre de la procédure ?
C'est pas les grandes eaux, mais son installation a du être mal faite et il y a clairement des infiltrations... |
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Gédehem
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25
Posté - 17 avr. 2014 : 09:30:11
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Si vous êtes en communauté de biens, 2 assignations = faire tourner la machine à sous ... 
Ce qu'il faut voir : quel est le fond de la demande ? |
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Melfee74
Contributeur débutant
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26
Posté - 18 avr. 2014 : 09:52:07
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Bon, alors on a été chercher l'assignation. En fait, c'est surtout le SDC qu'elle attaque, nous elle nous attaque pou qu'on laisse accès à notre apartement (en gros).
Elle demande qu'on remplace la canalisation par une plus grosse, mais sauf que ce n'est pas qu'elle chose qu'elle a jamais demandé en AG, elle est quand même sacrément cullotée !
En plus elle dit qu'elle est obligée de se loger à l'extérieur avec un loyer (accrochez vous bien) de 2750€ !!! Même à Paris, pour une personne seule, ça fait un peu beaucoup, elle s'est pris combien de m2 ?? !! Ca fait un peu magouille je trouve...
Elle se base sur le compte rendu de l'architecte, qui est juste un pauvre mail et qui ne dit rien d'autre que, je cite :
"- il y a semble-t-il un engorgement que l'on ne peut pas localiser précisément, mais à priori entre le couloir et le raccord à la chutte. Il s'agit donc d'une partie commune partagée par la fontaine (effectivement commune mais dont personne ne se sert) et l'apartement de Mme X.
- A mon sens, l'évacuation passant dans le couloir et dans l'apartement Y (le notre donc) est très clairement sous dimensionnée pour receuillir les eaux d'un appartement (cuisine, sdb) (oui, c'est sur, elle a rajouté une sdb sans prévenir..., son ancienne sdb était raccordée à une autre évacuation... mais bon). dans l'absolu, il faudraity ouvrir le sol du couloir, retourner la conduite d'évacuation, changer tout cela par une section cuivre (et alors attention, c'est mon passage préféré) de section la plus importante possible selon pente (ça veut dire quoi, la plus importante possible ?? non parcequ'on peut mettre unj tuyau monstrueux aussi...) et changer aussi le trioncon en plomb dans l'apartement Y (le troncon n'est pas en plomb, mais passons, on est pas à ça près...) A l'issue, l'appartement de Mme Y se raccorde au dessus et gère sesprpres aménagements."
Bref, l'archi ne sait pas d'où vient l'engorgement, mais propose de mettre le tuyau le plus large possible ! En même temps, il ne propose aucune solution technique pour le moment, ce n'est qu'un simple mail... Ce qu'il oublie aussi de mentionner aussi , c'est que la SDB que Mme X a créé se trouve à 18m des évacuations... donc pente très minime.... ce qui a sans oute contribuer à l'engorgement... sans compter qu si on remplace les tuyaux, il faut le faire avec précaution - pas dans l'urgence : il y a des tutayx de gaz, arrivées d'eau + chauffage qui passent au même endroit....
Bref, je ne sais pas ce que vous en pensez mais c'est sacrément culloté... on souhaiterait une expertise de son installation pour voir ce qui convient de faie (et ça elle a pas envie). en plus, elle a annexé son acte de vente (état de l'apart quand elle a acheté il y a plus d'un an) donc on voit qu'il n'y avait pas de sdb à cet endroit....
Et puis quitte à mettre des tuyaux plus grands, pourquoi ne pas les faire passer par les parties communes ? |
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Gédehem
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27
Posté - 18 avr. 2014 : 12:42:12
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Tous les éléments que vous venez d'exposer sont à présenter au juge, avec un préalable :
- d'où provient cet engorgement alors qu'il ne devait exoster à cet endroit aucune canalisation privative de raccordement au lot n°X, les écoulements sdeb et autres étant déja prévus 18 m plus loin.
- qu'il s'agit à l'évidence d'un raccordement "sauvage" qui n'a fait l'objet d'aucune demande à l'AG, seule compétente, l'action étant donc abusive puisqu'elle tendrait à faire reconnaitre par le juge une installation qui n'a pas été autorisée. |
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Melfee74
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28
Posté - 18 avr. 2014 : 14:04:31
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"- d'où provient cet engorgement alors qu'il ne devait exoster à cet endroit aucune canalisation privative de raccordement au lot n°X, les écoulements sdeb et autres étant déja prévus 18 m plus loin. "
C'est là où il y a ambiguité : il y deux évacuation devant du dernier étage : l'une où était raccordée son ancienne sdb et l'autre où est raccordée sa cuisine, c'est à celle-ci qu'elle s'est raccordé mais en ajoutant bien 15m de tuyau... avec très peu de pente...
du coup, lorsqu'il n'y avait que la cuisine, près de l'évacuation, pas de problème, mais avec la SDB.... et elle essaie de jouer sur le fait que sa cuisin étai éjà raccordée, donc que ce n'est pas un nouveau raccordement... |
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Melfee74
Contributeur débutant
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29
Posté - 18 avr. 2014 : 14:11:46
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Techniquement, on a le droit de demander une expertise de son installation sanitaire puisqu'elle fait un référé ? puisque si travaux i doit y avoir ils ne doivent pas être faits n'importe comment ?
et un dédomagement vu que ça va forcément nous impacter si on change toute la tuyauterie pour plus gros ! |
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Gédehem
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Posté - 18 avr. 2014 : 18:23:26
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Pour le moment, ne vous cassez pas la tête sur ces aspects !
La requête en référé porterait :
En fait, c'est surtout le SDC qu'elle attaque, nous elle nous attaque pour qu'on laisse accès à notre apartement (en gros).
Elle demande qu'on remplace la canalisation par une plus grosse, mais sauf que ce n'est pas qu'elle chose qu'elle a jamais demandé en AG,
C'est ce qu'il faut mettre en avant pour "contrer" cette action qui ne correspond à rien : elle n'a rien demander à l'AG, le juge ne peut imposer ces travaux , le "bouchage" ayant eu lieu sur SA canalisation privative.
Toutefois il y a un point que vous n'aviez pas rapporté, et qui peut tout changer :
" il y a semble-t-il un engorgement que l'on ne peut pas localiser précisément, mais à priori entre le couloir et le raccord à la chutte. Il s'agit donc d'une partie commune partagée par la fontaine (effectivement commune mais dont personne ne se sert) et l'apartement de Mme X."
Il faudrait faire couler la "fontaine" pour voir si son écoulement est correct. |
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