| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
|
 Posté - 04 avr. 2014 : 18:53:07
|
que pensez vous de cette situation :
un syndic pro X situé à 500 km de distance d'un syndicat propose un mandat à son nom, avec sur son projet de contrat dans la partie supérieure de la première feuille : une mention "partenaire sur le site" + le logo du partenaire "société Y" + le nom d'une personne de cette société partenaire + logo de la FNAIM.
la société Y est basée sur la même commune que le syndicat et semble etre donc l'interlocuteur sur le terrain.
autre chose la société X est garantie par le "groupement de caution français" de Grenoble
Dans le texte du contrat à aucun moment, il n'est fait état de la société Y, on ne sait pas ce que fait ce "partenaire société Y".
Que pensez vous de la légalité de ce projet de contrat...
|
|
|
|
FBO
Contributeur senior
France
632 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 05 avr. 2014 : 21:32:48
|
|
C'est très simple : il y a substitution, et c'est contraire à l'article 18 de la loi... |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 05 avr. 2014 : 23:45:19
|
Pas forcément, et même à priori pas du tout !
Dans la mesure où l'AG désigne "la Société X en qualité de syndic, selon contrat de rémunération passé en "Syndicat et Société X", la Socité Y n'est pas en jeu, étrangère au lien unissant ce syndicat et Ste X. !
Le problème serait l'intervention de la Ste Y, par son personnel (ses préposés) pour des actes qui relèvent du seul mandataire, la Ste X.
Sur ce qui est exposé, il ne s'agirait pas de cela.
Ceci dit, on ne va pas chercher et désigner un syndic à 500 km du syndicat !
|
|
|
|
3
Posté - 06 avr. 2014 : 08:35:44
|
effectivement, c'est idiot d'aller chercher un syndic à 500 km, mais malheureusement ce n'est pas un cas d'école, c'est la réalité qui se présente.
Dans le contrat proposé,à part en tête de la première page ce logo de la société partenaire Y + l'intitulé "notre partenaire" + un nom de la société Y, il n'y a rien d'autre dans le texte.
D'après ce que j'en sais (l'AG n'ayant pas encore eu lieu), la société Y interviendrait au quotidien : intervenant pour recherche d'artisans pour petits travaux, réunion avec le CS (alors que cela est écrit noir sur blanc comme activité dans le contrat de X), présence (et peut-être secrétariat) à l'AG (je vois mal le syndic X faire 500km pour participer aux réunion de CS et à l'AG  ).
je pense effectivement que l'on est dans la cas du non respect de la non subrogation.
mais, est ce que quelqu'un a déjà eu cette expérience ?
je m'interroge également comment Y est payé et par qui ?
est ce que cela ne vaudrait pas un petit coup à la DGCCRF ?
a la limite, il vaut mieux un de ces bon vieux syndics low-cost dont on a déjà parlé de Lyon, Marseille ou autres... |
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 06 avr. 2014 : 09:42:46
|
En fait ça ressemble à ce qui avait été proposé à Bibi, si je ne m'abuse: une société assistant le syndic non-pro, dans des limites assez floues et avec des prestations à mon avis illégales, dont le secrétariat d'AG.
Sauf que là , elle assiste un PRO.
Je ne sais plus le fil, mais c'était y'a peu de temps, et vous y aviez participé Rambouillet.
Une possibilité serait de faire l'imbécile, se prétendre syndic non pro dans ce coin là ,, et demander une proposition commerciale à cette société Y.. Vous verrez ce qu'il en est exactement. |
|
|
Édité par - Viviane le 06 avr. 2014 09:43:43 |
|
|
|
5
Posté - 06 avr. 2014 : 10:20:34
|
"dans des limites assez floues et avec des prestations à mon avis illégales, dont le secrétariat d'AG."
dans ce cas, rien n'est inscrit au contrat de X, ni de résolutions à l"odJ pour autoriser une quelconque sous-traitance...  , tandis que le cas où nous avions discuté, il y avait au moins une sous-traitance affichée... |
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 06 avr. 2014 : 10:28:51
|
Je suis pas sure.
On savait qu'il y avait une sous traitance affichée parce que bibi nous a écrit en ayant les infos DU SYNDIC.(non pro)
Mais ces infos n'étaient pas forcément dans le contrat entre le syndic et le syndicat, ou dans les résolutions d'AG.
A mon avis, elles étaient plutôt soit:
- dans le contrat entre le SYNDIC et le prestataire
- dans le contrat proposé par le prestataire AU SYNDICAT
En fait, il faudrait que bibi nous dise...
|
|
|
Édité par - Viviane le 06 avr. 2014 10:29:33 |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 06 avr. 2014 : 14:14:46
|
"Dans le texte du contrat à aucun moment, il n'est fait état de la société Y,.....
D'après ce que j'en sais (......), la société Y interviendrait au quotidien ......."
Certitude, bruit de couloir ??? 
Dans la mesure où la Ste Y n'apparait pas lors de la désignation du syndic (MANDAT), qu'elle n'est pas mentionnée dans le "contrat de rémunérations" passé entre "Syndicat/Ste X", la Ste Y n'existe pas, ne peut se présenter à l'AG en tant que "secrétaire provisoire" pour émargement, comme "secrétaire de séance", n'ayat pas qualité pour ce faire.
Ste Y est un "étranger" syndicat et doit être traité comme tel.
Que la Ste X sous traite à la Ste Y certains services, c'est son affaire, qui ne peut être taxée de 'substitution'. Sous traiter la compta, l'administratif ... l'archivage, le tout à ses frais, n'enleve rien aux pouvoirs et prérogatives de la Ste X qui est et reste le seul tutulaire du mandat social, entièrement responsable des ses actes vis à vis du syndicat mandant.
Pour le syndicat : "Ste Y connait pas !" . |
|
|
|
8
Posté - 06 avr. 2014 : 15:40:35
|
l'AG a lieu dans 3 semaines... 
à moins qu'en cas de problème, les copros téléphonent à 500 km et qu'en suite le gestionnaire téléphone à la société Y pour envoyer un artisan local, par exemple ?...
mais dans ce cas, si c'était ainsi, on ne peut concevoir que le CS fasse ses réunions avec cette société Y qui ne serait pas connue par eux mêmes ?...
personnellement, je crains sur l'efficacité du système... et en fait, il n'y aura jamais quelqu'un de responsable face aux copros ou au CS. |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 06 avr. 2014 : 16:52:36
|
J'ai du mal à suivre .....!
Si un plombier Z installé en face de ce syndicat se présente au nom de la Ste X, je ne vois pas trop en quoi cela poserait problème !!
C'est même heureux que ce plombier ne soit pas lui aussi à 500 km !! 
Il est évident que s'il y a des contacts à prendre avec son syndic, ce qui est la moindre des choses, il faudra téléphoner à la Ste X distante de 500 km !
Quelle mouche a piqué ces copropriétaires pour désigner un syndic si éloigné ????
Irresponsable !!!
Ils ne peuvent maintennant s'en plaindre si CS comme copropriétaires n'ont pas d'interlocuteur de proximité.
Qui ne peut en aucun cas être cette Ste Y, qu'ils n'ont pas à connaitre.
L'AG dans 3 semaines convoquée par Ste X doit être organisée par Ste X.
Ste Y n'a pas qualité pour faire quoi que ce soit : au CS d'y veiller.
Sur votre exposé, il est à craindre que cette "veille" soit particulièrement déficiente : un syndic à 500 km ... |
Édité par - Gédehem le 06 avr. 2014 16:56:15 |
|
|
|
10
Posté - 06 avr. 2014 : 19:00:21
|
|
citation: Quelle mouche a piqué ces copropriétaires pour désigner un syndic si éloigné ????
Irresponsable !!!
le PRIX !!!!!!!!!!!!!! toujours le côut !!!!!!!!
en fait il existe actuellement un syndic F ( ), dont le mandat arrive à expiration et se représente. Certains copros souhaiteraient conserver l'existant et d'autres en ont recherché un autre (moins cher) : différence 14 % !!!! tous compris les deux pour le syndicat (j'ai vérifié ) ; les différences sont sur les prestations individuellement aux copros et le coût horaire de la vacation. |
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 06 avr. 2014 : 23:06:16
|
S'ils sont fous, qu'ils assument...
Ceux qui veulent garder l'autre doivent PARTICULIEREMENT veiller à ce que la société Y ne soit pas présente à l'AG et ne puisse rien y faire...
Et le CS, si il est pas aussi idiot que les copros, expliquer qu'il ne se représentera pas avec un syndic à 500km. (en tous cas, moi je me présenterais pas...). Mieux vaut F ... à côté de chez soi que Tartempion à 500km..
Quand ils auront subi les conséquence de leur choix , et que ça leur aura coûté un peu (ou beaucoup...), ils reviendront peut-être à la raison..
|
|
|
Édité par - Viviane le 06 avr. 2014 23:30:48 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
syndic pro utilisant un partenaire 
