|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
Page précédente |
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
61
 Posté - 15 avr. 2014 : 12:07:06
|
|
De pire en pire... La gestapo, le NKVD.... Mais vous savez de quoi vous parlez, vous êtes en train de devenir l'aspirant dictateur d'UI.........Vous ne souffrez plus sur UI aucun point de vue contraire au vôtre.. Normal, vous ne cherchez même pas à comprendre le point de vue des autres. Votre mauvaise foi, votre façon d'isoler dans une conversation, les phrases, les bouts de phrase, voire les mots un a un, les sortant du contexte pour servir votre propos, sans tenir aucun compte ni du sens global de la conversation,ni de ce qui s'est dit avant, font que tout débat avec vous devient d'une stérilité (et d'une longueur....) affligeante....Alors pour être rassasiée, c'est mieux encore, vous me "gavez" si je puis dire... |
|
|
Édité par - Viviane le 15 avr. 2014 12:46:43 |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
 62
Posté - 15 avr. 2014 : 16:47:52
|
Soyez en assurée : j'ai tourné et retourné tous les éléments que vous avanciez.
Sans avoir l'exclusivité de l'analyse, au regard des règles qui s'imposent, celles générales et celles particulières à nos copropriété, ils ne peuvent valoir pour le cas exposé par Frdame.
Nous n'y pouvons rien si la compétence de l'assemblée est réduite à l'objet du syndicat (L.art.14). Et c'est heureux !
De ce fait, elle n'a pas compétence pour apprécier l'utilité, la pertinence, les économies, etc etc ..., éléments qui sont soit subjectifs, soit personnels à la personne qui demande l'autrisation.
Vous Ă©criviez :
"Oui, la tolérance au bruit, c'est un critère partiellement subjectif. Même si le nombre de décibels est le même, vous ne supporterez pas de la même façon votre voisin qui apprend le violon , que votre propre tondeuse à gazon.
Pour le reste, je suis désolée, mais la nécessité-ou pas- reste un critère important quand on veut installer un équipement privatif en partie commune. "
QUI est juge que cet équipement est nécessaire à Rambouillet qui le demande. ?
A vous suivre : les voisins de Rambouillet, le syndicat ?? !
Vous rendez-vous compte ??
Vous semblez affirmez que les voisins de Rambouillet, le syndicat, seraient à même d'apprécier si sa demande de PAC présente une utilité pour lui : est-ce vraiment nécessaire à Rambouillet ? (*)
Pour ajouter :
"Sans quoi ça signifierait que l'AG ne peut refuser AUCUNE installation, sauf "critères objectifs" .. qui seraient quoi"?
Critères qui seraient objectivement "conformes à la destination habitation de l'immeuble telle que prévue au RDC
On peut très bien lire vos propos, les comprendre dans ce qu'ils exposent, ils sont clairs !
Sauf que vous défendez un point de vue qui n'a aucun fondement s'agissant de se conformer aux règles qui s'impsent dans les syndicats de copropriétaires, ici à la compétence du syndicat.
Il n'y a lĂ rien Ă comprendre : il faut admettre que c'est ainsi et pas autrement, quoi que nous puissions en penser "personnellement".
(*) lorsqu'un copropriétaire demande l'autorisation pour poser un store, une PAC, une clim, etc ...affectant les parties communes, pour qui d'autre que lui ces équipement seraient "utile", "nécessaire" ??? |
Édité par - Gédehem le 15 avr. 2014 16:52:45 |
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
63
Posté - 15 avr. 2014 : 17:00:49
|
|
Et une fois de plus vous tronquez les posts, enlevant tous les exemples donnés pour faire comprendre mon propos, exemples qui vous emm... et que je ne m'emm... pas à redonner. Le tout pour pour finir par : il FAUT admettre...que gedehem a raison et il n'y a rien à débattre.. Au revoir. |
|
|
Édité par - Viviane le 15 avr. 2014 17:19:29 |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
64
Posté - 15 avr. 2014 : 17:34:40
|
 C'est quelque chose !!!!  .... 
Si le syndicat (son AG) n'a compétence que sur les choses communes, et que pour le privatif il ne peut rien décider sauf à l'unanimité de tous, il n'y a rien comprendre !
Le rappeler n'induit pas que Gédehem ou un autre est responsable de cette situation. Ce n'est pas une question de 'personne' mais de règles.
Vos arguments ne m'emm.... pas ! Ils sont irrecevables puisque hors des règles, qui ne sont pas de mon fait et que je ne fais que rappeler.
C'est ainsi, il faut l'admettre, et personne n'y peut rien, sauf Ă changer les textes. |
Édité par - Gédehem le 15 avr. 2014 17:39:47 |
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
65
Posté - 15 avr. 2014 : 17:41:45
|
citation: Si le syndicat (son AG) n'a compétence que sur les choses communes,
Ah quand même! Parce que le sujet, depuis le début, c'est l'installation d'une PAC EN PARTIE COMMUNE
Donc compétence du syndicat, donc de l'AG..... ce que je dis depuis le début... |
|
|
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
66
Posté - 15 avr. 2014 : 17:45:56
|
Mais personne n'a dit le contraire : autorisation d'AG obligatoire .
Qui va statuer sur :
- cet équipement est-il conforme à la destination "habitation" prévue au RDC
- Cette pose "affecte t-elle les parties communes d'une manière irrégulière ? (creuser sur 3 m un mur porteur ou faire 3 trous de 10 cm ce n'est pas la même chose
- Y a t-il une atteinte au droit que les autres copropriétaires ont sur les parties parties communes (ils en ont la propriété et l'usage)
- y a t-il une atteinte grave Ă l'harmonie /aspectr de l'immeuble .
- etc etc ... éléments qui concernent les parties communes.
Tous les autres acpects (est-ce utile, une PAC, une clim sont-ils réellement nécessaires, ne vaudrait-il pas mieux tel modèle, etc ....) ne sont pas de la compétence du syndicat, ces éléments n'ayant aucun rapport avec "les choses communes" dont le syndicat est le gardien.
Autrement dit, l'AG peut refuser si la demande n'est pas conforme "Ă la destination de ....", qu'elle attente aux parties communes (le passage de 3 m va affaiblir le mur porteur) , etc, etc .....
Motifs de refus qui sont oibjectifs, et qui seront rapportés dans le PV.
En revanche, l'AG ne peut refuser "parce que ça fait du bruit"
.... ""que c'est pas beau" ...." qu'une PC n'est pas nécessaire ",autant d'élements subjectifs ou hors compétence de l'AG.
S'avoir si c'est utile ou pas n'a rien Ă voir avec l'usage, l'emprise sur les parties communes. |
Édité par - Gédehem le 15 avr. 2014 18:08:05 |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
PAC sur partie commune 
