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frdame
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 Posté - 13 avr. 2014 : 01:36:19
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La PAC réversible ref Isérie Technibel type GRFIR5i (catalogue 2013)choisi par le demandeur est la moins bruyante (et donc plus cher) soit 44DB, ce qui correspond a une conversation de personnes. La gène du bruit serait identique en la posant du coté terrasse, seul la vue serait plus discrète, mais le local technique de chaque logement est coté nord, donc pose au sol sur gravier devant son logement en partie commune à la vue de tous, le mur nord de la copro est en ligne droite, la limite étant le palier de la porte d'entrée, il n'y a pas d'autre solution technique.
Article 27
Nul ne pourra, même temporairement, encombrer les parties communes ni y déposer quoi que ce soit, ni les utiliser pour son usage personnel, en dehors de leur destination normale, sauf cas de nécessité.
l'AG pourrait aller à l'encontre du RC, sans modifier celui-ci, et donc à l'unanimité ?
sauf cas de nécessité.
l'AG décide de la nécessité à la majorité donc?
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 42
Posté - 13 avr. 2014 : 08:15:01
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oui, l'AG peut aller outre à la majorité 25.
le réglement l'interdit sauf si vous demandez officiellement l'autorisation...  |
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Viviane
Pilier de forums
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43
Posté - 13 avr. 2014 : 08:48:17
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citation: Cette PAC (dernière génération plus silencieuse)ne garantie pas le maintien du bruit dans le temps.
Vous pouvez aussi utiliser ça (que j'avais mal lu) comme argument. |
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frdame
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44
Posté - 13 avr. 2014 : 17:26:21
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ne pourrait-on pas demander un motif (béton)sur la nécessité d'une telle installation aux personnes qui en ont fait la demande ?
sans motif (béton) coté nuisance comme coté nécessité ,c'est l'AG qui décide, mais en cas de recoure , que va faire un juge?
il va suivre le demandeur, car défaut de motif béton opposable ?
il va suivre l'AG car elle seule est compétente ? |
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45
Posté - 13 avr. 2014 : 18:44:03
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le motif béton, peut être les économies d'énergie procurées par ce dispositif, et comme les économies d'énergie ont le vent en poupe.... 
PS : mais est ce vraiment de l'économie d'énergie  |
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Gédehem
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46
Posté - 13 avr. 2014 : 20:48:38
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 Curieuse approche !!!!
Doit-on se justifier pour vouloir acheter une Citoen plutot qu'une Peugeot, pour la couleur de la tapisserie de son apparte, de la température de l'eau de la douche ??
Si votre voisin veut installer une unité extérieure de clim, de pac, poser un store, toutes choses pour lesquelles il doit être autorisé, c'est que cela lui plait.
Il n'a pas à se justifier, pas plus que vous n'aurez à le faire demain si cela vous arrive !
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frdame
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47
Posté - 14 avr. 2014 : 00:20:13
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Le terme (sauf en cas de nécessité )du RC pourrait alors être remplacer par (sauf en cas de bon vouloir) ?
ce terme de nécessité n'est plus a être considérer a partir du moment ou une demande (de bon vouloir) est faite à l'AG, qui est souveraine et seule compétente.
c'est bien çà !!!!
merci |
Édité par - frdame le 14 avr. 2014 00:52:44 |
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Viviane
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48
Posté - 14 avr. 2014 : 03:27:45
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Moi ce qui me sidère Gedehem, c'est que vous trouviez la question incongrue!
Il y a des quantités de copros où on vous interdira de faire ce que vous voulez en partie commune
- poser des stores parce que tout le monde a des volets, et si vous aimez pas les volets parce que ça vous empêche de mettre une jardinière sur votre fenêtre ET de les fermer c'est tant pis pour vous, parce qu'une jardinière c'est pas nécessaire
- scinder votre fenêtre horizontalement pour pouvoir placer un élément dessous, au motif adoré de nos sociétés "d'harmonie de la façade" , parce qu'organiser votre logement vous l'entendez sera jugé moins nécessaire que l'harmonie de la façade..
- Poser une plante verte sur votre palier au motif que.. juste que c'est le palier et que d'accord elle empêche pas le passage, d'accord elle est magnifique, mais c'est le palier et une plante verte c'est pas nécessaire.
je peux rallonger la liste si vous voulez
Pourquoi croyez vous qu'on sait tous qu'en aucun cas l'AG ne peut refuser, par exemple, le passage d'une adduction d'eau en partie commune si elle ne peut passer ailleurs? Parce que c'est nécessaire. Ou le tuyau d'évacuation des fours d'une boulangerie si la destination de l'immeuble "supporte" les boulangeries? Parce que c'est nécessaire.
Et là , pour un élément susceptible de faire 24h/24h un bruit de conversation sous vos fenêtres, la question de la nécessité de la chose N'EST MEME PAS A POSER? Sans compter que la crainte de frdame est justifiée: si c'est oui pour un, c'est oui à terme pour tout le quartier qui bruissera non stop de bruits de conversation mécaniques.
Nécessaire, c'est pas forcément le cas d'une PAC, qui semble-t-il est surtout destinée à la clim., Et qui plus est le RDC de frdame mentionne le "nécessaire", alors il a triplement raison de se poser la question. |
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Édité par - Viviane le 14 avr. 2014 03:30:28 |
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49
Posté - 14 avr. 2014 : 07:48:39
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attention à ne pas confondre PAC et clim, parce que frdame ne nous a toujours pas dit : en effet, la clim pourrait être considéré comme du confort, tandis que la PAC pourrait être considéré comme un geste citoyen (je plaisante...) puisqu'en théorie, il y a réduction de dépenses d'énergie (et de facture )....
en fait en recherchant, on s'aperçoit que ce système est un système de climatisation réversible air-air, donc marchant aussi bien en chauffage, donc en général les fenêtres du voisin fermées, mais aussi en climatisation, donc fenêtres du voisin ouvertes.
l'AG devra s'interroger non pas sur le bruit, car c'est peu bruyant par rapport aux bruits ambiants, non pas sur le souffle d'air, mais surtout sur l'encombrement : est ce que cela gêne un passage ou non par exemple... et devra aussi mettre, si l'AG accepte, un certain nombre de conditions telles que le démontage aux frais du copro en cas de ravalement... (c'est un exemple) et s'interroger sur les évacuations des eaux de condensation...
http://blog.technibel.com/wp-conten...192-F-01.pdf |
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Gédehem
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50
Posté - 14 avr. 2014 : 09:33:55
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Viviane, encore une fois vous faites des amalgames avec des éléments qui n'ont rien à voir les unes avec les autres, et qui vous sont très personnels !!
En quoi le fait que toutes les fenetres sont équipées de volets interdirait d'installer un store ???
Expliquez nous !
En quoi le fait qu'il n'existe pas de jardinières sur les balcons ou fenetres interdirait d'en poser (dans les règles : chute) au seul motif que "ce n'est pas nécessaire" ???
Expliquez nous !!
Rambouillet estime nécessaire que pour l'agrément de son balcon ou de sa fenetre il faut y mettre une jardinière parce qu'il trouve que cela fait très joli, et qu'il a besoin d'un store pour son balcon plein sud pour avoir de l'ombre en été, vous ne prétendez tout de même pas vous substituer à lui pour estimer à sa place si cela lui est nécessaire ou non !!
En quoi cela vous regarde t-il, regarderait ses voisins ???
C'est son affaire, pas la vôtre ! 
Dans quel monde êtes vous ???
Une prétendue "nécessité" n'existe pas ici, élément totalement subjectif, dont seul le demandeur est juge !
En revanche, au regard de la destination de l'immeuble "HAbitation", élément objectif, il est conforme d'installer un store, une jardinière, une clim, une PAC dans un pavillon, équipements qui sont objectivement conformes à la destination habitation des lots.
Nb : le "....sauf cas de nécessité..." : Parce qu'il est provisoirement impossible de faire autrement.
concerne l'occupation temporaire non autorisée par l'AG en raison d'un déménagement, de travaux privatifs autorisés, etc !
Il est un élément qui manque toujours, qu'il est indispensable de préciser. Copropriété horizontale = pavillon.
Comment sont classés les murs de ces pavillons ??
Comme est classé le bout de jardin autour de ces pavillons ???
Il est question de poser cette PAC sur "parties communes" : à quel endroit précisément ??
Il faut préciser.
Ajout, après lecture plus haut :
".... mais le local technique de chaque logement est coté nord, donc pose au sol sur gravier devant son logement en partie commune à la vue de tous,....."
Le sol (jardinet du pavillon ?), serait-il partie commune, est-il grevé d'un droit de jouissance exclusif ?
"A la vue de tous" ne suffit pas ....
Le syndicat peut fixer des modalités de réalisation, comme mettre une haie pour cacher l'unité extérieure, ou la déplacer d'1 m, ou .... etc. |
Édité par - Gédehem le 14 avr. 2014 10:45:35 |
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vazy
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Posté - 14 avr. 2014 : 12:06:16
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post #12 fdrame a dit:
citation: Quelle est l'utilité de cette PAC?
C'est principalement pour la climatisation,
Et post #41
citation: La PAC réversible...
Donc l'appareil peut servir potentiellement au rafraichissement comme au chauffage.
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Gédehem
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52
Posté - 14 avr. 2014 : 16:18:24
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C'est très généralement l'objet d'une "pompe à chaleur" : faire du chaud mais aussi du froid .....
Mais que cela soit "utile" ou pas pour le propriétaire du lot considéré n'entre pas dans la compétence des voisins, du syndicat ! |
Édité par - Gédehem le 14 avr. 2014 16:22:01 |
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frdame
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53
Posté - 14 avr. 2014 : 22:54:48
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Le sol (jardinet du pavillon ?), serait-il partie commune,un copropriétaire veut installer une pompe à chaleur (air/air) pour son logement, dont la partie extérieur sera poser sur une partie commune de la copropriété (qui est horizontale)
est-il grevé d'un droit de jouissance exclusif ?
non, absolument pas, la bande de gravier de 1m50 environ qui longe le mur nord fait partie des communs.la PAC serait installer devant ce mur sur le gravier à une distance conforme au bon fonctionnement de celle-ci et ne gène pas le passage. Nous entrons dans nos logements par cette partie commune a l'aide de passerelle en bois qui dessert chaque porte d'entrée. C'est une copropriété horizontale en ligne, ce ne sont pas des pavillons mais des logements duplex jumelés mais par 4 (une photo serait plus parlante). Le mur(en bois) est commun. |
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Posté - 15 avr. 2014 : 08:11:46
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au vu de tous ces éléments, je ne vois pas de raisons objectives pour refusez cette implantation, si ce n'est l'harmonie de l'immeuble, si tout le monde fait pareil.
mais, si l'AG refuse, pour ce motif par exemple, est ce que ce copro ira au tribunal ?.... mais l'ambiance de la copro peut en prendre un coup aussi, car il y aura 2 clans : ceux qui ont refusé, contre ceux qui ont voté POUR parce qu'un jour ils auront envie de faire la même chose ou quelque chose de similaire... |
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Viviane
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55
Posté - 15 avr. 2014 : 11:08:35
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Oui, la tolérance au bruit, c'est un critère partiellement subjectif. Même si le nombre de décibels est le même, vous ne supporterez pas de la même façon votre voisin qui apprend le violon , que votre propre tondeuse à gazon.
Pour le reste, je suis désolée, mais la nécessité-ou pas- reste un critère important quand on veut installer un équipement privatif en partie commune. Et partiellement subjectif. Sans quoi ça signifierait que l'AG ne peut refuser AUCUNE installation, sauf "critères objectifs" qui seraient quoi? Par exemple, pourquoi ne pas installer dans le cas de frdame un local pour sa chaudière privative à l'endroit où le voisin souhaite poser une PAC?
Une des solutions pour vous serait peut-être que l'AG, dans sa résolution, mette une limite mesurable en décibels au bruit de cette PAC, décibels non pas tel qu'indiqué par le fabricant, mais tel que mesurable (avec l'équipement adéquat, par un professionnel) à tel endroit précis chez le voisin, fenêtre ouverte en été. Et ce y compris un, deux, ou 15 ans après installation. Ainsi, le voisin sait que si le fabricant a sous-estimé le bruit, si la PAC est mal installée, mal entretenue, ou si en vieillissant son équipement peu bruyant au départ fait de plus en plus de bruit, il devra l'enlever ou le renouveler.
Reste que les observations de Rambouillet sur les dissensions que pourrait créer cette histoire sont pertinentes.
Gedehem; je constate encore une fois que vous vous accordez à vous même des libertés que vous n'accordez pas aux autres. Lorsque vous écrivez "Doit-on se justifier pour vouloir acheter une Citoen plutot qu'une Peugeot, pour la couleur de la tapisserie de son apparte, de la température de l'eau de la douche ??", ce qui n'a strictement aucun rapport avec le schmilblick puisque dans ces exemples vous ne faites aucune utilisation des parties communes, c'est un argument. Si je donne des exemples (que comme d'habitude vous n'avez pas vraiment lus au vu de vos réponses...) d'utilisation des parties communes autres qu'une PAC, ça devient des amalgames......Bref. |
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Édité par - Viviane le 15 avr. 2014 12:59:54 |
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Gédehem
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56
Posté - 15 avr. 2014 : 11:32:14
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"... puisque dans ces exemples vous ne faites aucune utilisation des parties communes, c'est un argument."
OUI, parce que c'est l'objet même de la demande d'autorisation !
Le choix entre Peugeot et Citroen m'appartient (comme appartient à ce copropriétaire le choix de mettre une PAC, un autre une clim, un store, etc ).
La compétence de l'AG étant "réduite" à : les travaux qui affectent les parties communes sont-il conformes à la destination "habaitation de l'immeuble".
Pour reprendre l'exemple de voitures, s'il s'agissait de demander l'autorisation de stationner à tel endroit.
L'AG devra controler si la demande de stationnement d'un véhicule automobile est conforme à la destination de l'immeuble et de la partie commune dont il s'agit (oui, non).
Mais le choix d'y mettre une Peugeot, une Citroen, une Fiat ou une BMW appartient au demandeur.
Je juge utile pour moi, car tel est mon bon plaisir, d'installer une PAC qui me fera plus chaud en hiver et plus frais en été, cela me regarde et moi seul.
Adepte des énergies nouvelles vous souhaitez installer une éoliène sur votre toiture, ou un chauffe eau solaire.
Ce choix vous appartient, et à vous seule !
Pour implanter cette éoliène sur la toiture ou sur votre bout de jardin "partie commune" grevée d'un droit de jouissance à votre profit, vous devrez demander l'autorisation de l'AG. Laquelle n'a pas à apprécier si c'est un bon choix, ou que c'est idit.
L'AG ne peut statuer que sur la conformité de la demande : sur le principe, implanter une éoliène ou un chauffe eau solaire est conforme )à la destination de l'immeuble (je zap les autorisations administratives, qui là aussi font abstraction d'une utilité ou non, de votre libre choix qui vous appartient en propre.
Pas aux voisins, pas à l'administration. |
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Viviane
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57
Posté - 15 avr. 2014 : 11:34:56
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Pfff...
citation: Je juge utile pour moi, car tel est mon bon plaisir, d'installer une PAC qui me fera plus chaud en hiver et plus frais en été, cela me regarde et moi seul.
Si vous l'installez en partie privative, oui. En partie commune non. La preuve étant que la loi vous oblige à demander l'autorisation de l'AG. |
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Édité par - Viviane le 15 avr. 2014 11:37:01 |
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Gédehem
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58
Posté - 15 avr. 2014 : 11:46:55
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OUI : si vous êtes dans du privatif vous n'avez rien à demander (sauf modif de l'aspect extérieur de l'immeuble" !
Mais encore une fois, si vous devez demander l'autorisation à l'AG parce que vous "affectez" les parties communes pour implanter votre éoliène ou votre chauffe eau solaire, le choix de mettre une éoliène, un chauffe eau solaire (un store, un volet roulant, etc .....) vous appartient, à vous seule !
C'est vous-même, de votre propre volonté, parce que vous estimez que c'est mieux pour vous, qui voulez implanter une chauffe eau solaire.
Ce choix de regarde pas les voisins, le syndicat.
Vous souhaitez un chauffe eau solaire parce que c'est écolo, que cela vous fait faire des économies, c'est votre choix, c'est votre volonté, votre détermination... choix de votre seule compétence.
Pour le syndicat, sa seule compétence : chauffe eau solaire conforme à destination de l'immeuble ou pas ?
Pour l'administration : est-ce que l'installation est aux normes, l'implantation conforme au PLU, et autres réglementation.
Cela ne regarde ni le syndicat ni l'administration ni les voisins si cela vous fait faire des économies ou pas et qu'implanter un chauffe eau solaire (une PAC) est un bon ou mauvais choix
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Édité par - Gédehem le 15 avr. 2014 11:51:55 |
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Viviane
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59
Posté - 15 avr. 2014 : 11:51:25
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Je laisse tomber, c'est pas grave, on fait pas boire un âne qui a pas soif... vous avez décidé de pas comprendre ce que je dis : l'AG aura forcément et légitimement un regard sur l'utilisation de l'équipement que vous voulez installer. Et y'a pas de loi qui fasse la liste des équipements qu'elle peut ou pas refuser. |
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Édité par - Viviane le 15 avr. 2014 11:56:55 |
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Gédehem
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60
Posté - 15 avr. 2014 : 11:57:32
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Si quelqu'un ne comprend pas, ici ........ !!!!!
"vous avez décidé de pas comprendre ce que je dis : l'AG aura forcément et légitimement un regard sur l'utilisation de l'équipement que vous voulez installer."
Sous quel régime êtes vous ???? En ex-URSS, en Chine ???
"Légitimement " (selon la loi) le syndicat, vos voisins, auraient un droit de regard sur l'utilisation d'un équipement qui vous est privatif, au seul motif que vous avez été autorisée à l'implanter sur les parties communes ????
Ces pratiques, c'était sous la Gestapo ou le NKVD ! 
Chez nous, chacun est libre d'utilser ses propres équipements sans que personne n'ai le droit d'y jeter un oeil.
Et y'a pas de loi qui fasse la liste des équipements qu'elle peut ou pas refuser.""
Pour la 'simple' raison, que vous avez manifestement du mal à comprendre, que l'AG :
NE PEUT EN AUCUN CAS INTERDIRE UN EQUIPEMENT CONFORME A LA DESTINATION DE L'IMMEUBLE.
Interdire à priori, par principe, le choix de l'équipement étant de la seule compétence du demandeur.
Pas des voisins, de la Gestapo ou du NKVD.
PS : "on fait pas boire un âne qui a pas soif" A l'évidence vous êtes rassasiée..... |
Édité par - Gédehem le 15 avr. 2014 12:07:32 |
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