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Sofi
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 Posté - 08 avr. 2014 : 22:51:37
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Bonjour,
J'ai investi dans un appartement qui va être livré dans quelques jours. Le syndic provisoire (choisi par le promoteur), qui fait aussi de la gestion locative, a mis une affiche publicitaire énorme sur le batiment (je dirais 10 m de large sur 1m50 de haut). Il y a son numéro de téléphone, l'adresse du syndic, il y a également le logo du promoteur, et ils mettent "A saisir, offre de lancement, appartements à partir de xxx euros par mois..."
J'ai demandé si cette affiche va être enlevée après la livraison et on m'a dit non...
Trouvez-vous çà normal ? légal ? De quel droit le syndic provisoire se fait de la pub sur une façade qui ne lui appartient pas ? Evidemment çà va arranger les propriétaires qui confient leur gestion locative au syndic (je ne connais pas la proportion) mais pourquoi ceux qui gèrent le bien eux mêmes ou qui passent par une autre agence ne pourraient pas en faire autant ? Les autres peuvent juste se contenter d'une petite affiche illisible sur leur balcon...
Et les locataires ont le droit d'habiter dans une résidence normale, pas une résidence qui sert de publicité gratuite au promoteur et au syndic.
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 Posté - 09 avr. 2014 : 08:40:25
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vous pouvez toujours lui faire une lettre recommandée pour faire enlever cette "pub", mais ce sera certainement un coup d'épée dans l'eau....
par contre dès à présent, notifie lui une résolution à mettre à l'OdJ de la prochaine AG sur le devenir de cette banderole qui doit être autorisée par une AG. En effet, si les panneaux "a vendre" ou "a louer" sont tolérés, les pubs doivent obtenir autorisation de l'AG et même éventuellement le paiement d'un loyer/taxe...  renseignez vous en mairie, car celel ci pourrait taxer le syndicat.  |
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JPM
Modérateur
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Posté - 09 avr. 2014 : 10:09:03
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Il faut vérifier en premier lieu si les documents contractuels ne comportent pas une clause relative à cet affichage.
Cela est fréquent. Il n'est d'ailleurs pas mauvais que la période de commercialisation soit abrégée.
Ces clauses sont parfois abusives. |
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Sofi
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3
 Posté - 09 avr. 2014 : 12:50:31
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Bonjour, merci de vos réponses.
La 1ère AG a lieu dans une semaine, est-ce encore temps de demander à ce que ce soit ajouté à l'ordre du jour ?
Et sous quelle forme : recommandé, lettre simple, mail ?
Pour les documents contractuels il faut que je regarde l'acte notarié si c'est évoqué mais çà m'étonnerait. Pour moi c'est un arrangement entre le promoteur et le syndic qui se font une pub gratuite sur notre dos.
J'avoue que çà ne me donne pas du tout confiance dans ce syndic, j'ai eu une mauvaise impression à la réunion de pré-emménagement. Mais difficile en plus de prendre un autre syndic vu que un certain nombre de propriétaires (la majorité si çà tombe) sont liés avec eux avec leur gestion locative. Ca fait un conflit d'intérêts non négligeable |
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Posté - 09 avr. 2014 : 12:55:29
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citation: La 1ère AG a lieu dans une semaine, est-ce encore temps de demander à ce que ce soit ajouté à l'ordre du jour ?
Et sous quelle forme : recommandé, lettre simple, mail ?
c'est trop tard... ces demandes doivent être notifiées au syndic au moins 21 jours francs minima avant l'AG, mais en réalité une 30 jours afin qu'il ait le temps de la notifier dans les délais aux copros (21 jours francs) |
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Sofi
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Posté - 09 avr. 2014 : 13:08:11
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Mais alors on ne peut même pas lui faire enlever cette pub ?
Ca veut dire qu'il va pouvoir laisser çà en totale impunité jusqu'à la prochaine AG dans un an ?
Je pense que je vais appeler le notaire pour avoir leur avis. Après je ne sais pas si ils seront totalement honnêtes vu que le promoteur leur a apporté la vente... |
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Sofi
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Posté - 09 avr. 2014 : 13:12:30
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Et en plus ils demandent des honoraires de 10000 euros par an pour 69 appartements, çà ne vous parait pas cher ?
Et budget prévisionnel de 67 000 euros. Il y a 2 batiments, un ascenceur par batiment.
Sachant qu'il s'agit d'une ville avec beaucoup de foyers à revenus modestes. |
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JB22
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7
Posté - 09 avr. 2014 : 14:15:00
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"Mais difficile en plus de prendre un autre syndic vu que un certain nombre de propriétaires (la majorité si çà tombe) sont liés avec eux avec leur gestion locative."
Ce n' est pas un obstacle, dans la résidence que j' habite (locataire), le syndic de promotion qui gérait un nombre important de logement pour le compte de bailleurs à été remercié au profit d' un autre syndic, sans problème.
L' ancien syndic continue de gérer les biens de ceux qui lui avait confié la gestion de leur bien, un bailleur est libre de confier la gestion de ces biens à qui il veut.
Vous auriez dû vous entendre entre copropriétaires pour vous débarrasser de votre syndic de promotion, dont les intérêts sont liés au promoteur et qui défendra bien mal les intérêts du syndicat lors de la réception définitive des travaux.
"Il faut vérifier en premier lieu si les documents contractuels ne comportent pas une clause relative à cet affichage.
...
Ces clauses sont parfois abusives."
Effectivement on ne peut pas faire l' impasse de cette vérification. |
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Posté - 09 avr. 2014 : 14:49:19
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citation: Et en plus ils demandent des honoraires de 10000 euros par an pour 69 appartements, çà ne vous parait pas cher ?
Et budget prévisionnel de 67 000 euros. Il y a 2 batiments, un ascenceur par batiment.
Sachant qu'il s'agit d'une ville avec beaucoup de foyers à revenus modestes.
je ne sais pas quelle ville est concernée, mais à mon avis, c'est cher ; mais là encore il faut vérifier le contenu du contrat : est ce que tout est compris, y compris les frais d'AG....
le budget prévisionnel pour un immeuble neuf me parait aussi très cher, sachant que beaucoup de choses sont encore sous garantie... Mais, si c'est un peu cher, le solde en fait d'exercice s'il est positif, cela vous reviendra ... |
Édité par - rambouillet le 09 avr. 2014 15:49:58 |
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Sofi
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Posté - 09 avr. 2014 : 19:06:13
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J'ai appelé le notaire, il m'a confirmé qu'ils n'avaient pas le droit de se faire de la pub pour de la gestion locative sans qu'il n'y ait aucun accord. La seule chose qui est autorisée, et uniquement pour le promoteur, c'est l'affichage de lots à vendre si il en reste encore. Mais là c'est pour de la location.
Oui on aurait du s'entendre avant entre propriétaires mais le problème c'est qu'au début personne ne connait personne et on n'a pas les coordonnées des autres propriétaires. |
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