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Piovem
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 Posté - 10 avr. 2014 : 11:21:25
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Sans débiter ma longue histoire de conflit avec ce syndic, que je dénonce depuis longtemps pour son laxisme et que je soupçonne de corruption de la part d'un promoteur qui nous envahit avec un droit de passage, je vais directement vous exposer mon dernier souci.
Nous contestons la validité d'un Permis de Construire sur la parcelle voisine et nous avons été déboutés en première instance au Tribunal Administratif.
Décision a été prise par le Conseil Syndical tout seul de faire appel. Jusque là tout irait bien.
Le principal défendeur de ce PC, une sorte de HLM qui en 3 bâtiments groupera autant d'habitants que notre lotissement, est la Mairie, et en l’occurrence le maire. Comme il y a eu élections au mois de Mars 2014, j'ai eu la surprise de voir figurer sur la liste mon cher syndic et un des membres du Conseil syndical...
La liste a emporté les élections haut la main au premier tour et voilà les deux larrons passés de l'autre côté de la barrière.
Notre syndic, censé défendre nos intérêts devant la Cour d'appel, va se trouver AUSSI du côté de ceux qui vont décider de nous attaquer et de prendre les moyens pour ce faire.
Ma question est simple: Il y a conflit d'intérêts, mais comment en sortir?
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Sunbird
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Posté - 10 avr. 2014 : 12:30:59
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Pourquoi voir les choses négativement ?
Vous pouvez toujours changer de syndic, et ne pas voter pour ce membre du conseil syndical.
Concernant votre dossier vous parlez d'un droit de passage, celui-ci existait-il avant le PC ?
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Piovem
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Posté - 10 avr. 2014 : 13:26:24
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citation: Initialement posté par Sunbird
Pourquoi voir les choses négativement ?
Vous pouvez toujours changer de syndic, et ne pas voter pour ce membre du conseil syndical.
Euhhh... Merci mon père. J'étais venu pour un conseil concernant un problème juridique que d'autres auraient pu expérimenter, ce qui ne semble pas être votre cas. Pour la théologie j'ai déjà un confesseur, merci.
Croyez, monseigneur, que j'ai déjà essayé de changer le syndic, mais je ne tiens pas à en parler, d'ailleurs je ne l'ai pas fait.
En ce qui concerne le droit de passage, non seulement je maîtrise, mais ce n'était pas le sujet. |
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andre78fr
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 Posté - 10 avr. 2014 : 14:00:19
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Sur le plan strictement juridique il n'y a aucune interdiction à être membre d'un conseil syndical ou syndic et élu / conseiller municipal (voir même adjoint ou maire) dans la même ville. Le conflit d'intérêt en soi n'est pas illégal, c'est juste un problème de morale (éventuellement) et la seule réponse à ça serait effectivement de ne pas voter pour la personne. Mais on constate en général une forte impunité électorale des candidats condamnés...
Là où les choses pourraient se gâter c'est avec la prise illégale d'intérêts ; si l'élu use ou abuse de son pouvoir pour favoriser sa copropriété au détriment de l'intérêt général...
Rappelons aussi le principe de séparation des pouvoirs ; votre procédure doit suivre son cours sans être influencée par un "exécutif" ; ni le syndic qui applique les décisions de l'AG, ni le Conseil Syndical, ni un élu local ne doivent interférer avec les décisions du Tribunal. Si vous estimez que la double casquette du syndic risque de nuire à votre défense (mais c'est plus l'avocat qui est ici en cause), il n'y a pas d'autres solutions que de convaincre la majorité d'en changer...
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Piovem
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Posté - 10 avr. 2014 : 14:47:42
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citation: Initialement posté par andre78fr
Là où les choses pourraient se gâter c'est avec la prise illégale d'intérêts ; si l'élu use ou abuse de son pouvoir pour favoriser sa copropriété au détriment de l'intérêt général...
A vous lire, il faut croire que le contraire (favoriser la mairie contre les intérêts de la copropriété) serait courant et pas très grave (puisque courant).
Je vois que la partie n'est pas gagnée et que l'affaire est mafieuse, comme elle l'était dès le départ.
Pour ma part je considère ce sujet clos. Merci des contributions déjà apportées. |
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andre78fr
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Posté - 10 avr. 2014 : 14:53:25
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La prise illégale d'intérêt découle d'une autorité, d'un pouvoir... le fait est qu'un élu a davantage de pouvoir qu'un membre de conseil syndical et qu'on imagine donc plus facilement le rapport de favoritisme dans ce sens.
Dans votre cas, vous craignez que ce membre du conseil syndical desserve les intérêts de sa propre copropriété en faisant passer son rôle de conseiller municipal au premier plan... pourquoi pas mais vous ne pouvez attaquer que sur des faits et des éléments concrets ; la situation de conflit d'intérêt n'est pas en soi illégale. |
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Piovem
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6
Posté - 10 avr. 2014 : 14:58:31
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Je n'ai pas parlé d'un conflit quelconque avec le conseiller syndical. Ce conseiller syndical peut faire ce qu'il veut. Il ne m'a rien demandé, je ne lui demande rien, je sais que c'est un pourri, corrompu et un traître, mais à quoi bon vouloir changer les gens.
Ma question concernait exclusivement le syndic, un professionnel qui nous représente devant la justice, parle en notre nom et connait notre dossier pour le DÉFENDRE. Dans la configuration actuelle, il défendra qui à votre avis? |
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andre78fr
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7
Posté - 10 avr. 2014 : 15:19:29
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Mon avis est que vous devriez changer de syndic mais le simple fait d'être syndic et élu n'est pas interdit.
Sur cette question de la double casquette, syndic et homme politique, je vous invite à regarder l'histoire de Philippe Briand, fondateur de Citya Immobilier et par ailleurs député, maire... et même secrétaire d'état. |
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Piovem
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Posté - 10 avr. 2014 : 16:01:27
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citation: Initialement posté par andre78fr
Mon avis est que vous devriez changer de syndic mais le simple fait d'être syndic et élu n'est pas interdit.
Sur cette question de la double casquette, syndic et homme politique, je vous invite à regarder l'histoire de Philippe Briand, fondateur de Citya Immobilier et par ailleurs député, maire... et même secrétaire d'état.
Mais Où avez-vous lu que je m'intéressais à la politique dans cette histoire?
On a beau être concis, il n'y a pas moyen de se faire comprendre par tous ceux qui croient avoir compris... autre chose.
Je me fous de savoir s'il fait de la politique ou pas. Le problème est qu'il nous représente devant le tribunal et qu'il approuve les décisions de ceux qui nous attaquent. C'est ce qu'on appelle juge et partie, mais c'est peut-être trop simpliste cette fois. |
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andre78fr
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Posté - 10 avr. 2014 : 16:22:36
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Gédehem
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Posté - 10 avr. 2014 : 16:58:03
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Piovem, il ne fait pas resté figé sur votre idée, qui fausse le raisonnement !
Ainsi que le précise André, il n'y a aucune incompatibilité à être syndic (pro en Ste, pro en nom personnel ?) et élu municipal.
Vous partez d'un postulat : "il y a conflit d'interet"
A priori il n'y en a pas ! Le syndic défend les intérets du syndicat.
Avec cette question : " comment en sortir ?"
Avec la seule réponse possible, déja exposée : en changeant le syndic., ........ changer le conseil municipal n'étant pas de la compétence de l'AG ....
Cette réponse, la seule pssible, ne semble pas vous convenir : nous 'y pouvons rien !
S'agissant de contester un PC (TA), il faut mettre en avant une violation aux règles de droit en général, d'urbanisme en particulier (PLU, son réglement).
Si vous avez été débouté, c'est que le dossier n'était pas bon, soit en droit, soit par l'avocat.
A priori le syndic n'y est pas pour grand chose. D'autant que le CS doit suivre l'affaire à ses cotés et veiller à ce que tout soit mis en œuvre (assistance du syndic). |
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Posté - 10 avr. 2014 : 17:18:05
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piovem : pouvez vous nous dire où, il y a conflit d'interets ? ce n'est pas parce que l'on est conseiller municipal et syndic, qu'il y a conflit d'interet.
de plus,
un conseiller municipal n'a pas de pouvoir sur un PC, sauf s'il est désigné président d'une commission qui traiterait des PC ; mais le PC n'est pas demandé par le syndicat, il s'y opposerait.
au tribunal, ce n'est pas le syndic qui représente le syndicat, c'est l'avocat, pour le syndic pour le syndicat. Il suffit que le CS prenne les choses en main et monte le dossier avec l'avocat s'il estime que le syndic ne va pas faire le travail : l'AG donne mission au CS de monter et suivre le dossier de contentieux avec l'avocat.
ensuite, un PC suit des règles administratives rigoureuses et si elles sont pas suivies, le tribunal administratif dans sa chambre d'appel aura les documents en main...
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Posté - 10 avr. 2014 : 18:19:36
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piovem :" je sais que c'est un pourri, corrompu et un traître, mais à quoi bon vouloir changer les gens."
Il ne s'agit pas ici d'un conflit d'intérêt mais d'un conflit personnel !!
Vos propos n'ont rien à voir avec un problème de copropriété .
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Piovem
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Posté - 10 avr. 2014 : 18:40:17
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citation: Initialement posté par Gédehem
Piovem, il ne fait pas resté figé sur votre idée, qui fausse le raisonnement ! J'ai déjà chagé d'opinion. Le débat est clos. Merci à tous. |
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Gédehem
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Posté - 10 avr. 2014 : 22:18:53
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"au tribunal, ce n'est pas le syndic qui représente le syndicat,"
Sur le proncipe, devant le TA, ou même de TI, pas besoin d'avocat !
Sauf que pour contester un PC, il faut être très bon non seulement en urbanisme, et avoir potassé PLU et son réglement, mais aussi la procédure devant un TA..
D'où "chacun son boulot" : prendre un avocat spécialisé "urbanisme". |
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Posté - 11 avr. 2014 : 02:20:33
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Bonsoir Piovem,
".....Décision a été prise par le Conseil Syndical tout seul de faire appel. Jusque là tout irait bien."
Non, Piovem, c'est a partir de là que ça ne va plus !
La décision d'appel ne peut avoir été prise par le seul C.S. (Art. 55, 59-§1 et 64-§2 ) Decret 17/03/1967
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| Signature de kikiladoucette |
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Piovem
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Posté - 11 avr. 2014 : 08:43:12
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citation: Initialement posté par kikiladoucette
Bonsoir Piovem,
".....Décision a été prise par le Conseil Syndical tout seul de faire appel. Jusque là tout irait bien."
Non, Piovem, c'est a partir de là que ça ne va plus !
La décision d'appel ne peut avoir été prise par le seul C.S. (Art. 55, 59-§1 et 64-§2 ) Decret 17/03/1967 Je sais, je sais... Il faut se contenter de peu dans cette copro. Les lois, décrets et tout ce baratin, c'est superflu! Déjà ils ont fait appel. Ils auraient pu prendre le raccourci de baisser la culotte de suite et nous faire...
J'ai réclamé au syndic le mémoire présenté devant le Tribunal Administratif: Pas de réponse.
J'ai encore réclamé le jugement de ce même tribunal, histoire de savoir qu'est-ce qui ne va pas: Pas de réponse
Les membres du CS ne sont au courant de rien, ne comprennent pas un traître mot de ce qui se raconte ni de ce qui se passe. Le syndic tire les ficelles et les emmène là où il veut: Protéger la Mairie de tout discrédit.
Le discrédit il le jette sur moi en disant que si nous échouons dans la procédure c'est parce que je fais moi-même appel sur cette affaire...
Evidemment, s'il diffusait le jugement du tribunal administratif les gens verraient que c'est le maire qui défend le projet que nous attaquons et que notre syndic est des deux côtés, alors: Silence!
De toutes façons la procédure en appel, il la fait "à titre conservatoire", donc il est protégé. Nous avions voté une première fois pour l'autoriser à ester en justice, cela devrait suffire. Ou du moins il le présente comme ça. |
Édité par - Piovem le 11 avr. 2014 11:36:06 |
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Gédehem
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Posté - 11 avr. 2014 : 09:22:48
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Le maire défend sans doute le principe du projet, s'agissant de l'aménagement de la commune et de son développement. C'est son rôle d'élu !
Mais c'est son service urbanisme qui est sur le pont avec les avocats, ayanty comme référence non ce qu'en pense le maire mais le PLU et son réglement, en vigueur sans doute depuis de nombreuses années !
On peut comprendre que cela ne plaise pas que le terrain en friche ou l'ancienne propriété à coté de chez soi, offrant une belle vue et des espaces verts, soit demain urbanisée avec construction de 3 bâtiments (et des HLM en plus, une honte !!!!)
Sauf que c'est la "Politique de la ville" mise en place il y a des années qui le veut.
Outre le manque de logements, c'est la lutte contre l'étallement ubain qui coute très cher (équipements, VRD, transports, etc ..), et donc la densification des villes.
On peut donc comprendre certaines réactions, en particulier s'il n'y a pas de cohérence dans l'aménagement urbain (non respect de son tissus, par ex.), mais de là à parler de "magouille" ou de "conflit d'intéret", il y a un très grand pas ....
Par ailleurs, si votre CS est composé de potiches, il n'est pas raisonnable d'en tenir rigueur au syndic !
Voyez vos collègues copropriétaires. |
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Piovem
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Posté - 11 avr. 2014 : 09:37:58
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Comme c'est gentil et socialiste tout ça! Des HLM partout, même là où il y a une bastide des Templiers qui va se trouver entourée de HLM. Même là où il y a une densité de bois que l'on va détruire. Même si la parcelle va être un peu étroite et qu'on tire sur les métrages pour faire plus que permis. On triche même sur les métrages de quelque 300 m², mais bon, ce n'est qu'une paille quand on a été convaincu de corruption passive.
Le plus grave ce n'est pas tout ça, c'est le fait qu'on fasse un tel projet sur une parcelle autrement enclavée, dont le seul passage est notre voirie, qu'ils ont baptisé pour la circonstance "voie publique" mais qui est fermée avec un portail depuis des années.
On a pu se croire chez nous et notre quartier protégé des constructions démesurées, mais la modification minuscule du PLU en 2006 mettait à l'écart cette unique parcelle pour pouvoir faire un HLM plus tard, qui aurait pu déceler une telle astuce?
A la rigueur je m'en fous qu'ils fassent un HLM, je ne suis dérangé que par leur passage dans ma propriété. Je serai très content le jour où le HLM sera là , ils vont faire écran aux bruits de la route... |
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Mon syndic est élu... municipal! 
