| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Piovem
Contributeur senior
France
523 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 13 avr. 2014 : 09:50:13
|
Conflit avec la mairie du coin à propos d'un PC contenant beaucoup d'irrégularités. Décision d'aller devant le Tribunal Administratif qui nous a rejeté en première instance.
Décision par le CS et le syndic, mandaté à ce sujet par l'AG en son temps, d'aller devant la Cour d'Appel Administrative. Disons que ça suit son cours.
Le problème est que nous ne savons pas pourquoi nous avons été déboutés, car personne n'a reçu le compte-rendu du jugement. Est-ce bien normal?
J'ai demandé au syndic de me fournir une copie et je reste sans réponse.
Nous allons devant la Cour d'appel et encore une fois nous ne savons rien de ce qui se dit en notre nom.
Je précise que les conseillers syndicaux n'en savent rien de ce qui se dit et ne demandent rien non plus.
|
|
|
|
1
 Posté - 13 avr. 2014 : 10:01:08
|
|
demandez au greffe du TA une copie du jugement : il vous en coutera 5 euros. |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
Piovem
Contributeur senior
France
523 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 13 avr. 2014 : 11:48:40
|
|
citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
demandez au greffe du TA une copie du jugement : il vous en coutera 5 euros. Fort bien. Si je suis votre raisonnement le syndic n'a aucune obligation de nous communiquer un document qui nous est destiné et qu'il a dans ses archives?
Cette décision est importante, les détails intéressent autant que le résultat, sur quoi vont baser les copropriétaires leurs décisions à venir concernant cette affaire? N'ont-ils droit à rien, même de savoir quelle est la référence de l'affaire en question pour demander le bon document au Tribunal? |
|
|
|
3
Posté - 13 avr. 2014 : 12:12:01
|
piovem : le syndic a obligation de rendre compte devant l'AG du suivi des contentieux.
Le CS DOIT suivre tous ces contentieux et rendre compte Ă©galement dans un rapport annuel ( joint obligatoirement Ă l(OdJ) de ce suivi.
Si tien ne bouge du coté CS/syndic, vous pouvez aussi contacter l'avocat du syndicat.
Et Ă la prochaine AG proposer un nouveau syndic, et Ă©lir d'autres copros au CS. |
|
|
|
4
Posté - 13 avr. 2014 : 12:50:08
|
si vous avez eu une AG, le syndic aurait du faire cela....
[quote]Article 55
Le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale.
Une telle autorisation n'est pas nécessaire pour les actions en recouvrement de créance, la mise en oeuvre des voies d'exécution forcée à l'exception de la saisie en vue de la vente d'un lot, les mesures conservatoires et les demandes qui relèvent des pouvoirs de juge des référés, ainsi que pour défendre aux actions intentées contre le syndicat. Elle n'est pas non plus nécessaire lorsque le président du tribunal de grande instance est saisi en application des premiers alinéas des articles 29-1A et 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 ou du premier alinéa de l'article L. 615-6 du code de la construction et de l'habitation.
Dans tous les cas, le syndic rend compte à la prochaine assemblée générale des actions introduites.[/quote]
faites une demande par LRAR du jugement en rappelant cet article |
|
|
|
Piovem
Contributeur senior
France
523 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 13 avr. 2014 : 13:26:43
|
|
citation: Initialement posté par philippe388
piovem : le syndic a obligation de rendre compte devant l'AG du suivi des contentieux. Il va le faire... Verbalement, avec ses mots, en cachant tout ce qui ne lui convient pas, par exemple en parlant de "promoteur" au lieu de dire qui se cache derrière: la Mairie, dont il fait partie en tant qu'élu municipal
citation: Initialement posté par philippe388
Le CS DOIT suivre tous ces contentieux et rendre compte également dans un rapport annuel ( joint obligatoirement à l(OdJ) de ce suivi. Ce sera la même méthode, jamais d'écrits (c'est mon expérience qui parle)
citation: Initialement posté par philippe388
Si rien ne bouge du coté CS/syndic, vous pouvez aussi contacter l'avocat du syndicat. Ai-je besoin de vous dire qu'il ne répond pas à mes lettres RAR?
|
|
|
|
Piovem
Contributeur senior
France
523 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 13 avr. 2014 : 13:34:01
|
|
citation: Initialement posté par rambouillet
si vous avez eu une AG, le syndic aurait du faire cela....
faites une demande par LRAR du jugement en rappelant cet article
C'est en pensant à la prochaine AG, dans la dernière semaine de juillet, vous savez? celle qui précède les vacances, que je demande les documents pour pouvoir les éplucher.
Et s'il ne le fait pas, l'envoi du document, je fais un procès? Je conteste l'AG. ça ne fera que la 3e... |
|
|
|
7
Posté - 13 avr. 2014 : 13:59:07
|
il y a le droit tel qu'on aimerait qu'il soit appliqué, et la vraie vie.
dans la vraie vie, vous avez un besoin urgent de lire ce jugement... donc continuez à le réclamer au syndic... et débrouillez vous pour l'avoir vraiment ! |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 13 avr. 2014 : 14:04:33
|
"les conseillers syndicaux n'en savent rien de ce qui se dit et ne demandent rien non plus. "
Ne cherchez pas plus loin : tout est lĂ !
Avec ce que vous avez exposé des dysfonctionnement de votre syndicat lié à la passivité des copropriétaires.
Pour en sortir il faut mobiiser, en formant une petite Ă©quipe qui, sans partir "en guerre", fera de l'information et posera en groupe des questions.
Un individu isolé on en fait son affaire ...
Un groupe mobilisé c'est bien plus difficile |
|
|
|
Piovem
Contributeur senior
France
523 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 13 avr. 2014 : 16:08:21
|
|
citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
il y a le droit tel qu'on aimerait qu'il soit appliqué, et la vraie vie. Ah, que j'aime ça! C'est la parfaite image du COMMENT les français considèrent leur droit (leurs droits).
Le droit ce n'est que pour certains, les autres n'ont qu'Ă subir la Loi, mĂŞme si elle est dure et qu'elle s'applique toujours sur les mĂŞmes. On ne nous dit pas pourquoi, cela fait partie de la "culture" de base: subir en fermant sa gueule.
Le pire c'est que certains, comme ce syndic (en principe à notre service et payé pour appliquer la loi) se croient affranchis de tout respect des lois et des clients. La justice les suit et nous voilà dépossédés de tout y compris de nos biens, pourtant défendus par la même loi, etc.
|
|
|
|
alain collet
Contributeur senior
France
563 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 13 avr. 2014 : 16:14:28
|
|
|
|
|
Piovem
Contributeur senior
France
523 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 13 avr. 2014 : 16:21:43
|
|
citation: Initialement posté par Gédehem
Un individu isolé on en fait son affaire ...
Un groupe mobilisé c'est bien plus difficile
Nous étions un groupe de conseillers syndicaux il y a 3 ans. Nous avons envoyé une lettre RAR au syndic avec des questions sur la gestion (18000 € qui manquaient, contrats en déroute, avocat payé pour rien, etc) Pas de réponse... Proposé un autre syndic, vote négatif, etc.
Le syndic a décelé le meneur et a diffusé des ragots sur ses moeurs supposées: dislocation du groupe et triomphe du syndic qui depuis enfonce le clou.
La lâcheté est le propre du groupe qui s'aligne toujours sur le maillon faible au risque de casser. C'est mon expérience et elle en vaut bien d'autres. |
Édité par - Piovem le 13 avr. 2014 16:23:48 |
|
|
|
Piovem
Contributeur senior
France
523 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 13 avr. 2014 : 16:33:20
|
|
citation: Initialement posté par alain collet
ne laissez pas tomber. trouvez ce jugement et il risque d'être instructif. Merci de nous donner la suite de cette affaire. Ce n'est pas mon intention, mais avec 3 procès en cours qui ne seront jugés que dans 3 ans au mieux, le syndic a des belles années devant lui, les AGs se succéderont, il faudra contester chacune d'elles, il continuera sa diffamation et ses abus, tout le monde sera content, sauf le vilain petit canard. Pour les nouvelles, je crains que cela ne soit possible avant une décennie, le temps des appels, renvois et autres accidents qu'il risque de m'arriver (menace de mettre le feu à ma maison en pleine AG, etc)
Mais ce n'est pas de la mauvaise volonté...  |
|
|
|
13
Posté - 13 avr. 2014 : 16:46:07
|
|
citation: Initialement posté par Piovemcitation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
il y a le droit tel qu'on aimerait qu'il soit appliqué, et la vraie vie. Ah, que j'aime ça! C'est la parfaite image du COMMENT les français considèrent leur droit (leurs droits).
vous n'avez manifestement pas compris le sens de mon intervention  : si j'avais l'estime que vous pensez pour la chose juridique, je n'en aurais pas fait mon gagne pain  !
je vous ai conseillé de continuer à le réclamer -puisque c'est un dû- mais aussi de l'obtenir par une autre voie, plus rapide et pratique...
mais vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, vous limiter à attendre que celui qui doit vous le présenter le fasse : dans deux ans, vous aurez gain de cause, c'est certain... mais il sera trop tard pour se désister de la procédure d'appel engagée, parce qu'elle sera jugée 
|
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 13 avr. 2014 16:47:22 |
|
|
|
Piovem
Contributeur senior
France
523 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 13 avr. 2014 : 16:59:59
|
|
citation: Initialement posté par Emmanuel Wormservous n'avez manifestement pas compris le sens de mon intervention : si j'avais l'estime que vous pensez pour la chose juridique, je n'en aurais pas fait mon gagne pain ! Ah, je ne savais pas tout. Effectivement nous sommes dans deux mondes bien différents: Je voudrais que la justice serve à quelque chose, vous vous servez de la justice pour gagner votre vie.
Là vous venez de me mettre devant le gouffre infini qui sépare le citoyen lambda des institutions cyniques dont il faut comprendre leur fonctionnement à l'envers de ce qui est écrit. C'est bon de s'en apercevoir. Que de temps gâché! |
|
|
|
15
Posté - 13 avr. 2014 : 17:26:04
|
on ne fait pas boire un ane qui n'a pas soif ...
accessoirement, vous confondez la justice et le droit, le juridictionnel et le juridique... d'où le gouffre effectivement qui nous sépare ; celui des mots  |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 13 avr. 2014 17:29:02 |
|
|
|
Piovem
Contributeur senior
France
523 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 13 avr. 2014 : 17:53:48
|
|
citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
on ne fait pas boire un ane qui n'a pas soif ... Je me sens très concerné et décèle là toute la puissance du raisonnement de ceux qui sont du côté du bâton, face aux bêtes sans défense.
Notre seul droit est de recevoir des coups, du maître ou des exploitants en disant notre profonde reconnaissance.
Votre mise au point était nécessaire: vous avez les mots, je n'ai que des questions et il faut être licencié en droit pour pouvoir les poser sur ce forum, ce que je ne suis pas. Une fois de plus vous gagnez, quel beau métier que vous faites! |
|
|
|
17
Posté - 13 avr. 2014 : 18:48:01
|
piovem, vous avez un drĂ´le de sens de la justice et dans ce cas, pourquoi la saisissez vous si vous n'avez pas confiance....
Souvent lors des jugements, Ă part ceux de Salomon et encore, il y a toujours un perdant et un gagnant :
* le perdant dit la justice est mal faite
* le gagnant dit la justice est bien faite
 |
|
|
|
18
Posté - 13 avr. 2014 : 19:23:00
|
en fait, Piovem, venez vous ici poser des questions pour avoir des pistes de solutions ou bien déverser un trop plein de colère à l'encontre d'un "système" dont vous refusez de comprendre les rouages...?
|
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Piovem
Contributeur senior
France
523 message(s)
Statut:
|
|
19
Posté - 13 avr. 2014 : 19:35:18
|
Vous n'avez mĂŞme pas lu le sujet de ma demande. C'est des obligations du syndic dont je parle, et uniquement.
Je me fous de savoir que vous savez tant et plus, que vous en faites votre métier sur la misère de la justice (c'est vous qui le dites) ou que vous avez une supériorité intellectuelle qui me dépasse et grand bien vous fasse.
Ma question était peu-être trop simple et votre réponse efficace, bien qu'à côté du sujet.
Je fais confiance à la justice et attends son jugement qui tarde trop et entre temps je me pose des questions sur mes droits, mais je dois encore être à contre temps selon vous, il doit y avoir un temps pour questionner, un autre pour demander et un troisième pour payer. En bonne logique. |
|
|
|
20
Posté - 13 avr. 2014 : 19:39:54
|
j'abandonne
bonne chance, il en faudra
 |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
Obligation de diffusion d'un jugement, ou pas? 
