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 Sujet  |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
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 Posté - 15 avr. 2014 : 07:31:28
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Dans une résidence services seniors,les copropriétaires veulent impliquer la responsabilité du syndic ( groupe parisien) pour négligences et carences en matière d'impayés.
Ils lui ont demandé de faire une déclaration de "sinistre" auprès de son ass pro..
En dépit de l'alerte lancée par le président du C.S. en 07/2013 à propos des impayés, il lui a été répondu : qu'il n'y avait aucun problème de trésorerie ..
A présent les impayés dépassent le seuil critique des 25 % ..
En vue de la prochaine AG :
- Le C.S. a consulté plusieurs syndics : tous ont refusé de proposer un contrat face à la situation de la résidence et aux propositions de baisse des honoraires de 30% du syndic actuel .. avec paiement à posteriori ..
Il va leur être demandé 80 000 € (de fonds supplémentaires - il y avait déjà eu : 70 000 € de fonds de roulement /2012)
A ce jour 6 créances représentent 143 000 €/ 220 000 € au total
Charges exigibles = 900 000 €
30
Merci pour vos remarques ..
bibi
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Posté - 15 avr. 2014 : 08:20:14
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si le seuil des 25% est dépassé cette résidence est dite en difficultés et doit donc être soumise à un AJ et les copros représentant 15% des voix peuvent le faire ; le syndic aussi d'ailleurs, mais ce n'est pas son interet... 
maintenant pour ce qui est de la responsabilité du syndic, vous dites : "En dépit de l'alerte lancée par le président du C.S. en 07/2013 à propos des impayés, il lui a été répondu : qu'il n'y avait aucun problème de trésorerie .. " ceci s'est fait sous quelle forme : orale, écrite, LRAR ?....
Pour mettre la responsabilité du syndic en jeu, si de lui-même il n'y adhère pas  , cela doit se faire devant un tribunal, mais encore faut-il avoir des éléments concrets à montrer au juge ; est ce le cas ? courriers au syndic, CR de réunion avec le syndic, grand livre, etc... |
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Posté - 15 avr. 2014 : 09:01:21
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BIBI : les 25% d'impayés sont largement dépassés.
Que dire d'un syndic qui dit qu'il n'y a pas de problmème de trésorerie avec 220 000 e de dettes, et des appels de fonds de solidarité !
Que dire du CS qui DOIT prendre les choses en main ET courrir demander la nomination d'un AJ avant de penser à assigner le syndic ?
Une simple alerte du CS il y a plusieurs mois, et toujours pas de nomination d'un AJ ? Votre CS est plutot mou dans une telle situation.
Un montant si important de dettes veut dire aussi que depuis plus de 3 années des copros ne paient pas leurs charges de copropriété, et qu'il sera impossible de récupérer maintenant la totalité de ces dettes, et que TOUS les bons payerus y seront de leur poche.
Ce CS qui propose 30% de baisse d'honoraires et un paiement à postériori de ces honaraires n'est pas sérieux, avec de tels impayés.
La première chose est de faire nommer un AJ dans cette situation très crtitique, vous serez débarrassé de ce syndic, et le prochain devra alors s'occuper de l'assigner si il a commis des fautes de gestion, comme le non-suivi des impayés.
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Posté - 15 avr. 2014 : 09:11:39
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quel est le nombre de lots de cette résidence ? |
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