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 Sujet  |
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jaso
Contributeur débutant
France
74 message(s)
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 Posté - 10 avr. 2014 : 20:47:21
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Bonjour,
Que penser de la situation suivante ? : Notre syndic voit son mandat qui prend fin le 31 mai 2014, il annonce notre future AG ordinaire pour le 10 juin 2014, donc pour une date qui se situe en dehors de son mandat.
Est-ce légal ?
N'y a-t-il pas là stratagème pour faire passer, en premier point d'AG, son renouvellement de mandat ou le choix d'un autre syndic, au prétexte qu'il ne peut intervenir sur les autres points à l'ordre du jour, puisqu'officiellement il n'est plus notre syndic !
Merci pour votre Ă©clairage.
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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1
Posté - 10 avr. 2014 : 21:25:20
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Votre syndic n'est pas légitime pour convoquer une AG après le 31 mai. Il est encore de temps de déplacer l'AG, en respectant le délai de 21 jours. Risque de maintenir l'AG le 10 juin : un copropriétaire pourra la faire annuler. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 10 avr. 2014 : 21:36:02
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Sur le principe, la convocation d'une AG doit intervenir avant la fin du mandat du syndic.
Certains avancent que l'AG devrait se tenir alors que le mandat est en cours.
Cette approche est contestable, dans la mesure oĂą l'AG elle mĂŞme n'a pas besoin d'un syndic en cours de mandat pour se tenir valablement.
En résumé, pour que l'AG devant se tenir le 10 juin soit valide, il faut que la notification de la convocation intervienne avant le 31 mai 2014.
Comme il faut 21 jours mini (donc de fait 23) la notification devra intervenir au plus tard le 15 mai 2014.
Avec une difficulté : n'étant plus syndic, il ne peut faire procéder à la désignation du pdt de séance, ni assurer le secrétariat de séance s'il n'y a pas de candidat.
Et s'il y a litige et qu'il ne vienne pas, l'assemblée ne sera qu'une "réunion" faute de disposer des feuilles d'émargement.
Autrement dit, dans un tel cas (plus de syndic le jour de l'AG), il faut impérativement préparer cette assemblée, à commencer par l'établissement de "feuilles d'émargements" (*).
Le CS est bien entendu en 1ère ligne pour cela.
C'est lui qui procédera à cet émargement, qui fera appel à candidature pour e pdt de sénnace, le secrétaire (fonctions à prévoir : il faut des candidats), les scrutateurs. Etant bien compris que dès sa désignation, c'est le pdt de séance qui tient les rênes et assure le bon déroulement de l'assemblée.
Prévoir des "feuilles de votes" (*) pour l'enregistrement des voix lors des votes.
Pour le reste de la réunion, aux copropriétaires de se prendre en charge, s'agissant de leur assemblée.
Si le syndic se présente, il ne peut avoir aucun rôle, aucune fonction, étant tiers au syndicat (un étranger ....). Sa présence est toutefois indispensable pour rendre compte de sa gestion, de la situation des comptes, des dépenses engagées.
S'il n'est pas présent, il est préférable de surseoir à leur approbation, sauf si le CS est en mesure de faire un CR de son controle et certifier que les comptes tel que présentés sont sincères...
NB : vous savez qu'il ne faut JAMAIS lui donner "quitus". 
Pour l'avenir :
Il est impératif de désigner le syndic pour un mandat dont l'échéance est au delà de la date prévisible de l'AG annuelle.
Si celle-ci se tient généralement fin mai/début juin, il faut fixer une date échéance plus tard, à 14, 15, 16 mois, "par sécurité".
Il faut être attentif à la date de l'AG annuelle, qui doit être au plus près de la date de fon d'exercice.
Si le votre se termine le 31.12, l'AG annuelle doit se tenir dans les 3 mois, le 15 avril au plus tard. Dans ce cas, le mandat accordé le 15 avril sera fixé à échéance le 31 mai ou au plus tard le 30 juin de l'année suivante. Ce qui laisse une plage confortable.
(*) Feuille de présence : Nom-Prénom / adresse / N° de lot / tantièmes du lot / case 'Signature (copro ou mandataire)".
Pour ce dernier idiquer son nom.
Les mandats dont il est porteur sont annexés à la feuille de présence.
Feuille de vote : Nom-n°lot-Tantièmes / et X colonnes correspondans t aux X questions inscrites ODJ.
PS en NB :
"... au prétexte qu'il ne peut intervenir sur les autres points à l'ordre du jour...."
Un syndic en cours de mandat N'A PAS à intervenir sur le déroulé de l'AG , sur son ODJ ! C'est le pdt de séance qui "préside", et qui a ce titre donne la parole à ceux qui la demandent. Le syndic ne peut intervenir que pour donner "conseil".
D'où l'importance du pdt de séance, qui ne doit pas être une "potiche" mais une personne qui maitrise l'animation d'une assemblée décisionnelle et connait les règles qui s'appliquent à celle d'un syndicat de copropriétaires. |
Édité par - Gédehem le 10 avr. 2014 21:47:20 |
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jaso
Contributeur débutant
France
74 message(s)
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3
Posté - 10 avr. 2014 : 22:01:50
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Un grand merci pour votre réponse qui m'éclaire pleinement. Je vais attirer l'attention des autres copros pour éviter les risques que vous me signalez. |
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4
Posté - 11 avr. 2014 : 08:35:50
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un point que n'a pas aborder gedehem, mais je suis sur qu'il l'a à l'esprit : attention, au lieu où se déroule l'AG, car si votre syndic s'en va, si la réunion a lieu dans ses locaux il peut vous mettre dehors, vous couper l'electricité, etc...  donc prévoir un repli.. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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5
Posté - 11 avr. 2014 : 09:03:10
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Le Wifi marche mĂŞme avec le cerveau ...... |
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jaso
Contributeur débutant
France
74 message(s)
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6
Posté - 11 avr. 2014 : 11:45:46
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citation: Initialement posté par rambouilletun point que n'a pas aborder gedehem, mais je suis sur qu'il l'a à l'esprit : attention, au lieu où se déroule l'AG, car si votre syndic s'en va, si la réunion a lieu dans ses locaux il peut vous mettre dehors, vous couper l'electricité, etc... donc prévoir un repli..
Merci pour cette précision. Elle se déroule dans un lieu neutre. |
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uncopro
Contributeur senior
545 message(s)
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7
 Posté - 14 mai 2015 : 15:35:51
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Bonjour,
et si le syndic, malgré l'injonction faite par le CS n'a pas répondu dans les 8 jours alors que la fin de son mandat est proche:
- quelle marge a le président du CS pour prévoir une date d'AG par rapport à la fin du mandat du syndic,
- jusqu'Ă quand peut il envoyer les convocations par rapport Ă ces mĂŞmes dates,
- la règle des 21 jours s'applique elle? |
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Convocation d'AG en dehors du mandat du syndic 
