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uncopro
Contributeur senior
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 Posté - 13 mai 2015 : 18:34:25
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Je souhaiterais approfondir la responsabilité du président de l'AG abordée dans un autre post.
Il a été dit, si je ne me trompe, que c'était le président et non le syndic qui était responsable de la régularité des décisions prises.
Ex: conséquences d'une gourrance dans la majorité requise.
Si cela me paraît concevable pour les contrôles de pure forme, ça me surprend sur le fond dans la mesure où:
- le copropriétaire président peut n'avoir aucune compétence en droit immobilier (on fait avec ce qu'on a et il faut en plus un ou deux scrutateurs),
- le syndic professionnel, vu son obligation de conseil, me paraît plus habilité à garantir cette sécurité juridique et donc à en répondre.
Déjà qu'il faut parfois harceler le syndic pour qu'il fasse son boulot, où va on si on doit répondre des erreurs qu'il nous pousse à commettre?
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 13 mai 2015 : 23:15:08
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Dans une association lambda, aussi importante soit-elle, on ne va pas chercher un juriste ou autre professionnel. Si information il doit y avoir, c'est avant la prise de décision (importance du travail préparatoire).
Le syndicat de copropriétaires n'échappe pas à ce principe, les assemblée réunies en instance décisionnelle regroupant les membres de ce groupement de personnes, lesquels membres sont seuls à disposer d'un droit de vote, les décisions devant être prises selon les modalités prévues par un texte. Ici selon la loi, ailleurs selon des statuts (sociétés, associations diverses, etc ...)
Dans ces groupements, la présidence est assurée par un des membres, par un membre du bureau, par le président du groupement.
Dans nos copropriétés c'est un des copropriétaires, personne d'autres qu'un des membres ne pouvant assurer cette fonction.
Président élu par ses collègues copropriétaires.
Le problème que vous soulevez est celui de la compétence des copropriétaires en général, tous étant potentiellement éligibles à la présidence de l'AG.
Problème bien connu : 85 ou 90 % des copropriétaires ignorent tout de la gestion de leur bien commun, pourtant indivisible de leur bien personnel, privatif. Ils l'ignorent par laxisme, démission, j'm'enfoutisme, espérant bien qu'une bonne poire se dévouera pour la collectivité. Sans oublier d'engueuler la "poire" lorsque les choses ne tournent pas rond. 
Un autre volet de votre question : quels sont les motifs du candidat ? (pdt d'AG ou CS). Est-ce sa compétence, son altruisme, ... son besoin de reconnaissance, sa façon de montrer "sa puissance", de montrer son "pouvoir" ???
Le syndic a certes obligation de "conseil". Mais c'est avant tout un commerçant, qui vend des services à ses clients. Soucieux des intérêts de son cabinet, de sa société (même s'il est gestionnaire salarié), on peut compter sur lui pour bien prendre le sens du vent, et ne pas se mettre à dos les quelques personnes influentes.
Prenez tel pdt de CS, candidat élu pour présider l'AG, que le syndic ne va pas 'froisser' s'il fait des bêtises. Du moment que ces "bêtises" n'ont aucune incidence pour le cabinet du syndic, il s'en moque.
Un vote est prévu à la maj.art.25, alors que la question demandée relève à l'évidence du 24. Adoptée ou refusée, cela concerne le syndicat. Le syndic s'en moque.
En revanche, s'il est prévu un point qui aurait un impact pour le syndic (je vous laisse imaginer ...), soyez certain qu'il va sortir la phrase bien connue : "Ce n'est pas possible, la loi l'interdit" ou quelque chose dans ce genre.
Sans que personne n'ai l'idée de demander "De quelle loi parlez-vous ??.
Pensez : un "professionnel de la gestion immobilière", il connait son affaire, c'est sur ! 
En résumé, le jour où un (des) copropriétaires engageront la responsabilité du président de séance qui a fait faire des bêtises, qui a trompé le monde, les potiches qui veulent se faire mousser y regarderont à 2 fois et se formeront. |
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Posté - 13 mai 2015 : 23:33:14
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Pour poursuivre dans les propos de gedehm : si on cherche des noises au président de séance dans ces cas là , il arrivera un moment où il n'y aura plus de volontaires pour faire le président.... |
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uncopro
Contributeur senior
546 message(s)
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 Posté - 14 mai 2015 : 11:37:05
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OK.
Excellente analyse sur les réalités de la vie d'un SDC.
Chouette job quand même que celui de syndic.
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