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alan2
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 Posté - 02 avr. 2015 : 20:49:45
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Lors de l'envoi de la convocation d'A G le rédacteur (syndic) à précisé à la suite d'une résolution que cette dernière devait être votée à l'article 25.
lors du vote:
100000 ièmes total du syndicat
62000 iemes présents et représentés
32000 iémes POUR
27200 ièmes CONTRE
1800 iémes ABSTENTION
l'annonce du rejet de la résolution n'à pas été annoncé en cours d'A G car il s'agissait de la dernière résolution, le syndic n'arrivait pas à faire ses calculs et les copropriétaires souhaitaient partir.
Lors de la signature du PV le Président et le scrutateur constate que cette résolution devait être votée à l'article 24 et de ce fait devait être ADOPTÉE et
demande de rédiger le PV en ce sens.
Le syndic (secrétaire de séance) refuse en prétextant que l'ordre du jour faisait état de l'article 25 et que cela ne peut plus être modifié.
Le Président maintien qu'en sa qualité de Président c'est à lui de décider l'article des votes et qu'il en a la responsabilité ceci en accord avec le scrutateur.
qui a raison ?
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Posté - 02 avr. 2015 : 20:57:49
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c'est le président de séance qui a raison dans le sens où c'est lui qui décide, mais ce n'est pas parce qu'il décide qu'il a raison de prendre tel ou tel article.
si ce n'est pas indiscret : en quoi consistait cette résolution ?..... |
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nefer
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 2
 Posté - 02 avr. 2015 : 21:02:31
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effectivement c'est le président qui décide
ensuite cela n'empeche pas qu'un copropriétaire peut assigner en annulation de cette résolution dans le délai des 2 mois de la notification |
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uncopro
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3
Posté - 12 mai 2015 : 18:02:43
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Et alors?
Zorro est il arrivé?
Ou encore le propriétaire assignant une résolution mise par erreur à l'art 25 mais requalifiée en séance et votée valablement à l'art 24 peut il gagner?
Autre cas de figure:
Une proposition mise à l'article 24 et votée à la majorité absolue peut elle être attaquée s'il s'avère qu'elle aurait du être votée à l'art 25?
Merci. |
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Posté - 12 mai 2015 : 18:33:20
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uncopro : l'ODJ est composé de PROJETS de résolutions à proposer aux débats et aux votes de l'AG.
Lors des débats l'AG peut modifier le texte sans dénaturer le fond de cette question.
Les articles de loi ne sont que des indications, qui sont très souvent erronées d'ailleurs; le copier-coller systématique en étant très souvent la cause.
C'est le président qui dirige l'AG et il doit controler la feuilles de présences et les pouvoirs, ET également la majorité de vote.
Si un doute persiste le syndic doit dire la loi et confirmer la bonne majorité.
Le président vérifie chaque vote, chaque résolution avec les scrutateurs et le sécrétaire avant de signer le PV en fin d'AG, comme le dit la loi.
Un président de séance sérieux annonce les résultats des votes sur chaque résolution; ce qui permet à YOUS de vérifier si leur vote est bien pris en compte, et aux scrutateurs de bien noter les résultats, et les noms des opposants et des abstentions.
Quant au syndic qui annonce que l'atricle de majorité éctit à l'OdJ ne peut plus être modifier,..... encore un super pro !
Alan 2 Le syndic rédige l'OdJ et on peut penser que les majorités de votes indiquées sont correct. le président ne choisi PAS la majorité de vote, il ne fait que vérifier celle-ci, et avec le conseil du syndic qui dira la loi. Les scrutateurs ne décident pas non plus de la majorité de vote.
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uncopro
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Posté - 12 mai 2015 : 19:02:44
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Merci mais, tout n'étant pas pour le mieux dans le meilleurs des mondes, je me permets de reposer ma question dans les mêmes termes car je m'attends à devoir faire face à une de ces situations. |
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Posté - 12 mai 2015 : 19:30:02
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uncopro : si une résolution votée à l'article 25, devait l'être à l'article 24, pas de souci.
SI c'est l'inverse, avant de partir au TGI, vous écrivez en RAR au président de séance qu'il modifie cette "erreur" , avec copie au syndic et au CS.
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Gédehem
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Posté - 12 mai 2015 : 19:39:18
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Sur vos questions :
- la majorité nécessaire dépend de la nature de la question. Pas de ce qu'en indique la convocation, pour information.
- la majorité décisionnelle s'entend du nombre de voix (tantièmes) obtenues, pas de l'indication "24" ou "25".
Qui peut le plus peut le moins.
Une résolution prévue à la maj.art.24 mais relevant de la maj.art.25 est "adoptée" si le total des voix est au moins de cette majorité.
Exemples :
- syndicat de 1000 voix, autorisation de travaux privatifs indiquée "art.24" obtient 530/1000°° . La maj. art.25 est bien obtenue.
- même chose pour telle décision (ravalement des façades), indiquée "art.25" alors qu'elle relève de la maj. art.24. Obtenant la maj. des présents et représentés, elle est bien adoptée.
Ce que doit constater le pdt de séance, garant de la conformité des décision qu'il authentifie.
Pas le secrétaire de séance, serait-il le syndic, même s'il doit jouer les "garde fou" en cas de dériver.
"l'annonce du rejet de la résolution n'à pas été annoncé en cours d'A G car il s'agissait de la dernière résolution, le syndic n'arrivait pas à faire ses calculs et les copropriétaires souhaitaient partir."
Pdt et surtout les scrutateurs comptaient les mouche au plafond ???
Lors de la signature du PV le Président et le scrutateur constatent que cette résolution devait être votée à l'article 24 et de ce fait devait être ADOPTÉE et demandent de rédiger le PV dans ce sens.
C'est la procédure : au "bureau" de trancher en cas de litige sur une erreur matérielle, ici sur une mauvaise indication de majorité (*), pas au secrétaire, le pdt de séance ayant le dernier mot.
D'autant que, n'étant pas copropriétaire, le secrétaire ne peut contester devant un juge.
(*) ce point aurait du être relevé en séance par le pdt ou des copropriétaires au moment d'aborder la question.
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alan2
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Posté - 12 mai 2015 : 20:22:51
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Rambouillet
la résolution soumise à l'A G par un copropriétaire était la suivante:
Entretien des espaces verts (article 25/ARTICLE 25-1)
Décision a prendre concernant la modification des heures d'entretien des espaces verts du mois de décembre à février de chaque année (8 heures par mois au lieu de 24 heures)
Mandat à donner au syndic pour signer l'avenant au contrat |
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uncopro
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Posté - 12 mai 2015 : 21:22:43
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La mention de la majorité n'est donc qu'indicative.
Bon à savoir.
Mais est ce que si un syndic professionnel fait voter à l'art 24 une proposition qui aurait du l'être à l'art 25 et que cette résolution est attaquée, ce syndic ne doit aucune réparation au SDC?
PS ce sera ma dernière intervention sur ce fil.
Le voyant en suspens depuis le 2 avril je m'étais permis de m'y greffer mais je ne voudrais pas le polluer car les problèmes sont un peu différents. |
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Gédehem
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Posté - 12 mai 2015 : 21:25:49
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Le type même de question qui ne passe pas devant l'AG, s'agissant, si on comprend bien, de réorienter les activités de l'employé du syndicat.
- Soit il y a modification du contrat de travail. Il impose l'accord de l'employé, accord incontournable, le salaire ne pouvant en aucun cas être revu à la baisse.
- Soit il y a réorganisation des activités de l'employé. Que le syndicat (le syndic) peut imposer unilatéralement, en affectant les heures/activités supprimées pour d'autres taches/activités. Idem pour le salaire : pas de diminution possible, sauf accord de l'employé (faut pas réver ....)
L'organisation du travail de l'employé doit passer par une analyse avec le CS. Cela ne passe certainement pas devant une AG dans le cas exposé.
Uncopro, votre question est un peu dans le droit fil...
"... à l'art 25 et que cette résolution est attaquée, ce syndic ne doit aucune réparation au SDC?"
NON : la mention dans la convocation n'est qu'indicative, même s'il est préférable qu'elle soit conforme.
C'est le pdt de séance qui fait voter, qui certifie la conformité de la décision. Il en porte la pleine responsabilité. S'il y a préjudice, c'est le pdt de séance qui doit être assigné.
Considérer que ce serait le syndic responsable, c'est considérer qu'il préside l'AG, ce qui ne peut être.
A moins que la majorité et le pdt de séance l'acceptent et laissent faire ..... 
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Édité par - Gédehem le 12 mai 2015 21:32:17 |
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alan2
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Posté - 13 mai 2015 : 09:32:01
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Gédehem.
Merci pour ces précisions, vous aviez déjà répondu il y a quelques temps à mon interrogation concernant cette résolution.
Par contre cette résolution émanait d'un demande faite par un copropriétaire, par cette demande ce copropriétaire voulait obtenir de la part de l'A G un accord et consensus.
Il ne voulait pas que cette demande fasse uniquement l'objet d'une discussion C S-SYNDIC.
N'ayant pas le droit de juger du bien fondé d'une demande de résolution émanant
d'un copropriétaire, le syndic devait inscrire la question et éventuellement donner son avis lors de l'A G.(enfin je crois). |
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Gédehem
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Posté - 13 mai 2015 : 10:11:09
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De 2 choses l'une :
- soit il s'agit de réduire les activités et donc le salaire de l'employé : l'affaire impose l'accord de l'employé, pas de l'AG.
- soit il s'agit de réorganiser les activités (moins d'heures espaces verts pour plus d'heures autres taches) et l'affaire ne concerne pas l'AG.
Vous ne dites rien de la finalité de l'opération.
Qui, dans tous les cas, le concerne pas l'AG.
Ce copropriétaire n'a pas posé la question sans avoir des éléments en main, de façon solitaire : il y avait une volonté de réduire l'activité de l'employé. ??
PS : relevant de la maj.art.24, la résolution a bien été adoptée. |
Édité par - Gédehem le 13 mai 2015 10:18:30 |
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alan2
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Posté - 13 mai 2015 : 12:21:57
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Gédéhem,
Le copropriétaire est membre du C S il avait donc en main les éléments pour justifier sa demande.
Une discussion à eu lieu au sein du C S mais il ne c'est pas dégagé une majorité franche pour réduire les heures.
En conséquence ce copropriété à souhaité demander en son nom propre la demande de modification du contrat. |
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Gédehem
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Posté - 13 mai 2015 : 12:52:00
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Demande idiote d'un conseiller mal informé voire incompétent : quel est sont objectif ??
Une "modification de contrat" impose l'accord du salarié, quoi qu'en décide une AG.
Si son objectif est de réduire la dépense "employé", c'est quasi voué à l'échec : qui acceptera une réduction proportionnelle de salaire ( 3 fois moins) pour passer de 24 h à 8h. ??
Personne !
S'il s'agit de réorganiser les taches, en affectant les 16h supprimées sur d'autres activités, la question ne relève pas de l'AG.
Quel est le but de cette réforme ? |
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Posté - 13 mai 2015 : 13:05:06
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alan2 : " Le copropriétaire est membre du C S il avait donc en main les éléments pour justifier sa demande.
Une discussion à eu lieu au sein du C S mais il ne c'est pas dégagé une majorité franche pour réduire les heures.
En conséquence ce copropriété à souhaité demander en son nom propre la demande de modification du contrat."
Quels éléments avait il ???? Ridicule.
Une réduction des heures d'un salarié demandent l'accord du salarié ! pas du CS, pas d'un copropriétaire.
Est-ce la mission du CS de réduire les heures de travail ?
Ce copropriétaire, membre du CS, et les autres membres se prennent pour les petits patrons du SDC; rien de plus.
Il n'est pas rare que le CS désire baisser les heures des salariés afin de proposer un budget moins important pour montrer qu'ils sont super bons.
Tout faux dans ce cas, ce n'est pas le ressort de l'AG.
Un CS à coté de la plaque.
Lors de la préparation de l'OdJ avec le CS, le syndic DEVAIT informer celui-ci dans sa mission de conseil que cela ne regardait pas l'AG. |
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alan2
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Posté - 13 mai 2015 : 13:08:04
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D'abord je ne suis pas le copropriétaire à l'initiative de cette résolution.
Lors de la signature du contrat des jardiniers il y à 3 ans, le C S n'avait ni la compétence ni la connaissance pour juger si le nombre d'heures nécessaires à l'entretien de ce jardin était normal ou surdimensionné.( quand au syndic inutile de s'étendre)
Après deux ans d'expérience et après une consultation des copropriétaires il à été décidé que si le nombre d'heures du contrat pendant la période Mars à novembre était nécessaires (soit 32 heures par mois), la période de décembre à février étant plus creuse il ressort qu'un nombre d'heure de 8 heures par mois est suffisant.
Le contrat de jardinage est renouvelable chaque année.
La copropriété à parfaitement le droit d'y mettre fin en respectant la loi.Par contre le travail des jardiniers est correct.C'est pourquoi cette copropriétaire à souhaité proposer lors de l'AG que ce contrat soit renégocié concernant le nombre d'heure pendant 3 mois. |
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alan2
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Posté - 13 mai 2015 : 13:20:30
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Philippe388
citation: Quels éléments avait il ???? Ridicule.
Le nombre considérable de posts que vous écrivez ne vous autorise en aucune manière de porter des jugements sur des personnes
citation: Une réduction des heures d'un salarié demandent l'accord du salarié ! pas du CS, pas d'un copropriétaire.
Qui à dit le contraire, ainsi il est question de renégocier un contrat pas de réduire les heures d'un salarié.
citation: Ce copropriétaire, membre du CS, et les autres membres se prennent pour les petits patrons du SDC; rien de plus.
Votre phrase est pleine de mépris.Je suis surpris de constater que vous oubliez que le rôle du CS est d'assister le syndic dans sa gestion.
Le fait d'être sur place lors d'un travail et de constater après plusieurs mois la manière dont le travail est exécute ne peut en aucun cas être négatif vis à vis du syndicat.
Je me permets de vous dire très aimablement que si votre compétence vous autorise à dire certaines choses sur le fonctionnement de la copropriété, elle ne vous autorise pas à produire ce genre de post.
Et je tiens à vous remercier pour vos commentaires sur la partie technique de la question.
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Gédehem
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Posté - 13 mai 2015 : 14:27:51
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Faute d'une précision importante, que vous avez oublié depuis le début, nous nous sommes sans doute égarés .....
"Lors de la signature du contrat des jardiniers (*) il y à 3 ans, ....."
"Le contrat de jardinage est renouvelable chaque année. ...;"
"La copropriété à parfaitement le droit d'y mettre fin en respectant la loi."
Nous sommes partis de la modification du contrat de travail de l'employé du syndicat, qui n'est passible qu'avec son accord s'il y a modification du salaire.
Il semble aujourd'hui qu'il s'agirait de modifier un contrat "prestation de services", contrat "Entretien espaces verts" renouvelable annuellement. Ce qui est tout différent.
S'agissant de modifier de façon importante le contrat initialement convenu (clause, condition, montant de la prestation), il s'agit d'un nouveau contrat .... qui doit passer devant l'AG.
Autrement dit, la question posée par ce conseiller est effectivement un peu "idiote" : il lui suffisait de présenter une nouvelle proposition de contrat avec le nombre d'heures souhaitées.
Nouveau contrat avec l'entreprise actuelle ou avec une autre.
(*) avec une entreprise, une société, ou un artisan.
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alan2
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Posté - 13 mai 2015 : 18:44:10
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Merci a tous pour vos avis et précision. |
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litige sur le vote d'une résolution 
