vous avez titré votre fil :
citation:
non-retrocession de la voirie et entretien
...et quoi qu'on vous dise, vous en restez Ă faire un lien entre ces deux aspects......
Or il n'y en a pas!
citation:
je vois que le cahier des charges que les équipements communs de l'ensemble seront entretenus et conservés en bon état dès leur achèvement par l'ASL aux frais des propriétaires des lots privatifs
Si votre cahier des charges est publié, cette disposition est opposable à tous les propriétaires de lots privatifs.
Voilà , c'est tout : l'ASL doit entretenir les équipements communs aux frais des propriétaires.
Non-retrocession de la voirie et entretien 
Posté - 25 avr. 2014 : 15:19:39
Posté - 07 févr. 2017 : 14:06:42
