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Vivonne
Contributeur débutant
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 Posté - 24 avr. 2014 : 12:36:39
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Revoici le printemps... euh non, la déclaration 2033C, c'est moins gai
Alors, mon problème :
J'ai remplacé en 2013 une plaque de cuisson non encore amortie.
Pour les tableaux I et II, je crois que ça va (je note 60 en 474 et 44 en 564)
Le souci est le tableau III
Valeur d'entrée dans l'actif : 60€ (oui c'était une occas et je l'ai inclue dans un lot électroménager...) case 1
Amorti à la date du remplacement : 44€ case 2
Valeur résiduelle : 16€ case 3
Prix de cession : 0 case 4
Donc, je fais quoi maintenant de mes 16€ restant ?
Si une âme charitable passe par là , ça m'aiderait bien ! 
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 Posté - 24 avr. 2014 : 13:47:41
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Pour ma part je remplis la case 1 au-dessus du tableau du genre
'plaque de cuisson Logement7 mise au rebut'
et comme il s'agit d'une moins value donc non taxable elle est soit a long-terme soit a court-terme
La plus-value a long terme est non taxable, donc 0% sans la conditions suivante:
La plus-value est exonĂ©rĂ©e pour la totalitĂ© de son montant lorsque les recettes annuelles sont infĂ©rieures ou Ă©gales Ă
- 250 000 € s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement (à compter du 1er janvier 2009 est exclue de cette catégorie la location directe ou indirecte de locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés) ou s'il s'agit d'entreprises exerçant une activité agricole (première catégorie d'entreprises visées au a du 1° du II de l'article 151 septies du CGI) ;
- 90 000 € s'il s'agit d'autres entreprises ou de titulaires de bénéfices non commerciaux (seconde catégorie d'entreprises visées au b du 1° du II de l'article 151 septies du CGI).
Accessoirement, la plus-value a court terme est définie ainsi:
Le 2 de l'article 39 duodecies du code général des impôts (CGI) définit les plus-values à court terme comme étant :
- d'une part, celles qui sont réalisées à l'occasion de la cession d'immobilisations de toute nature acquises ou créées par l'entreprise depuis moins de deux ans . Le cas échéant, ces plus-values sont majorées du montant des amortissements expressément exclus des charges déductibles ainsi que de ceux qui ont été différés en méconnaissance des dispositions de l'article 39 B du CGI.
- d'autre part, celles qui proviennent de la cession d'éléments détenus depuis au moins deux ans, dans la mesure ou elles correspondent à des amortissements déduits pour l'assiette de l'impôt. Le cas échéant ces plus-values sont majorées du montant des amortissements expressément exclus des charges déductibles, ainsi que de ceux qui ont été différés en contravention aux dispositions de l'article 39-B du code général des impôts. Par amortissements déduits pour l'assiette de l'impôt il convient d'entendre tous les amortissements qui ont affecté la détermination du bénéfice imposable. Il s'agit des amortissements normalement pratiqués, y compris les amortissements exceptionnels ou accélérés.
Dans votre cas il s'agit a mon avis d'une moins-value a long terme, donc 0% et c'est tout. |
Édité par - ribouldingue le 24 avr. 2014 13:56:52 |
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dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
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Posté - 24 avr. 2014 : 14:20:01
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Posté - 24 avr. 2014 : 14:52:50
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Est-ce le mot assiette qui craint ou le mot impot? (Personnellement je préfère le premier)
Ou alors la complexité....? |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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Posté - 27 avr. 2014 : 21:58:38
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a mon avis vos 16 € sont une perte financière (a enregister comme tel) |
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Vivonne
Contributeur débutant
83 message(s)
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Posté - 01 mai 2014 : 19:21:55
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citation: Initialement posté par bailleurx
a mon avis vos 16 € sont une perte financière (a enregister comme tel)
Si j'ai tout bien compris, j'ai donc 16€ dans la case 599.
S'il s'agit d'une perte financière, je dois donc la reporter quelque part ?
Mais oĂą donc ???? |
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Posté - 01 mai 2014 : 19:32:17
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Je ne la vois pas en perte financière, ni une charges financière, à mon avis une charge financière c'est une charge lié a un compte bancaire ou un actif financier. Par exemple des agios, ou une moins-value sur un placement financier, un remboursement d'emprunt bancaire.
Je le mettrais plutôt dans une perte exceptionnelle, case 300 de la 2033-B car on ne perd pas régulièrement de l'argent tous les mois sur les tables de cuisson.
Ensuite, si la durée de vie est de moins de deux ans, c'est une moins-value a court terme en effet déductible des revenus et il n'y a rien a faire de plus, si c'est une moins-value a long terme, alors elle est aussi déductible des autres revenus, et il n'y a rien a faire de plus non plus.
(Si elle n'avait pas été déductible il aurait fallu la réintégrer. Si cela avait été une plus-value, elle aurait été taxée a un autre taux que celui de votre IR, donc il aurait fallu la réintégrer aussi et l'isoler sur la 2031).
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Édité par - ribouldingue le 01 mai 2014 19:36:38 |
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Vivonne
Contributeur débutant
83 message(s)
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Posté - 01 mai 2014 : 19:45:34
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Super ! Merci Ribouldingue !
Une dernière question et je vais la boucler rapidos cette année ma déclaration (ça n'a jamais été aussi vite depuis 4 ans : vive les fichiers excels qui calculent tout bien !)
Est-ce que je dois la faire figurer sur la feuille jaune (par exemple sur la ligne 7 en c : plus value ?
Et si oui, je dois mettre un petit signe "-" devant pour dire que c'est une moins value ?
Ou bien du fait que je l'ai mise en charge exceptionnelles, c'est déjà compté ? (ce qui me semblerait logique) |
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Posté - 01 mai 2014 : 20:46:58
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Non, a mon sens, parce que une moins-value n'est pas une plus-value
Vous remplissez une de ces cases pour être imposée sur ces sommes, est-ce ce que vous voulez? Je ne pense pas;
Du fait que c'est une charge exceptionnelle, c'est décompté des revenus.
En compta la charge exceptionnelle, c'est du 670. La ca serait je crois du 675
60 : Achats (sauf 603)
61 : Services extérieurs
62 : Autres services extérieurs
63 : Impôts, taxes et versements assimilés
64 : Charges de personnel
65 : Autres charges de gestion courante
66 : Charges financières
67 : Charges exceptionnelles
68 : Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
En fait, si vous allez par exemple ici, mais il y a d'autres sites, vous pouvez vous convaincre du fait que ce soit une charge financière ou une charge exceptionnelle, en lisant les intitulés des sous-comptes
http://www.l-expert-comptable.com/c...financiYires |
Édité par - ribouldingue le 01 mai 2014 20:50:39 |
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Vivonne
Contributeur débutant
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Posté - 01 mai 2014 : 20:50:31
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Merci tout plein !
Heureusement que ce forum existe : j'y ai trouvé toutes les infos dont j'ai eu besoin.
Et ça ne doit pas être trop mal pour ces messieurs des impôts : pour les 3 premières années, aucune réclamation de leur part ! :) |
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Sortie d'amortissement d'un bien non encore amorti 
