|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
immo51
Nouveau Membre
19 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 01 mai 2014 : 17:47:43
|
Bonjour à tous,
N'ayant pas trouvé de réponse sur le forum, j'ose une question:
Je souhaite louer en meublé de tourisme un appartement détenu par une sci à l'IR (dont je suis cogérant). Je ne souhaite pas passer la sci à l'IS.
Une solution apparemment serait que la sci me le mette à disposition (contrat commodat), que je m'enregistre en LMNP et que je le mette en location meublée.
source : http://www.cabinet-lheritier.com/20...comment.html
Questions:
1) Voyez vous un moyen plus simple? (bien que cette solution ne paraisse pas très compliquée)
2) Un LMNP enregistré (avec siret) va payer la CFE. Devra t-il aussi payer la Taxe d'Habitation?
Merci!
|
|
|
|
|
|
|
1
 Posté - 01 mai 2014 : 19:42:27
|
Sur le fond, le problème soulevé est celui d'une maison de vacances en Sci loué deux mois dans l'année.
Vous ne semblez pas être dans ce cas. A mon avis, faites plus simplement un bail civil de location en nu a la sci, vous autorisant a sous-louer.
Vous-même en entreprise personnelle, inscrit au siret, louer meublé a l'occupant finale.
Vous paierez un loyer déductible de vos propres revenus.
Attention en revanche, vous ne pouvez que constater les amortissements des meubles, puisque le logement n'est pas a l'actif (c'est la sci qui le possède). De même vous ne pouvez constater en charges que celles que la sci vous fait payer, et normalement ce sont a peu de choses près les charges dites locatives.
La taxe d'habitation est payée par l'occupant au premier janvier, et seulement ce jour la. |
Édité par - ribouldingue le 01 mai 2014 20:01:42 |
|
|
|
 2
Posté - 01 mai 2014 : 20:42:38
|
Oups, j'ai supprimé ma première phrase pensant que personne n'avait encore lu, désolé; Je disais que j’exprimais des inquiétudes sur la façon dont est rédigé l'article; J'ai vu que c'était un avocat fiscaliste qui semble s'y connaitre, je trouve juste étrange de parler activité hôtelière par exemple.
Oui, j'ai fait moi-meme ce montage, et je paye un loyer a la SCI. C'est normal. Si vous recevez le loyer final, comment le repartagez vous avec vos co-associés de la Sci si vous ne faites pas remonter l'argent?
Le commodat lui est gratuit. Ca me surprend un peu de 'passer' gratuitement un logement loué a l'année, mais moins si c'est une résidence secondaire utilisée et qui est louée deux mois de l'année quand les occupants ne s'en servent pas, encore que ca fait bizarre que l'argent aille a quelqu'un d'autre. |
|
|
|
immo51
Nouveau Membre
19 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 01 mai 2014 : 22:07:04
|
Merci pour votre réponse.
Je ne suis pas convaincu qu'il faille nécessairement verser un loyer à la sci. Je lis notamment ici
http://www.jurisprudentes.net/Fisca...osition.html
que, Les sociétés non transparentes soumises à l’impôt sur le revenu - catégorie dont font partie les SCI - qui mettent gratuitement à la disposition de leurs associés des logements dont elles sont propriétaires sont considérées, tant par la doctrine que par la jurisprudence, comme s’en réservant la jouissance. Elles n’ont donc pas à comprendre dans leurs recettes brutes la valeur locative des locaux concernés. Corrélativement, les charges afférentes à ces locaux ne sont pas admises en déduction.
En revanche, rien ne peut être déduit concernant les locaux concernés...comme vous le rappelez.
Par contre, pour faire remonter l'argent à l'autre associé...je ne vois pas.
Pour la TH, le fait de payer la CFE vaut il paiement de la TH? je lis tout et son contraire à ce sujet...Au cas ou il faille la payer, ce sera donc à moi (le LMNP) de le faire vu que je ne vais pas la réclamer aux touristes de passage le 01/01 (il 'agit d'un meublé de tourisme...).
Merci !
PS: il me semble qu'il parle d'activité hôtelière pour illustrer le fait que louer du meublé relève d'une activité commerciale du type hôtel. |
|
|
|
immo51
Nouveau Membre
19 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 01 mai 2014 : 22:51:50
|
Pour la TH je crois avoir trouvé. http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/546-PGP.html#
Rapidement: si locaux meublés ne sont pas l'habitation perso du loueur alors CFE mais pas TH
Sinon TH mais pas CFE
Exceptions: la collectivité locale peut choisir la ...double imposition. (Ouf on revient en France, ça paraissait trop simple:) |
|
|
|
5
Posté - 02 mai 2014 : 06:40:45
|
Tout dépend de l'objet social de la sci.
En l'occurence il n'y a que vous qui le connaissiez;
Mettons que l'objet social soit la location. Dans votre cas malgré l'objet social il est mis a disposition gratuite pour l'un de ses associés. On est proche de l'abus de bien social.
Les cas que vous citez sont différents:
Le premier est une sci qui consacre 2 mois de l'année sur 12 a la location, et accorde un commodat; L'objet social de cette sci n'est certainement pas la location ni la récupération d'argent.
Le second est explicité dans ce résumé:
citation: Mme LAGARDE, ministre de l’Economie et des finances a été interrogée sur le fait de savoir si, dans le cas où une société civile immobilière (SCI) met à la disposition gratuite d’un associé un local d’habitation, sans contrat de location, cette mise à disposition doit être considérée comme un avantage en nature Il s'agit pour le bénéficiaire de l'utiliser comme logement. on peut y ajouter des raisons, comme peut-etre les revenus de l'associé bénéficiaire, les relations de parentés ou d'amitiés, que sais-je, et sans doute l'objet social en tient compte.
citation: PS: il me semble qu'il parle d'activité hôtelière pour illustrer le fait que louer du meublé relève d'une activité commerciale du type hôtel. Précisément, l’hôtel relève de l'activité commerciale de par la loi.
La location de logement ne relève pas de l'activité commerciale de par la loi.
Le problème se complique du fait que des hommes politiques ont décidé par une autre loi que FISCALEMENT PARLANT la location nue n'est pas commercial, la location meublée est commercialement imposée, quand bien même son activité n'est pas commerciale.
En revanche pour l'activité hôtelier, elle est les deux en tant que louage de service. |
Édité par - ribouldingue le 02 mai 2014 06:45:38 |
|
|
|
immo51
Nouveau Membre
19 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 02 mai 2014 : 09:32:34
|
L'objet social de notre Sci est "acquisition, location, gestion de biens immobiliers".
Il est peut être plus sûr de verser un loyer du coup...ce qui permettra aussi de déduire des charges en passant. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
Sci à l'IR + Location meublée 
