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Carsimba
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Posté - 27 avr. 2014 :  20:27:56  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à vous tous

Après une première déclaration LMNP super simplifiée en 2013 faite grâce aux conseils de ce forum et à votre précieux document, je m'y remets cette année, mais je suis un peu découragée suite à une visite aux impôts. J'ai boudé ma déclaration pendant trois jours et ce soir allez, du courage, je m'y remets.

Merci d'avance à ceux qui pourront me répondre...

Voilà, les choses se corsent un peu car j'ai acheté un deuxième appartement que j'ai mis en location meublée saisonnière. Voilà mes questions:

- Pour mon premier appartement j'ai rempli un POI et obtenu un numéro de siret.
Ai je besoin de remplir un autre POI pour mon deuxième appartement ? Réponse des impôts : non.
- mais j'ai reçu le formulaire 2031-k qui mentionne l'adresse de mon premier logement. Où dois je mentionner l'adresse de mon deuxième logement? Réponse des impôts : dans la cade H divers-adresses des autres établissemnts.
- pour l'un des appartements, le premier, je suis en positif (+ 1500)pour le deuxième je suis en négatif (- 3000) où dois je reporter ces chiffres? Réponse des impôts : partie C (2031 K) colonne 1 ( 1500) colonne 2 - ( - 3000). donc c'est au point 4 du tableau C que je dois mettre en colonne 2 -1500?

D'autre part, voilà les questions que j'ai posées et les réponses qui m'ont déstabilisée car j'ai lu exactement le contraire sur ce forum:

- Si je ne passe pas par un comptable agrée mon bénéfice est majoré de 25%? Réponse des impôts:
NON, il ne s'agît pas d'une majoration mais d'un abattement de 25% que les entreprises passant par un comptable agrée obtiennent!!

- J' ai mis l'année dernière en amortissement certains achats pour le premier appartement, type vaisselle, linge, cette année, j'ai racheté de la vaisselle et du linge qui n'a pas forcement remplacé l'autre mais est venu implémenter le stock. Puis je le mettre en achat ou dois je toujours mettre cela en amortissement, une fois que j'ai commencé? Puis je faire un choix différent pour mon deuxième appartement? (C'est à dire pour les articles de moins de 500 euros) tout mettre en achat?
Réponse des impôts : vous ne pouvez pas mettre en amortissement des articles type vaisselle ou linge, quant au fond de ma question je n'ai pas vraiment obtenu de réponse.....

- Quels sont les frais forfaitaires admis et en quelle mesure? (Car je suis dans une ville fréquentée par les touristis et je loue pour des très courtes périodes) donc si d'un côté cela procure un revenu plus haut que la location au mois, de l'autre côté cela entraîne des frais plus importants
Réponse des impôts: il faut voir cela avec un comptable

- Je vais payer cette année la taxe CFE mais en même temps je paie aussi la taxe d'habitation puisque mes locataires ne restent pas assez longtemps et je ne leur fais pas payer cette taxe, même pas au prorata.... Dois je payer les deux taxes ou seulement la CFE?
Réponse des impôts: on ne sait pas

Voilà, je sais que ces sujets ont été abordés plus au moins mais là je suis plus que démoralisée car j'ai travaillé 15 jours pour faire cette déclaration et cela n'étant vraiment pas évident pour moi, je me sens à bout de forces....

Merci beaucoup à tous ceux qui font vivre ce forum!! Et une petite pensée pour notre administration si compliquée...je rêve d'un jour où tout sera plus simple, je suis sûre que cela est possible.....
MERCI!!!!

Signature de Carsimba 
carsimba


dlyz
Contributeur senior



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 1 Posté - 27 avr. 2014 :  20:56:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Carsimba
...
- Si je ne passe pas par un comptable agrée mon bénéfice est majoré de 25%? Réponse des impôts:
NON, il ne s'agît pas d'une majoration mais d'un abattement de 25% que les entreprises passant par un comptable agrée obtiennent!!

2 façons différentes de dire la même chose, non ?


citation:

- Je vais payer cette année la taxe CFE mais en même temps je paie aussi la taxe d'habitation puisque mes locataires ne restent pas assez longtemps et je ne leur fais pas payer cette taxe, même pas au prorata.... Dois je payer les deux taxes ou seulement la CFE?
Réponse des impôts: on ne sait pas

A vous lire, je suppose que vous n'avez pas effectué toutes les démarches administratives comme il fallait.
Si votre logement avait été déclaré pour usage location saisonnière, ou du tourisme, vous auriez dû être taxée au titre de taxe de séjours et n'auriez pas dû recevoir la TH.
Quant à la CFE, c'est une taxe en plus de la TH/Séjours, vous avez à payez tant que vous exercez une activité de location en meublé.


Pour les autres points, j'attends comme vous d'autres venir apporter leurs éclaircissements.



Signature de dlyz 
Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme.

Carsimba
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Statut: Carsimba est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 avr. 2014 :  21:15:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Dlyz
Pour ce débout de réponse.
je ne comprends pas vraiment le point des 25% , ou plutôt, je le comprends ainsi: mettons que mon bénéfice est de 1000 euros, si je ne passe pas par un centre agrée cette somme est majorée à 1250 euros somme qui vient s'ajouter au calcul de mes impôts. Si je passe par uncentre agrée j'ai un abbattement de 25% donc, la somme qui vient s'ajouter au calcul de mes impôts est de 750 euros. Mais je me trompe peut-être complétement dans l'interprétation.....

En ce qui concerne la deuxième remarque, l'année dernière, lorsque je suis allée pour la première fois aux impôts et que j'ai exposé ma situation, j'ai bien précisé que je faisais une location meublée saisonnière, on m'a demandé d'aller au tribunal pour déclarer un POI et en ce qui concerne la CFE on m'avait dit que je la paierai à partir de cette année.....
Signature de Carsimba 
carsimba

bailleurx
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 3 Posté - 27 avr. 2014 :  21:37:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
-
citation:
Pour mon premier appartement j'ai rempli un POI et obtenu un numéro de siret.
Ai je besoin de remplir un autre POI pour mon deuxième appartement ? Réponse des impôts : non.
- mais j'ai reçu le formulaire 2031-k qui mentionne l'adresse de mon premier logement. Où dois je mentionner l'adresse de mon deuxième logement? Réponse des impôts : dans la cade H divers-adresses des autres établissemnts.

s'il vous le disent ca doit probablement être vrai
vous auvez en tous cas l'obligation de signaler l'extention d'activité pour la CFE si le logement était exploité au 1er janvier 2013
il vous faut comprendre que vous avez une activité professionelle bien précise LMNP et que les impots se fichent un peu de savoir où
ce qu'ils veulent c'est savoir combien il vont pouvoir vous taxer sur cette activité d'une part et ensuite les communes voudront elles recuperer leur taxe pro (CFE) par commune
citation:
- pour l'un des appartements, le premier, je suis en positif (+ 1500)pour le deuxième je suis en négatif (- 3000) où dois je reporter ces chiffres? Réponse des impôts : partie C (2031 K) colonne 1 ( 1500) colonne 2 - ( - 3000). donc c'est au point 4 du tableau C que je dois mettre en colonne 2 -1500?

vos devez faire les totaux dans la 2033 et reporter le résultat global final dans la 2031

citation:
D'autre part, voilà les questions que j'ai posées et les réponses qui m'ont déstabilisée car j'ai lu exactement le contraire sur ce forum:

- Si je ne passe pas par un comptable agrée mon bénéfice est majoré de 25%? Réponse des impôts:
NON, il ne s'agît pas d'une majoration mais d'un abattement de 25% que les entreprises passant par un comptable agrée obtiennent!!
cc'était effectivement le cas autre fois les personnes qui passaient par un CGA beneficaient d'une réduction, mais actuellement c'est bien une majoration pour ceux qui ne passent pas par un CGA (encore unefois votre centre des impots dit n'importe quoi mais ce n'est pas tres original)

citation:
- J' ai mis l'année dernière en amortissement certains achats pour le premier appartement, type vaisselle, linge, cette année, j'ai racheté de la vaisselle et du linge qui n'a pas forcement remplacé l'autre mais est venu implémenter le stock. Puis je le mettre en achat ou dois je toujours mettre cela en amortissement, une fois que j'ai commencé? Puis je faire un choix différent pour mon deuxième appartement? (C'est à dire pour les articles de moins de 500 euros) tout mettre en achat?
Réponse des impôts : vous ne pouvez pas mettre en amortissement des articles type vaisselle ou linge, quant au fond de ma question je n'ai pas vraiment obtenu de réponse.....
Vous ne pouvez exeptionellement mettre en achat que se qui a été prématurément deterrioré ou ce qui permet d'allonger ou maintenir la durée de vie initialement prévue
là dessus votre CDI a raison le linge les meubles et les equipemments doivent normalement être amortis

citation:
- Quels sont les frais forfaitaires admis et en quelle mesure? (Car je suis dans une ville fréquentée par les touristis et je loue pour des très courtes périodes) donc si d'un côté cela procure un revenu plus haut que la location au mois, de l'autre côté cela entraîne des frais plus importants
Réponse des impôts: il faut voir cela avec un comptable
les frais forfaitaires admis sont de 150 € apres vous pouvez deduire les frais de déplacement et de representation comme toute entreprise dans la mesure ou vous pouvez fournir les factures et que ces frais ne sont pas considérés comme luxueux

citation:
- Je vais payer cette année la taxe CFE mais en même temps je paie aussi la taxe d'habitation puisque mes locataires ne restent pas assez longtemps et je ne leur fais pas payer cette taxe, même pas au prorata.... Dois je payer les deux taxes ou seulement la CFE?
Réponse des impôts: on ne sait pas
oui vous devez bien entendu payer les 2 vous êtes supposé recuperer le montant de la TH dans le prix du séjour si c'est de la location saisonnière
et si vous louez sur de longue durée c'est le locataire qui habite au 01/01 de chaque année doit payer la TH (à bien stipuler dans le bail)

Édité par - bailleurx le 27 avr. 2014 21:39:57

Carsimba
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 27 avr. 2014 :  22:48:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir Bailleurx

Merci, vous êtes comme Zorro pour moi !!! Je lis souvent vos réponses, toujours très utiles....
Si je pose des questions à nouveau sur ce forum c'est qu'en effet la personne que j'ai eue ne me semblait pas trop sûre d'elle même....
Mais bon, tant mieux si je ne dois pas faire une deuxième déclaration, quoique en attendant une réponse sur ce forum j'ai cherché sur le net et j'ai vu ailleurs qu'il faut une déclaration par appartement (par contre je n'ai pas pris la référence, je le fais demain, je cherche à nouveau et je vous dis)
En tout cas mon deuxième appart a commencé à être loué en septembre 2013 donc pour cette année je ne dois pas payer la CFE pour le deuxième.

En ce qui concerne les amortissements je ne comprends pas votre réponse, peut être me suis je mal exprimée. Je reformule:

Mon CDI me dit que je ne peux pas mettre en amortissement des biens type linge ou vaisselle, alors que moi j'ai mis cela en amortissement, car j'ai lu sur ce même forum que peu importe la somme, si c'est inférieur à 500 euros on peut mettre un bien en amortissement.

L'autre question était de savoir si des achats ultérieurs dans la même catégorie (par exemple une paire de coussins venant compléter un premier achat) pouvait être compté en charge et non en amortissement si le premier achat était passé en amortissement
par contre, c'est intéressant ce que vous dites, (zut comment faites vous pour faire une citation?) à propos des achats faits pour remplacer un bien prématurement usé: je peux donc remplacer un article et le mettre en achat? mais dans ce cas là je ne dois pas le sortir des immobilisations et arrêter de l'amortir?

Je me demande en outre si pour le deuxième appartement je ne ferai pas mieux de ne pas mettre en amortissement les objets que j'ai acheté pour meubler ( j'ai déjà fait tous les calculs, mais comme on a jusqu'au 5 mai pour rendre la déclaration je peux revoir ma copie) cela n'est pas plus facile par la suite de gérer tout en achat? A vrai dire l'année dernière j'avais fait le choix d'amortir le linge, la vaisselle, les meubles car j'avais lu sur ce forum que c'était mieux, mais maintenant je ne me souviens plus des raisons, et au bout de ma deuxième déclaration je commence à rencontrer quelques difficultés à gérer cela...

Un grand MERCI A nouveau !!!




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carsimba

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 28 avr. 2014 :  07:08:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Ai je besoin de remplir un autre POI pour mon deuxième appartement ? Réponse des impôts : non.
Ce n'est pas l'adresse de votre bien qui apparait sur le siret mais celui de votre établissement principal.

Sauf si vous avez des logements dans d'autres communes, vous n'avez pas a déclarer d'établissement secondaire. Mais même dans mon cas je l'ai fait et ca ne pose que des problèmes.



Votre second bien et les suivants se déclarent en revanche par des formulaires 1447

Carsimba
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 28 avr. 2014 :  08:56:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Ribouldingue,

MERCI pour votre réponse et merci aussi pour toutes vos interventions.....

CITATION "
CE n' EST PAS l ADRESSE DE VOTRE BIEN QUI APPARAIT SUR VOTRE SIRET MAIS CELUI DE VOTRE ETABLISSEMENT PRINCIPAL" ( désolée, je travaille sur IPAD et j'ai l'impression que je peux pas utiliser toutes les fonctions du site, je n'arrive pas à mettre en exergue une citation comme vous le faîtes)

Les logements sont bien dans la même commune.
Sur le formulaire 2031-K Que je viens de recevoir, où il est mentionné mon numéro de siret, dans la case A il y a deux parties et elles sont préremplies par l'administration : dans la partie gauche à IDENTIFICATION il y a l'adresse de ma résidence principale et accolé dans un autre cadre ADRESSE DU DOMICILE DE l'EXPLOITANT il y a l'adresse de mon appartement en location !!! est ce que cela n'est pas le cas pour vous autres????






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carsimba

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 28 avr. 2014 :  16:51:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je redis que ce n'est en rien le bien en location. Ca peut l'etre si c'est lui que vous avez déclaré comme établissement principal.

Si vou exploitant n’êtes pas domicilié a l'adresse de l'établissement principal comme le serait par exemple un cabinet d'avocat ou la holding d'une multinationale, alors vous fournissez l'adresse de l'exploitant.
Regardez ce que vous avez rempli sur votre Poi qui est le document de déclaration initiale;

Il est IMPERATIF que le domicile de l'exploitant, adresse a la quelle va tout le courrier des impôts et le cas échéant des services sociaux, soit renseigné correctement, car vous pourrez y recevoir des courrier RAR de relance.
Si c'est mal renseigné, il vous faudra remplir un document de modification, je crois que c'est le POP4 de tête.

Vous risquez en plus de recevoir une demande de paiement de la taxe d'habitation pour votre logement mis en location, et il faudra alors faire une demande de dégrèvement pour ne pas la payer si elel est inoccupée au 1er janvier....



En ce qui concerne le second bien, vous devez remplir un formulaire 1447M, lequel sert a incorporer le second logement au calcul de la CFE.

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 28 avr. 2014 :  17:12:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Je me demande en outre si pour le deuxième appartement je ne ferai pas mieux de ne pas mettre en amortissement les objets que j'ai acheté pour meubler
Rappelons un élément essentiel que malheureusement la personne des impôts que vous avez rencontré ne semble pas connaitre, la tolérance des 500 euros n'est malheureusement pas générale et ne s’applique qu'aux éléments qui ne font pas partie du cors de métier.


Si vous êtes loueur de bicyclette, la loi comptable comme la loi fiscale ne vous autorisent nullement a acheter un par un des bicyclette de 400 euros en les passant a chaque fois en charges, et pas même d'acheter une seule bicyclette a 450 euros la 3 ème année d'exploitation. Ce seront toujours des achats qu'il faut porter a l'actif et que ne sont pas des charges déductibles.

Je recopie la phrase qui fait tilt à ce sujet:

BOI-BIC-CHG-20-30-10-20120912

Néanmoins certains biens de faible valeur peuvent être admis en charges au titre de l'exercice d'acquisition dès lors que leur utilisation ne constitue pas pour l'entreprise l'objet même de son activité.



Il faut également appliquer le principe comptable de la permanence de la méthode que quelqu'un m'a rappelé sur ce forum: On ne peut pas changer de méthode en cours de route.

Édité par - ribouldingue le 28 avr. 2014 17:14:41

Carsimba
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 29 avr. 2014 :  08:57:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Ribouldingue pour vos informations qui m'aident à y voir plus clair.
Je vais me procurer ce formulaire 1447 m pour mon deuxième appartement....

En ce qui concerne les amortissements j'ai bien pris note que même un petit achat peut et doit être mis en amortissement, ( ce que j'avais d'ailleurs compris en lisant les différentes interventions et le document principal) même si la personne des impôts me dit le contraire. .... mais comment cela se passe-t-il en cas de Contrôle? Si c'est cette même personne qui le fait ....?

Je vais essayer aussi de me tenir à la même logique ...... Par contre dans ce cas,
Lorsque je fait un achat supplémentaire:

- je rajoute cette somme aux amortissements

Lorsque je remplace un bien vieilli prématurement

- je le sors des amortissements

En gros? Il faut que je relise vos commentaires à ce propos...'.

Merci et bonne journée

Signature de Carsimba 
carsimba

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 29 avr. 2014 :  09:52:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Lorsque je fait un achat supplémentaire:

- je rajoute cette somme aux amortissements

Lorsque je remplace un bien vieilli prématurement

- je le sors des amortissements
Attention au vocabulaire. Votre agent des impôts qui n'a pas l'air très doué pour l'interprétation de la loi sera vraisemblablement prompt à user de la réglette à taper sur les doigts concernant le vocabulaire.

Quand on dépenser de l'argent, c'est soit des charges soit pour constituer un actif mais jamais pour acheter un amortissement (ou alors on parle de pièce de matelas ou de voiture )


Donc lorsque vous faites un nouvel achat, en l’occurrence s'il s'agit d'un achat générateur futur de revenus (définition d'un actif) ALORS vous l'ajoutez a votre actif (et non pas je l'ajoute à mes amortissements).

Les impôts exigent que cela soit constaté.
Ceci signifie normalement que cela doit être constaté en COMPTABILITE par une opération (on dépense sur le compte bancaire 512 par exemple pour le porte au compte 218 par exemple, qui est bien un compte d'actif; Sinon, on aurait dépense sur le compte bancaire 512 pour le porter au compte 605 d'achat d'objets divers, qui est bien un compte de charges).
Si vous êtes en comptabilité supersimplifiée, ceci n'existe pas, donc la seule exigence des impots est que la dépense en question de par exemple 430 euros apparaisse dans le feuillet 2033-C de l'année ou la dépense a été faite.



Du fait que c'est maintenant un actif immobilisé, il est amortissable.
Chaque année vous constatez une DOTATION aux amortissements (et non pas juste un amortissement ).

La nuance vient du fait que

1/ la dotation est une affectation sur un compte de charges, par exemple 688 qui vient en déduction de vos revenus de l'année, déduction TOTALE en comptabilité, mais partielle en FISCALITE puisque grâce à l'immense 39C, seule une part de vos dotations aux amortissements de l'année son déductibles, les autres doivent être réintégrés).

2/ Compablement encore, la comptabilité en partie double équilibre le compte de dotations aux amortissements 688 en l’occurrence avec le compte des amortissements 288



En revanche, quand vous sortiez un élément de votre actif car il est HS ou vendu
1/ Vous devez le constater en compta si vous tenez la compta
2/ Il doit apparaitre en sortie d'actif immobilité sur le premier tableau de la 2033-C
3/ ET vous devez solder les amortissements deja effectués concernant cet actif en second tableau de la 2033-C(il s'agit bien la d'amortissements et non de dotations aux amortissements)
4/ Et renseigner enfin la partie plus ou moins-value en troisième tableau de la 2033-C




Si je résume, quand on sort un actif de 300 euros deja amorti pour 200 euros

1 - On doit trouver 300 euros dans une colonne du premier tableau en diminution (seul ou noyé dans un chiffre plus gros)
2 - On doit trouver 200 euros dans une colonne du second tableau en diminution (seul ou noyé dans un chiffre plus gros)
3 - On doit trouver la différence, soit 100 euros explicité en plus ou moins valeur ET en prix de vente dans le troisième tableau
4 - On doit trouver la plus-ou moins-value seule cette fois renseignée dans une des 4 dernières colonnes du dernier tableau afin d'en calculer l’impôt sur la plus-value (par exemple prix de vente 250 donc plus-value 150 dans cet exemple)

MAIS On NE DOIT PAS retrouver ces 150 dans la 2033-B sauf s'il s'agit de la plus-value a court-terme, donc de moins de deux ans.


citation:
Le principe général prévoit que lorsque la compensation fait apparaître une plus-value nette à court terme, cette plus-value doit être ajoutée aux résultats de l'entreprise dans les conditions de droit commun. Elle constitue donc une fraction du résultat de l'exercice soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.
Bofip5570 pour les plus-valus à court terme



HUM! CORRECTIONS TARDIVES:
Je n'exclue pas d'écrire des bêtises car en relisant la notice de la 2033 je comprends que certaines plus-values et moins-values doivent être reportées en 330 et 350. le résultat est au bout du compte identique, mais la méthode plus complexe

En fait je comprends que la procédure est analogue à celle des dotations aux amortissements. on intègre d'abord dans les revenues PV et MV puis on réintègre.
Cela a du sens, car comptablement on déduit, mais fiscalement on ne déduit donc pas.

Édité par - ribouldingue le 29 avr. 2014 12:18:37

bailleurx
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 29 avr. 2014 :  19:08:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
autant il sarait sanctionable que vous passiez directement en charges certaines depenses
autant si vous les mettrez en amortissement le fics ni verra certainement rien à redire

puisque dans ce cas vos depenses ne sont pas directement deductibles sur l'année de l'achat (et ne créent pas d'abaissement en consequense de vos revenus de l'année)
mais juste par petit bout sur un certain nombre d'année = amortissement

citation:
Lorsque je fait un achat supplémentaire:

- je rajoute cette somme aux amortissements

Lorsque je remplace un bien vieilli prématurement

- je le sors des amortissements

En gros?

en gros oui si ce n'est pas pour une réparation (qui elle est destinée à maintenir ou ralonger la durée de vie prévue d'un element existant)
que dans ce cas vous passez directement en charge

Édité par - bailleurx le 29 avr. 2014 19:13:04

Carsimba
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 30 avr. 2014 :  10:53:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Ribouldingue pour cette longue explication au fait j'avais oublié de dire que je suis en déclaration au réel super simplifié, désolée...
je crois avoir compris, seulement le dernier ajout de Ribouldingue me laisse perplexe car je ne comprends pas.... Mais sans doute il me manquent encore des notions. Merci a Bailleurx aussi.

Je voudrais vous soumettre une autre question afin que vous me disiez si ma démarche est juste:

Je fais la déclaration LMNP réel Supersimplifié cette année pour la première fois pour mon deuxième logement, le premier ayant été mis en location en 2012. (les deux sont donc en LMNP) La location de ce nouvel appartement a commencé en octobre 2013 . J'ai donc rempli

- deux 2033 pour moi, afin d'y voir clair et que je garde 'A et B
- une troisième 2033 ou j'ai reporté les chiffres de chaque case de ma déclaration A +B = C
Que je donne au fisc ( je garde naturellement une copie pour moi)
- les bénéfice de l'appart A est minoré par le déficit de l'appart B et en faisant donc tous les totaux je trouve un résultat comptable et fiscal en déficit.

Pouvez vous me confirmer que ma démarche est correcte et que les revenus des deux se confondent ?

Dans ce cas, Que dois je mettre en haut dans les deux colonnes où il est écrit " exercice N clos le" et " exercice N -1 clos le"? Et où je mentionne le fait que l'activité de mon mon appartement B a commencé en octobre 2013?

MERCI, grâce à vous j'avance petit à petit, je ne suis pas encore prête mais j'ai encore le week-end....


Signature de Carsimba 
carsimba

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 30 avr. 2014 :  11:18:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Carsimba

On remplit une liasse fiscale 20131+2033 par exploitation (même siret) et non pas une par établissement. Vous êtes LMnp, en tant qu'entreprise, ce ne sont pas les logements qui sont en LMnP séparément.
Si vous faites trois 2033, il va y avoir un malin aux impôts qui va en conclure qu'on peut vous envoyer trois CFE.
Mais je comprends que vous gardez vos 2033 et ne les envoyez pas, vous n'envoyez que la 3eme ce qui est OK.
A mon avis, vous êtes en train de réinventer la comptabilité, parce que sur les 2033 -B vous allez gérer séparément les réintégrations pour les deux logements, et la somme des deux n'est pas forcément égale a une 2033 unique.

D'ailleurs vous ne pouvez pas faire une 2033 par logement parce que ou vous mettez la CFE unique pour les deux, ou vous mettez les frais de comptabilité au cas ou vous payez un comptable, ou vous mettez l'actif imprimante et l'actif ordinateur que vous utilisez pour votre exploitation?

Sauf à ce que les deux biens soient possédés et exploités par des personnes différentes, par exemple un possédé et exploité par vous, l'autre en indivision entre trois ou quatre personnes, il n'y a pas de raison de multiplier les entreprises, et les frais qui vont avec.





Je reviens maintenant sur les points précédents, vous déclarez a votre SIE l'ajout d'un logement par une déclaration 1447.
Et en effet, comme vous l'avez écrit, on mentionne aussi en case H de la 2031-ter les autres établissements, qu'ils appartiennent d’ailleurs a la même commune ou pas.
Ca doit permettre aux impôts de vérifier qu'ils ont les infos venant des 1447



Enfin sur mon ajout a mon dernier post, j'ai vu que la gestion des PV et des MV pose quelques soucis, car il faut reporter les chiffres pour certains dans la 2031 directement, pour d'autres directement dans la 2033-B et en particulier dans les lignes 330 (moins-values nettes a long terme) et 350 (les plus-values nettes à long-terme ET les plus-vlaues nettes exonérées ) car elles sont imposées par ailleurs a des tranches différentes, donc il ne faut pas les laisser trainer ici.


En fait je me suis dit que surement Fluo et BailleurX avaient deja traités ces points et j'ai été fouillé, ... et je n'ai rien trouvé.....

A mona vis il y a un fil à créer sur les sujets des PV et des MV


Il y a aussi un autre sujet à creuser, les calculs des apports de l'exploitant et des prélèvement de l'exploitant sur la trésorerie de l'entreprise, qu'il faut renseigner dans la 2031.
Qui d'entre nous le fait?
Je commence à le faire cette année, et m'apercois que j'ai omis cela les années précédentes.


En revanche, je pense que tous ceux qui déduisent des repas sur place réintègrent les parts des repas non déductibles fiscalement en 316.

Édité par - ribouldingue le 30 avr. 2014 11:22:41

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Revenir en haut de la page 14 Posté - 30 avr. 2014 :  13:43:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Enfin sur mon ajout a mon dernier post, j'ai vu que la gestion des PV et des MV pose quelques soucis, car il faut reporter les chiffres pour certains dans la 2031 directement, pour d'autres directement dans la 2033-B et en particulier dans les lignes 330 (moins-values nettes a long terme) et 350 (les plus-values nettes à long-terme ET les plus-vlaues nettes exonérées ) car elles sont imposées par ailleurs a des tranches différentes, donc il ne faut pas les laisser trainer ici.


En fait je me suis dit que surement Fluo et BailleurX avaient deja traités ces points et j'ai été fouillé, ... et je n'ai rien trouvé.....


nous en avons effectivement longuement discuté à plusieurs et nous
n'avons pas traité cette question car nous sommes soumis à la PV des particuliers et que donc ce point ne concerne pas les non professionnels

notre sujet concerne exclusivement les NON pro et le guide n'est que pour ceux d'entre eux qui peuvent être au réel super simplifié

mais si vous voulez faire un guide pour les pro ca pourrait peut être être utile à d'autres... je pense qu'universiommo ce ferait un plaisir de l'épringler aussi
et ca eviterait d'avoir à debattre encore sur des sujets mille fois traités... comme je constate que c'est actuellement le cas dans de multiples sujets
tu me dira y en a qui ont suivi tout les debat et toute la mise en place du sujet guide et qui en sont encore à se demander dans quelle case on inscrit les amortissements à réintéger
donc soit les gens ne savent pas lire
soit ils ont la flegme et préfèrent continuer à poser des questions que de passer 3mn à faire une recherche dans le sujet explicatif (avec une recherche de mot quand on est dans le sujet ça va tres vite)
à moins qu'ils n'aient toujours pas trouvé comment bookmarquer le sujet.... ou qu'ils ne sachent pas qu'on peu rechercher un mot dans un sujet pour trouver rapidement l'info qu'on souhaite...

car vraiment tres peu de personne posent de vrai questions apres l'avoir lu et c'est d'ailleurs pour ca que ce sujet n'est pas achevé il aurait pu par exemple être utilement complété par les documents à tenir à jour (qui sont cités dans le 1er post)


ribouldingue
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Revenir en haut de la page 15 Posté - 30 avr. 2014 :  14:14:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ecellente réponse,
Je vois que vous êtes une pro du non pro, et que moi, j'ai juste oublié que j'étais pro sur ce coup-la.



Mais bon, je vais distiller mon venin.
Vous avez répondu sur l'immobilier, et la, c'est vrai.
Mais pour le mobilier, il n'y a pas de plus-value des particuliers qui vaille, tout le monde est à la même enseigne.
Du coup je suppose que comme ces opérations sont rares, ca ne gêne personne d'intégrer la PV de la vente au chiffre d'affaire et de le mettre donc en revenu imposable, ce qu'il n'est pas dans la réalité, ou peu (Il ne l'est que si c'est une plus-vlaue a court terme je pense).

bailleurx
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Revenir en haut de la page 16 Posté - 03 mai 2014 :  18:47:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bien vu
pour le mobilier on avait un peu approché la question c'est vrai, mais je ne me souviens plus ou et ca à du s'éteindre sans vrai réponse ou j'ai plus suivi
...
 
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