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dlyz
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 Posté - 30 avr. 2014 : 20:30:09
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Bonjour Ă toutes et tous ,
Pour une entreprise non adérantes d'un CGA ou équivalent,
la base de l'imposition sur ses bénéfices est égale à 1,25 fois le montant des bénéfices déclaré.
Ce point est compris par tout le monde, je pense.
Mais, comment appliquer ce principe en cas de l'existence du déficit à compenser ?
Prenons mon cas: bénéfice de cette année =1000,
déficit cumulé des années précédentes (sur 2042 C N-1) =1000 ,
Dans ce cas, est-ce que mon revenu LMnP net pris pour le calcul des impĂ´ts BIC,
compte tenu du déficit existant, est nul donc zéro impôts à payer,
ou bien je devrais payer les impĂ´ts pour 250 (=1000*1,25 - 1000) ?
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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 Posté - 30 avr. 2014 : 20:37:35
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C'est une fois arrivé sur la 2042 qu'il prend 25%.
Tant que vous réintégrez et déduisez sur la 2033 ou la 2031 tout se fait avec le coefficient 1.
Le 25% vient du temps ou on déduisait des salaires 10% pour frais forfaitaires puis 20¨pour le fun.
On a supprimé le 20% du coup on a réhaussé par mal d'autres revenus de 25%
C'Ă©tait deja a l'Ă©poque de la simplification administrative.
Dans votre ca vous aurez zéro. C'est bien,zéro. |
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dlyz
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Posté - 30 avr. 2014 : 21:33:21
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 03 mai 2014 : 18:28:52
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ha sacré DLYZ on peu dire que vous avez toujours l'art de la question qui tue
si votre résultat et 0
devinez combien va vous coûter 25% de 0 ? |
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dlyz
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Posté - 03 mai 2014 : 18:59:43
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Posté - 03 mai 2014 : 19:09:59
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mon raisonnement:
sans majoration, votre impôt est calculé sur la base: bénéfice ( venant de la case 370 de la 2033 ) - déficit ( venant d'une des cases de 5Ga a 5GJ de la 2042 ),
donc même raisonnement en cas de majoration, sinon comment pourriez vous imputer votre déficit ?
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dlyz
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Posté - 03 mai 2014 : 20:03:30
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citation: Initialement posté par Manuel44000
mon raisonnement:
sans majoration, votre impôt est calculé sur la base: bénéfice ( venant de la case 370 de la 2033 ) - déficit ( venant d'une des cases de 5Ga a 5GJ de la 2042 ),
donc même raisonnement en cas de majoration, sinon comment pourriez vous imputer votre déficit ?
Merci Ă Manuel,
Votre réponse relative à l'ordre de calcul est claire, et m'assure !
J'ai un doute concernant la case 370 que vous mentionnez.
En cas de résultat fiscal bénéficiaire, disons 352=312=310,
le même chiffre représente le résultat fiscal AVANT imputation...
Vous avez l'aire de dire que 370=352, si j'ai bien compris,
et pourtant, le tire de la ligne 372 est résultat fiscal APRES imputation...
Pouvez-vous m'Ă©claircir ?
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Posté - 03 mai 2014 : 20:03:47
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Le fisc ne compense rien
..../....
puisque c'est vous qui faites vous-mĂŞme la soustraction sur la 2033-B comme je vous l'ai deja Ă©crit. Je ne comprends pas bien pourquoi vous cherchez la petite bĂŞte.
le fisc utilise la valeur UNIQUE reportée en 2042C.
citation: un LMnP doit reporter ces résultats de l'exercice (déficitaire ou bénéficiaire) de la 2031 sur la 2042 Cette phrase est une contrevérité. Vous confondez le résultat de l'exercice qui est une notion comptable et le résultat fiscal. |
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dlyz
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Posté - 03 mai 2014 : 20:06:50
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citation: Initialement posté par ribouldingueLe fisc ne compense rien ..../.... puisque c'est vous qui faites vous-même la soustraction sur la 2033-B comme je vous l'ai deja écrit. Je ne comprends pas bien pourquoi vous cherchez la petite bête. le fisc utilise la valeur UNIQUE reportée en 2042C. citation: un LMnP doit reporter ces résultats de l'exercice (déficitaire ou bénéficiaire) de la 2031 sur la 2042 Cette phrase est une contrevérité. Vous confondez le résultat de l'exercice qui est une notion comptable et le résultat fiscal.
Donc, vous voulez dire par là qu'on mets zéro à la case 370 ?
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Posté - 03 mai 2014 : 20:35:01
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Oups, je me suis un peu vite emporté.
Dans le cas de l'exploitation Ă l'IR en effet, le calcul se fait sur la 2042 par le SIP.
En revanche, le mode de calcul est donné par la 2033-B en cases 356 et 360 dans le cas des déficits des sociétés à l'IS, vous voyez le calcul ou l'on retranche directement le déficit antérieur reporté des années précédentes au bénéfice fiscal de l'année. Il n'y a aucun coefficient qui traine. |
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Posté - 03 mai 2014 : 21:05:24
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à l'IR : Le bénéfice avant imputation est noté sur la seule 370, il est reporté également sur la 2042 complémentaire. Il sera recalculé sur la 2042 en fonction des déficits annuels notés dans les 5....
en effet Ă l'IR 370=352
à l'IS c'est différent comme l'indique Ribouldingue |
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dlyz
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Posté - 03 mai 2014 : 22:02:56
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Merci Ă vous deux,
Au moins les choses soient claires now,
et je peux déposer ma déclaration lundi.
Effectivement, à chaque fois on parle/écrit, il faut rappeler la différence entre un LMnP et un LMP.
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Édité par - dlyz le 03 mai 2014 22:03:56 |
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encore une question sur la majoration de 25% 
