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muto
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 Posté - 08 mai 2014 : 10:24:08
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Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il m’aider à remplir les cases 450 et surtout la case 451 qui en découle ?
Prenons : R pour Recettes, C pour Charges et I pour Intérêts
2010 : R=0 C=58 et I=145
2011 : R=0 C=3015 et I=1132
2012 : R=1805 C=2076 et I=1153
2013 : R=2926 C=445 et I=1113
Lorsque les intérêts (I) sont supérieurs aux recettes (R), la différence qui est un déficit se déduit des revenus fonciers à venir (maxi 10 ans).
Le reste du déficit s'impute sur le revenu global de l'année du déficit.
Pour 2010 et 2011 I>R donc I-R s'impute sur les revenus fonciers et C sur le revenu global
2010 : 145 (I>R => I-R = 145-0) sur les revenus fonciers et 58 sur le revenu global
2011 : 1132 (I>R => I-R = 1132-0) sur les revenus fonciers et 3015 sur le revenu global
2012 : -1424 (R>I => R-I-C = 1805-2076-1153=-1424)sur le revenu global de 2012
2013 : 1367 (R>I => R-I-C = 2926-445-1113=1367)sur le revenu global de 2013
Les déficits fonciers non encore déduits sont donc ceux de l'année 2010 (145) et de 2011 (1132).
Dans le tableau ligne 450
A la ligne 2010 colonne A ( 145 ) colonne B ( 0 : je ne suis pas en bénéfice en 2010 ), colonne c = 145
A la ligne 2011 colonne A ( 1132 ) colonne B ( 0 : je ne suis pas en bénéfice en 2010), colonne c = 1132
=> Si j’ai bien compris je n’ai donc rien à rajouter dans la colonne A pour les années 2012 et 2013, c’est bien ça ?
=> La ligne 451 correspond-elle donc à la sommes des années 2010 et 2011 uniquement?
=> Que se passe-t-il pour les années 2012 et 2013 ? en 2013 j’ai des revenus fonciers positifs (1367€), je peux déduire de ces revenus mes déficits antérieurs ? Comment puis-je faire cette manip ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Muto
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 08 mai 2014 : 18:27:36
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citation: Lorsque les intérêts (I) sont supérieurs aux recettes (R), la différence qui est un déficit se déduit des revenus fonciers à venir (maxi 10 ans).
Le reste du déficit s'impute sur le revenu global de l'année du déficit.
j'ai pas bien etudié tous vos chiffres mais là moi je dirais le contraire
EN FONCIER
Lorsque les intérêts (I) ou autres charges sont supérieurs aux recettes (R), la différence qui est un déficit se déduit sur le revenu global de l'année du déficit à hauteur maximale de 10700€.
Le reste du déficit s'impute sur les revenus fonciers à venir
mais il se peut qu'il y ai une régle particulière pour les interets créant du deficit (je ne sais pas)
pour le reste vos I R C m'embrouillent la tĂŞte...
j'ai donc du mal Ă suivre votre raisonnement |
Édité par - bailleurx le 08 mai 2014 18:31:46 |
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muto
Nouveau Membre
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Posté - 09 mai 2014 : 11:15:33
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Bonjour,
Pour faire plus simple par rapport aux I R C qui vous embrouillent la tĂŞte.
En 2012, j'ai un déficit imputable sur le revenu global de 1434€.
En 2013, j'ai un revenus fonciers imposables de 1367 €.
Qui serait me renseigner sur la manière de remplir les cases 450 de la déclaration 2044 pour ces deux années ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Muto. |
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 Posté - 09 mai 2014 : 17:12:10
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Je ne comprends pas trop votre iquiétude vu que le feuillet 2044 est muni d'une dernière page pour les calculs divers, lesquels sont bien explicités; Je ne retrouve pas les cases 450 et 451 que vous indiquez.
Les intérets d'emprunt ne peuvent pas crée de déficit déductibles des autres revenus alors que les autres charges si( dans la limite de 10 700 euros par logement)
je ne comprends pas non plus vos calculs sur les années précédentes puisque pour 2010, 2011 et 2012 vous ne pouvez que reporter les valeurs résultant des avis d'impositions deja délivrés, il n'est pas possible de recalculer des valeurs.
En 2012, j'ai un déficit imputable sur le revenu global de 1434€.
En 2013, j'ai un revenus fonciers imposables de 1367 €.
Sur l'avant avant dernière page de votre 2044 vous portez simplement 1434 en colonne 2012 et zero partout ailleurs et la fin de la page suivante se termine par un zero imposable en 2014 et un solde non utilisé sur 2012 de 1434-1367= 67 |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 09 mai 2014 : 17:34:03
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si vous avez eu un deficit imputable sur le revenu en 2012
donc en 2012 vous avez deduit de vos revenus le montant de ce déficit
du coup il a reduit vos revenus imposable et il a disparu (même si avant son imputation vous n'étiez pas imposable - sauf si vous aviez des revenus inférieurs au montant des déficits qui dans ce cas devenaient reportables-)
et si en 2013 vous avez un net foncier de 1367€
ce montant s'ajoute Ă vos autres revenus dans la declaration normale (2042 si je ne me trompe pas)
votre base de revenu imposable sera donc vos autres revenus (d'activité par exemple) + les 1367 de revenus foncier
et si c'était du deficit non imputable sur le revenu de l'année en cours (comme les deficits crées par les intérêts d'emprunt puisque ribouldingue semble dire que ca ce fait ainsi - ce qui me semblerait pas tres malin de la part du fisc car c'est souvent comme ça qu'on perd des deficits quand leur montant ne fait qu'abaisser notre revenu alors qu'il est dejà en dessous des seuils imposables)
alors dans ce cas vous avez effectivement du stoker ces deficits (écrit chaque année dans la bonne case du 4éme feuillet)
et vous pourrez les utiliser pour diminuer vos bénéfices quand vous en avez
on les utilise en commençant par les plus anciens et on deduit donc le montant équivalant au benefice de la nouvelle année
donc si en 2010 vous aviez 1000 de déficit reportables et qu'en 2013 vous avez 600 de benefice vous deduisez 600 des deficit de 2010 ce qui fait que vous deficit de 2010 vont passez à 400 et votre resultat foncier de 2013 à (600-600)=0
et si vous avez 1500 de benefice en 2013 vous prenez tous les deficit de 2010 + si possible 500 sur 2011 toujours pour que ca fasse 0
quand vous n'avez plus de deficits a utiliser vous avez donc un benefice imposable
PS quelqu'un sait il ou se trouve le texte fiscal qui dit qu'en foncier les deficits créés par les interets d'emprunts ne sont pas imputables sur le revenus ) |
Édité par - bailleurx le 09 mai 2014 17:51:09 |
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Posté - 09 mai 2014 : 19:06:42
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Seule est imputable sur le revenu global, la fraction du déficit qui résulte des dépenses déductibles à l'exception des intérêts d'emprunts. La fraction résultant des intérêts d'emprunts est imputable uniquement sur les revenus fonciers des dix années suivantes (cf. II).
Repère 60 du BOI-RFPI-BASE-30-20-10-20120912
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1134-PGP.html
J'ai compris le problème.....
muto, téléchargez ici la 2044-SPE, vous souffrirez beaucoup moins qu'avec la 2044.
Quoiqu'en dise BailleurX, le foncier nu, ce n'est pas du gateau :-)
http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...pePage=ifi01 |
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HELP, case 450 et 451 declaration 2044 
