| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Mike54
Contributeur actif
France
109 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 27 avr. 2014 : 18:10:12
|
J'ouvre ce message suite aux discussions n'ayant pas vraiment abouti sur le remplissage de l'annexe 4.
Prenons donc le tableau :
A : % de détention
B : Amortissements non déduits au titre des exercices antérieurs
C : Amortissements non déduits au titre de l'exercice
D : Total avant imputation
E : Limite de 3 fois le montant des loyers acquis
F : Limite du montant des loyers acquis diminué des autres charges
G : Imputation sur la quote-part de résultat de l'exercice des amortissements non déduits antérieurement
H : Amortissements restant à déduire sur les exercices ultérieurs
Voici comment je le comprends et pourquoi :
A = 100%
Pas vraiment de débat là -dessus.
B = case H de l'année N-1 (0 la première année)
Pas de débat non plus.
C = case 318 de la 2033-B
Limite des amortissements en respectant l'article 39.
Tout va toujours bien.
D = total des amortissements de l'exercice
C'est ce qui me semble le plus logique et c'est là que se situe le débat.
Pour certains on doit additionner B et C.
Ca me semble incorrect pour les deux raisons suivantes :
1. Cas personnel :
L'année dernière c'était mon premier exercice (B = 0) et j'ai reporté 207€ d'amortissements (C = 207) sur 322€ de dotation (D = 322).
Si j'avais fait B + C j'aurai donc du noter 207 en D.
Sauf que 207 ça ne correspond pas à un total avant imputation mais à un total à reporter après imputation des amortissements en respectant l'article 39.
2. Cas imaginé :
Un exploitant a 0€ d'ARD (B = 0)
Lors de l'exercice il peut déduire la totalité de ses amortissements (C = 0) dont le montant total serait de 3000€
Si D = B + C alors D = 0.
Puisque l'exploitant avait 3000€ d'amortissements à imputer, le total avant imputation c'est bien 3000€.
Pour moi on doit donc trouver D = 3000
E : non-concerné
F = montant des loyers acquis diminué des charges afférentes aux biens (hors dotation aux amortissements)
C'est ce qu'on calcule pour respecter l'article 39.
Tout le monde est d'accord sur ce point.
G = F - D
En effet on a calculé la limite d'imputation des amortissements et on l'a indiquée en F.
On ne peut donc pas selon moi reporter des amortissements des exercices précédents qui conduiraient à dépasser cette limite.
Comme on a indiqué le montant des amortissements de l'exercice en D, la différence entre F et D indique le montant des ARD qu'on peut imputer sur l'exercice.
H = B + C - G
Cette dernière case ne semble pas poser problème non plus.
Bref le principal point Ă Ă©claircir c'est la case D.
Si d'autres veulent donner leur avis ça me semble intéressant.
|
|
|
|
|
|
|
1
 Posté - 27 avr. 2014 : 19:10:02
|
Mike54, je suis également intéressé à la suite de cette discussion, mais ne vous bilez pas trop, vous n'avez aucune obligation a remplir l'annexe 4, mais vous devez fournir un document du genre de cette annexe 4.
SI vous exprimez clairement (pas comme les impĂ´ts donc :-) ) ce que vous voulez reporter en terme d'ARD, cela fera l'affaire.
citation: uisque l'exploitant avait 3000€ d'amortissements à imputer, le total avant imputation c'est bien 3000€. Je pense que vous confondez ici IMPUTATION et DEDUCTION.
Si l'exploitant avait 3 000 euros de dotations aux amortissments à DEDUIRE alors le total avant imputation, c'est autre chose, qui ne se résulte que du stock antérieur
le total avant imputation n'est pas le montant avant déduction.
On impute sur les amortissements non déductibles antérieurement, quand on a déduit tout ce qu'on pouvait déduire.
Si on a un excès d’amortissements déductibles, on en met en ARD qui seront IMPUTES (et non déduits) ultérieurement.
En 2014, vous déduisez les dotations aux amortissements de 2013 et si ce n'est pas suffisant vous imputez sur le stock antérieur |
Édité par - ribouldingue le 27 avr. 2014 19:12:21 |
|
|
|
bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 27 avr. 2014 : 21:49:12
|
pour eviter toute confusion avec l'autre article des impôts qui permettait autre fois de faire des ARD (amortissements réputés différés) je vous propose d'employer le terme "amortissements écartés " (qui est d'ailleurs le titre de l'annexe 4)
(ceci revenant plus ou moins à celà mais évitant toute confusion entre des régles differentes) |
|
|
|
Mike54
Contributeur actif
France
109 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 27 avr. 2014 : 21:58:12
|
Sinon comme ils sont appelés "Amortissements non déduits" dans l'annexe on peut les appeler AnD.
J'essaye de voir avec les impĂ´ts ce qu'ils pensent de cette case D.
Pas de souci Ribouldingue je ne me bile pas, c'est pour faire avancer la science. |
Édité par - Mike54 le 27 avr. 2014 21:59:50 |
|
|
|
bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 27 avr. 2014 : 22:29:32
|
oui effectivement l'annexe 4 répertorie plus préciséments les amortissement ecartés non déduits (mais les amortissements écartés pourrons ultérieurement être réintégrés sous conditions )
bref disons juste que pendant longtemps l'expression ARD à faussé mes recherches et que donc une autre expression me semblerait bien venue pour eviter les confusions
je croyais que c'était là que j'avais trouvé cette expression mais c'est peut être dans le BOFIP en tous cas je ne l'ai pas inventée
mais j'ai la flegme de chercher |
|
|
|
5
Posté - 28 avr. 2014 : 07:10:25
|
|
Boulch proposait d'appeler le nouveau système 'Amortissements en report d'imputation'. Malheureusement, y compris dans sa BOi, les impots utilisent le terme ARD quelque soit le système, l'ancien ou le nouveau. |
|
|
|
dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 28 avr. 2014 : 13:38:28
|
|
|
|
|
Carsimba
Nouveau Membre
France
32 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 28 avr. 2014 : 13:38:28
|
Merci Mike 54 Ribouldingue et bailleurx
J'ai lu avec intérêt les derniers échanges, une question à Ribouldingue lorsqu'il dit qu'il n' y a acune obligation de remplir l'annexe 4. Mais si j'ai bien compris il faut avoir fait quand même le calcul et le tenir à la disposition des impôts non? J'ai trouvé le lien de l'imprimé donné par Bailleurx dans un billet. Il faudrait donc que je le remplisse au moins pour moi? excusez moi pour des questions un peu naïves mais même si c'est la deuxième année de ma déclaration, c'est la première année que je suis en déficit donc l'année dernière je n'avais pas abordé ce problème.
Merci |
|
|
|
|
|
dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 28 avr. 2014 : 14:08:31
|
|
citation: Initialement posté par Mike54
Sinon comme ils sont appelés "Amortissements non déduits" dans l'annexe on peut les appeler AnD.
J'essaye de voir avec les impĂ´ts ce qu'ils pensent de cette case D.
Pas de souci Ribouldingue je ne me bile pas, c'est pour faire avancer la science.
Par une pure considération pour faire avancer la science, j'apporte mes avis en compléments des autres posts.
A=100%
B=H_(N-1)
C=[330, ou 318?]de la 2033B
D=B+C
! Cette interprétation, bien que conforme au texte initial tel qu'explique ribouldinque, et non moins acceptable, ne fait pas apparaitre explicitement le montant de la dotation aux amortissements de l'exercice, chiffre figurant case [254] de la 2033B. C'est selon moi le défaut majeur empêchant de voir d'un coup d'oeil le respect du 39C.
E=3*Lc=[x](concernant les seules IS)
F=L39C=La-Cb (cf. http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12708)
En suite, G n'est concerné que si l'exercice est bénéficiaire, autrement dit si le résultat fiscal sur 2033B, case [312]=[310]>0, seule condition permettant une imputation des pertes antérieures.
Signalons que dans ce cas, on a forcément C=0 et D=B.
En général, ces pertes sont composées de 2 parties: Déf + ARD (ARD=Amortissements Régulièrement Différés).
En fonction de l'existence, oui/non, des déficits antérieurs (Déf) en court de report sur 2042C-Pro:
Si oui, il est préférable d'imputer Déf en priorité. Ainsi donc
si DĂ©f>0:
- G=0 si [312]<=DĂ©f;
- G=Minimum([312]-DĂ©f; D) sinon
si DĂ©f=0: G=Minimum([312]; D)
H=D-G.
|
 |
|
 |
 |
 |
| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
|
 |
 |
 |
 |
|
Édité par - dlyz le 28 avr. 2014 23:51:41 |
|
|
|
9
Posté - 28 avr. 2014 : 16:27:18
|
Carsimba
La BOI 4 D 2-08 est disponible gratuitement sur le net, mais malheureusement livrée sans anxiolytique (je pense que les impôts ont deja tout consommé). Je recopie le passage qui peut répondre a votre interrogation:
citation: CHAPITRE 4 : OBLIGATIONS DECLARATIVES
Section 1 : Suivi des amortissements et des déficits non admis en déduction
97. En vue de justifier des déductions ultérieures de la fraction d’amortissement dont la déduction a été
provisoirement écartée, ces amortissements doivent faire l’objet d’un suivi au niveau de la personne physique ou
de la « structure » qui consent la location ou la mise à disposition. A cet effet, ces entreprises pourront utiliser un
tableau conforme au modèle figurant en annexe 4 et qui sera joint à la déclaration de résultat. On peu utiliser un tableau, et il faut qu'il soit joint.
On ne dit pas que cela DOIT ĂŞtre.
La ou vous DEVEZ acheter un anxiolytique, maintenant, c'est pour répondre a ce problème insoluble:
Je remplir ma déclaration par internet
Je dois joindre un tableau.
Comment fais-je? |
Édité par - ribouldingue le 28 avr. 2014 16:29:09 |
|
|
|
fluo
Contributeur senior
France
652 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 28 avr. 2014 : 23:53:25
|
Juste une petite précision, selon moi,
C= 330 de la 2033B (j'avais longuement cherché la première fois que j'ai été concerné)
Comme mentionné, je mets en PJ de ma déclaration cette annexe. |
|
|
|
dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 28 avr. 2014 : 23:57:03
|
|
|
|
|
Mike54
Contributeur actif
France
109 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 29 avr. 2014 : 15:26:44
|
|
citation: Initialement posté par fluo
Juste une petite précision, selon moi,
C= 330 de la 2033B (j'avais longuement cherché la première fois que j'ai été concerné)
Comme mentionné, je mets en PJ de ma déclaration cette annexe.
Selon plusieurs avis de plusieurs inspecteurs des impĂ´ts (au 0810, dans des SIE, etc.) c'est bien la 318.
Mais selon le dernier inspecteur que j'ai eu au téléphone il ne serait pas tenu rigueur si on utilisait la 330 à la place même si ce n'est pas cette case qui est dévolue à l'inscription des amortissements excedentaires. |
|
|
|
fluo
Contributeur senior
France
652 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 29 avr. 2014 : 19:51:04
|
Ce qui est marrant, c'est qu'autant d'inspecteur, autant d'avis distincts !!!
Le "mien" m'a dit la même chose que le "vôtre" (sauf qu'il préconisait la 330 en disant que pas "grave" si indiqué en 318).
Mais bon, je ne suis plus concerné car je n'ai été déficitaire que 2 ans et depuis, non seulement, j'ai récupéré mes amortissements écartés (en remplissant la case 350) mais je me pose la question d'utiliser un CGA pour éviter la non majoration de 25% de mon bénéf
Je ne suis pas très assidu (c'est le moins que l'on puisse dire) car j'avoue être débordé : à vouloir enchaîner les projets, on croule sous les démarches et travaux et du coup, le temps pour prendre part aux discussions du forum est amputé. |
|
|
|
dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 29 avr. 2014 : 20:37:42
|
|
|
|
|
15
Posté - 30 avr. 2014 : 12:17:55
|
Bonjour Fluo! Je me permets de répondre à dlyz en lui assénant (gentiment) un pavé:
350 Divers à déduire
Notamment :
– montant des déficits admis en déduction du résultat imposable de l'exercice au titre de l’article 209C du CGI :
la PME française éligible au dispositif prévu à l’article 209C peut déduire de son résultat imposable de l'exercice,
l’intégralité des déficits subis, au cours du même exercice, par des succursales ou filiales détenues de manière
directe et continue à 95% au moins du capital de filiales, établies et imposées à un impôt équivalent à l'impôt
sur les sociétés dans un Etat de l'Union Européenne ou dans un Etat ayant conclu avec la France une convention
fiscale qui contient une clause d'assistance administrative en matière d'échange de renseignements et de lutte
contre la fraude et l'évasion fiscale. Lorsque le pourcentage de détention du capital d’une filiale fait l’objet d’une
limitation légale dans l’Etat d’implantation, la déduction des déficits subis par la filiale est limitée à la quotepart
de ce déficit calculée à proportion du taux de détention de la PME dans le capital de sa filiale.
– le bénéfice ou, le cas échéant, les recettes – y compris les plus-values à court terme – provenant d’activités
industrielles ou commerciales exercées à titre non professionnel par les contribuables relevant de l’impôt sur
le revenu et soumis aux dispositions de l’article 156-I-1° bis du code général des impôts ;
– la fraction des plus-values nettes à court terme réalisées au cours de l’exercice et dont l’imposition est reportée ;
le montant de la créance dégagé par le report en arrière des déficits (article 220 quinquies du CGI) ;
– les plus-values nettes à long terme imposées à taux réduit : 16 % (entreprises soumises à l’IR), 15 % ou 0 %
ou 19 % pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2007 (entreprises soumises à l’IS) (voir cadre
III Plus-values Moins-values p.10 de la présente notice) ;
– pour les entreprises soumises à l’IS, les plus-values relevant du taux de 19 % (art. 238 bis JA, 210 E et 208 C
du CGI) ;
345
350
344
342
248
8
– les plus-values nettes exonérées en application des articles 151 septies, 151 septies A, 151 septies B ou 238
quindecies ainsi que les plus-values à long terme en report afférentes à certaines cessions de biens immobiliers
affectés à l’exploitation des hôtels, cafés ou restaurants (article 151 septies C du CGI).
– le bénéfice et la plus-value à long terme relatifs au secteur d’activité exonéré d’une zone d’entreprise ;
– le montant du crédit d’impôt dont bénéficie la société créée pour le rachat d’une autre société dans le cadre
des dispositions de l’article 220 quater A;
– les régularisations résultant de certaines opérations sur le MATIF : en cas d’opérations de couverture au sens
de l’article 38.6.3° du CGI, il y a lieu de mentionner le profit reporté sur l’exercice suivant. En cas d’opérations
symétriques, il convient d’indiquer les pertes différées au titre des exercices précédents pour la fraction qui
excède les gains non encore imposés sur les positions de sens inverse ;
– la fraction des primes, non déduite antérieurement (cf. BOI 4 A-8-88), de l’assurance vie souscrite par une
entreprise sur la tête d’un dirigeant dans le cadre d’un contrat d’assurance « homme-clé », lorsque le profit
correspondant est réintégré à la ligne (article 38 quater du CGI) ;
– la fraction des subventions allouées aux entreprises par l’État, les collectivités territoriales et les établissements
publics spécialisés dans l’aide à la recherche scientifique ou technique et qui sont affectées au financement
de dépenses de recherche immobilisées dans les conditions prévues à l’art. 236-I du CGI, dont l’imposition
est étalée en application de l’art. 236-I bis du même code ;
– l’abattement de 50 % sur le bénéfice des 60 premiers mois d’activité des artisans pêcheurs qui s’établissent
pour la première fois entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2010 et dans les mêmes conditions sur la
quote-part de bénéfice revenant au pêcheur associé d’une société de pêche artisanale (art. 44 nonies du CGI).
Pour bénéficier de cet abattement, les artisans pêcheurs et les pêcheurs associés, doivent joindre à la première
déclaration de résultat auquel l’abattement s’applique, le certificat de suivi du stage de formation et une
copie du plan d’installation, mentionnés à l’article 32 D de l’annexe II au CGI. Pour les artisans pêcheurs
ou les pêcheurs associés installés pour la première fois avant le 1er janvier 1998, la période d’application de
l’abattement est décomptée à partir de cette date et non de la date de première installation ;
– l’allégement d’impôt sur le revenu ou d’impôts sur les sociétés en faveur des entreprises innovantes ;
– l’exonération d’impôt sur les sociétés jusqu’à la clôture du 10e exercice pour les sociétés unipersonnelles
d’investissement à risque (SUIR) ;
– le montant des dividendes ouvrant droit au régime des sociétés mères (art. 145 et 216 du CGI) ;
– le montant du résultat imposable afférent à l’activité éligible au tonnage ;
– les dons reçus et comptabilisés lorsqu’ils bénéficient des dispositions de l’article 237 quater du CGI
(BOI 4 A-7-03 du 29 avril 2003).
– la déduction des intérêts dont la déduction a été différée en application des dispositions de l’article
212 du CGI (ligne p de l’imprimé n° 2900-SD) ;
– les 4/5e de la créance constituée par le crédit d’impôt prêt à 0% déterminé au titre de l’exercice clos en 2008.
Indiquer sur papier libre, la nature des déductions pratiquées.
Pour les entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux, les amortissements réputés différés
reportables à compter du 1er janvier 2004 sont imputés sur les bénéfices ultérieurs en servant cette case.
=== >> La réponse est oui, et il faut lire la dernière ligne TROIS FOIS (les pieds au mur) pour s'en convaincre.
Posez vous quand même la question de savoir si vous etes ou non éligble au tonnage et si votre société est déjà mère ou non..... |
|
|
|
Mike54
Contributeur actif
France
109 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 01 mai 2014 : 12:27:07
|
|
Donc je mets ce que je veux dans la case D tant que je suis capable d'expliquer pourquoi j'ai mis ce chiffre en cas de contrĂ´le ? |
|
|
|
dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
Statut:
|
|
17
Posté - 01 mai 2014 : 14:49:46
|
|
|
|
|
Mike54
Contributeur actif
France
109 message(s)
Statut:
|
|
18
Posté - 01 mai 2014 : 15:15:33
|
Oui je parle toujours de l'annexe 4 pour savoir si :
D = dotation aux amortissement de l'exercice
ou
D = B + C
Plus j'y réfléchis plus je me dis que les deux sont possibles même si effectivement B+C permet de comptabiliser le cumul du stock total d'amortissements reportés exercices après exercices comme je le fais dans le tableur excel que j'ai mis en place pour suivre ma compta. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Article 39 - Remplissage Annexe 4 
