citation:
la contestation dans le délai de 2 mois ne s'applique pas aux travaux votés à l'article 24
Cela c'est une jolie trouvaille 
C'est totalement inexact bien sur.
La vérité est que pour les travaux décidés en vertu des articles 25 ou 26, et sauf en cas d'urgence, le début d'exécution des travaux est suspendu jusqu'à l'expiration du délai de deux mois à compter de la notification du PV.
Cette suspension n'est pas imposée pour les travaux décidés à la majorité de l'article 24.
Mais ceux ci peuvent bien entendu faire l'objet d'une action en contestation et la prudence commande donc d'attendre l'expiration ou délai ou de purger le risque. Pour cela il faut prendre contact avec le défaillant et lui demander de bien vouloir confirmer par écrit son accord pour débuter les travaux;
Une lettre suffit souvent mais, en réalité, la sécurité juridique impose des formalités un peu complexes mais qui permettent souvent de gagner du temps et de l'argent sur un gros chantier : dans le jargon juridique : ratification de la décision prise avec désistement de l'action en contestation ;
contestation décision travaux prise en AG 
Posté - 08 mai 2014 : 08:45:45
