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raydemars
Contributeur actif

188 message(s)
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Posté - 11 mai 2014 : 17:12:01

Bonjour à tous,
L'article L 18-1 A mentionne dans son alinéa 4 que:
"Les travaux mentionnés à l'article 14-2 et votés par l'AG etc...."
Question:
Il m'est impossible de trouver cet article ainsi que la liste des travaux.
Quelqu'un peut-il m'adresser le lien ?
J'ai regardé dans le décret, la loi Boutin, etc... Rien .

pourtant j'ai les lunettes et encore trop jeune pour être sénile

ou alors j'ai besoin simplement de repos.
Merci par avance.

andre78fr
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France
3185 message(s)
Statut:

Posté - 11 mai 2014 : 17:21:20

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...000006068256

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...000006061423

La liste des travaux est dans l'article 44 du décret (le second lien)...

raydemars
Contributeur actif

188 message(s)
Statut:

Posté - 11 mai 2014 : 17:51:51

Merci beaucoup cher Monsieur

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