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dlyz
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 Posté - 08 mai 2014 : 10:12:25
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Le titre parait ignorant, du moins pour ceux qui ne lisent que les lettres sans réfléchir en se donnant le mal à tête nécessaire !
Je ne reviens pas sur la définition du terme en tant que mot français, ni prétends une interprétation originale/personnelle relatives aux règles comptables et/ou fiscales impliquées.
Tout le monde d’ici, parmi les loueurs de meublé qui soient pro ou non pro, savent faire la déduction de ses résultats imposables à titre des amortissements.
Pour simplifier les choses, on considère un immeuble amortissable sur 25 ans en linéaire, soit 4% annuel, avec une valeur de 100 au départ inscrite sur l’actif immobilisé. Au bout de 10 années d’exploitation, l’immeuble est sorti de l’actif en retournant dans le patrimoine privé de l’exploitant.
Le Montant des Amortissements Pratiqués est alors MAP=100*4%*10=40,
et la Valeur Nette Comptable de l’immeuble est de VNC=100-40=60.
Indépendamment de l’histoire des plus/moins-values, dites « des particuliers » relatives à cet immeuble si ce dernier se trouver à être revendu un jour par son propriétaire en tant que bien privé,
que répond-on au fisc qui pose la question suivante :
Où se trouve cette somme de 40 prélevés au cours des 10 années, et qu’en faites-vous ?
Je serais coincé,
Qui peut y répondre à ma place ?
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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 Posté - 08 mai 2014 : 10:34:25
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Si l'on pose la question a l'entrepreneur dlyz, il répond qu'il a comptablement parlant déduit des dotations aux amortissements tels que prévus par le plan comptable français;
Il a fiscalement parlant utilisé les amortissements déductibles, et reportés ceux que le fisc considérait comme excédentaires.
En ce qui concerne la sortie de l'actif de cet immeuble, il l'a fait (ca apparait en 2033-C l"'année de la sortie) et il a constaté au niveau de sa comptabilité une plus-value taxable a zero pour cent (bonne case de la 2033-C et de la 2031 le cas échant)
Si l'on pose la question au particulier dlyz, il dit a son notaire que son exploitation étant en BIC au LMnP, la taxation de ses plus-values lors de la vente de cet immeuble est au titre des PV des particuliers, donc le notaire n'a pas a prendre en compte les amortissments constatés sur cet immeuble.
Et l'affaire s'arrête la.
Logiquement la successoin des événements est la suivante:
1 - Achat par dlyz particulier,
2 - Apport par dlyz particuleir à dlyz-LM loueur en meublé en entreprise
3 - Exploitation en constatant des amortissements
4 - Sortie par dlyz-LM de son actif pour l'apporter a nouveau au patrimoine particulier de dlyz
5 - Le particulier dlyz vend son bien
2 est obligatoire pour constater les amortissements;
2 consiste en une opération portée en comptabilité et une saisie en 2033-C
4 est normalement obligatoire au vu de la fiscalité, consiste aussi en une saisie négative en 2033-C et une opération écrite en comptabilité.
citation: Où se trouve cette somme de 40 prélevés au cours des 10 années, et qu’en faites-vous ? <== Dans votre poche. Vous pouvez acheter des chocolats ou des croissants avec.
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dlyz
Contributeur senior
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587 message(s)
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 2
Posté - 08 mai 2014 : 12:02:04
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3
Posté - 08 mai 2014 : 13:02:51
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Je ne comprends pas comment en tant que LMnP vous payez de la TVA autre que accessoirement puisque le gros de l'achat est de l'immobilier hors champs de la TVA sauf si vous l'avez acheté neuf |
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dlyz
Contributeur senior
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4
Posté - 08 mai 2014 : 13:11:18
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Posté - 08 mai 2014 : 14:01:58
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Je vous soupçonnais (par jalousie, aucune intention de dénoncer) d'avoir installé des cuisines équipées en platine et or massif. |
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fluo
Contributeur senior
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6
Posté - 08 mai 2014 : 22:33:34
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Je réponds différemment.
Du point de vue "privé", c'est bien le notaire qui s'occupe du calcul de la plus-value comme un particulier.
Du point de vue du lmNp, voici comment on sort l'immeuble de l'actif :
-2033C :
. - 1 : on diminue l'actif en remplissant la 3e colonne (404 à 484) avec la valeur brute (dont le total noté en 494 est de 100)
. - 2 : on diminue les amortissements afférents... en remplissant 504 à 564 (le total noté en 574 est 40)
. - 3 : cadre III, on note ligne 1 l'immeuble, la valeur de l'actif (100), les amortissements (40), la valeur résiduelle (60), le prix de cession (disons 145 par exemple), la plus-value long terme (145-60=85)
. - 4 : vous faites le total en 588 et 598 (85)
-2033B :
. - 1 : case 290 (145) = la montant de la vente
. - 2 : case 300 (60) = la valeur résiduelle
. - 3 : case 350 (85) = la plus value
-2031
. -1 : Cadre 5, case 4 : Plus-values taxées selon les règles prévues pour les particuliers : 85
Bien entendu, nous ne tenons pas compte, ici, des meubles.
C'est de cette façon que j'ai procédé pour sortir l'immeuble que j'ai vendu en décembre. J'ai demandé à un expert comptable comment faire (que j'ai rémunéré pour cette prestation) car je ne trouvais pas d'endroit où cette démarche était indiqué clairement. Dans mon cas, j'ai aussi dû "sortir" les meubles car j'ai vendu les meubles meublant avec la maison.
En faisant ainsi, on matérialise la sortie sans être "pénalisés" pour les amortissements déjà passés (les 60).
* : afin de ne pas induire en erreur, je change le 9/5/2014 à 12h16 mon intervention. Par souci de transparence, je mets en violet ce que j'ai changé.
** : toujours dans le même esprit, le 10 mai, j'ajoute en rouge une case supplémentaire à renseigner sur la 2031 |
Édité par - fluo le 10 mai 2014 15:36:20 |
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dlyz
Contributeur senior
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7
Posté - 09 mai 2014 : 01:00:41
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citation: Initialement posté par fluo
Je réponds différemment.
Du point de vue "privé", c'est bien le notaire qui s'occupe du calcul de la plus-value comme un particulier.
Du point de vue du lmNp, voici comment on sort l'immeuble de l'actif :
-2033C :
. - 1 : on diminue l'actif en remplissant la 3e colonne (404 à 484) avec la valeur brute (dont le total noté en 494 est de 100)
. - 2 : on diminue les amortissements afférents... en remplissant 504 à 564 (le total noté en 574 est 40)
. - 3 : cadre III, on note ligne 1 l'immeuble, la valeur de l'actif (100), les amortissements (40), la valeur résiduelle (60), le prix de cession (disons 145 par exemple), la plus-value long terme (145-60=85)
. - 4 : vous faites le total en 588 et 598 (85)
-2033B :
. - 1 : case 290 (145)
. - 2 : case 300 (60)
. - 3 : case 350 (60)
Bien entendu, nous ne tenons pas compte, ici, des meubles.
C'est de cette façon que j'ai procédé pour sortir l'immeuble que j'ai vendu en décembre. J'ai demandé à un expert comptable comment faire (que j'ai rémunéré pour cette prestation) car je ne trouvais pas d'endroit où cette démarche était indiqué clairement. Dans mon cas, j'ai aussi dû "sortir" les meubles car j'ai vendu les meubles meublant avec la maison.
En faisant ainsi, on matérialise la sortie sans être "pénalisés" pour les amortissements déjà passés (les 60).
Merci à fluo de partager votre analyse bien détaillée.
A part les cases 588 et 598 que je supposais être 589 et 599 par erreur de frappe, le reste de votre démarche me parait assez logique et conforme au consensus, on s’approche un peu plus de l’essentiel de la question posée.
J'ai cependant encore des interrogations sérieuses :
1) Etant supposé que l’immeuble retourne dans le patrimoine privé, on ne sait pas, du moins pas de façon certaine, le prix de cession. Donc, la valeur particulière (145 que vous utilisiez dans l’exemple) ne devrait pas intervenir au niveau de la comptabilité de « l’entreprise » LMnP. Autrement dit, cette valeur n’intéresse qu’au notaire le moment venu.
2) En inscrivant 145 dans la case 290 de 2033-B, cette même valeur fait augmenter autant les cases 310, 312, et éventuellement 352 voire 370. Par conséquent, le résultat fiscal de l’exercice inclut bel et bien cette valeur (de cession supposée), ce qui n’est pas le but cherché, plutôt à éviter...
3) Je comprends que les cases 330 et 350 se neutralisent avec les mêmes valeurs, mais j’avoue ne pas saisir l’intérêt ou la signification de cette opération.
4) Cadre III de la 2033-C, s’il faut noter un prix de « cession », je penche, moi, plutôt pour mettre 100 (=valeur d’origine de l’immeuble) au lieu de 145 supposée. Ce faisant, je fais en sorte que l’immeuble soit SANS histoire de plus- ou moins-values (de par son passage dans l’entreprise), pour être en parfaite cohérence avec la pratique des notaires qui ignorent l’historique de l’immeuble.
5) Enfin, la dernière mais pas la moins importante : pourquoi la plus-value (85 dans votre hypothèse, 40 selon moi) est à inscrire dans la colonne (8) à 0%, ce que je voudrais bien, mais sur quel fondement fiscal ?
Ce dernier point est au cœur de tous nos soucis/discussions
et une réponse claire et fiable clôturerait sans doute le sujet pour jamais.
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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fluo
Contributeur senior
France
652 message(s)
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Posté - 09 mai 2014 : 08:43:45
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Avant de répondre, je précise et rappelle que j'ai demandé à un expert comptable de m'aider (il n'a fait que la matérialisation de la sortie et pas le reste de la compta). Je n'ai pas réussi à recouper son analyse avec des textes sources clairs. Je trouve simplement cohérent cette façon de faire.
Ceci dit, je reprend :
citation: 1) Etant supposé que l’immeuble retourne dans le patrimoine privé, on ne sait pas, du moins pas de façon certaine, le prix de cession. Donc, la valeur particulière (145 que vous utilisiez dans l’exemple) ne devrait pas intervenir au niveau de la comptabilité de « l’entreprise » LMnP. Autrement dit, cette valeur n’intéresse qu’au notaire le moment venu.
J'ai aussi fait cette remarque mais il m'a indiqué que le prix de vente figurant sur l'acte devait servir de référence. J'ai alors demandé comment nous aurions fait si l'immeuble sortait sans vente (arrêt de l'activité lmnp pour passer au foncier par exemple). Il m'a répondu que nous aurions mentionné une estimation de valorisation... Je ne donne que son avis.
citation: 2) En inscrivant 145 dans la case 290 de 2033-B, cette même valeur fait augmenter autant les cases 310, 312, et éventuellement 352 voire 370. Par conséquent, le résultat fiscal de l’exercice inclut bel et bien cette valeur (de cession supposée), ce qui n’est pas le but cherché, plutôt à éviter...
3) Je comprends que les cases 330 et 350 se neutralisent avec les mêmes valeurs, mais j’avoue ne pas saisir l’intérêt ou la signification de cette opération.
La sortie de l'immeuble n'a AUCUN impacte car, en résumé, au résultat que vous auriez eu, vous ajouté la vente (V), retirez la valeur résiduel (VR) et retirez ensuite la plus value (PV=V-VR).
En résumé, cela fait +V-VR-PV soit + V-VR-(V-VR) soit +V-VR-V+VR soit 0
citation: 4) Cadre III de la 2033-C, s’il faut noter un prix de « cession », je penche, moi, plutôt pour mettre 100 (=valeur d’origine de l’immeuble) au lieu de 145 supposée. Ce faisant, je fais en sorte que l’immeuble soit SANS histoire de plus- ou moins-values (de par son passage dans l’entreprise), pour être en parfaite cohérence avec la pratique des notaires qui ignorent l’historique de l’immeuble.
Votre remarque est la même dans votre 1 : vous êtes cohérent... tout comme ce que j'ai mentionné.
Pour la dernière question, je ne peut apporter de réponse motivée (avec des textes en support).
Vous l'aurez compris, je suis d'accord avec ce que l'expert comptable m'a dit de faire, mais je ne peux pas recouper par les textes sources. J'étais bien content de trouver enfin une réponse claire (tout le monde disant toujours, "c'est facile et c'est neutre " mais au moment de mettre en musique, il n'y avait plus personne).
Je ne peux malheureusement répondre mieux. |
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Posté - 09 mai 2014 : 10:20:24
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Bonjour Fluo et merci du complétement détaillé.
citation: 1) Etant supposé que l’immeuble retourne dans le patrimoine privé, on ne sait pas, du moins pas de façon certaine, le prix de cession. Donc, la valeur particulière (145 que vous utilisiez dans l’exemple) ne devrait pas intervenir au niveau de la comptabilité de « l’entreprise » LMnP. Autrement dit, cette valeur n’intéresse qu’au notaire le moment venu. A mon avis c'est un choix à faire dont A MON AVIS deux des trois options sont mauvaises 
1/ soit vous le sortez de votre exploitation et le remettez dans votre patrimoine propre a la valeur inscrite en compta sans réévaluation, et la plus-value taxée a zero pour cent (raison de la réintégration par Fluo en ligne350) vaut le résultat du calcul donné
2/ Soit vous le sortez de votre exploitation a sa valeur vénale le jour de sortie et vous constatez une plus-value plus importante et toujours taxable a zero pour cent
3/ Soit vous le sortez de votre exploitation a la valeur a laquelle l’immeuble va être vendu par vous particulier, et la plus-value est encore plus importante et toujours non taxable, la taxation ayant lieu lorsque l’immeuble sortira de votre patrimoine propre A TITRE ONEREUX
Dans les 3 cas la plus-value n'est pas taxable puisque la taxation des plus-value des particuliers (c'est le cas des LMnP) ne se fait que en cas de cession à titre onéreux (Je donne la référence plus bas  )
Donc le résultat du calcul de plus-value est le même dans les trois options.
En revanche, les options 1 et 2 me paraissent mauvaises, je ne vois pas pourquoi la sortie du bien de d'exploitation ne se ferait pas a la valeur vénale, laquelle est d'ailleurs la valeur de vente si la vente a lieu dans la foulée.
C'est juste que pour un LMnP comme le résultat est identique, on s'en moque.
Dans le cas d'un LMP sauf à ce que les recettes dépassent le seuil, le résultat est encore le même puisque la plus-value n'est pas taxable.
Ne pas prendre la valeur vénale ou la valeur de vente si il y a vente dans la foulée sera plus criticable parce que comme c'est la plus-value d'entreprise qui entre en jeux, c'est bien dans la comptabilité de l'entreprise qu'on doit trouver la justification des déclarations de plus-value.
Pourquoi faudrait-il exceptionnellement alors traiter de manière différente une sortie d'actif de LMnP et de LMP?????
Je n'en vois aucune raison.
Et même,; pire que cela: Monsieur X est LMnP et traite une première vente à la valeur inscrite en comptabilité; Il devient LMP l'année suivante et 5 ans plus tard, toujours LMP il traite sa seconde vente a la valeur vénale;
Du côté des impôts, tout est correct. DU côté comptable maintenant, il ne respecte pas la permanence de la méthode, en traitant d'une façon une vente, et d'une autre façon une autre vente.
Sa comptabilité n'est pas régulière même si elle est sincère.
citation: Il m'a répondu que nous aurions mentionné une estimation de valorisation... Je ne donne que son avis. Ca c'est logique. Ce qui n'est pas logique c'est de ne pas appliquer cette procédure dans tous les cas.
En effet, l'immeuble passe bien ne serait-ce que quelques heures dans le patrimoine particulier bien que ce ne soit pas marqué in-extenso dans le code fiscal.
Mais les exceptions de plus-values du LMP-LMnP sont tellement à la limite des lois et parfois incohérentes qu'on s'adapte comme on peut.
citation: 2) En inscrivant 145 dans la case 290 de 2033-B, cette même valeur fait augmenter autant les cases 310, 312, et éventuellement 352 voire 370. Certes mais sauf pour une plus-value de court-terme, donc de mois de deux ans, on déduit (l'inverse de la réintégration) la même somme en 350 donc le résultat fiscal est inchangé.
Une plus-value a court-terme de 100 augmente le résultat comptable de 100 et le résultat fiscal de 100
Une plus-value a long-terme de 100 exonérée augmente le résulta comptable de 100 et le résulta fiscal de Zéro
citation: 5) Enfin, la dernière mais pas la moins importante : pourquoi la plus-value (85 dans votre hypothèse, 40 selon moi) est à inscrire dans la colonne (8) à 0%, ce que je voudrais bien, mais sur quel fondement fiscal ? http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6311-PGP paragraphe 10
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20111230
CORRECTION Tardive pour ne pas induire le futur lecteur en erreur, vois post plus bas |
Édité par - ribouldingue le 09 mai 2014 12:51:25 |
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dlyz
Contributeur senior
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587 message(s)
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Posté - 09 mai 2014 : 10:24:22
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citation: Initialement posté par fluo
...
La sortie de l'immeuble n'a AUCUN impacte car, en résumé, au résultat que vous auriez eu, vous ajouté la vente (V), retirez la valeur résiduel (VR) et retirez ensuite la plus value (PV=V-VR).
En résumé, cela fait +V-VR-PV soit + V-VR-(V-VR) soit +V-VR-V+VR soit 0
Concrètement sur la 2033-B, je vois que 290 représente +V,
mais je n'ai pas vu avec quelles cases vous traduisez -VR-PV, j'ai loupé quelques choses ?
citation:
Pour la dernière question, je ne peut apporter de réponse motivée (avec des textes en support).
Le fond de ma question, ou de nos soucis, c'est bien la question des PV, vous aviez bien saisi l'essence de mon post.
Tout le reste, en particulier mes 1) et 4) ne sont que de pure forme de la mise en musique, puisque la valeur de cession ne saurait intéresser à personne si la PV était taxée à 0%.
citation:
Je ne peux malheureusement répondre mieux.
Vous avez déjà apporté des contributions intéressantes, et fait avancer les discussions.
Mes remarques ou commentaires sont de la même nature qui ne prétendent en aucune manière être avis de l'expert;
Le forum sert à juste titre à s'échanger entre les gents ayant de connaissances imparfaites sur un sujet spécifique,
pourvu que des vrais pros viennent nous répondre gratuitement à nous les LMnP.
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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Édité par - dlyz le 09 mai 2014 11:10:30 |
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Posté - 09 mai 2014 : 10:31:01
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citation: je n'ai pas vu avec quelles cases vous traduisez -VR-PV, j'ai loupé quelques choses ? 350 ou Fluo déduit, il fait ici l'inverse de la réintégration.
Attention, sur la 2033-B on écrit +V et plus loin -V.
C'est bien sur la 2033-C qu'on a écrit un jour + Valeur vénale et qu'on écrit aujourd'hui -Valeur vénale en immo et -total des amortissements en amortissements.
PV en 2033-C n'est qu'un résulta de calcul (il n’apparait pas dans les deux premiers tableaux) et n'existe en tant que flux qu'en 2033-B
L'opération apparait aussi normalement en 2033-A par diminution de l'actif et diminution du passif (mais bon, pas de 2033-A pour vous je pense)
RAPPEL: La plus-value a long-terme (j'explique cela plus haut) ne fait PAS PARTIE du résultat fiscal (à l'inverse de la PLUS-VALUE à court-terme).
NOTE: Il faut aussi reporter en 2031 les PV y compris exonérées dans la rubrique C5 dernière case, si je ne m'abuse. |
Édité par - ribouldingue le 09 mai 2014 10:37:13 |
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Posté - 09 mai 2014 : 10:40:16
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Je suis content à posteriori de lire que la pratique de votre expert-comptable, Fluo, colle rigoureusement avec mon bout de raisonnement |
Édité par - ribouldingue le 09 mai 2014 10:40:38 |
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dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
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Posté - 09 mai 2014 : 11:23:30
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citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: je n'ai pas vu avec quelles cases vous traduisez -VR-PV, j'ai loupé quelques choses ? 350 ou Fluo déduit, il fait ici l'inverse de la réintégration. ... RAPPEL: La plus-value a long-terme (j'explique cela plus haut) ne fait PAS PARTIE du résultat fiscal (à l'inverse de la PLUS-VALUE à court-terme). ...
Vous voulez dire la valeur de cession (en intégralité) à inscrire en 290,
et puis la même valeur en 350 (déductions) afin de la déduire du résultat de l'exercice,
sans mention en case 330 (intégrations) ?
Mis à jour et corrections :
Après la correction que fluo a apporté à sa réponse (post N° 6),
je n'ai plus de question à ce propos;
Par ailleurs, je me suis rendu compte que j'avais confondu la case 330 avec 300 que fluo avait bien mentionnée dans sa réponse d'origine.
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Édité par - dlyz le 09 mai 2014 12:52:05 |
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Posté - 09 mai 2014 : 11:27:44
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En 330 vous augmentez le résulta fiscal (réintégrer), en 350 vous le diminuez (déduire).C'est ainsi que je comprends les choses et que je pratique.
Je pense que Fluo à la même interprétation, on va attendre sa confirmation.
La philosophie est que la plus-value impacte le résulta comptable, mais pas le résultat fiscal.
La fiscalité venant APRES la comptabilité, elle reprend le résultat comptable mais vous demande de lui apporter des patchs correctifs.
Une plus-value à court-terme en revanche n'est pas fiscalement déductible, ni fiscalement soumise a d'autres règles d’imposition, donc pas traitée dans les patchs correctifs. |
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Posté - 09 mai 2014 : 11:30:54
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citation: Vous voulez dire la valeur de cession (en intégralité) à inscrire en 290, Relisez ce que j'ai détaillé plus haut, pas la valeur de cession, la plus-value.
La 2033-B ne parle que des résultats incluant plus et moins values.
Les valeurs d'actif qui entrent et sortent n’apparaissent que en 2033-C
La valeur de cession n'apparait que dans le tableau du bas III en colonne prix de cession. |
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dlyz
Contributeur senior
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16
Posté - 09 mai 2014 : 11:35:42
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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Posté - 09 mai 2014 : 12:00:32
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heu j'ai pas encore tous lu de vos discussion
je m'arrête juste immédiatement sur un point qui me parait essentiel
citation: ribouldingue disait:
l'immeuble passe bien ne serait-ce que quelques heures dans le patrimoine particulier bien que ce ne soit pas marqué in-extenso dans le code fiscal.
et bien selon les réponses que j'ai eu au sujet de l'inscription à l'actif d'un bien dont jétais dejà propriétaire depuis 10 ans
je dirais NON le bien ne passe pas quelques heures dans le patrimoine privé du LMNP
en réalité il n'en sort jamais
l'inscription à l'actif n'est qu'une tolérance suite à une jurisprudence (à voir dans le bofip), considérant que si un LMNP devait payer des taxes Professionnelles il était bien fondé à faire une comptabilité professionnelle et donc à pratiquer des amortissements...
le fics à été débouté de l'interdiction qu'il faisait de pratiquer des amortissments au LMnp
s'en suit toute l'embrouille du professionnel non professionnel qui qui paye des taxe pro qui pratique une compta pro mais qui n'est pas pro
et c'est aussi pourquoi il est si difficile et ambiguë de comprendre les textes concernant les LMnP qui comme vous le noterez sont souvent cité dans le Bofip à titre d'exception... (les textes concernant les loueurs de meublés étant à l'origine conçu pour les LMPro)
donc en clair que le bien passe en compta et soit amorti ne change rien au fait qu'en réalité qu'il reste toujours dans le patrimoine du LMNonPro
la seule chose qui est aberrante dans cette histoire en réalité c'est que nous ayons quand même le droit de pratiquer des amortissements, juste pour pouvoir nous faire payer la taxe pro (devenue la CFE comme tout le monde l'aura compris)
il aurait été me semble t il plus avantageux pour le fisc de renoncer à la taxe pro sur le LMNP et de le contraindre à une compta de non pro sans amortissement (puisque ce sont en général d'assez petites structures)
c'est ça a force de vouloir le beurre et l'argent du beurre même le fisc se mets dans la m......
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fluo
Contributeur senior
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18
Posté - 09 mai 2014 : 12:23:47
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citation: Ribouldingue :
En 330 vous augmentez le résulta fiscal (réintégrer), en 350 vous le diminuez (déduire).C'est ainsi que je comprends les choses et que je pratique.
Je pense que Fluo à la même interprétation, on va attendre sa confirmation.
Je confirme que j'ai cette interprétation.
Par ailleurs, en relisant, je me suis aperçu que j'avais fait une erreur dans mon intervention d'hier soir. Du coup, je l'ai modifiée afin de ne pas induire en erreur pour les gens qui liront dans plusieurs semaines. Pour voir ce qui a été modifié, j'ai mis mes modifications en violet.
Les questions posées sont effectivement plus compliquées qu'il n'y paraît car j'ai eu de la peine à trouver des éléments de réponses. J'ai parcouru des tas de textes, demandé à de nombreux professionnels et à chaque fois, c'était facile mais au final,... je n'avais rien de concret.
Aussi, faute de mieux, je me suis "couvert" en payant la prestation d'un expert comptable pour cette matérialisation. Ce n'est pas l'idéal, mais je n'ai jamais vu d'explication aussi claire et explicite que ce que j'ai mentionné hier |
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Mike54
Contributeur actif
France
109 message(s)
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Posté - 09 mai 2014 : 12:33:22
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citation: Initialement posté par bailleurxla seule chose qui est aberrante dans cette histoire en réalité c'est que nous ayons quand même le droit de pratiquer des amortissements, juste pour pouvoir nous faire payer la taxe pro (devenue la CFE comme tout le monde l'aura compris) il aurait été me semble t il plus avantageux pour le fisc de renoncer à la taxe pro sur le LMNP et de le contraindre à une compta de non pro sans amortissement (puisque ce sont en général d'assez petites structures) c'est ça a force de vouloir le beurre et l'argent du beurre même le fisc se mets dans la m......
Ce n'est pas aberrant, c'est juste le fisc français.
Encore que ce n'est pas l'institution qu'il faut viser mais ceux qui écrivent les textes.
A force d'ajouter des particularités aux dérogations des exceptions, on en arrive à un code des impôts complètement illisible ou plus personne ne sait qui doit payer quoi, comment et pourquoi au plus grand bonheur des avocats fiscalistes et de leurs clients je pense.
Et quand on ouvre un peu les yeux et qu'on voit le nombre d'avocats qui siègent dans les différentes assemblées représentatives, faut-il s'étonner de tout cela ?
La simplification c'est maintenant... ou pas. |
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Posté - 09 mai 2014 : 12:36:05
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En effet j'ai fait erreur de référence;
Je suis tombé sur un site qui renvoyait la phrase que je voulais voir et j'ai été trop rapide. Cet Article 150U semble plus adapté, même si la philosophie est la même
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20111230
Je corrige mon post précédent pour éviter d'envoyer les futurs lecteurs sur les roses.
citation: je dirais NON le bien ne passe pas quelques heures dans le patrimoine privé du LMNP
en réalité il n'en sort jamais
l'inscription à l'actif n'est qu'une tolérance suite à une jurisprudence (à voir dans le bofip), considérant que si un LMNP devait payer des taxes Professionnelles il était bien fondé à faire une comptabilité professionnelle et donc à pratiquer des amortissements...
le fics à été débouté de l'interdiction qu'il faisait de pratiquer des amortissments au LMnp Comme on est en exploitation en nom propre, le patrimoine du particulier et le patrimoine de l'entreprise se confondent;
L'exploitant en nom propre n'a pas d’obligation de cantonner ses opérations sur un compte bancaire dévolu a son exploitation.
Je suis donc pret à dire que vous avez raison.
Je n'ai sans doute pas utilisé l'exacte bonne expression
J'aurais du dire que l'actif appartenant a l'exploitant dans son patrimoine propre a été immobilisé au sein de l'entreprise.
L'entreprise peut exploiter des actifs immobilisés, des actifs non immobilisés, ces derniers appartenant a l'exploitant ou pas (exemple si l'exploitant loue a qqn d'autre un logement)
J'aurais donc du dire que le bien de l'exploitant désimmobilisé de l'entreprise ne reste que quelques instants en tant qu'actif désimmobilisé, puis il est vendu.
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Édité par - ribouldingue le 09 mai 2014 12:48:54 |
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