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bailleurx
Contributeur vétéran
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 Posté - 13 mai 2014 : 20:09:54
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dlyz
Contributeur senior
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 Posté - 22 mai 2014 : 19:07:46
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Posté - 22 mai 2014 : 19:50:30
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Avez vous seulement compris de quoi parlait le BOI que vous nous sortez, et dont vous nous extrayez juste trois lignes?????
Si oui, indiquez le au lecteur qui luyi comprendra vite.
Si non, allez lire.
On peut en faire beaucoup, des questions de ce genre, c'est assez facile. |
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dlyz
Contributeur senior
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Posté - 22 mai 2014 : 21:40:00
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cfp06
Nouveau Membre
23 message(s)
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Posté - 23 mai 2014 : 11:32:19
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citation: Initialement posté par bailleurx
pour le foncier j'en fais encore, car il n'est pas si simple de passer d'une loc nue à une loc meublée sur un ensemble immobilier
que d'autre part pour les commerces (non meublés) ce n'est permis que si le reste de l'immeuble est en BIC....
d'autre part la gestion indivis en BIC n'est vraiment pas très évidente
Je rebondis sur le sujet.
J'ai un local loué à un commerce, en foncier au réel (pour 700 millièmes) et un appartement (300 millièmes) en lmnp reel simplifié dans un copro familiale.
Pour l'indivis en BIC, je confirme, le fisc ne fait rien pour intégrer une indivision.
Pour le foncier, je cherche le moyen de diminuer mon exposition fiscale sur le long terme (et à part des travaux, en foncier, il n'y a rien).
Votre citation m'interesse: Avez vous la référence du fisc pour les commerces, car dans ce cas, j'amorti de suite !!
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dlyz
Contributeur senior
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Posté - 23 mai 2014 : 21:09:07
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Dans l'attente d'une réponse par OUI ou NON à ma précédente question simple,
j'ai une autre interrogation sur la date du 1er janvier 2012, évoquée dans le même BOI,
date à laquelle entre en vigueur l'article 155 du CGI.
Etant donné que le texte parle des amortissements et plus-values,
du coup je me demande si AVANT/APRES cette date les amortissements n'ont pas le même sort...
Quelqu'un peut apporter des lumières ?
BOI: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7961-PGP
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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Édité par - dlyz le 23 mai 2014 21:13:20 |
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Mike54
Contributeur actif
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Posté - 24 mai 2014 : 09:36:55
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http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3610-PGP.html
citation: 270
Les plus-values réalisées lors de la cession de locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés et faisant l'objet d'une location directe ou indirecte par les personnes ne remplissant pas les conditions pour être qualifiées de loueurs professionnels sont soumises aux règles prévues à l'article 150 U du CGI et à l'article 150 VH du CGI pour les plus-values privées. Elles ne relèvent donc pas du régime des plus-values professionnelles.
Ca rejoint une information que j'ai eu jeudi lors d'une présentation de divers dispositifs d'investissement dans la pierre par un consultant immobilier patrimonial d'une grande banque privée.
Voici ce qui était écrit mot pour mot sur le power point que l'on nous a présenté :
citation: LMNP : Revente en plus-value de particulier ==> pas de reprise sur amortissements |
Édité par - Mike54 le 24 mai 2014 09:37:54 |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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Posté - 24 mai 2014 : 16:10:34
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vous en êtes encore à ce genre de questions....
je pensais que c'était clair pas de plus value professionelle pour les personnes ne remplissant pas les conditions pour être qualifiées de loueurs professionnels
sauf pour les meubles par exemple
puisque la suite de l'article cité dit
citation: 280
En revanche, les plus-values afférentes aux autres éléments de l'actif immobilisé sont soumises aux règles prévues aux articles 39 duodecies et suivants du CGI. L'activité n'étant pas exercée à titre professionnel, elles ne peuvent bénéficier de l'exonération prévue à l'article 151 septies du CGI. |
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dlyz
Contributeur senior
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Posté - 25 mai 2014 : 10:13:16
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J'ai une autre question qui tue...
Un immeuble, inscrit à l'actif du LMNP, est entièrement détruit suite à un incendie,
et malheureusement sans assurance !
Au moment de l'accident, pour cet immeuble,
Valeur immobilisée = 100
Valeur nette comptable = 60
Je me demande comment comptabiliser la sortie de ce malheureux élément complètement perdu ?
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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Posté - 25 mai 2014 : 10:41:22
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Comment comptabiliser? Vous tenez une comptabilité (complète simplifiée, simplifiée, supersimplifiée???)
Comptabiliser quoi (quel événement?)
Ou bien parlez-vous de fiscalité?
On ne comprend pas grand chose dans vos propos... |
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dlyz
Contributeur senior
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Posté - 25 mai 2014 : 11:26:52
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Posté - 25 mai 2014 : 11:38:20
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1/ Vous diminuez vos actifs immobilisés a due concurrence de 85 en tableau I
2/ Vous diminuez vos amortissements à due concurrence de 40 en tableau II
3/ Vous renseignez le titre III en une case la destruction du bien, vous renseignez la ligne afférente et puisque zero assurance, vous constatez une moins-value à long-terme de 85-40 = 45
4/ Vous la reportez dans la case PV Ã 0% puisque non taxable au niveau de l'entreprise.
5/ Cette moins-value étant soumise au statut des PV et MV des particuliers il faut la déduire du résultat comptable en la portant en 350 (mais elle est apparue auparavant en perte exceptionnelle pour un montant de 45 dans le résultat comptable)
Et il vous reste alors une question:
Dois-je sortir le terrain qui li n'est pas cabossé du tout dans cette (malheureuse) affaire (valeur entrée 15 valeur vénale mettons 18 mais tombant à 10 si il faut estimer le cout de la destruction et de l'emport des matériaux)) de mon actif immobilisé puisque en tant que tel il ne me sert à rien.
Si oui, alors une seconde opération apparait avec une MV de 5 (actif 15 - amortissement 0 - valeur de sortie 10 = 5) qu'il faut renseigner dans une seconde case, car il ne s'agit plus d'une destruction d'actif mais bien d'une opération suite à une décision de gestion de l'entrepreneur.
La MV de 5 est également à 0%, et a rubriquer tout comme la destruction
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Édité par - ribouldingue le 25 mai 2014 11:54:09 |
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dlyz
Contributeur senior
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Posté - 26 mai 2014 : 21:40:38
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citation: Initialement posté par ribouldingue
1/ Vous diminuez vos actifs immobilisés a due concurrence de 85 en tableau I
2/ Vous diminuez vos amortissements à due concurrence de 40 en tableau II
3/ Vous renseignez le titre III en une case la destruction du bien, vous renseignez la ligne afférente et puisque zero assurance, vous constatez une moins-value à long-terme de 85-40 = 45
4/ Vous la reportez dans la case PV Ã 0% puisque non taxable au niveau de l'entreprise.
5/ Cette moins-value étant soumise au statut des PV et MV des particuliers il faut la déduire du résultat comptable en la portant en 350 (mais elle est apparue auparavant en perte exceptionnelle pour un montant de 45 dans le résultat comptable)
Et il vous reste alors une question:
Dois-je sortir le terrain qui li n'est pas cabossé du tout dans cette (malheureuse) affaire (valeur entrée 15 valeur vénale mettons 18 mais tombant à 10 si il faut estimer le cout de la destruction et de l'emport des matériaux)) de mon actif immobilisé puisque en tant que tel il ne me sert à rien.
Si oui, alors une seconde opération apparait avec une MV de 5 (actif 15 - amortissement 0 - valeur de sortie 10 = 5) qu'il faut renseigner dans une seconde case, car il ne s'agit plus d'une destruction d'actif mais bien d'une opération suite à une décision de gestion de l'entrepreneur.
La MV de 5 est également à 0%, et a rubriquer tout comme la destruction
A la 1e lecture de votre réponse, j'avais pas compris d'où vous sortez le chiffre de 85, et les deux derniers paraphes sous forme de question.
A la fin, j'ai fini par comprendre que vous avez pensé au terrain en supposant qu'il vaut 15.
N'est-ce pas ?
En résumé, si j'ai bien compris:
1) La destruction de l'immeuble accidentel m'oblige de sortir cet élément de l'actif dans ma comptabilité de LMnP,
2) En revanche, elle n'a aucune incidence sur mon résultat fiscal de l'exercice à déclarer, ou impôts à payer au titre du revenu LMnP.
Si j'ai mal compris, veuillez le rectifiez/
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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Posté - 27 mai 2014 : 08:18:06
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Oui, c'est à peu près ca.
Le chiffre de la perte est pris en compte comptablement mais réintégré fiscalement selon un mécansime que le loueur en meublé comme toute entreprise connait désormais bien.
Puisque PV des particuleirs, donc PV non texable au sein de l'entreprise, ALORS la réintégration est totale, pour compenser la perte exceptionnelle déclarée.
Elle n'a donc aucun incidence au niveau impôt sur le revenu mais elle en a évidemment en ce qui concerne la taxe professionnelle, et c'est bien pour cela qu'il faut sortir les deux éléments de l'actif immobilisé.
citation: 1) La destruction de l'immeuble accidentel m'oblige de sortir cet élément de l'actif m'incite plutot que m'oblige, car je ne crois pas qu'il n'y ait rien la d'obligatoire; Du coté de la facture, vosu êtes TRES FORTEMENT incité bien entendu.
Je dirais m'incite a sortir cet élément détruit, et aussi sortir le terrain. |
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Sujet |
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Amortissement, qu’est-ce que c’est ? 
