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 Posté - 20 mai 2014 : 07:37:15
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il faut rajouter à ce que dit andré, c'est que sa description est plus facile pour un "comptable", d'une copro (syndic non pro ou syndic coop) que pour un "comptable" de 100 copros car la vitesse de vérification des comptes n'est pas la même pour toutes... sans compter la compta de l'agence elel-même..
mais c'est faisable... |
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JPM
Modérateur
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Posté - 20 mai 2014 : 08:36:56
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La répartition des charges se fait au 31 décembre 2013.
Elle ne se fait pas le 31 décembre 2013
Elle se fait au fil de l'eau et à partir du 1er janvier de chaque exercice. En effet l'enregistrement d'une facture comporte la codification de la charge correspondante.
L'usage est d'éditer un relevé des dépenses à chaque fin de trimestre, de le vérifier et de rectifier les erreurs, s'il y a lieu. Dans beaucoup de syndicats importants, le CS vérifie chaque trimestre.
A la fin de l'année les contrôles sont déjà fort avancés et cela permet de convoquer l'assemblée plus rapidement.
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 20 mai 2014 : 10:35:50
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Merci de vos réponses. La question est posée pour 3 syndicats et 3 syndics qui fournissent, avec 3 logiciels différents, les annexes au tout dernier moment alors qu'ils ont appliqué les remarques du CS plusieurs semaines avant. Au tout dernier moment : il n'est alors plus possible de faire de vérification et rectification.
Je retiens :
- Pour la préparation de la répartition et la 1ère sortie des états "après répartition", il y a donc du travail pour le comptable : la charge doit se planifier.
- Pour les sorties supplémentaires (y compris celle qui résulte des refus ou des réserves d'AG), tout dépend du logiciel mais cela peut être très rapide sans charger le comptable.
Dans cette situation d'annexes produites au dernier moment :
- Je fais remarquer que pour assurer des annexes les plus exactes possibles, le CS doit savoir comment ces annexes sont produites et donc vérifier en amont et donc vérifier les 47, 486, 67, 102, 702. Le CS a donc à connaître les relations entre ces comptes : ce n'est pas de l'arrière-cuisine du comptable du syndic.
- Si les états ne reflètent pas la réalité, les écarts sont à porter dans le PV d'AG (résolution "approbation des comptes"), c'est un levier pour que le syndic soit meilleur l'exercice suivant.
Cdlt. Louis92. |
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gonzoyumo
Contributeur débutant
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Posté - 18 mars 2015 : 19:04:43
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Bonjour,
désolé de faire remonter ce post mais après l'avoir parcouru scrupuleusement ainsi que celui consacré à la rétroactivité de la répartition des charges, il reste un point sur lequel je suis indécis.
Je ne m'intéresse qu'à la clôture définitive, je passe donc sur la clôture provisoire et la rédaction des annexes qui ne pose pas de soucis. Admettons que ce soit chose, que l'AG ait approuvé les comptes et qu'il faille maintenant acter tout cela de façon définitive en comptabilité.
Sachant que les opérations d'affectation de la répartition aux copropriétaires (comptes 450-X) ne doivent être réalisées qu'après l'approbation des comptes par l'AG, elles ne peuvent donc pas êtres saisies au 31/12.
Donc nous sommes d'accords que les soldes après répartition des copros ne peuvent pas être repris en A-nouveaux via les sous-comptes 450-X (vu qu'il ne sont pas saisis !).
La question est donc :
Dans quel compte doit on alors faire figurer le solde (excédent ou insuffisance) de l'exercice lors de la clôture définitive ?
- Andre78fr semble proposer de le passer dans un compte générique 450000 (attention, il parle bien d'affecter le solde global dans un compte unique, pas une répartition dans les sous-comptes 450-X)
- JPM conclu son étude par :
citation: Les soldes résultant de la répartition des charges demeurent masqués. Mais ils doivent néanmoins passer en à nouveaux puisque les créances existent. Un problème est que le plan comptable actuel ne prévoir aucun compte pour ces créances affectées d’un terme.
Je n'ai trouvé aucune autre proposition... et pourtant ce problème doit bien se poser à tout le monde !
Merci d'avance.
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andre78fr
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 Posté - 18 mars 2015 : 19:14:07
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En fait ce n'est pas forcément très grave ; le résultat doit être stocké quelque part, ça peut être un compte d'attente comme 470, 471 ou 472, un débiteur/créditeur divers comme 461 ou 462 ou, comme je le fais depuis un an ou deux, sur le 450000 générique pour obtenir une annexe 1 plus proche (avec quelques nuances sur lesquelles je ne m'étends pas ici) de l'édition présentée à l'AG...
Un décret ou un quelconque amendement pourrait effectivement préciser et imposer un compte pour une meilleure lecture des comptes de syndicats.
JPM a du mal à comprendre qu'une date comptable est unique et doit correspondre à l'exigibilité... la répartition au 31/12 doit être "annulée" pour être définitivement passée à la date de l'AG et sur les copropriétaires en titre à cette date et ça ne peut pas être autrement.
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JB22
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Posté - 18 mars 2015 : 20:44:18
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Les comptes de l' exercice clos doivent être présentés "après répartition" donc les comptes doivent être clôturés provisoirement, par une répartition provisoire.
La reprise des à nouveaux doit être faite à titre provisoire, avant clôture des comptes, l' excédent ou l' insuffisance, solde des comptes 6 et 7, étant affecté dans un compte d' attente 47.
Après l' A.G. on passe dans l' exercice clos les rectifications éventuelles, les factures rejetées sont affectées dans un compte d' attente et l'on fait la clôture définitive. Les comptes des copropriétaires sont débités ou crédités du résultat rectifié de l' exercice précédent.
Dans la comptabilité de l' exercice suivant ont fait les rectifications des à nouveaux.
Suivant les logiciels on annule la reprise provisoire et on fait une reprise des à nouveaux à partir des comptes rectifiés de l' exercice précédent.
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JPM
Modérateur
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Posté - 19 mars 2015 : 23:39:41
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La comptabilité, comme dans bien des cas, n'est ici que pour traduire le droit.
La répartition est effectuée à la date de clôture de l'exercice, soit le 31 décembre le plus souvent. Cela est vrai quoiqu'il arrive, même si à la suite d'un refus d'approbation du 27 avril N+1 il faut redresser les comptes finalement approuvés le 27 juin N+1.
L'annexe 1 exige que les comptes soient présentés après répartition. Il est donc évident que le solde (insuffisance ou trop appelé) ne peut être que dans les comptes 450nnn des copropriétaires puisqu'il est réparti.
La situation est simple : les comptes 6 et 7 sont soldés. Le cumul des comptes 450 est débiteur ou créditeur selon que le solde global a été une insuffisance ou un trop appelé.
L'obligation faite aux copropriétaires de payer les quotes-parts des charges et celle faite au syndicat de restituer les provisions appelées naissent au 31 décembre N. Par le jeu de la compensation il en résulte à cette même date des dettes soit à la charge des copropriétaires soit à la charge du syndicat.
Il s'agit d'une obligation à terme. Le terme est à la date de l'approbation des comptes. Il n'y a pas eu suspension de l'engagement, , mais retard légal apporté à son exécution.
Le report de l'exigibilité ne modifie pas du tout la date de naissance de l'obligation qui reste au 31 décembre N.
Si les comptes ainsi arrêtés au 31 décembre 2014 sont approuvés le 24 avril 2015, il n'y a rien à changer. L'annexe 1 retraçait parfaitement la situation financière. Les soldes effectifs peuvent apparaître dans les comptes individuels à la date du 25 avril 2015 avec la désignation " solde charges au 31/12/2014 ".
Si les comptes sont rejetés, il faut faire une réouverture provisoire de l'exercice, annuler la répartition, passer les rectifications nécessaires et refaire la répartition. Le CS ayant reçu délégation à cet effet approuve le document nouveau établi pro forma et les relevés nouveaux sont adressés aux copropriétaires.
Tout cela est fort simple.
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andre78fr
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Posté - 19 mars 2015 : 23:48:09
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Comme prévu, les points de vue des uns et des autres n'ont pas bougé ; libre à chacun de se faire son idée (ou de regarder ses comptes et les dates des différentes opérations...). |
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De la rétroactivité à l'obligation à terme !!!! 
