|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
newton
Contributeur actif
103 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 19 mai 2014 : 16:28:19
|
Bonsoir,
L'ordre du jour de la prochaine AG prévoit en plus des résolutions récurentes ( budget prévisionnel, approbation des comptes, etc...) des résolutions pour travaux hors buget .
Le syndic nous livre en quelque sorte un package.
Dans toutes les résolutions, c'est le même principe.
Pour chacune d'elle, il faut voter en même temps pour:
1° l'entreprise à laquelle seront confiés les travaux
2° fixer la date d'exigibilité de ces mêmes travaux
3° autoriser le syndic à lever les fonds
4° fixer le montant des honoraires du syndic conformément aux %
figurant dans son contrat.
Je trouve que cela fait beaucoup.
Ne devrait-il pas y avoir 4 votes (et donc résolutions différentes) ?
Merci
|
|
|
|
1
Posté - 19 mai 2014 : 16:36:36
|
newton : non pas 4 résolutions mais 2 seulement :
1. adoption des travaux proposés par l'AG, le choix de entreprise et du devis, ET le calendrier des appels de fonds. Le syndic appelera donc ces fonds suivant les dates adoptées, le syndic exécutant les décisions de l'AG.
2. résolutions sur les honraires de ces travaux.
Même voyage pour les différents travaux prévus à l'OdJ.  |
|
|
|
 2
Posté - 19 mai 2014 : 17:19:20
|
personnellement, j'en mettrai 3 mini :
* les travaux (devis et entreprise)
* les taches effectuées par le syndic (une piste liste ...) et DONC honoraires du syndic correspondants
* le financement (travaux + honoraires)
en effet, on ne peut voter ensemble, travaux et financement.
par contre pas de résolution pour une autorisation au syndic pour "lever" les fonds, puisqu'il a obligation d'éxécuter les décisions de l'AG dont les provisions votées par l'AG (article 18).
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 19 mai 2014 : 20:30:24
|
|
.... selon le calendrier qu'elle a décidé. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
Exigibilité des provisions sur Tvx Hors Budget 
