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 Posté - 01 juin 2014 : 18:33:57
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radiance64 :" Nous avons d'ailleurs reçu la convocation du syndic pour l'autre AG amenée à voter à l'Art 24 sur 2 résolutions : Désignation de nouveau du syndic sortant et si pas élu 2 ème résolution pour voter pour le nouveau. "
UN changement de syndic cela se prépare sérieusement par le CS . Le choix du président de séance ET du secrétaire qui ne DOIT PAS être le syndic sortnat est primordiale.
Ce n'est pas le syndic qui dirige l'AG ( sa présence n'est même pas obligatoir, et la loi dit que le syndic est secrétaire de séancer SAUF avis contraire de l'AG )
Un majorité désire " virer" le sortant, l'AG n'ayant pas désigner celui-ci, et iln'a même pas réuni 1/3 des voix !!! I faut donc qu'une majorité se dégage sur le "nouveau" contrat.
Le présidetn au fait du fonctionnement d'une AG DEVRA donc changer l'ordre des résolutions, faire sortir le syndic en place et fiare entrer le nouveau syndic afin qu'il se présente; faire sortir les 2 syndics, puis PROPOSER LE 1er VOTE SUR LE NOUVEAU SYNDIC à l'AG qui approuvera cela sans problème , et pas l'inverse.
quand à l'arivée e copros en retard ayant donné leur pouvoir, ils sont membres de droit de cette AG et peui importe qu'il récupère ce madant; le mandataire ou le mandant ayant récupéré son pôuvoir votera.
Le mandat pouvant dnner ses consignes de vote Ă son madataire.
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GĂ©dehem
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Posté - 02 juin 2014 : 11:56:58
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Tout ceci en ayant bien en tête que cette AG est entachée de nullité, convoquée par une personne n'ayant pas qualité pour y procéder. |
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Posté - 03 juin 2014 : 11:29:28
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pas de syndic désigné !! nous l'avons souligné à plusieurs reprises  direction le TGI |
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radiance64
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 Posté - 04 juin 2014 : 19:03:23
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Le président de séance s'est aperçu qu'on ne lui a pas fait signer (valider) la feuille de présence. Qui est responsable ? Le président de séance ?
L'avis des membres du CS sur le changement de syndic : pro "syndic sortant" car TOUS les travaux dont les budgets sont votés , avec mise en concurrence mais avec un seul devis joint à la convocation, ont droit à une résolution dédiée pour donner délégation de pouvoirs au CS pour décider du choix de l'entreprise et des modalités d'éxécution. Et ce depuis maintenant 4 ans et même sur les travaux votés à l'article 25. Nous donnent ils (car il n'y a pas de président du CS élu) leur compte rendu à l'AG suivante : non bien sûr.
Donc veulent ils se débarraser du syndic sortant ? |
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Posté - 04 juin 2014 : 20:27:54
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radiance64 : le rpésident du CS est élu parmi ses membres ET c'est une OBLIGATION.
pas de président, pas de CS qui focntionne.
L'AG décide et elle vote des travaux sans concurrence, et en donnant mandat à une troupe de copropriétaires élus au CS qui n'applique pas la loi en n'élisant pas son président , qui ne joint pas de compte rendu d'activité à l'OdJ alors que c'est aussi une obligation et l'AG renouvelle ses membres;.............. alors tant pis pour ce SDC !!!
Il va falloir remettre tous ses gentils membres à leur place, c'est à dire devant la télé, MAIS aussi se présenter au CS avec quelques voisins et élir un président sérieux. N'oubliez pas que votre CS n'a mêm pas préparer sérieusement ce changement de syndic, et que vous êtes sans syndic.
radiance64 : votre syndicat marche sur la tĂŞte ! une nouvelle Ă©quipe doit prendre place au CS, en profitant de ce apssage au TGI ! 
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radiance64
Contributeur actif
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Posté - 05 juin 2014 : 10:08:51
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Cher philippe388 , comment ne pas ĂŞtre d'accord avec vous ! Pour le syndic sortant : c'est une autoroute ! |
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kanaputz
Contributeur débutant
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Posté - 05 juin 2014 : 13:51:12
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citation: Initialement posté par radiance64
Le président de séance s'est aperçu qu'on ne lui a pas fait signer (valider) la feuille de présence. Qui est responsable ? Le président de séance ?
Si le président de l'AG n'a pas signé la feuille de présence, est ce que ça l'invalide ?
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Édité par - kanaputz le 05 juin 2014 19:47:55 |
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radiance64
Contributeur actif
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Posté - 16 juin 2014 : 08:12:54
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Pour revenir sur la feuille de présence non signée par le président de séance, j'ai trouvé une jurisprudence qui même si elle ne décrit pas le même scénario elle traite d'une demande de nullité de l'AG à cause de cette feuille de présence:
http://www.jurisprudentes.net/Verif...lle-de.html.
En revanche ne maîtrisant les formulations juridiques, cela veut il dire que le manque de signature de cette feuille par le président entraînerait la nullité de l'AG ?
Le président de séance a realncé le syndic sur ce sujet mais n'a toujours pas obtenu de réponse. |
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Posté - 16 juin 2014 : 08:32:43
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il faut que le président de séance aille chez le syndic pour signer cette feuille ; de toute façon le syndic ne lui enverra pas l'original.... |
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Vote de changement de syndic 
