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Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 41 Posté - 18 juin 2014 :  23:38:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Comme un RDC par exemple...

Oui, ce qui a été précisé : à quel titre devrais-je supporter seul telle dépense sur telle partie commune alors que le RDC ne précise rien en ce sens, mais au contraire précise que la partie commune dont il s'agit est commune à tous ?

Mais on ne va pas refaire l'exposé !


Viviane
Pilier de forums

4551 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 42 Posté - 19 juin 2014 :  00:26:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Comme vous dites, on va pas le refaire..
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI
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