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whatelse
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 21 PostĂ© - 06 juin 2014 :  13:35:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Précision : J'ai le régelement de copro sous les yeux, les canalisation deservant un lot privatif est considéré comme privatif, pas de specificité sur le fait qu'elles soient encastrée

philippe388
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Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 06 juin 2014 :  16:52:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
whatelse : l'AG a donc voté des travaux sur les canalisations encastrées DANS les lots privatifs, sur 4 années, et à la charge du SDC donc de tous les copros, à l'article 24 rien d'illégal dans ce vote. Cette résolution est difficilement contestable.

MAIS, aucune urgence dans ces travaux votés sur 4 ans !! le délai devait donc être de 21 jours. On peut considérer cela comme une faute du syndic, du CS qui devait donner un avis contraire sur cette AG, mais surtout comme un passage en force.

Aucune expertise sérieuse n'a été entreprise !! Le CS pouvait aussi exiger cela lors de l'AG !!! Qui peut dire que ces travaux vont régler le problème définitivement ??

Vous allez devoir faire un RAR à votre syndic pour lui rappeler l'article 9 de la loi de 1965; le syndicat a l'obligation de payer la remise en étét de votre sol et des murs !!! L'AG ne peut pas voter de ne pas appliquer cet article de loi, abus de pouvoir

whatelse :" L'AG confire la réalisation de ces travaux à l'entreprise X ou a défaut à l'entreprise a mieu disante et repondant au mieux des interets du Syndicat" ??

l'AG n'a donc choisi aucune entreprise ?? A t'elle voté un mandat au CS pour le choix de l'entreprise ??

pas de dates d'appels de fonds votés par l'AG ??

Rien de très sérieux dans cette résolution.

Un seul devis, donc aucune mise en concurrence !! l'AG a t'elle voté auparavent un montant ou la mise en concurrence est obligatoire, et dans ce cas, cette résolution serait contestable !

Ce syndic n'est pas très sérieux ? est-ce un pro ?

ET à quoi pensent les copros ? Il s'agit ici de 350 000 € de travaux, et personne ne se pose des questions sur la validité d'une expertise sérieuse d'un pro !!!

L'AG a voté quel montant d'honoraires ?

Édité par - philippe388 le 06 juin 2014 16:57:43

whatelse
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Revenir en haut de la page 23 PostĂ© - 06 juin 2014 :  18:16:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe388

whatelse : l'AG a donc voté des travaux sur les canalisations encastrées DANS les lots privatifs, sur 4 années, et à la charge du SDC donc de tous les copros, à l'article 24 rien d'illégal dans ce vote. Cette résolution est difficilement contestable.

--------------> mais enfin philippe, cette résolution ne porte pas sur de l'entretien, mais bien une amelioration, on supprime une installation qui n'est pas encore défectueuse pour un autre systeme afin d'eviter des fuite, c'est de l'amelioration, au mieu elle aurait du être voté au 25 au pire au 26 si toute fois elle était commune!

-------------> Cela n'a pas été voté sur 4 années, les adf sont fait sur les 3 prochains mois, et les travaux du 1e et 2e seront effectué en septembre. Il sera proposé à l'AG de l'année prochaine une autre tranche 3 et 4 et ainsi de suite afin de faire tout l'immeuble. (pur spéculation : mais je suis certain que tout ca tombera à l'eau les années qui suivront et c'est les gogo du 1e et 2e étage qui l'auront dans le baba pour être poli)

MAIS, aucune urgence dans ces travaux votés sur 4 ans !! le délai devait donc être de 21 jours. On peut considérer cela comme une faute du syndic, du CS qui devait donner un avis contraire sur cette AG, mais surtout comme un passage en force.

----------> effectivement, mais surtout car il n'y a pas de péril dans la demeure ou de mesure conservatoire a ratifier.... Pas de fuite au jour de l'ag!

Aucune expertise sérieuse n'a été entreprise !! Le CS pouvait aussi exiger cela lors de l'AG !!! Qui peut dire que ces travaux vont régler le problème définitivement ??

--------------------> Le CS est une bande de merveilleux volontaires qui pour autant sont de merveilleux incapables sans un brin de jujote, le president la séance n'a pas moufté mot de toute l'ag, et le reste de la clique n'a su dire que : on a eu une reunion avec les juristes du local et on va avoir des problemes en gros on est des mauviettes on ferme notre gueule.

Vous allez devoir faire un RAR à votre syndic pour lui rappeler l'article 9 de la loi de 1965; le syndicat a l'obligation de payer la remise en étét de votre sol et des murs !!! L'AG ne peut pas voter de ne pas appliquer cet article de loi, abus de pouvoir

--------------> ok

whatelse :" L'AG confire la réalisation de ces travaux à l'entreprise X ou a défaut à l'entreprise a mieu disante et repondant au mieux des interets du Syndicat" ??

l'AG n'a donc choisi aucune entreprise ?? A t'elle voté un mandat au CS pour le choix de l'entreprise ??

-------------> oui c'est le CS qui choisira le devis qui nous a été presenté lol

pas de dates d'appels de fonds votés par l'AG ??

--------------------> si les 3 prochains mois



Un seul devis, donc aucune mise en concurrence !! l'AG a t'elle voté auparavent un montant ou la mise en concurrence est obligatoire, et dans ce cas, cette résolution serait contestable !

-----------> biensur 1500 Euros

Ce syndic n'est pas très sérieux ? est-ce un pro ?


--------------> biensur

ET à quoi pensent les copros ? Il s'agit ici de 350 000 € de travaux, et personne ne se pose des questions sur la validité d'une expertise sérieuse d'un pro !!!

---------------> Si mais pas la majorité malheureusement certain légumes présents devraient s'abstenir de se déplacer.

L'AG a voté quel montant d'honoraires ?

1,5%HT


Édité par - whatelse le 06 juin 2014 18:20:52

philippe388
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Revenir en haut de la page 24 PostĂ© - 06 juin 2014 :  20:17:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
whatelse : il ne s'agit pas de travaux d'amélioration, mais de remplacement d'unr tuyauterie deffectueuse- les fuites !!

Article 24, comme le ravalement ou le changement de la chaudière pour une neuve !

Pas de mise en concurrence alors que l'AG a décidé de 1500 € est contestable !

par conséquent plusieus choses contestables : Une AG convoquée sous huit jours sans urgence car pas il n'y a aucun péril pour la conservation de m'immeuble, délai de 21 jours non respecté; article 9 non appliqué et sans résolution d'indemnités pour la remise en état des parties privatives alors que c'est obligatoire; la mise en concurrence non respectée, ...

en ce qui conceren les prochains étages, vous pouvez notifier en RAR dès le mois de mars, une résolution identique pour les étages 3 et 4 !!! le syndic sera obligé de la porter à l'OdJ.

Est il porté au PV les travaux sur les autres étages pour ls années futures ? Si ce n'est pas les cas, il fallait demander à l'AG de le porter à l'OdJ.

Pour info : c'est le rpésident de séance qui préside et dirige l'AZG et pas le syndic qui le secr2taire ou pas ! La présence du syndic n'est pas obligatoire.

Laissez ce syndic diriger le SDC comme il le veut n'est pas très bon. La loi ALUR prévoit depuis début avril une mise en concurrence obligatoire du mandat.

whatelse
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Revenir en haut de la page 25 PostĂ© - 06 juin 2014 :  21:27:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe388

whatelse : il ne s'agit pas de travaux d'amélioration, mais de remplacement d'unr tuyauterie deffectueuse- les fuites !!

Article 24, comme le ravalement ou le changement de la chaudière pour une neuve !

Pas de mise en concurrence alors que l'AG a décidé de 1500 € est contestable !

par conséquent plusieus choses contestables : Une AG convoquée sous huit jours sans urgence car pas il n'y a aucun péril pour la conservation de m'immeuble, délai de 21 jours non respecté; article 9 non appliqué et sans résolution d'indemnités pour la remise en état des parties privatives alors que c'est obligatoire; la mise en concurrence non respectée, ...

en ce qui conceren les prochains étages, vous pouvez notifier en RAR dès le mois de mars, une résolution identique pour les étages 3 et 4 !!! le syndic sera obligé de la porter à l'OdJ.

Est il porté au PV les travaux sur les autres étages pour ls années futures ? Si ce n'est pas les cas, il fallait demander à l'AG de le porter à l'OdJ.

Pour info : c'est le rpésident de séance qui préside et dirige l'AZG et pas le syndic qui le secr2taire ou pas ! La présence du syndic n'est pas obligatoire.

Laissez ce syndic diriger le SDC comme il le veut n'est pas très bon. La loi ALUR prévoit depuis début avril une mise en concurrence obligatoire du mandat.


Philippe, Je vais commencer a croire que vous le faites exprés pour me faire sortir de mes gons ou que vous essayer de me faire rire... Il n'y a pas de fuite!!

Pas de fuite = pas de réparation = modification pour prémunir = amélioration d'un systeme donc art 25 voire 26.

La façade c'est de l'entretien, changer un élement de la chaudiere c'est de l'entretien, changer la chaudiere HS ou n'assurant plus ses fonctions, a l'identique c'est de l'entretien, donc 24.

Changer la chaudiere pour un autre systeme c'est une amelioration donc 26 car pas enuméré au 25.

Vous pensez bien que je ne vais pas faire porter cette résolution à l'odj, je ne suis pas pour la double peine encore moins pour la triple...

:)




Édité par - whatelse le 06 juin 2014 21:29:06

philippe388
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Revenir en haut de la page 26 PostĂ© - 07 juin 2014 :  15:10:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
whatelse : j'ai très bien compris qu'il n'y pas pas de fuite aujourd'hui, mais il y a eu des fuites !!!

L'AG a maintenant voté ces travaux, au bon article 24, car c'est bien de l'entretien puisque TOUT le monde est d'accord sur le fait que ces tuyaux sont de mauvaise qualité et qu'il faut en poser d'autres en apparent, ce qui n'est pas une amélioration comme vous le pensez. ET que dire d'une amélioration esthétique !

Dans 2 mois, sans contestation , ce vote ne sera plus contestable et s'imposera donc Ă  TOUS.

La seule chose à faire c'est de mettre la pression sur l'article 9 que le syndic devait porter à l'OdJ ! Obligation du SDC à payer la remise en état des lots après la pose en apparent !

Rien ne vous empêche de déposer une note dans les BAL du 1er et 2ème étage pour informer les copropriétaires que le syndic a commis une grossière erreur en oubliant que TOUS les dégats et préjudices causés par les travaux sur les parties communes - la dalle et les murs, DOIVENT obligatoirement à la charge du SDC, article 9 de la loi de 1965.

Cela devrait faire bouger les choses, dès lors qu'il s'agit de ne pas payer ces remises en état couteuses pour chaque copro de ces 2 étages !

Le SDC ne pouvant pas imposer une prise en charge par les copros. Vous refuserez donc d'ouvrir votre porte tant que l'AG n'aura pas statuer sur les devis de remise en Ă©tat des lots !

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