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fluo
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 Posté - 04 juin 2014 : 18:18:21
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Bonjour,
je loue des studios en meublés.
Je suis contacté par une association (qui est connue) qui souhaite louer au nom de l'association.
Afin de voir venir, je voulais initialement faire un contrat meublé saisonnier mais il s'avère que c'est interdit pour une association.
Après 2 appels à l'ADIL et des recherches il semble que si je loue à cette association, c'est un contrat de droit civil non soumis à la loi de 1989.
Ayant tenté en vain de chercher un contrat type, je me demande si je peux prendre mon contrat meublé "habituel".
Afin de me couvrir, je veux prendre le cautionnement du président de l'association (qui est médecin).
Avez-vous une situation similaire ? Dans ce cas comment avez-vous agi (avec vos éventuels regrets) ?
Pensez-vous que je me créé des soucis inutiles en prenant le contrat classique qui me replace sous la loi de 1989 ?
Merci pour vos remarques et suggestions.
*: Cette association vise à aider les personnes en difficultés. Elle est reconnue comme étant sérieuse. Je sais que beaucoup passeraient immédiatement leur chemin, mais sans prétendre faire du social, je me dis qu'il ne faut pas être trop obtu (tout en se sécurisant au mieux)
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nefer
Modérateur
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 Posté - 04 juin 2014 : 19:02:00
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s'agissant d'un bail à une association, dont le titulaire du bail n'habitera pas dans les lieux, il s'agit d'un bail code civil
vous pouvez ainsi exiger une caution d'une personne solvable |
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Sunbird
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Posté - 04 juin 2014 : 20:09:01
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Avant de louer à une association consulter le règlement de copropriété. |
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fluo
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Posté - 04 juin 2014 : 20:16:19
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Merci pour vos réponses.
Je n'ai pas de souci de règlement de copropriété car je suis le seul propriétaire de l'immeuble (6 studios).
Pour le bail, si je prends celui que j'utilise d'habitude (celui pour les meublés à l'année) et que je précise que l'on n'est pas dans le cadre de la loi de 1989, est ce que ça suffirait ?
La personne de l'adil m'a parlé d'un truc en "suite" j'avoue ne pas avoir retenu ce passage et je m'en veux.
La finalité est de donner suite à cette demande sans me retrouver plus engagé que je ne le voudrais sous prétexte que je n'ai pas fait un contrat adapté. |
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vazy
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Posté - 04 juin 2014 : 21:09:23
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citation: Afin de me couvrir, je veux prendre le cautionnement du président de l'association (qui est médecin)
Comme dit Nefer il faut simplement:citation: exiger une caution d'une personne solvable sans tenir compte de sa fonction, car au moment de mettre en jeu la garantie il ne sera peut-être plus président ( et le nouveau président lui, n'aura rien signé...)
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nefer
Modérateur
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Posté - 04 juin 2014 : 21:15:13
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si vous prenez votre bail meublé "habituel" vous faites le choix de soumettre ce contrat aux clauses du bail meublé et vous serez contraint de les appliquer |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 04 juin 2014 : 22:20:01
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Vous pouvez aussi demander une caution bancaire, pour garantir une personne morale c'est sans doute plus pertinent
Dans votre cas l'association fera donc de la sous-location ?
Faire rédiger ce bail par un avocat spécialisé serait prudent. (aux frais du preneur) |
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fluo
Contributeur senior
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Posté - 04 juin 2014 : 22:35:01
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citation: Initialement posté par nefer
si vous prenez votre bail meublé "habituel" vous faites le choix de soumettre ce contrat aux clauses du bail meublé et vous serez contraint de les appliquer
Je suis d'accord avec vous mais j'avoue ne pas savoir à quoi doit ressembler mon bail.
Puis-je y mettre ce que je veux (enfin je m'entends).
Concernant la caution, je ne prends effectivement pas un président mais une personne (monsieur Dupont).
Ainsi, ai-je le droit de faire un contrat de 3 mois.
Ensuite, dans 3 mois, en fonction aurai-je le droit de refaire su 2 mois (par exemple) ?
En tout cas, je vous remercie d'ores et déja pour vos suggestions. |
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Posté - 09 juin 2014 : 19:40:31
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Pour ma part je rédigerais le bail comme le bail habituel en indiquant que le contrat n'est soumis ni à la loi de 1989 ni a toute loi concernant le logement principal du preneur, et j’écrirais dans un paragraphe particulier que l'intention du preneur est de ne pas en faire sa résidence principale ni sa résidence secondaire, mais de sous-louer a un occupant.
En ce sens vous êtes autorisé a prendre le dépôt de garantie que vous voulez sauf que si il dépasse trois mois, alors des clauses légales particulières s'appliquent, donc a éviter.
Sans doute que dans votre cas trois mois = aussi bien que le garant, non?
Dans ce type de bail, pour ma part je refuses systématiquement les courtes durée, c'est trop de boulot pour pas grand chose, ou alors le loyer augmente, mais votre métier est différent.
La durée est définie par le contrat et non plus dépendante d'aucun cadre légal, donc ça peut etre trois mois.
Vous pouvez sans doute même mettre a la charge du preneur des charges que l'on ne peut pas d'habitude, genre les taxes foncières, sauf que je n'en vois pas trop l’intérêt.
Si il faut faire rédiger par un avocat, on perd son gain.
Ne pas omettre de durcir les clauses de résolution du bail, et de ne pas recopier simplement les clauses habituelles.
Pour la reconduction, tout est possible a condition que cela soit prévu, évidemment. Sinon c'est un nouveau bail.
Une association (dont j'ai oublié le nom) faisant l'intermédiation locative sociale a récemment fait faillite (ce n'est pas le terme exact, mais elle a été en cessation de paiement) donc toute protection n'est pas inutile.
Il est sans doute souhaitable de signer une grille de vétusté, parce que avant de trouver une jurisprudence, on risque de ne plus avoir de cheveux...
citation: je ne prends effectivement pas un président mais une personne (monsieur Dupont). Un président ordinaire, donc, la aussi |
Édité par - ribouldingue le 09 juin 2014 19:47:30 |
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fluo
Contributeur senior
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Posté - 09 juin 2014 : 20:36:03
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Bonsoir,
je vous remercie pour vos contributions.
Au final, j'ai fait ce que Ribouldingue préconisait.
J'ai pris un chèque de caution de l'équivallent de 2 mois qui provient du chéquier personnel du Président (celui-ci étant solvable).
J'ai précisé que le contrat n'était pas tacitement renouvelable mais qu'il était possible de le renouveler avec une priorité si cela était fait dans un délai de 1 mois avant la fin du bail.
Pour être complet et honnête, ce logement est généralement destiné à un étudiant : un bail prenant fin le 31/8 m'arrange donc bien.
J'ai effectivement écarté le côté rédaction par un avocat car cela engendrait trop de frais (il faut dire que le loyer est de 350E/mois).
Sur le contrat, j'ai mentionné que l'on n'était pas dans le cadre de la législation de 1989 (et tout le blabla).
Je pense (et surtout espère ) avoir fait quelque-chose de cohérent. |
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Location meublé à une association : quel bail 
