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elena
Contributeur débutant
France
74 message(s)
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 Posté - 14 juin 2014 : 15:13:04
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Bonjour,
Ma locataire vient de libérer mon studio et m'a envoyé, à ma demande un "bordereau de situation" précisant son acquittement des impôts locaux pour 2013.
Comme je ne connais pas ce document et que je ne le trouve pas sur internet, je ne peux pas savoir si c'est un document original, d'autant plus qu'il ne porte pas de cachet des impôts .
Quelqu'un pourrait-il me montrer à quoi ressemble l'imprimé P237 ?
et dans le cas ou ma locataire m'aurait fourni un "faux", m'indiquer ce que je dois faire.
Bien sûr J'envoie un courrier LRAR pour avertir les impôts du départ de ma locataire, car il lui reste à s'acquitter de l'année 2014 en Septembre.
Merci de votre aide.
Elena
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 Posté - 14 juin 2014 : 15:40:04
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je ne m’embête pas avec ce document, je fais un mail ou un RAR aux impôts, ca évite de prendre des risques |
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fluo
Contributeur senior
France
652 message(s)
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Posté - 25 juin 2014 : 17:37:55
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C'est pareil, je FAIS ECRIRE au locataire sortant sa nouvelle adresse sur l'état des lieux sortant en précisant que c'est à cette adresse que j'enverrai le chèque de caution et que cette adresse sera communiqué aux services fiscaux.
Ensuite, je scanne cette page et envoie un email au centre des impots.
Ils m'en accusent réception et je suis tranquille...
J'ai eu l'année dernière un locataire qu'ils n'ont pas trouvé (mais je me doutais qu'il ferait un coup pareil). Les impots m'ont juste demandé si je n'avais pas vent de sa nouvelle adresse.
J'ai dit que lors de l'envoie du chèque il y résidait. Par précaution certes inutile mais supplémentaire, j'ajoute l'adresse sur le chèque, ainsi, s'il le faut, je demande une copie du chèque et là , je peux prouver avoir vraiment tout fait. Ce qui permet (enfin normalement) d'éviter de devoir payer la TH à la place du locataire |
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elena
Contributeur débutant
France
74 message(s)
Statut:
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3
Posté - 26 juin 2014 : 13:08:49
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Bonjour,
Merci pour vos réponses,
je loue depuis 2012 et découvre au fur et à mesure
la meilleure façon de faire .
j'ai demandé cette fois à ma locataire de m'indiquer
qu'elle s'était bien exonérée des impôts locaux, mais au vu de vos réponses et souhaitant importuner le moins possible mes locataires,
je vais suivre vos conseils .
j'ai d'ailleurs envoyé un mail aux impôts, comme me l'indiquait Ribouldingue qui est de très bon conseils.
je vous remercie également Fluo pour ce complément qui me parait très pertinent.
Les impôts m'ont d'ailleurs adressé un accusé réception avec une réponse personnalisée, donc pas de problème, je l'espère.
Encore merci
Elena |
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fluo
Contributeur senior
France
652 message(s)
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Posté - 26 juin 2014 : 15:46:32
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Je précise que personnellement, je prévois l'espace "adresse de départ" dans l'état des lieux de départ (qu'ils ont dès leur entrée).
En effet, avant il m'est arrivé que les gens rechignent...
Lorsque c'est marqué sur un document qu'ils ont depuis leur arrivée, c'est plus aisé et la discussion n'a pas lieu.
Je précise que je me suis fait mon propre contrat et propre inventaire : cela permet de ne mettre que ce qui concerne le logement (ça allège donc).
Par ailleurs, je mets dans l'inventaire, je mets des photos : cela fixe bien les choses et limite bien les discussions. |
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bordereau de situation imprimé P237 
