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ina
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 Posté - 15 juin 2014 : 21:14:17
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Bonjour,
Un copropriétaire m'a demandé par LRAR de refaire une AG pour "contestation de la résolution n°13" votée en mai dernier.
Le copropriétaire absent non représenté est furieux que des travaux de réparation d'un escalier aient été votés en son absence. Comme indiqué dans un fil précédent, il conteste que la réduction des voix n'ait pas été appliquée.Pour ces travaux il n'y a que 2 copropriétaires qui votent (parties communes spéciales). Réduction des voix ou non, à l'article 24 les voix des absents ne comptent pas.
Ce copropriétaire connaissait la date de l'AG depuis le 1er mars, mais il a eu un empêchement de dernière minute dont je ne suis pas responsable même si j'étais au courant, il pouvait donner ses pouvoirs c'est aussi ce que je lui ai signalé.
Il n'y a pas de texte de résolution explicite dans le courrier reçu juste : "contestation de la résolution n°13, travaux de réparation de l'escalier 11/12"
Les opposants et les absents non représentés ont le droit de contester donc ils peuvent reconvoquer une AG à leurs frais pour faire revoter des résolutions ?
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Posté - 15 juin 2014 : 22:55:49
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ina :Les opposants et les absents non représentés ont le droit de contester donc ils peuvent reconvoquer une AG à leurs frais pour faire revoter des résolutions ?
NON !!! etpourquoi revoter !!
Les absents non représenttés ont tort.
Ce copro peyt ciontester dans kles 2 mois cette résolution, mais attention, elle a été régulièrlent voté, ce sera lui qui sera condamné et pas le SDC.
Cette résolution adopté par l'AG à l'article 24 s'impose à TOUS les copros; le syndic doit donc fairt eles appels de fonds à la date votée par l'AG. ET les mauvais payeurs seront poursuivis par le syndicat.
Ils ne peuvent pas demander de reconvoquer une AG pour des travaux qui ne leur conviennent pas !!
ina : vous êtes syndic, rappeler simplement à ce copro qu'il a 2 moius pour contester l'AG parès la réception du PVN et que vous ne convoquez aucune AG sur une résolution adaptée par une AG, ou il ne fut ni présent, ni représenté.
Laiisez conrtester devant le TGI, il va vite comprendre qu'il a tort lorsqu'il devra pâyer des DI au SDC.
A joindre dans votre réponse l'article 42, qui doit figurer à la fin du pV.
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ina
Contributeur senior
524 message(s)
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 2
Posté - 15 juin 2014 : 23:08:47
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Merci Philippe 388,
Votre réponse me conforte. |
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 Posté - 16 juin 2014 : 07:50:32
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+1 avec Philippe388
J'écrirais d'abord (en RAR bien entendu, il faut se prémunir) que j'ai bien recu la lettre mais que plusieurs problèmes formel se posent:
1/ contestation n'est pas résolution,
vous demandez un texte de résolution et un minimum de justification.
La contestation se fait au tribunal, pas en assemblée générale, celle-ci n'ayant AUCUN POUVOIR JUDICIAIRE
2/ Vous indiquez un cout global d'environ xx euros résultant des convocations en RAR, de la tenue de la réunion, et de l'envoie des PV aux opposants et absents et que si X demande une AG il faut un engagement écrit préalable signé de X a prendre en change tous ces couts sinon l'AG ne peut pas être convoquée.
Enfin que en effet vous ne comprenez pas que en ce qui concerne la résolution en question, en l'attente de la rédaction précise que vous demandez, plusieurs problèmes de fonds se posent:
31- il pouvait assister et donner son avis
32- il pouvait se faire représenter au cas ou il ne pouvait assister
33- il pouvait contester dans les deux mois
N'ayant suivi aucune de ces possibilités, sans un fait nouveau, il parait délicat de convoquer les copropriétaires en particulier sans garantie que les couts de la dite assemblée ne soit pas assumés par le demandeur.
Vous gagnez deja au minimum un mois :-) |
Édité par - ribouldingue le 16 juin 2014 07:56:04 |
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Posté - 16 juin 2014 : 08:37:32
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attention : avez vous vérifié sur votre RdC que seuls les deux copros (charges spéciales) devaient voter.
Ce n'est pas parce qu'il y a des charges spéciales, que les copros concernés seraient les seuls à voter ; il FAUT que cela soit prévu au RdC !!!
"extrait de l'article 24 :
...
III.-Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.
.
si cela n'est pas prévu, ce n'est pas possible ... Dites nous |
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Posté - 16 juin 2014 : 11:45:35
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ina : imaginez que tous les opposants et défaillants demandent de convosquer des AG à mleurs frais simplement parce qu'ils sont mécontents du choix de la majorité, qui s'impose à TOUS !!!
Aucuns travaux ne pourraient être entrepris ! 
Ce copropriétaires n'a pas d'autres choix que de contester cette résolution au TGI ET dans les 2 mois. IL faut pour cela des raisons recevables apr le TGI, et le fait qu'il soit absent n'est pas une raison recevable !!
Cette résolution de travaux de réparation ne peut pas causer non plmus un préjudice à ce voisin
Il vous faut juste rappeler l'article 42, et surtout pas demander un texte de résolution et convoquer une AG.
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ina
Contributeur senior
524 message(s)
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6
Posté - 16 juin 2014 : 21:32:08
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Bonjour,
Je réponds d'abord à Rambouillet. Des parties communes spéciales à 2 copropropriétaires sont prévues au RDC (escalier, porte d'entrée, perron,palier de 2è étége).
Aucune grille de charges n'est définie dans le RDC qui date de 1992. En mars 2012 a été votée à l'unanimité une grille de charges pour les parties spéciales définies ci-dessus reprenant les tantièmes de copropriété pour les 2 lots en question et une autre résolution votée à l'unanimité qui reprend les termes de l'article 24 alinea III. Cela n'a pas encore été publié, les copropriétaires qui ont voté pour ces résolutions sont les mêmes qu'actuellement, donc elles s'imposent donc à eux.
Pour répondre à Ribouldingue : je ne cherche pas à gagner du temps. Le copropriétaire en question a la possibilité de contester pas voie judiciaire, mais il n'est pas à l'aise financièrement actuellement, c'est pourquoi il conteste.
Cet escalier construit en 1936 n'a jamais été rénové, tous les appartements de cet immeuble de rapport étaient loués jusqu'en 1992. D'ailleurs la construction avait été faite de telle sorte qu'il y ait très peu de parties communes dans le bâtiment. Il est donc prévu de réparer certaines marches qui bougent, ensuite les vernir ou mettre un revêtemen et plus tard refaire toute la cage d'escalier qui est dans un état lamentable car non entretenu depuis l'origine.
Merci pour cette discussion dans laquelle apparaissent des précisions qui m'avaient échappé de prime abord.
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