| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
cocopops
Contributeur débutant
72 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 01 juin 2014 : 11:16:18
|
Bonjour
Je souhaiterais proposer ma candidature en qualité de syndic benevole de ma copropriété. Comment formuler le projet de résolution ? quel contrat pourrais je joindre ?
Par ailleurs quel serait l'interet de le faire en tant que syndicat coopératif ? y aurait il plus d'avantages ?
Merci de l'aide.
|
|
|
|
1
 Posté - 01 juin 2014 : 11:48:08
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 01 juin 2014 : 17:00:03
|
Il ne fait pas voir dans le syndicat coopératif des "avantages" !!
C'est une forme de gestion collégiale, par un groupe de coproproprétaires, à la différence du syndic traditionnel, géré par une personne unique, ici physique s'agissant d'un copropriétaire.
Le syndic non professionnel/copropriétaire est par nature solitaire, le syndic du syndicat coopératif (pdt-syndic) fonctionne par nature au moins avec 2 ou 3 autres, 'en équipe'.
Etant noté que les fonctions et pouvoirs du syndic sont identiques.
Pour adopter cette forme, il faut demander inscrire la question (voir la forme de la demande D.art.10) :
- adopition de la forme syndicat coopératif.
- Désignation du CS coop.
A défaut :
- Désignation du syndic : proposition de "contrat" de M/Mme X
- désignation des membres du CS. |
|
|
|
cocopops
Contributeur débutant
72 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 01 juin 2014 : 22:36:33
|
Merci des infos.
Effectivement syndic copropriétaire et coopératif ne sont pas de même nature.
J'étudie le lien fourni. |
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 01 juin 2014 : 22:51:09
|
Mieux vaut aussi, si c'est pour un vrai mandat, et pas pour parer provisoirement à une urgence, se familiariser un minimum d'abord avec les obligations d'un syndic, sinon vous allez "péter les plombs"  ou faire des bêtises. |
|
|
|
|
|
ETASPAK
Contributeur senior
659 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 02 juin 2014 : 00:08:36
|
|
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 02 juin 2014 : 09:45:37
|
Sans effectivement oublier le contrat, car le lien que vous a donné Ribouldingue ne concerne que les "urgences" où le syndic bénévole candidate faute de mieux, pour éviter le pire, et trop tard pour mettre sa candidature à l'ODJ. Et dans ce cas pour quelques mois seulement.
|
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 02 juin 2014 : 12:07:26
|
Vous voulez que je vous dise ?
Je trouve "amusante" cette volonté de quelques "conseilleurs" de voulir faire signer le "contrat" par le pdt de séance, ou du CS, ou autre, ceci au nom du syndicat !
Sauf que c'est IMPOSSIBLE !
La délégation pour un acte déterminé est prévue D.art.21 pour des actes relevant de la maj .... art.24.
La désignation du syndic et son contrat relèvent de l'art.25.
Aucune délégation n'est possible.
La décision désignant le syndic sur la base de son "contrat" rapportée dans le PV d'AG suffit.
Par ailleurs, il faut noter que s'agissant du syndicat coopératif, l'assemblée ne désigne pas le syndic. Pas de sa compétence, exclusivement du CScoop.
Donc, pas de "contrat" à proposer "pour la validité de la décision" puisqu'il n'y a pas de décision sur le syndic.
Et cessons de parler de syndic "bénévole", qui n'indique rien de plus qu'il n'est pas rémunéré (*), ce qui est une anomalie tout travail pour autrui "méritant salaire" (enrichissement sans cause).
(*) parle t-on de "pdt bénévole d'association", ou pour autres fonctions exercées gratuitement ??? |
Édité par - Gédehem le 02 juin 2014 12:12:05 |
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 02 juin 2014 : 15:25:16
|
|
citation: Je trouve "amusante" cette volonté de quelques "conseilleurs" de voulir faire signer le "contrat" par le pdt de séance, ou du CS, ou autre, ceci au nom du syndicat !
Sauf que c'est IMPOSSIBLE !
On a déjà discuté 1000 fois de ça, gedehem, et certains, dont moi, ne sont pas d'accord avec vous...
vous allez pas remettre le couvert?
Ne signez pas le contrat dans votre copro si vous voulez pas le faire mais laissez les autres le faire, après avoir bien sur biffé, barré rayé, rajouté éventuellement tout ce qu'il faut biffer, barrer rayer ou rajouter. .
Au pire, si vous avez raison, signer ne sert à rien
Au mieux, ,si vous avez tord, ça leur sera utile... |
|
|
Édité par - Viviane le 02 juin 2014 15:26:10 |
|
|
|
9
Posté - 02 juin 2014 : 16:59:09
|
viviane : le seul habilité et madaté pour signer tous les contrats concernant le syndic est le SEUL syndic, pas un copro, pas un président de séance, pas le CS et pas la concierge !!!
Nous sommes dans du juridique pas dans la loi de " viviane" !
Seule la décision de l'AG portée au PV suffira au juge qui ne demandera pas de copie d'un contrat signé - par TOUS les copros présents à l'AG, car, viviane, pourquoi choisir un seul copro. dans votre SDC pour signer ce cher contrat !!
gedehem a raison !!! |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 02 juin 2014 : 22:52:55
|
Il y a les principes juridiques "made in perso", et ceux du "made in législateur" ...
Dans le 1er cas, s'agissant du contrat de rémunération du syndic, on trouve du :
"On a déjà discuté 1000 fois de ça, gedehem, et certains, dont moi, ne sont pas d'accord avec vous...
vous allez pas remettre le couvert?"
Dans l'autre on trouve du :
"Il est évident que, dans le modèle officiel de « contrat de syndic »,
- la formalité imposée à l’assemblée de désigner l’un des copropriétaires (M. X…) pour signer le contrat de syndic au nom du syndicat
- et l’indication figurant dans le contrat que « M. X…, ès-qualités, au nom du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à …. , confie à M. …., qui accepte, les fonctions de syndic dudit immeuble dans le cadre des dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967, aux clauses et conditions ci-après. »
sont en totale contradiction avec les principes juridiques que nous venons de rappeler. (in jpm-copro)
Mais pour certains, peut être que le "made in perso" est plus juridique que le "made in législateur".... |
|
|
|
ETASPAK
Contributeur senior
659 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 03 juin 2014 : 11:47:15
|
Bonjour,
Concernant le modèle de contrat du syndic non professionnel que je cite, il est précisé :
Pour le syndicat des copropriétaires représenté par le président de séance de l’assemblée générale.
Monsieur TARTEMPION
Signature précédée de la mention
« Lu et approuvé »
Il s’agit donc d’un simple acte d'administration qui implique l'exécution d'une décision d'assemblée générale.
Il s’agit dans les faits, d’une simple délégation de pouvoir donnée par l’assemblée générale au président de séance pour signer ce contrat.
Comme le précise l’article 21 du décret du 17 mars 1967 :
« Une délégation de pouvoir donnée, en application de l'article 25 a de la loi du 10 juillet 1965, par l'assemblée générale au syndic, au conseil syndical ou à toute autre personne ne peut porter que sur un acte ou une décision expressément déterminé. »
Et l’article 25 a de la loi de préciser :
« Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant : »
« a) Toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article 24……. »
Pour ma part :
Élection du syndic, vote à l’article 25 voire 25-1 de la loi.
Signature du contrat, application de l’article 25 a de la loi, vote à l’article 24 de la loi.
|
|
|
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 03 juin 2014 : 14:49:54
|
Y'a pas d'un côté celui qui dit LA loi, et de l'autre celle qui dit SA loi.
Y'a d'un côté celle qui a entendu et lu X fois vos arguments, ne les partage pas, (et au vu du post d'Etaspak, je suis pas la seule...) et n'a pas envie de répeter ad nauseam les siens. Et de l'autre quelqu'un qui s'obstine à vouloir convaincre tout le monde de NE PAS faire quelque chose qui selon ses propres dires n'a aucune portée juridique...
Comme si au fond vous n'étiez pas vraiment convaincu que cela n'ait aucune portée juridique... sans quoi vous vous moqueriez totalement que l'AG désigne ou pas quelqu'un pour signer...
|
|
|
Édité par - Viviane le 03 juin 2014 14:50:31 |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 03 juin 2014 : 14:56:48
|
Faut pas tout mélanger !
Le principe de la désignation du syndic relève de la maj.art.25.
L'application de l'art.25-1 n'est que conditionnelle, dérogatoire, possibilité supplétive à ce principe, sans rien lui enlever.
Autrement dit, la désignation du syndic et l'approbation de son contrat ne relèvent certainement pas de la maj.art.24 !
Aucune délégation n'est possible ! (*)
NB : même chose pour la passation d'un marché pour des travaux rendus obligatoires, ou pour la pose d'une antenne collective, etc, ... de toutes les décisions qui relèvent de la maj.art.25 et des actes qui en découlent.
Si l'AG décide la pose de compteurs divisionnaires lors d'un second vote art.24 par application des conditions art.25-1, l'AG ne peut donner délégation.
Accessoirement, une telle délégation art.21 doit être prévue à l'ODJ : elle n'est pas induite par la désignation du syndic et l'approbation de son contrat (ou l'approbation de la pose de compteurs, etc ...)
(*) Et pourquoi pas, à y être, pour choisir le syndic puisque c'est du 24 !!  |
Édité par - Gédehem le 03 juin 2014 15:23:44 |
|
|
|
14
Posté - 03 juin 2014 : 15:42:46
|
gedehem, qu'est ce qui empêche de signer ce contrat ?.... quel est l'inconvénient ?... hormis le fait que vous dites que la loi ne l'a pas prévue ?
si vous avez raison, ce n'est pas une cause d'annulation du contrat, ni autres...
si vous avez tort, cela signifie que cela peut-être utile de le signer si un juge doit être saisi ...
ne faisons pas un "fromage" de la signature ou non d'un contrat de syndic... |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 03 juin 2014 : 16:01:09
|
vous dites que la loi ne l'a pas prévue ?
Vous confondez !
La loi ne l'a pas prévu parce que ce n'est pas possible, irrégulier, donc interdit !
La délégation prévue ne concerne QUE les actes relevant de l'art.24. Pas ceux au 25 ou au 26.
La loi ne prévoit pas l'impossible !
Une "signature" n'aurait aucune valeur d'aucune sorte, en plus d'une délégation irrégulière.
Ce qui est extraordinaire ici c'est l'invention dont on peut faire preuve, alors que ce qui importe ce sont les clauses et rémunérations proposées par ce contrat.
S'agissant du syndic rémunéré.
Le sujet portant sur le syndic non pro non rémunéré, son "contrat" tient en 5 lignes, qui peuvent former le texte de la résolution désignant le syndic et transcrite dans le PV.
Il y a bien d'autre sujets où on peut faire un "fromage" !,
Ici, sur une prétendue "délégation pour signer le contrat", pardon, il n'y en a aucun !
NB : le "contrat" procède du "mandat" : faudrait aussi déléguer la signature pour certifier le "mandat" ??  |
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 03 juin 2014 : 16:21:52
|
|
ben, le fromage, c'est vous qui le faites... |
|
|
|
|
|
17
Posté - 03 juin 2014 : 16:41:20
|
La loi de rambouillet vient s'ajouter à la loi de viviane
Pourquoi signer quand cela n'est pas valable juridiquement !!
la loi a bien prévu les possibilités de délégation de l'AG que sur l'article 24. Ici donc pas délégation possible, donc pas de signature d'un quelconque madataire.
Les autres "visions personnelles " ne sont pas recevables.
On pourrait vous suivre sur ce raisonnement absurde : la loi n'a pas prévue la signature par la concierge ou le boulanger du coin du contrat de mandat du syndic, alors pourquoi les empêcher de signer eux aussi ??
viviane : "Comme si au fond vous n'étiez pas vraiment convaincu que cela n'ait aucune portée juridique... sans quoi vous vous moqueriez totalement que l'AG désigne ou pas quelqu'un pour signer..."
Voilà un vrai principe juridique !!!
|
|
|
|
18
Posté - 03 juin 2014 : 19:10:15
|
Les syndics ont inventés un tas de truc, le quitus obligatoire, la signature du contrat obligatoire, le compte séparé en option, et dans ce qui semble une belle invention, je viens de recevoir la semaine dernière une 'circulaire' qui m'indique que le PV d'AG (mon commentaire: pourtant validé par le président de séance, le scrutateur et le secrétaire, trois personnes apparemment aveugles) , est amendé pour donner suite à une demande du conseil syndical.
Gloups.
La prochaine fois, on ne votera pas pour un président de séance puisqu''il ne sert a rien qu'à écrire des bêtises...
On va gagner du temps.
Vu que toutes les banques de France se réfèrent au PV d'AG pour lire qui est le syndic, je ne comprends en quoi le syndic a besoin de lire ailleurs, en l’occurrence sur son contrat, le oui du syndicat.
Que le syndicat donne délégation au président de séance pour signer un contrat modifié selon les demandes de l'AG, s'il le fait OK, pourquoi pas. Sinon, pas de mandat, pas de délégation.
Dans le même genre de croyance, on peut parler de tous ces documents qu'il faut signer, ou toute cette autre série de documents ou il faut ABSOLUMENT signer après avoir écrit Lu et Approuvé.
Cela signifie donc qu'on peut donc signer des documents qu'on n'approuve pas et surtout qu'on ne LIT PAS????
Je pense que le président de séance doit signer, écrire lu et approuvé, écrire que c'est par mandat de l'assemblée (y compris si c'est faux, mais dans la loi des syndic non écrite, c'est euh... écrit) , peut-etre préciser l'année aussi?
Tant qu'on y est à inventer...
|
Édité par - ribouldingue le 03 juin 2014 19:14:50 |
|
|
|
19
Posté - 03 juin 2014 : 19:20:37
|
Je viens d'engueuler notre président de séance.
IL n'avait pas signé correctement:
Il devrait écrire: Lu et approuvé et signé, je persiste et signe. |
|
|
|
20
Posté - 03 juin 2014 : 20:14:43
|
ribouldingue : le PV d'AG (mon commentaire: pourtant validé par le président de séance, le scrutateur et le secrétaire, trois personnes apparemment aveugles) , est amendé pour donner suite à une demande du conseil syndical.
Mais ici il s'agit d'une grosse magouille de la part du CS et du co:mplice syndic !!
La signature du PV par le rpésident de séance a son importance. Le président de séance a une responsabilité ! il DOIT avoir lu et signé le PV en fin de séance.
Le CS n'a aucun pouvoir de modifier le PV après sa signature. Quelle est donc cette modification ?
Il est vrai que les syndics sont les rois des inventions ! le quitus mais celui-ci ne figure pas dans la loi, la dérogation du compte séparé qui est devenu la loi et la norme, quand à la signture du PV personne ne le signe car la seule décision du mandat par l'AG est juridiquement recevable.
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
candidater en tant que syndic bénévole 
