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robrob
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 Posté - 16 juin 2014 : 13:59:12
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Bonjour,
Voici ce que l'on découvre sur le Pv d'AG de mai 2014:
En outre, l'AG vu l'art. 18 de la loi du 10 juillet 1965et après en avoir délibéré, accepte expressément et sans réserves que le présent contrat de syndic puisse être transféré à toute autre société du réseau CiyA.
Bien entendu rien n'a été discuté de cela en AG !
- Cette particularité n'a jamais été prévue à l'ODJ
- Il n'y a pas eu de délibéré, accepté expressément et sans réserves.
- Elle ne figure aucunement au contrat
- Elle ne figure pas à l'Art. 18 de la loi évoquée.
Merci de me renseigner svp.
Cordialement
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 Posté - 16 juin 2014 : 14:10:48
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Commencez par appeler le président de séance, de lui faire remarquer, de lui demander naivement de vous expliquer, de lui dire que vous avez été trompé et de lui demande de confirmer ou d'informer ceci.Bien entendu s'il infirme, il faudra modifier le PV et redistribuer.
citation: Seul responsable de sa gestion, il ne peut se faire substituer. L'assemblée générale peut seule autoriser, à la majorité prévue par l'article 25, une délégation de pouvoir à une fin déterminée. Ca doit être une référence à cette phrase, mais c'est un gros abus de ne pas indiquer expressément la délégation et la fin déterminée, donc ce n'est pas valable. |
Édité par - ribouldingue le 16 juin 2014 14:13:05 |
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robrob
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Posté - 16 juin 2014 : 14:16:00
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Bonjour et merci,
Le président de séance c'est moi même, et aussi Président du Conseil syndical qui comporte ce seul membre, nous sommes 6 copropriétaires
dont 3 m'avaient donné les pouvoirs.
Merci d'avance
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Posté - 16 juin 2014 : 14:37:28
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Vous l'avez signé ou vous êtes en attente de signature?
Vous ne signez pas et rayez évidemment cela, le syndic faite un passage en force pour être poli ou une tentative de fraude si l'on est réaliste, en vous faisant signer un truc faux, non légal et inventé. |
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robrob
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Posté - 16 juin 2014 : 14:41:05
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Re bonjour,
Je n'ai rien vu sur le document signé, qui en tout état de cause ne pouvait contenir ce dont nous n'avions pas parlé.
Merci |
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Posté - 16 juin 2014 : 14:48:59
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Euh, pouvez vous expliqué, je ne suis pas blonde, mais moi pas tout comprendre;... |
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robrob
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Posté - 16 juin 2014 : 14:56:16
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pourtant c'est simple,
le syndic peut-il écrire ce qui suit sur un pv quand il n'en a jamais été question en AG ou en ODJ (même ayant signé ce pv à la sortie de l'AG)
D'autant que dans l'art. 18, je ne vois rien de ce qu'il avance ?
"En outre, l'AG vu l'art. 18 de la loi du 10 juillet 1965 et après en avoir délibéré, accepte expressément et sans réserves que le présent contrat de syndic puisse être transféré à toute autre société du réseau CiyA. "
Cordialement
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Posté - 16 juin 2014 : 14:59:27
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Comment la phrase a été rajoutée après votre signature alors?
Si c'est le cas il y a faux en écriture privée. C'est du domaine du pénal?
Ce que je ne comprends pas c'est cette phrase: 'qui en tout état de cause ne pouvait contenir ce dont nous n'avions pas parlé.' Le PV signé est-il le même que le PV distribué, vous n'êtes pas clair. SI il ne pouvait contenir et qu'il contient, c'est que quelqu'un a ajouté, non? |
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robrob
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Posté - 16 juin 2014 : 15:11:00
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1) Je n'ai pas lu tout le PV Ã la signature.
D'autre part, je ne pouvais soupçonner qu'il contienne (si c'était le cas à la signature) une délibération sur ce qu'on n'a jamais abordé et non prévue en ODJ. Donc pour moi il y a eu rajout illégal.
2) Pour la référence à la loi de 1965 sur l'art. 18, quand il écrit: "En outre, l'AG vu l'art. 18 de la loi du 10 juillet 1965 et après en avoir délibéré..."
Voyez vous quelque chose qui s'y rapporetrait ?
3) PV signé avec ou pas sa mention, sans ODJ ni discussion en séance est un abus selon moi, et vous ?
Merci encore
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Posté - 16 juin 2014 : 15:20:38
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Je demandais des faits clair, parce que on n'est pas au café du commere.
Il y a donc eu
1/ une faute de votre part d'avoir mal relu un document qui contenait deja l’information (est-ce exact, c'est ca que je vous demande depuis trois posts)
2/ un ajout au mieux maladroit, au pire frauduleux d'une résolution non discutée et non votée.
Les faits sont certes répréhensible mais la qualification est délicate, il est urgent de modifier ce PV et de mettre votre signature sur le bon PV. Vous ne dites pas s'il est distribué;
citation: Voyez vous quelque chose qui s'y rapporetrait ? je vous ai deja répondu. reportez vous a ma réponse |
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Sunbird
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Posté - 16 juin 2014 : 15:43:35
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Demander au syndic de notifier par LRAR un nouveau PV corrigé, si il ne fait rien vous saisissez le TGI dans les deux mois qui suivent la notification de ce pv. |
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robrob
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Posté - 16 juin 2014 : 15:44:27
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1) Les syndics notent au crayon la plupart du temps sur les ODJ de la convocation et mettent ensuite au propre. Ici c'est le cas.
Par conséquent la faute je n'en sais rien, le pv de "travail" a été embarqué et un autre a été distribué mis au propre.
2) donc pour moi, ajout ou pas il y a abus au fait que cette n'était déjà pas à l'ODJ (d'où le frauduleux)
3)vous écrivez
citation: Voyez vous quelque chose qui s'y rapporetrait ?
excusez moi, mais je ne vois pas où.
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Posté - 16 juin 2014 : 15:50:48
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Euh, relisez ce que VOUS avez écrit, on va tourner en rond longtemps comme ca.... Ce n'est pas moi qui est écrit 'Voyez-vous....'
citation: ajout ou pas il y a abus au fait que cette n'était déjà pas à l'ODJ (d'où le frauduleux) Ben non, si vous avez signé sans la mention et qu'il la rajouet après c'est un faux. Si il l'écrit et que vous signez, c'est vous qui faites une erreur de relecture. |
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robrob
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Posté - 16 juin 2014 : 16:02:39
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Excusez moi ribouldingue mais si quelqu'un tourne en rond ce n'est poas moi
Vous ne m'avez rien appris, et crois en savoir plus que vous. Seulement je cherchais une confirmation.
Donc stop
Merci quand même |
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Posté - 16 juin 2014 : 16:57:18
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Savez-vous vous relire, au moins?
citation: Donc stop Voila qui est très aimable de la part de quelqu'un qui demande de l'aide a des bénévoles et qui ne se souvient même pas d'une question qu'il a posée et à laquelle il a deja été répondue;.... J'apprécie. |
Édité par - ribouldingue le 16 juin 2014 17:05:55 |
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Posté - 16 juin 2014 : 17:37:20
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on ne cherche pas à savoir qui est responsable de cette "déviation".
vous êtes président de séance vous constatez une erreur (ou une malversation, on ne sait pas  ), vous corrigez le PV vous spécifiez que, suite à erreur dans la rédaction du précédent PV, celui ci annule et remplace celui en date du ......, vous paraphez toutes les pages et vous le refaites notifier par le syndic, ce n'est pas plus compliqué que cela.
par contre, il faut s'interroger aussi où en est votre situation du point de vue syndic : si un nouveau contrat n'a pas été voté avec le mandat adéquat, il est possible que vous soyez sans syndic actuellement....  
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robrob
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Posté - 16 juin 2014 : 20:49:07
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Bonjour et merci de reprendre le post.
Le mandat proposé avait éte vérifié lors de l'envoi avec la convocation et ne comportait rien sur la particularité présentée par le syndic sur le PV envoyé.
Si il a rajouté quelque chose sur le contrat que j'ai signé (avant ou après signature) il y a tromperie même si je l'ai signé sans le voir. Selon moi.
Pour ce qui est de ma demande à ribouldingue, le syndic faisant référence à l'art. 18 de la loi de 1965, je me disais à moi même:
citation: Elle ne figure pas à l'Art. 18 de la loi évoquée.
Cela me paraissait tellement gros de la part du syndic que je demandais une confirmation. Que je n'ai pas vue, ou merci de la quoter.. Je ne risquais pas de l'oublier c'est la principale.
Texte du PV:
Résolution N° 6
Désignation du nouveau syndic ... selon les modalités de son contrat joint à la convocation (art. 25 ou à défaut art 25-1)
L'AG nomme en qualité de syndic ...
Le syndic est nommé pour une durée de 3 ans qui entrera en vigueur conformémént à son contrat le 20/05/2014 pour se terminer le 19 mai 2017.
En outre, l'AG vu l'art. 18 de la loi du 10 juillet 1965 et après en avoir délibéré, accepte expressément et sans réserves que le présent contrat de syndic puisse être transféré à toute autre société du réseau CiyA.
L'art 18 étant très long, je craignais ne pas avoir vu cette dernière particularité.
Merci d'avance
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nefer
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Posté - 16 juin 2014 : 21:45:04
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Pourquoi en plus avoir voté un contrat de 3 ans?...alors que nous sommes d'accord pour dire qu'il faut un mandat d'un an....(ou 18 mois) |
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robrob
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Posté - 16 juin 2014 : 21:55:28
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Ce n'est pas une préoccupation, Je sais.
Je ne l'aurai pas fait avec un autre syndic. Nous sommes un syndicat de 6 copros et jusquà ce jour nous avons eu de bonnes relations
Nous avons renouvelé le précédent qui était aussi sur 3 ans en négociant 0 € d'augmentation depuis 2011 jusquà la fin de celui ci.
Pouvez vous répondre à ma question sur l'art. 18 posée ?
Merci |
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Posté - 17 juin 2014 : 08:13:56
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citation: En outre, l'AG vu l'art. 18 de la loi du 10 juillet 1965 et après en avoir délibéré, accepte expressément et sans réserves que le présent contrat de syndic puisse être transféré à toute autre société du réseau CiyA.
il n'y a rien dans l'article 18 qui parle de ceci... |
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robrob
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Posté - 17 juin 2014 : 08:25:22
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Bonjour,
et merci de votre contribution. |
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Transfert syndic à autre société du réseau 
