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FBO
Contributeur senior
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21
 Posté - 21 juin 2014 : 11:10:54
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Bonjour,
Syndic à Montpellier, nous avons été élus après un cabinet CITYA sur une copropriété. Dans la résolution relative à la désignation de CITYA, il y avait cette fameuse phrase qui a été recopiée ici...
Donc cela semble généralisé.
Et il s'agit purement et simplement de quelque chose d'illégal, le mandat étant intuitu personae et ne pouvant aucunement être transféré sans délibération spéciale de l'AG.
Le problème est que dans la phrase on fait référence à un article de loi, donc on fait croire que c'est possible ou légal...
Et après on dira malheureusement que les syndics ont des choses à cacher, et on se plaindre de la mauvaise image auprès des copropriétaires... hélas. |
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 22
Posté - 21 juin 2014 : 11:20:27
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on pourrait même rétorquer que ce syndic se tire une balle dans le pied, car dans cet article 18 très long et qu'il cite on trouve notamment :
"IV.-Seul responsable de sa gestion, il ne peut se faire substituer."
En d'autres termes, il ne peut se faire substituer par une autre société, même ayant un nom similaire  |
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robrob
Contributeur débutant
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69 message(s)
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23
 Posté - 21 juin 2014 : 13:14:36
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Bonjour et merci de la communication.
Comment peut-on être d'aussi mauvaise foi sans vraiment prendre les copropriétaires pour des "couillons" !
Cordialités |
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PROSPER83
Contributeur senior
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24
Posté - 22 juin 2014 : 17:12:59
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Bonjour et merci,
Le président de séance c'est moi même, et aussi Président du Conseil syndical qui comporte ce seul membre, nous sommes 6 copropriétaires
dont 3 m'avaient donné les pouvoirs.
Merci d'avance
Pour simplement vous informer afin de vous éviter de gros problèmes:
- Si votre CS ne comporte qu'un seul membre il ne peut avoir une existence légale. Pour exister un CS doit avoir au minimum 2 membres.
- Si vous êtes 6 copro. et que vous avez eu 3 pouvoirs en plus de votre propre quote-part , il y a donc de très forte probabilités que vous ayez enfreint l'art. 22 de la loi du 10 juillet 1965 qui limite à 5% des voix du syndicat le total des voix que peut détenir un mandataire.
Ce qui risquerait donc de rendre problématique une quelconque action judicaire de votre part contre ce syndic s'il refuse de rectifier le PV .
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robrob
Contributeur débutant
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69 message(s)
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25
Posté - 22 juin 2014 : 17:47:22
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Bonjour,
Je crois que vous faites erreur, je ne suis pas dans le cas de 4 délégations:
..."Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5% des voix du syndicat. " ...
D'autre part, L'art. 25 du décret stipule:
... Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Mais l'art. 22 de la loi modifié par les décrets de mai et juin 2004, dit aussi:
[i]...A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965. [/]
L'AG m'a validé Président du CS 1000/1000 tantièmes et porté au PV.
De toute façon, nous ne cherchons pas à aller à tout prix au tribunal, je dirai mêmeme le contraire.
Comme dit Rambouillet plus haut le syndic s'est tiré une balle dans le pied et commis une illégalité qui suffirait à lui poser problème.
D'autre part, je n'ai pas décrit le reste des anomalies qui s'yajoutent, et je ne crois pas qu'il veille un bras de fer, mais plutôt calmer les choses.
Ainsi la prochaine fois on lui présentera un concurrent.
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Posté - 22 juin 2014 : 19:28:52
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citation: - Si vous êtes 6 copro. et que vous avez eu 3 pouvoirs en plus de votre propre quote-part , il y a donc de très forte probabilités que vous ayez enfreint l'art. 22 de la loi du 10 juillet 1965 qui limite à 5% des voix du syndicat le total des voix que peut détenir un mandataire.
non, robrob, n'a pas enfreint la loi : elle dit : plus de 3 mandats, cela ne peut se faire que si le total ne dépasse pas 5%. Mais avec 3 mandats, on peut avoir 90 voir 95 % des voix, voir plus... 
citation: L'AG m'a validé Président du CS 1000/1000 tantièmes et porté au PV.
Non, l'AG n'a rien à voir avec une validation ou une désignation du président de CS. Ce sont les conseillers qui désignent leur président. |
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robrob
Contributeur débutant
France
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Posté - 22 juin 2014 : 20:08:40
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Bonsoir,
L'élection du Président du CS c'est exact ce sont les conseillers qui se réunissent, font un pv et en font part au syndic etc..
De mon pont de vue cela n'empêche pas que ce soit fait en mêm temps en AG, cette fois par les 2 copros présents restant, dont personne n'a voulu être conseil syndical. Problème des petites copropriétés, (3 présents et 3 pouvoirs sur mon nom) quand d'ailleurs on aurait très bien pu voter qu'il n'y aura pas de Conseil Syndical.
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Transfert syndic à autre société du réseau 
