Universimmo.com - Travaux dangereux et responsabilité

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rorom
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35 message(s)
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Posté - 17 juin 2014 : 06:48:42

Bonjour,

Ayant des entretiens de gouttières à faire dans la copropriété, cela va impliquer des travaux en hauteur (8 m environ). je voudrai savoir dans quelle mesure la copropriété et son syndic (bénévole) sont responsables en cas d'accident (chute) d'un des employés de l'entrepreneur lors de l'intervention. Et quelles sont les démarches à entreprendre avant toutes intervention pour se dégager de ses responsabilités.

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rambouillet
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18250 message(s)
Statut:

Posté - 17 juin 2014 : 08:09:50

c'est à l'entreprise de prendre les mesures de sécurité qui s'imposent.

toutefois si le syndic, passant par là, estime qu'un risque est pris il doit immédiatement en avertir le chef d'entreprise et au besoin faire suspendre les travaux....
le chef d'entreprise n'est pas toujours présent et ses employés peuvent outrepasser les mesures de sécurité, malheureusement de leur propre chef: je ne m'attache pas, cela va plus vite...

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