citation:
Le contrat de syndic est modifié par rapport aux années précédentes : 3% pour la gestion des travaux mais avec un minimum de 150 euros.
si cette info est indiqué sur un contrat postérieur au 26 mars 2014, cette disposition est illégale 
les honoraires doivent être votés au cas par cas par l'AG.
citation:
Article 18-1-A
...Les travaux mentionnés à l'article 14-2 et votés par l'assemblée générale des copropriétaires en application des articles 24, 25, 26, 26-3 et 30 peuvent faire l'objet d'honoraires spécifiques au profit du syndic. Ces honoraires sont votés lors de la même assemblée générale que les travaux concernés, aux mêmes règles de majorité.
Le syndic ne peut en aucun cas mentionner, dans le contrat de syndic soumis au vote de l'assemblée générale de la copropriété, de barème relatif à ces honoraires spécifiques, même à titre indicatif. Une telle rémunération fixée dans le projet de résolution soumis au vote de l'assemblée générale doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif selon l'importance des travaux préalablement à leur exécution.
honoraire syndic gestion travaux 
Posté - 17 juin 2014 : 18:05:43
Posté - 17 juin 2014 : 19:01:55
