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alphonse
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 Posté - 18 juin 2014 : 11:06:21
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bonjour,
Un copropriétaire a fait constater des malfaçons à propos de travaux effectués en 2009, qui bénéficient d'une assurance décennale.
le syndic refuse de faire intervenir cette assurance et prétend ne pas retrouver de PV de réception de ce chantier.
Ces travaux ont fait l'objet d'une rémunération du syndic et d'un architecte.
Que faire ? une copropriétaire ou groupe de copropriétaires peuvent t'ils se substituer au syndic.
Merci pour votre aide
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 Posté - 18 juin 2014 : 11:28:02
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il faut demander la copie de la DO |
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Posté - 18 juin 2014 : 12:04:59
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à la suite de nefer, dont les références devraient être indiquées dans votre acte d'achat....  |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 18 juin 2014 : 12:52:36
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Y-a-t-il eu une DO de prise ?
Concernant le PV de réception la DO doit en avoir copie.
De plus l'excuse je ne veux pas faire car j'ai perdu les papiers... Sauf qu'il oublie qu'il est responsable des archives du syndicat.
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Posté - 18 juin 2014 : 13:16:49
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alphonse : êtes vous sur que le SDC bénéficie de cette assurance décennale ?
Il n'y aucune raison que le syndic refuse de faire intervenir cette assurance ! Il DOIT le faire.
Et que fait vote CS ?? |
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Posté - 18 juin 2014 : 13:17:49
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citation: une copropriétaire ou groupe de copropriétaires peuvent t'ils se substituer au syndic. Non.
Mais le conseil syndical dont un des rôles est de contrôler le syndicc devrait se saisir rapidement de l'affaire.
Si ce sont des malfaçons (par exemple quelque chose de travers, quelque chose qui vieillit tres mal), ca va etre beaucoup trop tard.
Si en revanche ce sont des problèmes induisant (actuellement, cad deja, et non pas dans le futur) un dommage sur l'ouvrage avec des conséquences importantes (mot a mot mettant en cause son usage, par exemple grosses fuites d'eau, effondrement, ....) alors il faut mettre en route la DO si DO il y a ou la décennale dans le cas contraire et c'est le rôle du syndic et uniquement du syndic
Commencez par un courrier RAR au syndic qui laisse des traces
La réception est un travail que vous avez payé, donc 'je ne retrouve pas la réception' n'est pas admissible, c'est une faute tres grave. |
Édité par - ribouldingue le 18 juin 2014 13:20:01 |
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Posté - 18 juin 2014 : 14:42:12
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pour ma part, j'avais confondu avec la DO de construction 
mais je suis du même avis que mais collègues :
* si DO, il y a eu, elle doit être mis en marche. Ensuite la DO dira si le dommage est sous sa garantie ou non.
* si la DO refuse de prendre en charge, car hors garantie, cela n'empeche pas ensuite le syndicat via le syndic de faire jouer l'assurance garantie décennale de l'entreprise, mais pour cela 2 choses :
* l'AG a t elle voté un budget DO
* si oui, le syndic l'a t-il prise ? cela doit se voir dans les comptes AVANT le démarrage des travaux
* le syndic a t il récupéré l'attestation de garantie décennale de l'entreprise
Avoir égaré les documents est une faute professionnelle (voir sa RCP) ou un leurre pour cacher...  |
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alphonse
Nouveau Membre
43 message(s)
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Posté - 20 juin 2014 : 16:23:29
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Merci pour vos réponses : j'ai vérifié, nous avons bien voté et payé une DO et le syndic a bien eu les coordonnées de l'assurance de l'entreprise.
Le CS censé participer aux réunions de chantier et à la réception ne fera rien.
Le Syndic idem sauf s'il y est contraint. De toute évidence il n'a pas envie de rechercher les archives qui se trouvent ???
Que peuvent faire les copropriétaires ?
Merci
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 20 juin 2014 : 16:47:04
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Demander le carnet d'entretien , vous devriez avoir dedans le nom de l'assurance DO et toutes les informations nécessaires. |
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Posté - 20 juin 2014 : 22:17:42
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les copropriétaires peuvent mettre en demeure le sydnic d'agir. ils ne peuvent pas agir eux-mêmes.
Mais ces malfacons mettent-elles réellement l'ouvrage en péril? Vous n'avez pas répondu a la question, mais si la réponse est non, il n'y a rien a faire,. |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 21 juin 2014 : 00:27:03
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Si y'avait un architecte, il a aussi le PV de réception des travaux, vu que normalement il l'a signé. |
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Édité par - Viviane le 21 juin 2014 00:28:05 |
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Posté - 21 juin 2014 : 08:59:23
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alphonse : "j'ai vérifié, nous avons bien voté et payé une DO et le syndic a bien eu les coordonnées de l'assurance de l'entreprise."
DO voté et les fodns appelé aux copros : mais est-ce que le syndic a souscrit cette assurance ? Rien n'est sur sans vaoir copie en main de cette assurance DO.
Le CS DOIT avoir copie de ce contrat. |
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alphonse
Nouveau Membre
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Posté - 21 juin 2014 : 11:03:52
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merci pour vos réponses.
Si ces malfaçons s'avèrent fondées, elles peuvent mettre en péril la structure même de l'immeuble
J'ai pu avoir copie du DO. L'architecte et le CS dont certains membres sont mis en cause ne me fournira rien.
Si je comprend bien, en cas de refus du syndic d'intervenir, il n'y a rien à faire, sauf d'attendre quel la situation se dégrade jusqu'à la mise en péril.
Cordialement.
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Posté - 21 juin 2014 : 11:53:25
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alphonse : le syndic ET le CS ne sont pas les "patrons" du SDC. le syndic est le mandantaire du SDC et il doit rendre des comptes devant l'AG, le CS est élu par l'AG pour une mission précise fixée par la loi, et il doit rendre des comptes devant l'AG et faire un rapport financier et moral joint à l'OdJ.
Ce sont les copropriétaires qui décident.
Il vous faut donc réunir quelques copros mécontents, et faire une note précise sur ce seul sujet des malfaçons ET de l'attitude du syndic ET du CS qui refuse de faire " marher" la DO souscrité et payée par tous les copros.
Ce qui signifient que dans 10 ans , TOUS les copros paieront les dégats sans aucune chance d'être remboursés.
Après cette note, vous envoyez une mise en demeure en RAR au syndic signée par plusieurs copros de prendre toutes les mesures afin de mettre en oeuvre la remise en état des parties communes due aux malfaçons et de faire jouer cette DO, COMME l'y oblige la loi de la copropriété. Le syndic a pour mission la sauvegarde de l'immeuble.
Il commet ici une grosse erreur, assez incompréhensible par ailleurs. Quelle serait la raison d'un refus de faire jouer cette DO ?
Ami/ami avec l'entrepreneur ??   |
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Posté - 21 juin 2014 : 13:45:55
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Philippe388,
Avant de faire chauffer les RAR, il faut identifier ce que sont ces mafacons, et surtout leurs CONSEQUENCES
citation: Si ces malfaçons s'avèrent fondées, elles peuvent mettre en péril la structure même de l'immeuble <== Sauf que si il n'y a actuellement aucun degat, l'assurance DO refuse logiquement de prendre en compte, et c'est la loi.
citation: L'architecte et le CS dont certains membres sont mis en cause ne me fournira rien. je n'ai pas l'expérience de certains ici concernant la copropriété, et je ne serais rien mieux que content d’être démenti, mais la mise en cause civile d'un conseiller syndical est improbable.
Pour l'architecte, en revanche, oui, d'autant qu'il a une assurance; |
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Posté - 21 juin 2014 : 15:22:20
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si on reprend votre tout premier post :
"Un copropriétaire a fait constater des malfaçons à propos de travaux effectués en 2009,"
qu'est ce que vous mettez derrière le mot malfaçon : est ce un sinistre qui débute ? ou une estimation que la travail a mal été "façonné", mal fait, sans pour cela que ce travail entraîne un sinistre actuel ? |
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refus syndic faire intervenir assurance malfaçons 
