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 Posté - 29 juin 2014 : 09:26:21
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Dans notre copropriété constitué de 4 batiments, une voie (espace goudronné d'une largeur de 7 m sur 25 m puis 4 m sur 20 m) dessert les 6 entrées du batiment. Cette voie est sans issue, c'est un cul de sac.
Cette voie intérieure n'est pas cadastrée voie circulante (vérification faite auprès des services du Cadastre) et sans aire de retournement.
Un panneau dont l'antériorité ne peut être daté mentionne "VOIE PIETONNE - CHARGEMENT ET DECHARGEMENT 30 MN"
Cette possibilité de chargement déchargement ne figure pas dans le règlement de copropriété, ni dans aucun PV d'AG., cependant la situation est la suivante : exagération des temps de stationnement, nuisances sonores diurnes et nocturnes, odeurs de gaz d'échappement, extension aux 2 roues.... grande gêne des copropriétaires ........
Ces débordements ont été dénoncés depuis plusieurs années en AG.
Une tolérance a été prise en AG 2012 pour permettre ces chargements/déchargements de 30 mn de 8 h à 20 h avec une barrière automatique géré avec badges : adopté à une très large majorité par l'AG.
Cette restriction ne convient pas à certains copropriétaires qui veulent pouvoir circuler 24/24 h. sur cette voie.
Ils considèrent que le règlement de copropriété ne dit pas expressément que la voie est piétonne.
J'ai relevé 1 paragraphe dans l'usage des parties communes qui fait référence à l'interdiction de stationner :
2) Encombrement :
d) le stationnement des véhicules automobiles est interdit dans les voies et parties communes, et de façon générale, en dehors des endroits qui pourraient être prévus à cet effet.
Les copropriétaires qui souhaitent continuer à utiliser cette voie pour le chargement/ déchargement 24 / 24 h déclarent qu'il n'est pas dit expressément dans le règlement de copropriété que la voie est piétonne.
Quels sont vos avis sur cette question de voie piétonne ?
De plus, en cas d'accident corporel ou matériel sur cette voie avec une voiture ou un deux roues , quelle serait la responsabilité du Syndicat des Copropriétaires ?
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Posté - 29 juin 2014 : 10:14:38
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citation: d) le stationnement des véhicules automobiles est interdit dans les voies et parties communes, et de façon générale, en dehors des endroits qui pourraient être prévus à cet effet.
votre RdC parait clair pour cette voie, cependant à mon avis, il ne l'est pas ....
d'abord, vous même vous parlez d'une allée goudronnée de 7m puis de 4m : ceci était peut-être prévue pour justement faciliter le déchargement/chargement et les livraisons...
ensuite votre RdC parle de stationnement : il y a une différence, à mon avis, entre stationnement et aire de livraison : d'ailleurs à ce propos je vous joins un lien de la préfécture de police de Paris qui pourrait vous aider :
http://www.prefecturedepolice.inter...la-livraison
ensuite ce pose un problème de structure : quel tonnage accepte cette voie goudronnée (c'est peut être difficile à retrouver), dans le doute à votre place (c'est ce que nous avons fait) nous avons limiter à 3,5 T maxi.
si vous voulez entériner cela, il faudrait voter un texte express à une AG à l'article 26 et modifier le RdC.
si vous ne faites qu'une résolution d'AG elle ne pourrait pas s'appliquer aux futurs acquéreurs ... Toutefois, avec un panneau en bonne et du forme, il ne pourrait pas outre  (il faut mentionner sur le panneau : décision de l'AG du xx/xx/xxxx, vous savez comme les panneaux d'interdiction de se baigner "arrêté municipal de ..." )
pour ce qui est des responsabilités, je ne voie pas en quoi le syndicat pourrait être responsable, mais sait-on jamais ? Le RdC ne semble parler d'aucune responsabilité de circulation (ou vous n'avez pas cité...)
PS : ne compter par sur le cadastre pour vous donner une info sur une voie privée (bien que commune , "privée" au sens de comparaison avec la voirie communale donc publique)...
PS : "Cette restriction ne convient pas à certains copropriétaires qui veulent pouvoir circuler 24/24 h. sur cette voie.
Ils considèrent que le règlement de copropriété ne dit pas expressément que la voie est piétonne."
Ils sont peut-être majoritaires et en copro, c'est la majorité qui décide  , d'où la nécessité de décider entre vous copropriétaires et non par certains... |
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Allée piétonne dans copropriété 
