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Initialement posté par Viviane
1) une résolution d'AG autorisait pepa à se brancher sur ce regard. Elle a été contestée par le copro garé sur le regard, Mr Tristesire. Le syndic bénévole a refusé d'engager un avocat pour le syndicat. Refus qu'il a fait confirmer par l'AG. La procédure a duré deux ans. Pepa n'a su qu'en juin, après de multiples coups de fil au greffe du tribunal.que ça avait été jugé en mars 2014. Le syndic, copain de tristesire, a fait comme s'il ne savait rien. Elle a du écrire au Président du tribunal pour obtenir le jugement Coup de bol, elle l'a eu en 8 jours. La résolution (mal fichue car elle mélangeait l'accès à ce regard et la création d'un nouveau regard) est logiquement annulée. Sans avocat pour le SDC,-, aucun des arguments de pepa n'a été pris en compte. Tristesire a gagné.
De plus l'avocate de Tristesire a bien défendu son client, en attaquant et en mettant l'accent sur le fait que je n'avais pas fourni de plan technique pour la tranchée et la mise aux normes de l'égoût et en dissimulant l'existence du regard qui alimentait la maison et pour lequel il n'y avait pas besoin de travaux.
Les demandes du TGI pour des compléments au dossier n'ont pas été satisfaites puisque le syndic a écrit au TGI pour dire qu'il ne mandatait pas d'avocat.
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2) Se pose aujourd'hui un problème auquel il n'a jamais été répondu, le regard a plus de 30 ans mais se trouve sur une partie spéciale de la copro dont le lot de pepa n'a apparemment pas la jouissance, jouissance qui est réservée aux gens de l'immeuble. (pepa a un terrain au bout de la copro) Quelle serait l'issue du procès au vu de cette donnée?
Cependant cette partie spéciale à l'immeuble est répertoriée sur le RDC comme "espace à usage d'espace vert". qu'il a détourné à son avantage.
La maison a toujours été alimentée par ce regard.
L'espace n'a pas été construit à cause de la bande de recul obligatoire des 5 mètres.(autrement ils auraient pu construire un box supplémentaire)
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3) Conséquence du 2: serait-il plus pertinent de demander la création d'un autre regard situé en partie commune "non-spéciale". Impossible de le mettre chez elle, veolia le veut au plus près de la rue.
Voilà la question actuelle.
Je n'ai pas le choix de l'endroit, l'unique possibilité est au début de l'allée commune à tous où rentrent les voitures.
Puisque près de la rue ce sont les parties communes spéciales à l'immeuble et que je suis en fond de parcelle.
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Celle de Pepa est un angle d'attaque supplémentaire : Tristesire, le copro garé sur le regard, a carrément construit en semi-dur toute une installation pour empêcher Veolia d'accéder au regard. Ce qui l'oblige carrément à sortir de sa fourgonnette par la porte arrière après s'être garé... Cette installation ne respectant pas les 5 mètres obligatoires d'alignement voulus par le PLU, peut-elle l'attaquer également par ce biais là . Comment ?
Je rajouterais :
puisque le regard dans cette affaire a été dissimulé par l'avocate,
serait-il mieux de faire un référé avec une demande d'astreinte pour le regard existant ? (j'ai une attestation Véolia)
Ou abandonner l'idée de récupération et demander en AG la création d'un nouveau regard et la mise aux normes de l'égoût par une tranchée ?
Intervention par quelqu'un hors copropriété 
Posté - 10 juil. 2014 : 14:38:51
