|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
Page précédente | Page suivante |
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
21
 Posté - 14 juil. 2014 : 02:47:50
|
C'est pas ma copro ni mon syndic prosper...
Demander à l'AG de rectifier la clause, figurez-vous que j'y ai pensé, effectivement.... Mais ce serait prendre le risque que le syndic s'aperçoive qu'elle existe et se fasse nommer pour 3 ans. Une vraie cata.
La question avait plus pour but : que faire et que dire s'il décide (il est bénévole et incompétent) de se faire nommer pour 3 ans au motif que c'est le RDC qui l'y oblige...
Pour le reste, ma foi, si un syndic veut jouer au chat et à la souris avec un copro qui le conteste, rien n'empêche ce syndic, s'il se sent soutenu par l'AG, de remettre son mandat en jeu avant la fin des 3 ans pour lesquels il a été nommé... Donc 3 ans ou un an c'est pareil. En gros, la réalité c'est qu'il faut un nombre majoritaire de copros pour se débarasser d'un syndic, et que c'est moins risqué de ne pas le réélire que de le révoquer.
Quant à l'annulation en cascade des AG, oui ça pose des problèmes que ce soit supprimé.
Ca en posait d'autres que ce soit possible.
Le problème en fait, c'est d'être quasiment obligé de demander des annulations d'AG, donc attaquer le SDC, plutôt que attaquer directement le syndic quand c'est le syndic qui a fait une faute.
|
|
|
|
|
|
|
 22
 Posté - 14 juil. 2014 : 07:16:42
|
|
citation: que faire et que dire s'il décide (il est bénévole et incompétent) de se faire nommer pour 3 ans au motif que c'est le RDC qui l'y oblige... Le porblème est vicié par votre présentation:
1/ Il DOIT se faire nommer pour 3 ans
2/ IL se se 'fait pas ' incompétent, ce sont des copropriétaires eux-même incompétents et casse-cou qui désignent un syndic incompétent. Les trois ans ne changent rien à l'affaire, comme vous l'écrivez d'ailleurs
3/ le problème de l'incompétence ne se résout pas par un contrat de un an, il va rester incompétent pendant un an, et la majorité du syndicat peut rester incompétent à élire un bon syndic pendant beaucoup plus longtemps
Changer les copropriétaires????
citation: Le problème en fait, c'est d'être quasiment obligé de demander des annulations d'AG, donc attaquer le SDC En effet, vous avez raison, c'est bien la qu'est le problème, et il faut toujours s'attaquer au vrai problème (des choix ineptes pendant les AG) qu'un syndic incompétent.
On peut s'attaquer a ce syndic la pour incompétence, et voir le syndicat qui ne change rien de ses fiables capacités à comprendre les choses, désigner le suivant, non bénévole, aussi incompétent |
|
|
|
23
Posté - 14 juil. 2014 : 10:42:55
|
Mais la loi ALUR oblige maintenant de mettre en concurrence le syndic chaque année !   |
|
|
|
24
Posté - 14 juil. 2014 : 10:56:03
|
L'article 21 indique ceci:
citation:
citation: Au cas où l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic, celle-ci est précédée d'une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic, faisant notamment état des frais afférents au compte bancaire séparé, effectuée par le conseil syndical, sans préjudice de la possibilité, pour les copropriétaires, de demander au syndic l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'examen des projets de contrat de syndic qu'ils communiquent à cet effet.
Je ne lis pas que c'est chaque année. Ou trouvez-vos cette information que je pourrais (?) avoir loupée?
|
|
|
|
25
Posté - 14 juil. 2014 : 13:21:42
|
c'est chaque année, si le mandat est d'un an... puisque tous les ans il y a désignation du syndic à l'OdJ.... 
par contre si le mandat est de 3 ans, la mise en conccurence est de 3 ans |
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
26
Posté - 14 juil. 2014 : 13:22:28
|
Dans le présent c'est tous les trois ans.
C'est aussi absurde lorsque les rapports entre les copropriétaires et le syndics sont satisfaisants.
Dans la pratique le CS enverra deux lettres à d'autres syndics en leur recommandant de ne pas répondre.
|
|
|
|
|
|
27
Posté - 14 juil. 2014 : 13:28:47
|
|
citation: Dans la pratique le CS enverra deux lettres à d'autres syndics en leur recommandant de ne pas répondre.
Ohhhhhhhhh ! c'est de ces pratiques douteuses que naît le mécontentement. Cette démarche (surtout lorsqu'elle vient d'un ancien syndic) est à proscrire absolument.
l’honnêteté paie toujours ! Le CS doit faire son boulot et expliquer et donner son avis en AG sur son propre choix. |
|
|
|
PROSPER83
Contributeur senior
France
504 message(s)
Statut:
|
|
28
Posté - 14 juil. 2014 : 15:03:40
|
C'est pas ma copro ni mon syndic prosper.
Et alors ! Ce que j'ai écrit vaut aussi bien que vous soyez directement concernée ou que vous vous informiez pour le compte d'une autre copropriété.
Pour le reste, ma foi, si un syndic veut jouer au chat et à la souris avec un copro qui le conteste, rien n'empêche ce syndic, s'il se sent soutenu par l'AG, de remettre son mandat en jeu avant la fin des 3 ans pour lesquels il a été nommé... Donc 3 ans ou un an c'est pareil.
Mais non, ce n'est absolument pas pareil ! Suivant votre seule théorie qui vous aveugle peut-être, mais certainement pas dans la réalité .
Dans le cas d'un mandat d'un an, une nouvelle désignation du syndic se fera obligatoirement lors de l'assemblée générale suivante. Il pourra ainsi, s'il bénéficie du soutient du CS (et en l'absence à l'AG du copropriétaire à l'origine de la procédure), se faire plusieurs fois reconduire en enfumant totalement l'AG.
En effet, la réalité (et l'expérience) démontre que dans la quasi totalité des cas, autant les syndics que les CS corrompus ou incompétents s'abstiennent de donner aux AG les véritables motifs sur la procédure engagée contre le SDC et de communiquer sur les conséquences inéluctables lorsque l'irrégularité de la désignation du syndic est incontestable.
Et cela pour la bonne raison que dans tous ces cas, quoi que vous en disiez, la responsabilité de l'AG, dont particulièrement celle du Pdt de l'AG mais aussi des membres du CS présents, est plus flagrante que celle du syndic auquel l'on ne pourra que reprocher d'avoir fait abstraction de son devoir de conseil.
Dans le cas d'un mandat de 3 ans, comme il n'y aura eu qu'une seule procédure d'engagée sur la désignation irrégulière du syndic, un jugement en annulation pourra donc être rendu avant même l'échéance du contrat de mandat (le délai moyen, selon les juridictions, étant de 12 mois à 18 mois environ).
Pour tenter d'échapper à cette épée de Damoclès, l'on voit mal comment un syndic qui a obtenu un mandat de 3 ans pourrait soudainement justifier auprès d'une assemblée une remise en jeu de ce mandat dés la deuxième année de celui-ci.
Car si les copropriétaires peuvent être taxés de beaucoup de défaut, ils ne sont toutefois pas tous stupides et ignares au point de ne pas exiger des justifications d'une décision aussi incongrue qu'inédite.
Le problème en fait, c'est d'être quasiment obligé de demander des annulations d'AG, donc attaquer le SDC, plutôt que attaquer directement le syndic quand c'est le syndic qui a fait une faute.
Or le cas ou le syndic qui a négligé d'ouvrir un compte bancaire doit être personnellement assigné, dans tous les autres cas concernant l'annulation d'une AG ou de résolutions d'AG, c'est tout à fait normal que le SDC soit assigné puisqu'il est responsable des fautes commises par son mandataire dans l'exercice de sa fonction (ou alors il faudra reconsidérer totalement le Code civil).
Le vrai problème étant plutôt que là encore, dans l'immense majorité des cas, un SDC qui s'est fait condamné suite à des fautes commises par son syndic ne va que très rarement ensuite engager judiciairement la responsabilité de celui-ci.
|
|
|
|
29
Posté - 14 juil. 2014 : 15:40:15
|
On peut également constater que l'obligation de mettre en conformité les vieux RDC a été totalement abandonné !!! Ce qui aurait permis au SDC de viviane ( toujours contre la loi et les clauses des RDC ! de pouvoir porposer un contrat concurrent chaque année !!
viviane : pourquoi votre CS et votre syndic ne se sont pas préoccupés de telles clauses, non illicite pour celle-ci, et modifier ce vieux RDC de 1967 ? ET encore cette durée de contrat pouvait- emme être modifée ?
Votre souci aurait pu être régler depuis longtemps ? problème de frais supplémentaires ? râler ne sert donc plus à rien.
Quant au syndic qui ne s'est pas aperçu de cette clause !!! ne le prenez pas pour plus bête qu'il n'est
|
Édité par - philippe388 le 14 juil. 2014 15:41:35 |
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
30
Posté - 14 juil. 2014 : 17:13:32
|
Il suffit qu'un copropriétaire s'oppose à la modification de la clause relative à la durée du mandat pour que l'opération soit paralysée.
Il s'agit généralement d'un bailleur, qui s'opposerait peut être dans les mêmes conditions à la désignation d'un syndic non professionnel.
|
|
|
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
31
Posté - 14 juil. 2014 : 20:58:50
|
Et c'est pas MON syndic Philippe, je l"ai déjà dit
Prosper, tout votre raisonnement s'applique à un seul cas : un copro qui demande l'annulation de la désignation du syndic. Si j'ai bien compris d'autres fils : votre cas perso, qui vous aveugle
citation: autant les syndics que les CS corrompus ou incompétents s'abstiennent de donner aux AG les véritables motifs sur la procédure engagée contre le SDC et de communiquer sur les conséquences inéluctables lorsque l'irrégularité de la désignation du syndic est incontestable.
Certes, sauf que quand on conteste une résolution, et donc qu'on attaque le SDC, on demande la feuille de présence et on se fend d'un courrier à ses voisins pour expliquer pourquoi, ou à minima on va aux AG...
Et si vos voisins pensent pas comme vous, ben ils seront prêt, à réélire le syndic dont aurez réussi à annuler le mandat, ou pire, et retour à la case départ.
citation: Et cela pour la bonne raison que dans tous ces cas, quoi que vous en disiez, la responsabilité de l'AG, dont particulièrement celle du Pdt de l'AG mais aussi des membres du CS présents, est plus flagrante que celle du syndic auquel l'on ne pourra que reprocher d'avoir fait abstraction de son devoir de conseil.
Ben là , je sais pas comment vous pouvez faire ce genre de généralité. Faudrait déjà savoir responsabilté pour QUOI? Y'a des tas de cas où la responsabilité du syndic, dont c'est la FONCTION de connaître la loi, est plus grande que celle de l'AG, composée de gens qui ne sont pas censés avoir fait X années de formation dans le domaine de la copro.
citation: Le vrai problème étant plutôt que là encore, dans l'immense majorité des cas, un SDC qui s'est fait condamné suite à des fautes commises par son syndic ne va que très rarement ensuite engager judiciairement la responsabilité de celui-ci.
Bien d'accord. Mais si chaque copro pouvait (d'ailleurs c'est pas interdit, ça arrive, mais c'est apparemment pas simple à gagner et c'est dommage) assigner directement le syndic pour les dommages subis, les syndics ne feraient probablement pas certaines choses...
Enfin, en défendant mordicus le mandat de 3 ans, utile uniquement pour le cas où c'est la désignation du syndic qu'on conteste, le cas que vous n'envisagez pas, pourtant plus fréquent que celui qui vous soucie, c'est celui de la copro qui VEUT se débarrasser de son syndic, mais ne peut que le révoquer ou attendre la fin du mandat. Et pour révoquer faut pas seulement des motifs, faut des preuves.Alors ma foi, attendre un an, c'est moins long que 3. |
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
32
Posté - 14 juil. 2014 : 22:21:11
|
"Mais en l'espèce le règlement de copropriété impose un mandat de trois ans. La clause est licite."
Pardon, mais ce n'est pas au motif que l'on est favorable au mandat de 3 ans qu'une clause du RDC quil'imposerait serait licite.
Aux dernières nouvelles, la durée maxi du mandat est bien de 3 ans, l'AG étant souveraine pour décider (en accord avec le candidat) de cette durée.
Le RDC ne peut imposer 3 années, l'AG ayant seule compétence pour la dédignation du syndic et la durée de son mandat.
Je ne vois pas d'argument concernant ce mandat de date à date. Qui maitrise à l'avance la date des AG ?
Il est vrai que l'on trouve encore en 2014 des résolutions du type "..et jusqu'à la date de l'AG appelée à adopter les comptes" ...
Alors pourquoi pas pour le mandat de 3 ans ! |
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
33
Posté - 15 juil. 2014 : 09:49:23
|
Le règlement de copropriété, réserve faite de la licéité de ses clauses, est une convention (et non pas un contrat) qui fait la loi des parties.
L'article 22 de la loi dispose que le règlement de copropriété détermine les règles de fonctionnement et les pouvoirs des assemblées générales réserve faite des dispositions légales contenues dans ce même article 22 et les articles 24, 25 et 26.
L'assemblée générale ne peut prendre aucune décision contraire à une clause licite du règlement de copropriété.
Si elle souhaite autoriser l'exercice d'une activité écartée par une clause du RC elle doit préalablement supprimer ou modifier la clause dans les conditions prévues par le règlement de copropriété lui-même ou une dispositions d'ordre public de la loi.
En l'espèce la clause fixant à trois ans la durée du mandat du syndic doit être respectée, alors surtout qu'elle est justifiée par des considérations tous à fait respectables.
La première est, dans bien des immeubles, la difficulté de désigner le syndic à la majorité prévue par l'article 25, en raison de l'absentéisme aux assemblées générales. Le recours à la majorité de l'article 24 a exigé jusqu'en 2000 la tenue d'une nouvelle assemblée. La décision importante qu'est la désignation du syndic mérite la majorité effective de toutes les voix.
La désignation pour trois ans a le mérite de réduire la fréquence d'apparition de ce souci.
Par ailleurs la désignation pour trois ans assure la stabilité des modalités de gestion et, dans le cas d'un nouvelle désignation, elle réserve au nouveau syndic d'un ensemble important un délai de prise en main raisonnable.
L'existence d'un bon conseil syndical permet d'éviter les risques d'endormissement du syndic et de ses collaborateurs.
Il n'est pas indécent de faire valoir que pour le syndic le mandat de trois ans apporte une relative sécurité économique qui facilite les investissements humains ou financiers dans l'intérêt commun du syndic et de ses mandants.
On ne peut opposer à cela que le risque d'un avachissement de l'activité du syndic confortablement installé. Cela peut occasionnellement arriver. Les incidents exceptionnels ne justifient pas la suppression d'une bonne règle.
Présentement, le législateur n'établit plus de règles de droit. Il colmate des fissures parfois réelles, plus souvent hypothétiques. A tel point que dans des Codes dont le volume va en croissant, on ne parvient plus à trouver les règles en vigueur.
Cela donne le petit fascicule que vient de sortir Que choisir n° 100 : Copropriété sans souci
On y trouve de notables fantaisies comme en page 133 un modèle de demande pour bénéficier du paiement différé des travaux. On omet de préciser qu'il ne peut s'agir que des travaux d'amélioration à la charge de tous les copropriétaires. Il est vrai que l'article 33 de la loi est visé mais nous savons tous que le modèle sera copié à l'aveugle.
Il est indiqué que la demande doit être envoyée au plus tard dans les deux mois suivant la notification de PV de l'assemblée. Ce serait donc quatre mois après l'assemblée.
Personne n'explique comment le syndic peut monter le financement de l'opération sans connaître la position de certains copropriétaires n'ayant pas voté les travaux. C'est donc parfois un semestre de retard dans la mise en œuvre des travaux, voire plus.
Admettons la carence du législateur. Une association comme Que Choisir ne pourrait elle, dans l'intérêt de la collectivité, inciter les syndics et conseillers syndicaux à sonder certains copropriétaires avant l'assemblée, leur indiquer que compte tenu de leur situation financière ils peuvent ne pas voter les travaux mais aussi faire connaître le jour même de l'assemblée leur intention de bénéficier de l'étalement ????
et indiquer à ces copropriétaires que ce mécanisme est correct ?
On relève aussi page 104 " lorsque l'ordre du jour comprend le non-renouvellement du mandat du syndic, ..." 
L'obsession anti syndic va jusqu'à l'anticipation catastrophique car on peut imaginer les résultats du vote, et la notification par LRAR du procès verbal à des gens pris à tort comme opposants.
|
|
|
Édité par - JPM le 15 juil. 2014 09:54:08 |
|
|
|
juvaxe
Contributeur débutant
86 message(s)
Statut:
|
|
34
Posté - 15 juil. 2014 : 15:30:40
|
Bonjour
A propos de l'indépendance des AG qui permet à un Syndic de se faire réélire pendant que la justice annule l'élection précédente, il faut savoir qu'il est cependant possible de lier plusieurs AG dans une même procédure judiciaire, ou tout du moins dans le même temps. A titre d'exemple si vous avez assigné en 2013 vous pouvez joindre l'année 2014 à un jugement qui sera probablement prononcé en 2015 (2 ans après la première assignation). Je tiens cette information d'un avocat.
En ce qui concerne la durée de 1 ou 3 ans pour le contrat de syndic, je ne suis pas certain que la durée soit le critère déterminant. Une copropriété a le syndic qu'elle mérite, à savoir que si les copropriétaires et notamment le CS laisse la bride sur le cou au syndic, il ne va pas se gêner et le risque de dérives est d'autant plus grand. Le clientélisme n'est malheureusement pas absent de nos copropriété; sur les forums les cas sont nombreux dans lesquels on peut relever la complicité du syndic et d'une partie des copropriétaires, ce qui permet de nombreux excès.
Plus que de se battre sur la durée, il faut savoir s'organiser et ne pas laisser faire tout et n'importe quoi. Il y a tout de même des votes intermédiaires sur la gestion, validation des comptes par exemple, délibérations liées à la gestion en elle -même etc... |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
35
Posté - 15 juil. 2014 : 21:53:23
|
En l'espèce la clause fixant à trois ans la durée du mandat du syndic doit être respectée, alors surtout qu'elle est justifiée par des considérations tous à fait respectables.
Les considérations dont il s'agit, aussi respectables soient-elles (et ici je ne les partage pas !), ne justifient en rien la clause du RDC qui imposerait une durée au mandat du syndic.
Clause qui ferait obstacle au libre choix souverain de l'AG (comme du candidat syndic) entorse aux art.28 et 29 du décret.
Je note accessoirement le silence sur la modalité à adopter pour le "renouvellempent" du mandat du syndic donné pour 3 ans, de date à date . |
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
36
Posté - 15 juil. 2014 : 22:45:06
|
Les dispositions statutaires s'imposent à l'assemblée comme aux copropriétaires pris individuellement. Point c'est tout.
Pour le renouvellement, ou d'ailleurs le désignation d'un nouveau syndic ? L'assemblée est convoquée pour une date suffisamment antérieure à la date d'expiration du mandat.
L'assemblée générale tenue le 21 juin 2014 peut renouveler le mandat du syndic (expirant le 30 juin 2014) à compter du 1er juillet 2014 jusqu'au 30 juin 2017. C'est une pratique courante.
|
|
|
|
|
|
37
Posté - 16 juil. 2014 : 07:43:32
|
|
citation: Clause qui ferait obstacle au libre choix souverain de l'AG (comme du candidat syndic) entorse aux art.28 et 29 du décret.
effectivement, mais tant qu'un juge ne le dit pas, ces modalités s'appliquent (malheureusement...). |
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
38
Posté - 16 juil. 2014 : 08:00:54
|
Message direct d'un syndic provincial :
Bonjour JPM, j'ai vu vos observations sur le mandat de trois ans dans le blog Universimmo. Je propose depuis le mois de mars le mandat de trois ans à mes conseils syndicaux pour éviter les difficultés liées à la loi ALUR. Je propose un maintien des honoraires de gestion courante sur toute la durée du mandat (sauf cas de dévaluation).
Sur 12 AG pour des syndicats de 40 à 120 lots, 10 ont accepté en premier vote. Pour les deux autres le renouvellement ne posait pas de problème mais la durée du mandat n'a pas obtenu la majorité de l'article 25.
J'avais déjà 14 syndicats en mandat de trois ans. Pour les 2/3 de mon parc je suis syndic depuis quinze ans au moins.
Je pense que les confrères vont suivre le mouvement.
|
|
|
|
|
|
PROSPER83
Contributeur senior
France
504 message(s)
Statut:
|
|
39
Posté - 16 juil. 2014 : 09:52:29
|
juvataxe : à propos de l'indépendance des AG qui permet à un Syndic de se faire réélire pendant que la justice annule l'élection précédente, il faut savoir qu'il est cependant possible de lier plusieurs AG dans une même procédure judiciaire, ou tout du moins dans le même temps. A titre d'exemple si vous avez assigné en 2013 vous pouvez joindre l'année 2014 à un jugement qui sera probablement prononcé en 2015 (2 ans après la première assignation). Je tiens cette information d'un avocat.
Non seulement cela est possible mais en plus c'est IMPERATF et c'est tout simplement la procédure habituelle.
Dès lors que vous demandez l'annulation d'une assemblée générale pour cause d'attribution irrégulière du mandat du syndic et ensuite de toutes les assemblées subséquentes au motif que le syndic n'était plus habilité à les convoquer, vous ne pouvez que relier toutes ces procédures puisque c'est l'annulation de la 1ère qui entrainera l'annulation des autres.
Sauf que cela n'entraine pas forcement une plus grande rapidité de jugement. Ce que semblerez avoir omis de vous préciser votre avocat, c'est que tout va dépendre du traitement de la 1ère procédure par les parties en cause.
Dans un long combat solitaire (qui a durée 6 ans) que j'ai mené contre un syndic "indélicat" (et c'est un euphémisme) totalement soutenu par un CS dévoyé et face à un SDC totalement amorphe, l'avocat du syndic, qui était aussi très "judicieusement" l'avocat du SDC (qui plus est, choisi par le CS), celui-ci a mis très exactement 3 ans pour remettre ses conclusions sur la 1ère assignation, malgré de multiples relances du juge de la mise en état et lors qu'il les avaient déjà remises pour la 2ème assignation.
Bilan à l'arrivée, 4 AG d'annulées (3 assemblées annuelles + une intermédiaire spéciale pour travaux ascenseurs) car j'ai voulu évité l'annulation d'une 5ème et la désignation d'un AP par une négociation avec un nouveau syndic.
Et pendant tout ce temps, malgré les procédures en cours, toutes les assemblées ont procédé au renouvèlement de ce syndic sans s'interroger le moins du monde.
Car, comme je l'ai précisé plus haut, tant le syndic que le CS, ont pratiqué une désinformation totale envers les copropriétaires en omettant notamment de leur préciser les trois motifs soutenus pour l'annulation de la 1ère procédure (mandat rétroactif illégal, dispense d'ouvrir un compte séparé irrégulière pour cause de non fixation de sa durée, refus d'inscription à l'ODJ de 2 résolutions visant à mettre fin à la violation de clauses du RC et grosses arnaques dans les 430 000 € de travaux de mise aux normes ascenseurs).
Copropriétaires (ils sont 220) qui du reste, et dans leur totalité, n'ont jamais non plus recherchés à avoir ces précisions, tant en assemblée que directement auprès de moi-même, préférant me traiter en paria de la copropriété plutôt que de mettre en cause le syndic et son CS corrompu pour lequel je n'étais qu'un procédurier avide de gains au détriment des intérêts de la communauté.
Et en conclusion, malgré toutes les condamnations subies par le SDC du fait du comportement "sulfureux" de son syndic, aucune action judiciaire ne sera intenté contre lui, le CS obtiendra même de faire valider par l'assemblée (la 5ème, celle que je n'ai pas attaqué) les comptes du marché de travaux des ascenseurs malgré l'annulation de ces derniers par le TGI et la C. Appel
Car c'est aussi ça la réalité dans une grosse copropriété composée de citoyens tout ce qui a de plus lambda.
Une réalité bien loin des grandes théories et des yaka, y avait ka, etc.. distillées par de grands prêtres et prêtresses officiant sur ce forum.
VIVIANE "Enfin, en défendant mordicus le mandat de 3 ans",
Vous semblez avoir un problème de lecture et/ou d'interprétation de ce que vous lisez, problème qui vous conduit à dévier totalement dans vos réponses de ce qui est exposé.
Je n'ai jamais défendu "mordicus" le contrat de 3 ans, j'ai seulement exposé les différences de risques et de conséquences entre un mandat court et un mandat de 3 ans dans le cas précis de la désignation irrégulière d'un syndic. Cas qui est de loin le plus lourd de conséquence pour un SDC puisqu'il peut entrainer l'annulation de plusieurs AG ainsi que la désignation d'un AP.
Toutes les théories que vous maintenez contre vents et marées sont certainement très simple à appliquer dans une petite copropriété comme la votre (si je me souviens bien ce que vous avez dit) que dans une copropriété de plusieurs centaines de lots, comme je l'ai écrit.
Et par expérience, je sais qu'il est bien plus facile de se faire passer sur un forum du web pour un grand cador en matière de présidence d'un CS que ce qu'il en résulte vraiment dans la réalité du quotidien de la copropriété.
J'ai également écrit que la réalité, encore elle, démontre que même avec des contrats courts, on ne dégage pas aussi facilement un syndic que ce que leurs inconditionnels, dont vous êtes, le prétendent, surtout dans ces grosses copropriétés qui sont très souvent dotés de CS incompétents, pas assez structurés ou pire, totalement asservis au syndic.
|
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
40
Posté - 16 juil. 2014 : 15:54:25
|
A un moment, c'est bon Prosper... prétendre que ceux qui ne sont pas d'accord avec vous sont des prêtres ou des prêtresses de forum ne fait avancer en rien les débats. Prétendre que vous seriez seul à avoir vécu la réalité et que les autres ne parleraient qu'en fonction de je ne sais quelle virtualité, c'est aussi très fatiguant.
Le sujet était: telle clause de tel RDC est elle ou pas obsolète? Vous n'avez même pas essayé d'y répondre, vous contentant d'asséner VOTRE réalité (une très grosse copro) et de nier celle des autres.
Le seul que je vois ici se prenant systématiquement pour un cador de forum, c'est vous.
Vous avez fait une procédure de 6 ans, n'en avez visiblement au final rien tiré de constructif pour le SDC. Ok, c'est votre histoire.
Pas celle de tous.
Qui confirme ce que je ne cesse de dire depuis le début: annuler l'élection d'un syndic, c'est peine perdue si vous n'arrivez pas à convaincre vos voisins que c'est indispensable.
Dans MA réalité, j'ai démissionné du CS, et juste arrêté de faire quoi que ce soit, durant tout le temps où je savais que je serais pas suivie pour changer de syndic, soit deux ans.. Et quand j'ai enfin trouvé des alliés, on a changé de syndic. Normalement, via l'AG. Et pas eu besoin d'attendre la fin des 3 ans de mandat.
Je vous respecte d'avoir fait un choix différent, et probablement que l'enjeu le justifiait, mais vous êtes pas obligé de lire tous les posts de ce forum via le prisme de l'amertume que vous avez visiblement gardé de ces 6 ans de procédure.
Ca donnerait des interventions un tantinet plus en rapport avec les questions posées, et un tantinet moins partisanes.. |
|
|
Édité par - Viviane le 16 juil. 2014 15:57:32 |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
clauses d'un RDC obsolètes ou pas? 
