Universimmo.com - clauses d'un RDC obsolètes ou pas?

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Auteur

Sujet

PROSPER83
Contributeur senior

France
504 message(s)
Statut:

Posté - 16 juil. 2014 : 16:18:59

Le sujet était: telle clause de tel RDC est elle ou pas obsolète? Vous n'avez même pas essayé d'y répondre, vous contentant d'asséner VOTRE réalité (une très grosse copro) et de nier celle des autres.

Les réponse de Mon post n°20 que vous n'avez manifestement pas du lire :

Ce RDC date de 1967.... au vu de leur âge,aucun de ceux qui l'ont éventuellement approuvé n'habite plus l'immeuble. Le "librement organisé" est donc obsolète...

"Pas plus qu'aucun de ceux qui ont suivi n'ont apparemment pas souhaité le modifier !"

Donc, oui, je trouve personnellement une telle clause abusive. C'est même pas une question d'être pour ou contre le mandat de 3 ans. C'est être pour ou contre le droit de l'AG de choisir à chaque renouvellement la durée de mandat qu'elle veut donner à CE syndic là.
C'est mon droit de penser ça, et de me demander ce qu'en penserait un juge. Je connais pas la réponse, mais je vois pas ce qu'il y a de scandaleux là dedans.

"Il est surprenant qu'une présidente de CS aussi chevronnée ne sache pas qu'avant même de s'adresser à un juge pour voir modifier une clause dans le RC dont elle revendique le droit de la considérer comme étant abusive, elle est aussi tout à fait en droit de commencer par adresser au syndic une demande d'inscription de rectification de ladite clause dans l'ODJ de la prochaine assemblée.
Et ce n'est qu'ensuite, si le résultât du vote ne la satisfait pas, qu'elle pourra demander au juge ce qu'il en pense !"

Je n'ai donc vraiment rien à renier : Vous semblez avoir un problème de lecture et/ou d'interprétation de ce que vous lisez, problème qui vous conduit à dévier totalement dans vos réponses de ce qui est exposé.

Viviane
Pilier de forums

4551 message(s)
Statut:

Posté - 16 juil. 2014 : 16:36:11

Oh si je l'ai lu, j'y avais même répondu... et JPM aussi d'ailleurs. Mais effectivement, à force de digressions sur le bien fondé ou pas d'un mandat de 3 ans, j'ai fini par l'oublier.. surtout qu'il m'était conseillé sur un ton ironique et méprisant (comme vous le faites habituellement...) une chose à laquelle j'avais déjà pensé : poser la question à l'AG...

Que voulez vous y'a des interventions, c'est mécanique: le simple ton de la réponse fait que je l'efface assez rapidement de ma mémoire..