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Lulu34
Contributeur actif
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 Posté - 14 juil. 2014 : 20:03:15
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Bonjour,
Je loue un appartement dans une résidence. Il y a quelques mois, il y a eu un dégât des eaux, causé par la rupture de l'arrivée d'eau dans la dalle de béton. Naturellement la fuite étant petite il a fallu du temps pour la trouver et de ce fait il y a eu des remontées d'eau dans certaine murs. En temps que propriétaire et également syndic bénévole, j'ai fait avec le locataire un constat . Mon assureur en temps que propriétaire a été très clair, à savoir, si l'assurance de la copropriété refuse le remboursement de la recherche des fuites, ils donneront quelque chose, mais ils ne rembourseront pas la réparation, et pour l'embellissement (peinture des murs) ce sera pour l'assurance du locataire. Une entreprise qui travaille souvent pour la copro est venue faire un devis (2300 € ttc) l'assurance du locataire a envoyé une entreprise agrée qui estime les travaux à 4300 € (ils refont l'appartement)
Je viens de recevoir d'un cabinet d'expertise une convocation pour une réunion d'expertise contradictoire qui me précise que ce sinistre engage ma responsabilité. Mais j'y suis pour rien dans ces devis !!!!
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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1
Posté - 14 juil. 2014 : 20:33:02
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citation: Initialement posté par Lulu34
Bonjour,
Je loue un appartement dans une résidence. Il y a quelques mois, il y a eu un dégât des eaux, causé par la rupture de l'arrivée d'eau dans la dalle de béton. Naturellement la fuite étant petite il a fallu du temps pour la trouver et de ce fait il y a eu des remontées d'eau dans certaine murs. En temps que propriétaire et également syndic bénévole, j'ai fait avec le locataire un constat . Mon assureur en temps que propriétaire a été très clair, à savoir, si l'assurance de la copropriété refuse le remboursement de la recherche des fuites, ils donneront quelque chose, mais ils ne rembourseront pas la réparation, et pour l'embellissement (peinture des murs) ce sera pour l'assurance du locataire. Une entreprise qui travaille souvent pour la copro est venue faire un devis (2300 € ttc) l'assurance du locataire a envoyé une entreprise agrée qui estime les travaux à 4300 € (ils refont l'appartement)
Je viens de recevoir d'un cabinet d'expertise une convocation pour une réunion d'expertise contradictoire qui me précise que ce sinistre engage ma responsabilité. Mais j'y suis pour rien dans ces devis !!!!
"ma responsabilité" = ?
qu'est il exactement écrit ?
je suppose qu'il s'agit de la responsabilité du syndicat... |
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 2
Posté - 15 juil. 2014 : 07:10:45
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En droit il existe une fuite générant un sinistre, la lettre type de l'assureur écrit que cela engage votre responsabilité;
Il importe lors de l'expertise que le syndic soit sur place avec son assureur.
Pour ce qui est de la cause du sinistre, votre assureur ne la répare pas, tout comme l'assurance du locataire ne la prendra pas en compte.
Comme elle n'est pas de votre fait mais d'une partie commune, c'est bien au syndicat de la réparer.
citation: ils donneront quelque chose Sans doute avez-vosu une franchise ou une clause particulière concernant le remboursement de la recherche de fuite, d'ou cette expression. Cette recherche est à la charge du syndicat, c'est bien au syndic de rembourser, et cela sans franchise, quand bien même l'assurance du syndicat aurait une franchise. |
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Lulu34
Contributeur actif
211 message(s)
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3
 Posté - 15 juil. 2014 : 10:45:29
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Bonjour,
Évidemment le fait d'être propriétaire et en même temps syndic bénévole complique les choses, car sur ma convocation il n'est pas précisé à quel titre je suis convoqué. On me demande simplement de prévenir mon assurance. La recherche de la fuite a été prise entièrement en charge par l'assurance de la copropriété. A ce niveau tout est réglé. Donc qui dois-je prévenir ? mon assurance ou celle de la copropriété ou les deux ? Quel sera le but de cette réunion? |
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4
Posté - 15 juil. 2014 : 14:06:58
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je comprends que c'est l'assurance du locataire qui provoque la réunion d'expert. Il importent que tous les assureurs soient convoqués, avec ou sans leurs experts, même s'ils ne viennent pas, mais normalement c'est l'assurance qui a envoyé la convocation qui a du s'en charger; A vérifier.
L'affaire n'est pas simple car il s'agit d'un DDE et qu'il y a plusieurs conventions entre assurances qui peuvent jouer. ce ne sont pas forcément les assurances des responsables qui payent.
Par expérience, le but d'une telle réunion est de se mettre d'accord sur
1/ le montant des travaux
2/ les responsabilités
3/ la répartition des dépenses.
En tant que syndic, vous êtes donc apriori le responsable, et on va vous demander vos engagements concernant la réparation, éventuellement la preuve que vous avez fait diligence pour la faire, afin que les diverses assurances ne soient pas engagées dans des éventuelles complications du sinistre existant.
Il vous faut donc prouver les réparations et avancer les factures, éventuellement le PV de réception.
citation: Mais j'y suis pour rien dans ces devis !!!! EUh, attention à ne pas sous-estimer vous en êtes la cause....
Pour les assureur, vous êtes celui qui leur causez plusieurs miliers d'euros de dépense, que vous le vouliez ou non.
Vous serez mis en cause, préparez votre défnese (en tant que syndic) |
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Lulu34
Contributeur actif
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Posté - 15 juil. 2014 : 16:14:54
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Suite à votre réponse, je viens de téléphoner au cabinet d'expertise qui provoque la réunion. C'est le prix du devis qui empêche la convention Cidre de s'appliquer. L'expert a convoqué l'assureur de la copropriété pour selon mon interlocuteur au téléphone essayer lui faire partager les frais de remise en état.
Merci pour vos explications. |
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Posté - 15 juil. 2014 : 16:30:20
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Attention qu'il y a plusieurs conventions de type cidre, selon que c'est particulier ou cidre-cop pour les copropriétés. Ces conventions ne regardent que les assureurs entre eux, et pas vous même. |
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Pourquoi une expertise contradictoire 
