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metodox
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 Posté - 18 juil. 2014 : 07:45:39
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Bonjour.
VoilĂ j'ai un petit soucis.
Je loue un appartement en colocation. En 2012 il y avait 4 colocataires dans l'appartement.
J'ai rempli les attestations de la CAF dediées au bailleur ... et je me suis trompé de toute evidence, en fait je ne me souviens plus tres bien.
Ce qui est certain c'est que pour l'un des colocataire, je rempli dans le champs "s'agit-il d'une colocation ?" => NON
Il me semble (mais sans certitude) que c'etait a la demande du colocataire. Cela ne m'a pas particulierement gené car il me semble bien qu'avant la loi Alur il y avait un vrai flou juridique sur la denomination des colocation (mais je peux me trompé, je ne suis pas juriste).
Sachant que dans mon cas il n'y avait pas baux/cautionnement/depot de garantie solidaire. Il s'agissait donc de baux individuels.
1 an et 1/2 plus tard, la CAF reclame au colocataire un trop perçu d'allocation au colocataire en question, la nature de la location etant reclassée en colocation par la CAF.
Le colocataire s'est tourné vers l'Adil qui lui suggere de se retourner contre moi et de porter plainte.
Pouvez vous me dire ce que vous pensez de cette situation ?
De mon coté j'ai un peu l'impression de jouer le bouc emissaire dans cette affaire et que je vais devoir financer les sorties en boite de nuit de ce colocataire. Quelque part cet argent je n'en ai jamais vu la couleur.
Merci de ne pas me flageller, je le fais tres bien tout seul :)
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 Posté - 18 juil. 2014 : 07:55:01
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citation: Il me semble (mais sans certitude) que c'etait a la demande du colocataire. A ne pas faire bien entendu mais ne pas dire non plus à la caf, car ils vont vous tomber dessus a bras raccourci et sans réfléchir puisque dans l'histoire, le seul vers lequel ils peuvent récupérer de l'argent c'est bien vous.
citation: il me semble bien qu'avant la loi Alur il y avait un vrai flou juridique sur la dénomination des colocation Rien n'a changé sur la colocation, ce qui a changé, c'est quelques paragraphe de la loi de 1989.
Si vous avez coché non alors qu'il fallait écrie oui, vous avez commis une erreur dont vous êtes malheureusement responsable même si le locataire devait savoir et avait fait un calcul.
Si entre temps la Caf vous a redemandé le loyer et que vous avez a nouveau recoché non, ca devient une faute.
Connaissant la Cfa, elle va lancer la chasse sur le méchant bailleur, pour aider le gentil locataire, c'est malheureusement comme ca que ca fonctionne et je n'ai jamais réussi a faire changer d'avis la caf même quand il y a des évidences. |
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nefer
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Posté - 18 juil. 2014 : 08:03:30
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bien sûr qu'il s'agissait d'une colocation puisque le lot était occupé par plusieurs locataires
avez vous au moins gardé une copie du document que vous avez rempli?
avez vous la possibilité de vous rendre à la CAF pour vérifier les documents en leur possession? et leurt transmettre une copie du bail signé avec ce locataire ?
avez vous Ă©tabli des quittances de loyer Ă ce locataire ? |
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metodox
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Posté - 18 juil. 2014 : 08:16:29
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citation: A ne pas faire bien entendu mais ne pas dire non plus à la caf, car ils vont vous tomber dessus a bras raccourci et sans réfléchir puisque dans l'histoire, le seul vers lequel ils peuvent récupérer de l'argent c'est bien vous.
Pour le moment c'est au locataire que la CAF demande le remboursement ... quelque part c'est bien normal puisque c'est bien lui qui a touché un trop percu, quelqu'en soit la raison.
citation: Rien n'a changé sur la colocation, ce qui a changé, c'est quelques paragraphe de la loi de 1989.
Il me semblait que la colocation n'avait pas de denomination juridique... et comme -a ma connaissance, certe limité- il n'y a jamais eu de notion de loyer total dans mes contrats puiqu'ils sont individuels ...
citation: Si vous avez coché non alors qu'il fallait écrie oui, vous avez commis une erreur dont vous êtes malheureusement responsable même si le locataire devait savoir et avait fait un calcul.
Si entre temps la Caf vous a redemandé le loyer et que vous avez a nouveau recoché non, ca devient une faute.
Alors la CAF n'a fait que requalifier la nature de la location en colocation suite a un appel de ma part : en effet un autre colocataire arrivant m'avais dit que si la location etait qualifiée de colocation, les allocations etaient majorées. Ce qui s'est averré completement faux bien entendu. Mais je n'ai jamais eu de nouveau papier a remplir suite a cette requalification.
J'ai vraiment été trop "leger" sur ce coup là , pour ne pas dire inconscient ... celà dit j'etais de bonne foi.
citation:
Connaissant la Cfa, elle va lancer la chasse sur le méchant bailleur, pour aider le gentil locataire, c'est malheureusement comme ca que ca fonctionne et je n'ai jamais réussi a faire changer d'avis la caf même quand il y a des évidences.
Je sens bien que ça va me retomber dessus cette affaire, lui aura sû la jouer fine 
citation: avez vous au moins gardé une copie du document que vous avez rempli?
Non je ne l'ai pas gardée, mais lui a pu l'obtenir via l'Adil, je l'ai vu.
citation: avez vous la possibilité de vous rendre à la CAF pour vérifier les documents en leur possession? et leurt transmettre une copie du bail signé avec ce locataire ?
Je peux y aller, oui, d'ailleurs c'est deja fait. Pour eux c'est une erreure de ma part et ils demandent le remboursement au locataire ça s'arrete là . Les contrats ils ne les demandent pas.
citation:
avez vous Ă©tabli des quittances de loyer Ă ce locataire ?
oui une au deux, dont je n'ai pas gardé copie.
Je sais, je ne suis vraiment pas tres pro :(
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nefer
Modérateur
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Posté - 18 juil. 2014 : 08:54:55
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être bailleur, c'est un métier
tout d'abord il faut toujours garder une copie des documents que vous remplissez et que vous envoyez.....des "surcharges" ou des "modifications"sont si vite arrivées.....sans compter tous les faux documents qu'établissent certains....
vous devriez envoyer en RAR une copie du bail Ă la CAF (mĂŞme s'ils ne le demandent pas) |
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Posté - 18 juil. 2014 : 09:02:22
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Je pense surtout que travailler avec la Caf est un métier.....
Chaque petite erreur se paie cash sur l'instant quand on est habilleur, mais pas quand on est locataire.
citation: n autre colocataire arrivant m'avais dit que si la location etait qualifiée de colocation, les allocations etaient majorées. Ce qui s'est averré completement faux bien entendu Ne jamais croire personne, en revanche faire confiance au logiciel d'estimation disponible sur le site de la Caf, gratuit et efficace qui donne le résulta a moins de 5% près.
Pourquoi moins de 5% et pas un résulta exact? La transparence des méthodes de calcule t des procédures de la caf étant phénoménale, je ne sais pas répondre; |
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metodox
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Posté - 18 juil. 2014 : 09:39:49
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Nefer : il est bien evident que l'etat se defausse sur les petits privés pour jouer le rôle qu'il ne peut lui même assurer, tout en nous ne faisant pas de cadeau.
Que ferait-on si il n'y avait pas tout ces petits bailleurs comme moi, sincerement ?
Je tiendrais compte de vos conseils dorenavant :)
Ribouldingue : La CAF ne m'a jamais posé de probleme jusqu'a maintenant. Je ne sais pas trop quoi faire car je n'ai reçu aunce demande d'aucune partie. Juste le locataire qui attend une reponse du tribunal des affaires sociales pour sa requete en annulation.
L'affaire ne serait pas traitée avant 1 an et 1/2 apparement, et il me dit que c'est a ce moment la qu'il se retournera contre moi si sa requete n'abouti pas. |
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metodox
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Posté - 18 juil. 2014 : 09:49:14
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Je me permets de revenir sur cette histoire de statut juridique de la colocation :
Nefer, vous dites dans un autre sujet la chose suivante :
vous n'ĂŞtes pas en colocation
colocation = 2 locataires sur le mĂŞme bail
vous avez probablement un bail en meublé avec accès aux salles de bain et cuisine....
confirmé par cette lecture :
http://universimmo.com/fiches/unifi....U8jQTECtwk4
au deuxieme paragraphe on peut lire ceci :
Deux ou plusieurs preneurs peuvent donc signer un bail avec un propriétaire consentant, ce qui en fait des « co-locataires ». Une « co-location » existe donc dès lors que l’on est en présence dans un même bail de deux ou plusieurs colocataires.
Or, je n'ai qu'une seul personne sur chaque bail. Il n'y a aucun regroupement de personne puisque les montants des loyers sont differents chambre par chambre ...
... je ne comprends plus trop :/
EDIT : et lĂ encore http://www.ufc-quechoisir-metz.org/...ce-que-c-est
Il ne s'agirait donc pas d'une colocation au sens juridique si je ne suis pas trop idiot. Et dans ce cas il faudrait faire valoir cet argument a la CAF si tel est le ca. |
Édité par - metodox le 18 juil. 2014 10:02:11 |
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biscotte
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Posté - 18 juil. 2014 : 13:26:09
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pour la caf que vous fassiez une coloc classique ( des colocs sur le mĂŞme bail )ou Ă l'anglo-saxonne avec plusieurs bail (chacun loue une chambre et jouit des parties communes) c'est pareil: sur la dĂ©claration CAF vous devez juste indiquer la partie du loyer payĂ© par CE locataire lĂ
ex: j'ai une coloc de 3 pour 1500 euros au total alors sur chaque feuille je mets 500 euros
je leur avaient posé la question par mail et c'est ce qu'il m'ont répondu |
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Probleme CAF/locataire qui se retourne contre moi 
