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petiteforet
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 641 Posté - 02 mars 2015 :  12:20:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Excusez moi mais je n'ai jamais dit que je ne veux pas avoir de voisins, il y a quand même une différence entre "avoir un local poubelle devant chez moi" et avoir des voisins!!!!!
Pour un modérateur, vous ne répondez pas au questions posées:

étant donné que je n'ai pas cette sommes de coté, y a t il un moyen de se protéger? Y a t il des recours contre ce genre de construction? J’entends bien que même si le PLU l'autorise, cela est forcement source de conflits, comment peut on autoriser à construire un local poubelle (uniquement par intérêt économique) devant l'entrée de chez quelqu’un?

Mais vous vous permettez de donner des conclusions sans fondement!
Signature de petiteforet 
Bien cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 642 Posté - 02 mars 2015 :  13:27:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
au contraire.
mes observations -on laissera les conclusions au juge- sont parfaitement fondées
les conflits de cette nature se résolvent devant le juge civil, quand on démontre que les préjudices subis dépassent les inconvénients normaux de voisinage.... et ça n'aboutit, sauf cas rare et signalé, qu'à une indemnisation symbolique
je réitère donc mes observations
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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petiteforet
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Revenir en haut de la page 643 Posté - 02 mars 2015 :  17:47:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Donc pour vous le fait de laisser construire un local poubelle devant chez moi (mon entrée) fais parti des inconvénients normaux de voisinage?
Il y a quand même une petite précision: actuellement nous sommes 4propriétaire + 1 locataire sur l'ensemble du lot. Chaque Jeudi soir et chaque dimanche soir, tout le monde dépose sa poubelle à l'entrée de la rue afin de faciliter les ramassages. il n'y a aucun conflit ni gènes pour personne.
La personne qui souhaite acheter ce trottoirs veut faire construire des appartements pour location, (elle a déjà fait construire un parking), c'est pourquoi elle sera obligée de faire un local poubelle car il y aura plus de 8 foyers.
Mais ce que je ne comprend pas c'est pourquoi elle ne fait pas construire ce local sur son parking ou n'importe ou ailleurs puisque pratiquement tout le terrain leur appartient déjà, et qu'il n'y a aucune protection pour nous contre ça.
Enfaite, j'aimerai juste savoir comment lui en empêcher de construire un local poubelle (j'ai 2enfants en bas ages) sans êtes obligé de payer 20 000€ pour ce bout de trottoir?
Merci
Signature de petiteforet 
Bien cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 644 Posté - 02 mars 2015 :  19:00:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bis repetita placet : déménagez.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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petiteforet
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Revenir en haut de la page 645 Posté - 02 mars 2015 :  19:18:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je vous remercie pour votre réponse très constructive.
J'ai essayé de rester courtois et poli mais je vois que à part vous répéter vous ne savez pas vraiment répondre aux questions:
Y a t il un moyen de se protéger?
Y a t il des recours contre ce genre de construction? J’entends bien que même si le PLU l'autorise, cela est forcement source de conflits, comment peut on autoriser à construire un local poubelle devant l'entrée de chez quelqu’un?

Donc svp laissez les gens compétents le faire, même si il n'y a pas de réponse je préfère ne pas avoir des réponses qui ne servent à rien (presque insultant)
Signature de petiteforet 
Bien cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 646 Posté - 02 mars 2015 :  19:23:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous voulez une réponse en droit à une question posée 4 fois, je vous la donne
si vous voulez une autre réponse, en gauche ou tout autre domaine, attendez d'autres interventions...
quant à ma compétence.... si vous voulez une réponse où un professionnel engage sa responsabilité, la case "avocat" est incontournable... : vous êtes ici sur un forum bénévole
(très accessoirement, renseignez vous avant d'accuser d'incompétence... ça évite de froisser l'orgueil de certains )
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Édité par - Emmanuel Wormser le 02 mars 2015 19:25:20

goodpapounet
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Revenir en haut de la page 647 Posté - 12 mars 2015 :  21:09:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour,

J'ai déposé une déclaration préalable pour agrandir mon garage jusqu'en limite de propriété. J'ai reçu un arrêté du maire me notifiant une "non opposition" à mon projet, mais mon voisin (que j'ai prévenu de vive voix et par lettre recommandée) à déposé un recours gracieux auprès de la mairie, recours qui a été rejeté. Cependant j'ai un petit doute sur ma construction sur la limite de propriété. J'ai une clôture que je ne désire pas enlever, donc j'ai mis le mur séparatif en retrait de 10 cm de la limite séparative. j'ai pris soin de prolonger la toiture jusqu'en limite de propriété car dans le PLU de la mairie il n'est pas précisé que ce soit le mur qui doit être en limite de propriété mais la construction. Je me suis dit que la toiture faisant partie de la construction, si elle va jusqu'en limite de propriété, je pouvais user de cette subtilité. Cet aspect du problème a été validé par les services urbanistiques de la mairie (puisque j'ai eu l'autorisation de construire). Comme mon voisin, semble décidé à me poursuivre en justice je voulais savoir si ce cas de figure est autorisé ou pas, avant que je n'entame les travaux?

Merci d'avance de vos réponses
Signature de goodpapounet 
Goodpapounet

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 648 Posté - 12 mars 2015 :  21:26:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
quelle idée de prévenir le voisin par LRAR ?!!
s'il il y a un problème, vous collerez un joli parement de 10cm d'épaisseur sur la façade et le tour sera joué
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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goodpapounet
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Revenir en haut de la page 649 Posté - 13 mars 2015 :  10:21:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour,

Le fait de prévenir mon voisin est pour moi la moindre des choses, quant à la lettre RAR c'était essentiellement pour avoir son autorisation de passer chez lui pour crépir la façade du mur qui donne sur son terrain. Mettre un parement j'y avais pensé, mais d'abord faut-il que je puisse avoir son autorisation pour que le maçon puisse travailler depuis chez lui, ce qui ne semble pas être possible... son recours ne concerne pas cet aspect des choses mais la validité en regard d'un dépôt de permis de construire ou d'une déclaration préalable.
Ma question n'est pas vis à vis de mon voisin mais plutôt vis à vis de la réglementation : une "construction" comprend des murs mais aussi une toiture, si la toiture vient en limite de propriété, suis je en accord avec le PLU de la commune qui ne parle pas de "mur" mais de "construction" et avec le code l'urbanisme.
Si je vais au tribunal, il vaut mieux que je le sache avant la fin des travaux.
Signature de goodpapounet 
Goodpapounet

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 650 Posté - 13 mars 2015 :  10:56:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vérifiez dans le PLU s'il n'y a pas un glossaire ou une annexe ou une page en tête du règlement... ou.... qui précise comment se mesurent les distances.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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goodpapounet
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Revenir en haut de la page 651 Posté - 13 mars 2015 :  12:29:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci pour votre réponse!

Je viens de recevoir une lettre recommandée avec AR de mon voisin, me signifiant son refus de m'accorder un droit de passage pour le crépissage de mon mur suite à mon précédent courrier. Au moins un doute de levé!...
pour ce qui est du PLU on parle de "bâtiment" et non pas de "construction" cela ne fait donc pas grande différence dans mon cas...
Il y a un glossaire mais rien sur la définition de "bâtiment". Alors je suis toujours dans le doute :-)

cordialement,
Signature de goodpapounet 
Goodpapounet

Emmanuel Wormser
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Revenir en haut de la page 652 Posté - 13 mars 2015 :  13:41:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
à défaut, la jurisprudence retient "en tout point"... donc y compris façade.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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goodpapounet
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Revenir en haut de la page 653 Posté - 13 mars 2015 :  14:30:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse. Avez-vous les textes de références pour la jurisprudence? si oui pouvez-vous me les faire parvenir ou m'indiquer où je peux les récupérer?

Merci d'avance
Signature de goodpapounet 
Goodpapounet

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 654 Posté - 13 mars 2015 :  16:00:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
10 ans de pratique...
la JP est disponible... dans les codes commentés de l'urbanisme disponible en bibliothèque.. et, de façon plus difficile à délimiter, dans www.legifrance.gouv.fr
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Nocturne
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Revenir en haut de la page 655 Posté - 22 mars 2015 :  17:04:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
J'ai un souci et je ne sais où me renseigner...

La limite entre mon terrain et celui de mon voisin est occuppée pour le moment par une cloture en plaques de 2m de haut, mitoyenne.
Mon voisin souhaite construire une extension, un bâtiment, plus long et beaucoup plus haut que cette cloture. Il souhaite abattre la cloture et la remplacer par le mur de sa future extension. Cette construction sera plus haute de 1m20 que le mur et va bloquer le peu de lumière que j'avais sur ce côté de ma maison.
Je souhaite savoir si mon voisin a le droit de construire de cette façon. Et si le fait de bloquer la lumière est suffisant pour l'obliger à rabaisser sa construction.

Comment savoir si mon voisin a le droit de construire ? Et quelle est la hauteur maximal d'une telle extension ? Apparemment, ces informations se trouveraient dans un document nommé PLU dont il existe une version en ligne pour ma commune mais elle est énorme et je ne trouve pas...

Où puis-je me renseigner sur ces sujets ? Dois-je prendre rendez-vous en mairie ? Pourrai-je parler à un conseiller ?
Ou alors dois-je aller chez un notaire ? Ou contacter l'assistance juridique de mon assurance ?
Merci de m'aider.

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 656 Posté - 22 mars 2015 :  17:47:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
dans le doc graphique du PLU, repérez dans quelle zone règlementaire vous être (genre Uh, Ubz, ....)
puis dans le règlement du PLU, lisez les articles fixant les règles de construction dans votre zone (Uh donc par exemple), notamment les articles 7, 8, 10.
la perte de lumière est un argument sans portée.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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kristy054
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Revenir en haut de la page 657 Posté - 24 mars 2015 :  02:53:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci beaucoup pour les infos !!!

Nocturne
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Revenir en haut de la page 658 Posté - 25 mars 2015 :  18:50:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je vous remercie pour votre réponse ! Mais je n'arrivais pas à m'y retrouver dans la version online du PLU. Je pense qu'il n'y a pas tout.
Je mets les infos que j'ai eues au cas où ça servirait à d'autres.

J'ai contacté mon assurance habitation, comme il était si judicieusement suggéré dans votre signature. J'avais effectivement droit à un conseil juridique gratuit, que j'ai eu.
Pour savoir quelle est la hauteur maximale pour une extension sur ma commune, la conseillère m'a dit d'appeler ma mairie et de demander le service urbanisme pour connaitre ce qui figure dans le PLU. Je l’ai fait et ils m’ont dit que c’était hauteur libre jusqu’à 15m de la rue et après 3m20 maximum.
Ensuite, ma conseillère assurance m'a dit que sur le problème de perte d'ensoleillement, j'ai trois possibilités :
- contester le permis de construire mais cela se fait presque uniquement sur la base des règles du plan local d'urbanisme. Donc puisque mon voisin a le droit de construire à 3m20, le recours ne sert à rien.
- saisir le tribunal de grande instance pour trouble anormal du voisinage, en l'occurrence privation d'ensoleillement. Mais je dois attendre que l'extension soit construite car le trouble doit être actuel et certain et non supposé. Si la procédure aboutit, je pourrais obtenir une indemnisation financière de mon voisin mais la conseillère était assez pessimiste car le droit à l'ensoleillement ne figure nulle part dans la loi.
- ne reste donc que la possibilité d'une négociation amiable avec mon voisin pour lui demander de construire moins haut, ce qu'il pourrait tout à fait faire, 2m60 étant la hauteur classique des extensions dans notre quartier. Cela constituerait un juste milieu entre mes intérêts et son droit légitime à agrandir sa maison.

Il est bien évident que c'est cette dernière possibilité que je vais privilégier mais je tenais à avoir toutes les infos légales avant d'aller voir mon voisin, pour savoir quelles cartes j'ai en main pour le convaincre.

icecre077
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Revenir en haut de la page 659 Posté - 28 sept. 2015 :  04:32:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci de l'info...

CECILE BELLIVIER
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Revenir en haut de la page 660 Posté - 23 mai 2016 :  16:23:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour
nous avons acheté un terrain aux enchères vendu par l'Etat; nous avons déposé un PC que nous avons obtenu; il s'agit d'une construction d'une maison individuelle sur les deux limites séparatives.
nous sommes donc en train de construire contre une maison appartenant à notre voisin.
il nous a "menacé" concernant l'emplacement exact de cette limite et nous avons donc décidé de faire borner notre terrain; il s'avère que ce monsieur avait déjà fait borner son terrain avec l'Etat en 2002. Notre géomètre expert a donc récupéré les données auprès de son confrère et constaté sur le plan qu'il a adressé à notre voisin qu'il empiétait sur notre terrain au niveau des clotures et des fondations de son extension terrasse qu'il a construite sans droit. Les bornes ont par ailleurs été déplacées.
Notre géomètre expert lui a adressé un PV de rétablissement des limites avec une date de rdv pour remettre les bornes. Il a refusé par LRAR.
parallèlement nous lui avons adressé une LRAR pour lui signifier qu'il empiétait et lui demander de supprimer des cables (électriques) qui courent sur tout le long de son mur (sur plus de 20m) car ils vont nous gêner.
Là encore, il a refusé par LRAR et nous dit "réfuter" les conclusions de notre géomètre expert car non contradictoires. Il a donc saisi le géomètre expert de 2002 pour contrôler le travail.
Il nous menace de nouveau sur l'implantation de notre maison en disant qu'elle aurait du être faite avec lui.
Nous avons vraiment le sentiment d'être dans nos droits mais ce monsieur a un gros pouvoir de nuisance et de manipulation puisqu'il déstabilise tout le monde sur le chantier : architecte, patron de la société de gros oeuvre...Il a pris des photos et filmé les ouvriers sur notre chantier.
Que faire ? pouvons nous supprimer nous mêmes ce qui dépasse de son mur ?
nous ne comprenons pas ce qu'il cherche ?
il réclame un vide de 2cm entre nos 2 maison ce qui est a priori normal et prévu par notre architecte mais nous a précisé par LRAR qu'il nous interdisait de poser toute fixation collage ou système d'accrochage à son pignon. Ce qui pose la question du solin que notre architecte souhaite installer pour l'étanchéité. pourrons nous poser cette protection ?

merci pour votre aide et vos conseils
Cdt
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