Un nouveau résident a pris l'habitude de promener son chien dans le jardin privatif de l'immeuble. Cela crée une nuisance manifeste, mais le RdC n'est pas très clair sur la question :
citation:
les jardins et espaces verts seront utilisés conformément à leur destination
Existe-t-il une jurisprudence sur ce point, dans la mesure où ledit résident se révèle être un va-t-en guerre ?
chien laissé errer dans le jardin 
Posté - 20 juil. 2014 : 11:42:01
