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 Posté - 29 juil. 2014 : 10:55:04
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Parmi les Uniautes qui auraient une expérience de la chose, quelqu'un pourrait il m'indiquer le délai "normal" ou "habituel" de la réponse par le Président du TGI à une requête en nomination d'un syndic judiciaire selon Art.46 du D.1967.
Personnellement j'en suis à 2 mois et comme Anne, je ne vois rien venir.
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 29 juil. 2014 : 11:03:23
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kikiladoucette : expérience perso, ily a 3 ans dans notre résidence : nomination d'un AJ en 15 jours; région parisienne. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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Posté - 29 juil. 2014 : 14:10:36
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Etes vous certain du dépot de la requête ???
Voir le greffe !
Ce type de demande excede rarement 15 jours dans une tribunal encombré.. 8 /10 jours est la moyenne
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Posté - 02 août 2014 : 12:13:46
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Posté - 02 août 2014 : 15:39:55
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citation: Je vois déjà Rambouillet pour me dire que mon avocat est nul
j'ai rien dit, moi, kikiladoucette !!!   |
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Posté - 02 août 2014 : 16:48:02
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kikiladoucette :" Pourquoi mettre en doute la parole de mon avocat "
ET pourquoi pas ?? nous n'avons pas la copie du dépot de cette requête ! 
Mais avez vous demandé à votre avocat le délai normal ??
Vous doutez aussi de ce dossier car vous dites qu'il manque le document essentiel ? Que vous a dit votre avocat sur ce document ?? |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
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 Posté - 03 août 2014 : 04:43:44
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Votre AG ayant eu lieu de 6 juin , le syndic ayant 2 mois de délai pour le signifier = rien d'anormal à ce que vous n'en soyez pas en possession ..
Vous aviez par contre la convocation qui prouve que l'AG a été convoquée à cette fate ..
Voyez le greffe .
Dans notre région: délai = 10/15 jours maxi ..
Quoiqu'il en soit (de mémoire) votre syndic a prévu une AG (en 09 ou 10 ) .. et tant que cette AG n'a pas eu lieu , vous êtes toujours sans syndic ..
et même si il fait partir la nouvelle convocation , comme vous avez demandez l'AJ ( l'huissier peut encore signifier cette ordonnance le jour de l'AG .. et même venir en personne : à l'ouverture de séance .. )
Néanmoins ,
- renseignez vous auprès du greffe .. déplacez vous avec la copie de l'ordonnance .
Votre avocat qui a refusé de demander la désignation d'un syndic provisoire ; pour ne pas froisser les juges .. Peut être craint il aussi de "déranger" ..le greffe .. au risque de laisser son client dans l' inquiétude
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
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Posté - 03 août 2014 : 04:48:01
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Pardon, en fait vous n'aviez pas donné de date pour la prochaine AG ..mais le reste de ma phrase est valable ..
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Posté - 03 août 2014 : 19:57:35
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Posté - 03 août 2014 : 20:38:50
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kikiladoucette, je ne vois pas le rapport, mais cela ne fait rien... arrêtons là cette petite digression. |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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Posté - 04 août 2014 : 17:05:29
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Cela dépend des tribunaux, par expérience entre une semaine et quinze jours.
Appeler le greffe. |
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Posté - 13 août 2014 : 09:55:51
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suite..........
Le Pv de l'AG du 06/06/2014 m' a été enfin notifié.
Et là .......grosse surprise plutôt désagréable: la désignation du seul syndic qui se présentait et qui n'avait pu se faire faute de la majorité requise comme je l'indiquais plus haut, était devenue dans le PV une élection au second tour du dit syndic.
Un examen attentif de ce PV retrouve facilement les manipulations malhonnêtes qui ont été effectuées:
- certains copropriétaires absents ont leurs tantièmes comptabilisés parmi les Présents et représentés;
- le nombre d'absents a été minoré et le nombre de présents a été majoré.
J'ai en ma possession la liste à jour des copropriétaires ainsi que les feuilles de présence.
Le président du TGI qui tardait à répondre à la requête art.46 que j'avais lancée au lendemain de cette AG du 06/06/14 va se retrouver avec un PV d'AG qui ne peut qu'aller à l'encontre de ma demande;
Que faire ? - contestation AG art.42 ?
- Plainte pour faux et usage de faux?
Merci pour vos conseils. |
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 13 août 2014 : 10:14:47
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avez vous la feuille de présence de l'AG ? |
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Posté - 13 août 2014 : 10:49:28
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si vous avez une copie de la feuille de présence signée par le président, il doit être facile de prouver les "erreurs" du PV.... |
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Posté - 13 août 2014 : 10:56:24
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n'êtes vous pas censé signer le PV d'AG avant de partir par le président de séance au moins ? |
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Posté - 13 août 2014 : 11:05:40
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kikiladoucette :" le nombre d'absents a été minoré et le nombre de présents a été majoré.
J'ai en ma possession la liste à jour des copropriétaires ainsi que les feuilles de présence."
Si vous avez la liste de présences signée par le président de séance en fin d'AG, avec le PV comme la loi l'oblige, vous pouvez prouver que les noms des absents, des présents et représentés qui figurent au début du PV ne correspond aux signatures de la feuille de présence.
Maintenant si le PV ET la feuille de présence ont été modifiés après l'AG, que les absents ont signés parès l'AG cette feuille de présence, ..... et que vous n'avez pas récupéré le PV et la feuille de présence à le fin de l'AG, il sera très difficile de prouver le contraire.
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Sujet |
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délai de réponse à requête art.46 
