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kergu56
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 Posté - 09 août 2014 : 17:43:04
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Bonjour,
Comme je n’utilise pas de gaz cuisine (tout électrique), j’ai demandé au syndic de ne plus payer le gaz cuisine. Suite à la recommandation du médiateur national de l’énergie une renégociation est en cours avec GDF SUEZ.
Le syndic m’a fait parvenir un courrier en voici la teneur :
Dans le cadre de la renégociation de forfait gaz cuisine de votre résidence, nous vous serions reconnaissants, dans le cas où vous n’utilisez plus le gaz dans votre appartement, de bien vouloir nous faire parvenir une attestation nous précisant que vous renoncez au forfait gaz cuisine et que vous souhaitez abandonner définitivement le raccordement cuisson, et ce avant le 31 août 2014.
A cet effet, nous vous informons que suite à la renégociation de ce forfait, il ne sera plus possible aux personnes désirant de rouvrir cette installation dans l’avenir.
Je n’ai aucune information sur les négociations qui sont en cours où si c’est à l’initiative du syndic que cette proposition est faite ? Cette obligation de ne plus pouvoir rouvrir l’installation est-elle bien légale ?
Merci de vos réponses.
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Posté - 09 août 2014 : 18:03:52
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vous n'avez pas de compteur individuel ?
que dit précisément votre RdC à propos des raccordements gaz ? |
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Posté - 09 août 2014 : 19:10:05
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kergu56 :" j’ai demandé au syndic de ne plus payer le gaz cuisine"
Avez vous des compteurs individuels ? Votre question laisse penser que non ?
Le raccordement au gaz jusqu'au compteurs individuels est un élément commun du syndicat. Il ne peut être supprimé qu'à l'Unanimité.
Comme c'est un élément commun, TOUS les copros participent à l'entretien de ces tuyaux; qu'ils se servent ou non de gaz pour la cuisine.
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kergu56
Contributeur débutant
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Posté - 09 août 2014 : 20:06:44
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Merci de vos réponses,
Je n’ai pas de compteur individuel un seul compteur au pied de chaque entrée.
Si j’ai bien compris la réponse de PHILIPPE 388 le syndic devrait attendre l’AG pour faire voter cette proposition ?
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Posté - 09 août 2014 : 20:08:41
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et que dit votre RdC à propos du raccordement gaz : il n'est pas sur que vous puissiez vous désengager, car dans ce cas vous augmentez les frais des autres ... |
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kergu56
Contributeur débutant
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Posté - 10 août 2014 : 16:10:50
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La proposition de désengagement du forfait gaz cuisine est faite par le syndic
lettre du syndic proposition :
Dans le cadre de la renégociation de forfait gaz cuisine de votre résidence, nous vous serions reconnaissants, dans le cas où vous n’utilisez plus le gaz dans votre appartement, de bien vouloir nous faire parvenir une attestation nous précisant que vous renoncez au forfait gaz cuisine et que vous souhaitez abandonner définitivement le raccordement cuisson, et ce avant le 31 août 2014.
A cet effet, nous vous informons que suite à la renégociation de ce forfait, il ne sera plus possible aux personnes désirant de rouvrir cette installation dans l’avenir. |
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Posté - 10 août 2014 : 16:39:15
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ce n'est pas le syndic qui décide, c'est le RdC ! le syndic s'en fiche totalement si les autres paient plus chers parce que certains se désengagent...
donc lecture du RdC. |
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Posté - 10 août 2014 : 16:43:11
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kergu56 : "A cet effet, nous vous informons que suite à la renégociation de ce forfait, il ne sera plus possible aux personnes désirant de rouvrir cette installation dans l’avenir."
Sur quells documents et texte de lois ce syndic peut affirmer cela ??
Il faut qu'il vous fournisse tout cela ?
ET le CS ?? il surveille le compteur ?  |
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kergu56
Contributeur débutant
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Posté - 11 août 2014 : 10:52:07
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Bonjour,
Je prends rendez-vous pour Ă©claircir la situation.
Merci |
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Sujet |
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Fermeture du gaz cuisine 
