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pimpon
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 Posté - 11 août 2014 : 23:01:35
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Bonjour,
L’an dernier ma sœur qui est propriétaire de son logement s’est fait agresser sur le parking de sa résidence par un locataire voisin direct de son palier. Elle a déposé plainte au pénal, le voisin est passé en correctionnelle et a pris deux mois de prison.
Ma sœur peut-elle demander au bailleur de ce voisin de procéder à son expulsion ? (l’appartement est géré par une agence immobilière qui lui a répondu par la négative).
Merci d’avance de vos lumières, ma sœur ne sort plus jamais seule de chez elle depuis cette agression tellement elle a peur de passer devant la porte de ce voisin chaque jour.
Que peut-elle légalement faire ?
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Posté - 12 août 2014 : 07:04:33
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non pas possible, il aurait fallu le demander dans la procédure en correctionnelle. |
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Posté - 12 août 2014 : 07:17:13
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C'était en effet assez indiqué de demander au juge une obligation de domicile a distance. ca se faisait dans la foulée, et c'était du droit pénal.
Maintenant elle ne peut que demander au bailleur de bien vouloir l'expulser sur ce motif, mais le bailleur n'a guère de possibilité sauf à dépenser un argent fou juste pour elle.
Il peut en revanche ne pas renouveler le bail sur ce motif, et si le renouvellement du bail est proche (plus de six mois quand meme pour etre dans les temsp du préavis, mais moins de un an) ca peut se faire. |
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pimpon
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Posté - 12 août 2014 : 11:57:33
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Merci pour vos réponses
Ma sœur ne pensait pas que ce voisin serait d'aussi mauvaise foi.
Il a tout d'abord tenté d'échapper à l'enquête policière, puis ensuite à la convocation du tribunal, et maintenant il ne paye pas les sommes qu'il a été condamné à payer pour les dégradations de biens et le préjudice moral de l'agression.
En plus il provoque ma sœur à chaque fois qu'il la rencontre.
Peut-il être considéré comme un occupant "de mauvaise vie et mœurs" puisqu'il a été condamné au pénal ?
Je m'explique : dans le règlement de copropriété, il est noté que la résidence ne peut être habitée que par des gens "de bonne vie et mœurs".
Ou alors ma sœur peut-elle demander à postériori au procureur d'éloigner ce voisin de sa résidence ?
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Posté - 12 août 2014 : 12:58:55
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si vous faites référence au RdC, ce ne peut être que le syndicat réuni en AG qui décide mettre en demeure au bailleur de faire partir ce résident ou de ne pas renouveler son bail avec cet individu. |
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 Posté - 12 août 2014 : 15:33:49
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Euh, quand même, le syndic est bien chargé du respect du réglement de copropriété?
POur les condamnation pénale, en cas de problème, votre soeur peut faire appel au sarvi ou un organisme similair epeut-etre.
Pour ma part je ferais une mai-courant a chaque événement, et éventuellement un nouveau dépot de palinte.
Ou alors ma sœur peut-elle demander à postériori au procureur d'éloigner ce voisin de sa résidence ? <== Non puisque vous demandez au procureur de faire modifier le jugement. Elle peut déposer de nouvelles plaintes
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pimpon
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Posté - 12 août 2014 : 17:48:05
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Merci pour l'indication du Sarvi, je viens de regarder sur le net et vais en parler à ma sœur pour le recouvrement de son dû.
Elle a déjà déposé une autre plainte en signalant le jugement mais pas de nouvelles de la police depuis plus d'un mois. |
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Posté - 12 août 2014 : 18:00:10
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pimpon : c'est à la police de régler ce problème; le syndic ne va pas pouvoir faire grand chose avec le seul RFC sous le bras.
De nouvelles mains courantes à chaque fois que ce voisin importune et insulte votre soeur. Une nouvelle plainte à déposer après plusieurs mains courantes.
Surtout ne pas laisser passer le temps, et ne pas lacher la Police.
Il faut que votre soeur fasse le necessaire auprès de son avocat afin qe tout soit fait pour récupérer les sommes que doit ce " voyou".
Le harceler de cette manière, afin qu'il parte de lui-même de cette copropriété.
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pimpon
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Posté - 12 août 2014 : 18:53:24
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Là en l'occurrence c'est lui qui harcèle ma sœur...
Mais la police n'a encore rien fait suite Ă la nouvelle plainte (plus d'un mois).
Ce locataire passe son temps à faire ce qui lui plaît (le syndic est aussi l'agence de gestion du propriétaire de l'appartement, donc conflit d'intérêts).
Il encombre les parties communes avec ses affaires attachées à la rambarde des escaliers, se gare où ça lui chante (même sur les places pour handicapés) et envoie balader le préposé du syndicat lorsqu'il lui fait une remarque.
Quand il rentre à 4 h du matin il se met sur sa terrasse avec ses amis et réveille ses voisins en parlant fort et en tapant sur les barrières de sa terrasse.
Mais personne d'autre que ma sœur ne va porter plainte par peur des représailles : elle a aussi eu sa porte maculée de peinture juste après qu'il ait été condamné. Il a déjà dit que ce serait ma sœur qui partirait avant lui.
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Posté - 12 août 2014 : 19:55:46
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Tout ceci est un peu différent, car il y a accumulation de non respect du RdC qui mérite une rupture de bail, s'il n'y a pas réaction de cet individu.
Qu'en dit le CS et son président, l'avez vous rencontré ? le CS a-t-il fait une mise en demeure au syndic fin qu'il mette lui-même en demeure le bailleur d'agir auprès du locataire, faute de quoi le syndicat en AG demandera la résiliation du bail. |
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Posté - 12 août 2014 : 20:16:05
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pimpon : comme le souligne rambouillet, il y aussi des manquements au RDC, et aussi du tapage nocturne. La Police doit être rpévenur à chaque fois qu'il fait du bruit.
Maintenant le syndic DOIT prévenir le bailleur du comportement de son locatiare.
Il n'y a aucun conflit d'intérêt dans ce dossier, même si ce syndic gère cette location.
Aucun autre copropriétaire ne bouge par peur des represailles ? mais si ce locataire se venge sur le bioen commun ou privé, une accumulation de plaintes par plusieurs copros ET par le syndic, aure forcément un résultat.
Mais si personne ne fait rien; la vie est belle pour ce genre de personnage   |
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pimpon
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Posté - 12 août 2014 : 21:07:19
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Le bailleur ?
il a été prévenu de tout ça par ma soeur, par téléphone et en recommandé, mais comme il n'est pas sur place il s'en remet à son gestionnaire locatif, lequel ne fait rien car il est aussi le syndic de cette copropriété :-(
L'encombrement des parties communes ?
le gestionnaire locatif/syndic dit que ce locataire "exagère" mais que "ce n'est pas grave" et "qu'il n'y a que ma sœur que ça dérange".
La peinture sur le bien commun ?
une plainte a été déposée par le syndic (après une demande très très très insistante du conseil syndical et de son président), mais il n'y a pas eu de suite et ma sœur vit avec sa porte et son couloir des communs maculés de peinture depuis plusieurs mois sans que le syndic se bouge pour faire faire la remise en état.
Ma sœur se fait rembarrer à chaque fois qu'elle contacte le syndic qui lui dit que c'est une affaire "privée" et que non, ce locataire n'a pas de mauvaise vie ni mauvaises mœurs... (il a été condamné pour agression avec arme et destruction de biens à deux mois de prison avec sursis).
Le bail de ce locataire n'a qu'un an, il a donc encore de beaux jours devant lui. D'autant qu'Ă priori ni le bailleur ni le syndic ne comptent rien faire.
La vie est "belle", mais pas pour tout le monde. |
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nefer
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Posté - 12 août 2014 : 21:49:51
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à chaque nouveau problème concernant l'execution du bail ( dépot d'encombrants dans les parties communes, tapage nocturne...) il faudrait que votre soeur adresse en courrier en RAR à la société x, au responsable de la gestion locative pour le mettre en demeure d'intervenir auprès du locataire pour faire cesser ces agissements.
après plusieurs courriers de ce type, il faudra informer le propriétaire directement , en RAR, qu'en raison de la persistance des faits, vous allez (votre soeur) demander la résiliation du bail par la voie oblique de faon judiciaire |
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Posté - 13 août 2014 : 12:14:01
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Et en désespoir de cause, assigner le bailleur en indemnisation pour manquement au devoir d'assurer la jouissance paisible du logement : ça ferait bouger tout ce beau monde ! |
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Posté - 13 août 2014 : 12:31:49
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pimpon : "La peinture sur le bien commun ?
une plainte a été déposée par le syndic (après une demande très très très insistante du conseil syndical et de son président), mais il n'y a pas eu de suite et ma sœur vit avec sa porte et son couloir des communs maculés de peinture depuis plusieurs mois sans que le syndic se bouge pour faire faire la remise en état.
Ma sœur se fait rembarrer à chaque fois qu'elle contacte le syndic qui lui dit que c'est une affaire "privée" "
Votre soeur subit un préjudice certain avec cette peinture sur sa porte ET LES MURS paries communes du syndicat, ce n'est pas seulement une histoire privée.
Une mise en demeure en RAR au syndic en exigeant une remise en Ă©tat des murs et de sa porte sour 8 jours. Faites un constat d'huissier pour justifer cette mise en demeure, et la non intervention du syndic, mamdataire du syndicat.
Au bout de ces 8 jours, votre avocat assignera en référé le SYNDICAT -car c'est lui le responsable des parties communes - pour le préjudice causé par ces peintures avec une astreinte journalière importante; pourquoi pas 500 € par jour.
Cette assignation fera bouger le syndic mandataire, et si il tarde à réagir ne ne nettoyant pas ces dégradations, avec cette astreinte journalière, c'est TOUS les copros qui vont la payer.
Votre soeur ne sera plus toute seule car d'autres copros bougeront contre l'attitude du syndic qui ne fait pas son boulot, le bailleur, ....
La première " cible" c''est le syndic. Il sera "responsable" de ne pas avoir pris les mesures pour repeindreles murs, ET surtout de la hausse des charges de copors carle SDC devra payer son avocat, les frais de justice que vous aurez engagé, les DI, les astreintes, .....
Et il devra en rendre compte devant l'AG .
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faire expulser son agresseur ? 
