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Cocobi
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22 message(s)
Statut: Cocobi est déconnecté

 21 PostĂ© - 11 sept. 2014 :  18:49:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par bailleurx

oui mais pas n'importe quelle 1447 la M pas la C
voir ce fil qui peut peut être répondre à certaines de vos questions... ou finir de vous embrouiller
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=14220

Bonsoir,
J'ai parcouru vite fait et lu ceci, de Droopy :
"Aïe, je croyais en avoir fini avec ma déclaration que j'ai déposée hier au SIE.
Et, comme j'ai joint le formulaire 1447-M pour déclarer mon nouvel appartement, voilà qu'ils me disent : "vous avez un nouvel établissement, vous devez donc déposer une déclaration P2 au greffe du tribunal". "
Ca promet !!


ribouldingue
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17295 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 11 sept. 2014 :  19:41:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui, mais ce n'est pas parce que le SIE comprend qu'il y a un nouvel établissement qu'il faut emboiter le pas. Ce peut etre une extension de l'existant ou un établissement complémentaire, et vous pouvez avoir a faire a qqn qui n'y connait rien.
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