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charly007
Nouveau Membre
2 message(s)
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 Posté - 19 sept. 2014 : 16:43:26
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Bonjour ,
je viens d ouvrir un gite depuis peu qui est au nom de mon epouse et pour des soucis personnel nous voulons le passer au mien sachant que nous avons investie sans pret je me demande comment remplir le poi afin d' amortir mon investissement ?
Je suis plus que novice donc ne sait pas comment faire .
je suis agrée gite de france .
voila que dire que je suis dans la panade merci a tous ceux qui pourrais me repondre
amicalement
charly
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 Posté - 19 sept. 2014 : 17:56:36
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Je ne comprends pas la question.
Tout est de travers dans votre question.
Est-ce plutĂ´t?
jeMon Ă©pouse viens d ouvrir un gite depuis peu qui est au nom de mon epouse et pour des soucis personnel de mon Ă©pouse, de moi, ca a une importance, nous voulons le passer au mien Passer quoi? L'exploitation, le local? sachant que nous avons investie sans pret
je me demande comment remplir le poi Qui rempli un POi et pourquoi? afin d' amortir mon investissement ?Quelle est la relation entre amortissement et déclaration de début d'exploitation?
Pourquoi ne changez vous pas simplement le nom de l'exploitant?
Qui est propriétaire du local?
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Édité par - ribouldingue le 19 sept. 2014 17:59:20 |
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charly007
Nouveau Membre
2 message(s)
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 2
Posté - 19 sept. 2014 : 18:24:17
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Donc je m explique ma femme a ouvert un gite agrée gite de france et viens de tomber au chomage le pole emploi lui pose des soucis pour l indemnisé et en plus elle perd des droit donc nous voulons faire une cessation a son nom et moi je dois reprendre les rennes c est dans le rdc de notre maison ou on a tous renové une grande partie par un pro et une partie par mes soins .
la question et plus fiscal entre le reel simplifier et toutes les autres options disponible sur cette declaration afin que l on amortisse l investissement le tout sans emprunt pour les travaux.je ne voudrais pas faire de betises au niveau des impots je reste connecter si besoin de plus t infos en tout cas merci de vous interressé a mon probleme. en gros c est comment remplir cette fameuse declaration d' activite non salarié |
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Posté - 19 sept. 2014 : 20:18:35
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Vous ne pourriez pas Ă©crire en utilisant de vrais mots avec toutes leurs lettres, par hasard? |
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Posté - 19 sept. 2014 : 20:28:18
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http://vosdroits.service-public.fr/...F23744.xhtml
Il me smeble que votre femme va deja faire une déclaration de cessation d'activité, envoyée au CFE (centre de formation des entreprises, dans votre cas le greffe du tribunal de commerce) avec une P4 CMB
Il faut clore fiscalement et surtout comptablement.
Il faut rouvrir ensuite a votre nom avec une POi envoyée au même greffe, refaire les immobilisations et tout.... y compris certainement ? l'agrément gite de France? s'il est relatif a l'exploitant, non s'il est relatif au logement..
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Mais quelle est LA raison qui fait que votre femme a des problèmes avec polemploi?
Lui reprochent-ils de tenir une activité commercante?
Votre gite fait juste de la location?
Est-elle immatriculée au RCS?
Si elle n'est pas immatriculé au RCS, son activité est civile, http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20140919 et elle n'engendre pas le paiement de cotisation sociale, et par conséquent cela ne devrait pas interférer avec ses revenus salariaux, ni ses droits au chômage.
Il faut alors discuter avec polemploi qui doit ignorer ces subtilités
L'extrait du code du commerce montre que la location de MEUBLES (table, chaise) est une activité commerciale, mais la location d'immeubles ne l'est pas.
Au niveau du code de commerce, peu importe que l'immeuble soit meublé ou non meublé.....
La confusion vient TOUJOURS du fait que la location d'immeuble meublé est considéré FISCALEMENT comme du commercial, mais elle reste civilement parlant non commerciale.
Il est tres facile de faire la confusion ce que fait Polemploi.
Il faut donc insister sur le fait que:
1/ c'est une activité civile (cf le code du commerce)
2/ Considérée fiscalement comme assimilée commerciale, mais uniquement sur le plan fiscal qui ne regarde pas polemploi
3/ et qui n'entraine aucune cotisation sociale, ni aucun enregistrement au RSI (régime social des indépendants, l'équivalent de la sécurité sociale des salariés)
http://www.entreprises.cci-paris-id...n-gite-rural voir le paragraphe STATUT JURIDIQUE
Son activité ne devient commerciale que s'il y a des prestations annexes (repas, visites, ...). De ce que vous dites plus haut, ce n'est pas le cas. |
Édité par - ribouldingue le 19 sept. 2014 20:55:14 |
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