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pepa
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 Posté - 10 sept. 2014 : 23:30:42
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citation: Initialement posté par darksnake89
Concernant notre copro :
A la base la maison était construite et détenait l'ensemble du terrain sur lequel se trouvait encore une grange.
La SCI de notre promoteur a racheter l'ensemble, a détruit la grange, revendu la maison, construit les immeubles et diviser les lots
Sauf que le lot de la maison n'a jamais été sorti et bien sur le syndic dit " c'est a l'AG d'en prendre la décision et de l'apporter a l'ordre du jour"
et par la suite j'ai appris qu'il essai simplement de nous mettre tout sur le dos puisqu'en faite il a commis une énorme erreur selon le syndic avec lequel j'avais RDV pour un éventuel remplacement ...
Bonsoir,
Il faut que vous vous adressiez aux hypothèques et que vous remontiez au départ.
Votre immeuble date de 2009, depuis lors, le syndic est-il toujours le même ?
Si c’est le même, vous pouvez facilement demander tous les PV et vérifier ce qui a été ou non demandé et voté ou non en AG.
Si vous ne trouvez rien, faut-il penser alors au promoteur qui n’aurait pas fait son boulot ?
En effet, s’il a vendu la maison en embobinant l’acheteur et lui indiquant qu’il sortait de la copro, puisque apparemment vous êtes dans une copro horizontale (comme moi) et qu’ensuite bien sûr il n’ait pas fait quoi que ce soit à ce propos ?
Soit l’acheteur a cru qu’il l’avait fait et donc ne s’est pas étonné de ne plus être invité aux AG,
Soit le promoteur lui a expliqué pour qu'il achète qu’il sortirait FACILEMENT de la copro en le demandant à l’AG mais ne lui a pas indiqué les difficultés éventuelles qu’il pourrait rencontrer puisqu’il faut l’accord de l’AG et l’acheteur n’a pas été au bout de la démarche.
Tout cela il faut le cerner avec précision.
Peut-être y a-t-il intérêt à s’entendre à l’amiable car à part effectivement le fait que le propriétaire de la maison ne paye pas les charges qu’il devrait payer s’il est toujours en copropriété, je ne vois pas l’intérêt qu’il aurait à vouloir rester dans la copro si de plus il a ses entrées et sorties et son indépendance. Moi, je voudrais bien sortir de la mienne si je le pouvais.
Donc, c’est le demandeur qui paye les frais inhérents à une scission de copropriété horizontale, ce ne sera pas la copro si elle accepte cette sortie.
Soit c’est vous qui ne le voulez pas et si les résultats obtenus confirment qu’il est toujours en copropriété, vous régularisez la prise en charge par lui des charges à la hauteur de ses tantièmes.
Soit le copro de la maison veut sortir de la copropriété, il doit donc en faire la demande, les frais de cette sortie restant à sa charge et si tel est son désir, peut-être (mais là je m’avance car il faut d’abord éclaircir qui est responsable de cet imbroglio) vous pouvez négocier une partie du remboursement des charges en acceptant sa sortie.
Tout cela à vérifier. |
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JB22
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 22
Posté - 10 sept. 2014 : 23:55:55
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"Sauf que le lot de la maison n'a jamais été sorti et bien sur le syndic dit " c'est a l'AG d'en prendre la décision et de l'apporter a l'ordre du jour"
et par la suite j'ai appris qu'il essai simplement de nous mettre tout sur le dos puisqu'en faite il a commis une énorme erreur selon le syndic avec lequel j'avais RDV pour un éventuel remplacement ..."
Oui, c'est au copropriétaire du lot N°1 de prendre l' initiative de la division, c'est ce qu'il aurait certainement fait depuis longtemps si le syndic avait fait les appels de fonds et les convocations à l' A.G.
Il peut donc dans la négociation de la solution invoquer les fautes du syndic. |
Édité par - JB22 le 10 sept. 2014 23:56:52 |
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 Posté - 11 sept. 2014 : 07:52:03
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en gros ce qu'il faut lui proposer c'est de sortir et de payer les frais inhérents, ou de rester mais en payant le rappel de charge sur 5 ans ...
Sauf qu'il pourrait remettre en cause toutes les AG depuis la création de la copro et donc tous les approbation de comptes ...
Dans ce cas que nous devrait il réellement ? et peut il attaquer lui aussi de son coté le syndic en demandant une annulation des charges ou leur remboursement par le syndic lui même (et non par notre copro ...)
Quelqu'un sait comment demander aux hypothèques ? |
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Posté - 11 sept. 2014 : 09:08:06
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darksnake89 :" en gros ce qu'il faut lui proposer c'est de sortir et de payer les frais inhérents, ou de rester mais en payant le rappel de charge sur 5 ans ..."
Le SDC n'a pas à proposer cela ??
C'est le syndicat qui est en faute et sera condamner si ce copro. le poursuit pour non convication aux AG !
Le synducat devra alors se retourner contre le syndic qui a fait de belles bourdes.
Mais c'est à ce copropriétaire de décider ET de demander une scission et non au SDC, ni au CS, ni au syndic de faire ce genre de "chantage" : ou vous payez vos charges de retard, ou vous partez !!!
Je pense que ce copropriétaire est de mauvaise foi ! mais c'est le SDC qui a tout faux sur toute la ligne.
Le SDC, par son syndic, doit d'abord vérifier quelle est la situation de ce lot. 4 PV d'AG c'est facile à vérifier, et de connaitre si la sortie de ce lot a été adoptée, et inscrit aux hypothèques.
SI ce lot existe; le syndic A OBLIGATION de réclamer TOUTES les charges dues, et de régulariser les charges de tous les autres copros.
Toute modification des charges doit être adopté à l'Unanimité. Ce qui veut dire qu'un seul copro. bloquera toute négociation à " l'amiable" pour récupérer son trop payé !
Le syndic ET le CS doivent rencontrer ce copropriétaire et lui exposé le problème. Il est assez incroyable que tous désirent négocier sans parler à ce voisin ???
Toujours dans le cas ou ce lot existe, ce copropriétaire va peut-être assigner le syndicat pour non convocation, mais il devra régler au final ces charges dues.
Pas de solution possible à l'amiable car un seul copro. bloquera cela avec raison car il payé pour cette maison, attention au chantage "tu paies tes charges ou tu part" !! ET c'est à ce copropriétaire de cette maison de décider de la scission, et pas à l'AG ou au syndic.
C'est au syndic et au CS de prendre en charge rapidement ce dossier; vérifier PV et la validité du RDC. 2 RDC différents en 5 ans , c'est assez rare dans une copro. récente.
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JB22
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Posté - 11 sept. 2014 : 09:39:45
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"Je pense que ce copropriétaire est de mauvaise foi ! mais c'est le SDC qui a tout faux sur toute la ligne."
Rien ne permet de mettre en cause la bonne foi du copropriétaire de la maison (Lot N°1) de par son silence, en effet on ne sait toujours pas si une décision d' A.G. a décidée ou non de la scission, et ce copropriétaire sans convocation d' A.G. ni appel de charges peut très bien se croire ne plus être en copropriété.
Si le lot N°1 fait toujours partie de la copropriété, le lot aurait du payer des charges et les autres copropriétaires payer des charges sur la base de 1085 tantièmes, ils ont donc payés en trop.
C'est au syndic d' assumer ses erreurs, mais cela ne sera pas facile à obtenir à l' amiable.
Ne pas oublier que le copropriétaire du lot N°1 peut faire annuler toutes les A.G. pour non convocation, ce qui complique les possibilités d' accord.
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Posté - 11 sept. 2014 : 10:43:52
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JB22 : quel accord amiable est possible ??
Le seul que darksnake propose, est " les charges doivent être réglées ou vous sortez de la copropriété" !!
Chantage ici et non accord amiable.
Cette copropriété date de 2009, par conséquent nous sommes dans le 5ème exercice. TOUTES les charges sont récupérables pour le moment.
Le syndic n'a aucun pouvoir, comme le CS de signer un accord.SEULE l'AG pourrait le faire, mais comme il s'agit de modifier la répartition des charges, c'est à l"Unanimité ! impossible à obtenir.
Un accord : "vous ne poursuivez pas le SDC pour annulation de toutes les AG ( voir si cela est possible et le délai de prescription ) et TOUS les copros sont d'accord pour ne pas vous réclamez les charges ( Unanimité) est aussi impossible à obtenir.
Attendons maintenant de savoir si ce lot fait partie de la copropriété ou est il sorti dès 2009. RDC récupéré aux hypothèques ET contrat de vente de ce copropriétaire aussi. |
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JB22
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Posté - 11 sept. 2014 : 11:00:38
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De philippe388 :
"JB22 : quel accord amiable est possible ?? "
J' ai écrit:
"C'est au syndic d' assumer ses erreurs, mais cela ne sera pas facile à obtenir à l' amiable."
C'est à dire que c'est au syndic, et non à la copropriété ni au propriétaire du lot N°1 (Maison) de supporter les erreurs du syndic.
C'est donc cet accord qui sera difficile à obtenir.
"Attendons maintenant de savoir si ce lot fait partie de la copropriété ou est il sorti dès 2009. RDC récupéré aux hypothèques ET contrat de vente de ce copropriétaire aussi"
Entièrement d' accord avec vous, mais il faut ajouter les P.V. d' A.G. car il se peut que des décisions prises n' aient pas été publiées. |
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Posté - 11 sept. 2014 : 11:00:45
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Je ne pense pas que se soit de la mauvaise fois de ce copropriétaire maintenant je dois tenter de le rencontrer pour en parler avec lui ... Mais pas simple car cela risque d'eveiller des soupçons et donc de faire des remous importants ....
Quant aux hypothèques, je ne sais pas comment en faire la demande pour l'instant ... |
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Posté - 11 sept. 2014 : 11:12:57
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pour les hypothèques on se déplace et on demande ; on pense à emmener de la petite monnaie ou un carnet de chèques... |
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Posté - 11 sept. 2014 : 11:31:15
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darksnake89 :" Mais pas simple car cela risque d'eveiller des soupçons et donc de faire des remous importants ...."
?????
Mais de quels soupçons parlez-vous ? De quels remous avez vous peur ?
Ce problème concerne TOUS les copropriétaires, et en particulier celui de ce pavillon.
Discuter avec lui est très important, surtout si il fait toujours partie de votre syndicat. Il a peut-être la solution à vos problèmes 
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JB22
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Posté - 11 sept. 2014 : 11:34:12
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"maintenant je dois tenter de le rencontrer pour en parler avec lui ... Mais pas simple car cela risque d'éveiller des soupçons et donc de faire des remous importants ...."
Je pense que pour l' instant vous devez vous abstenir, inutile d' échafauder une stratégie et une solution sans connaitre la situation exacte de ce lot N°1 (Maison). |
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Posté - 11 sept. 2014 : 11:45:26
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philippe388, ce dont j'ai peur c'est d'embarquer les copropriétaires dans une action en justice par la suite qui pourrait engager des fonds etc ... ou bien même des dépenses supplémentaires liées au "rapatriement" de ce lot dans la copro (puisqu'il faut bien qu'on assure ses murs, etc ... non ? )
JB22 : Vous avez raison, je vais me renseigner aux hypothèque d'abord avant d'en discuter avec lui |
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Posté - 11 sept. 2014 : 13:35:10
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darksnake89 : ET oui !! la copro. est un problème d'argent ET tous participent à l'entretien du bien commun, .....
Pour le moment il n'y a pas d'action en justice, et pour éviter cela, il n'y a que le dialogue et celui-ci me parait mal engagé, si chacun reste dans son coin; comme le syndic et le CS. 
Le problème est très mal posé : "ce copro. part ou il paie ses charges" ne peut pas être une base de départ. A un débat, à une solution la plus simple donc la moins couteuse.
La prémière question est : est ce que ce pavillon EST un lot de copropriété ?
Quand vous aurez la réponse avec TOUS les docs en main, RDC, ET aussi contrat de vente de ce pavillon, car ce copro. a peut être été aussi abusé par son vendeur ?
D'ailleurs, quelqu'un connait il le vendeur de ce pavillon ?
Puis il faudra enfin connaitre ce que désire ce copropriétaire, si il estv réellement un copropriétaire.
C'est SA seule décision qui est importante pour la suite du problème et des actions en justice en cascade, qui malheureusement vont être très difficile à éviter :
1. il est copro. il assigne le SDC pour non convocation aux AG. Sa bone foi devra être démontrer au juge, pas si simple pour lui.
2. Le SDC va l'assigner pour non paiement des charges.
3.puis le SDC qui va changer de syndic, devra assigner le syndic pour faute grave, car il n'a pas respecter le RDC si la scission n'a pas été faite, pour non convocation aux AG, non appel de charges conforme au RDC, préjudice subit par les copros car ils ont trop payé, ....
ET viendra en son temps si ce copro. le souhaite de sortir de cette copropriété, et à ses frais.
darksnake89 : êtes vous un membre du CS ? son président ? un simple copro. ??
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Posté - 11 sept. 2014 : 13:58:33
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je suis président du CS depuis Avril.
Mon objectif est bien sur de ne pas le froisser et de ne pas y aller franco tu paye ou tu degages ...
L'objectif est de trouver éventuellement un compromis lors d'une AG pour dire, on ne lui demande rien et en contrepartie il sort de la copro a ses frais (peut etre ?) a voir ...
Bien sur cela risque d'être compliqué !
Faut il évincer le syndic avant ou après avoir voté quoi que se soit lié à ce litige ?
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ABCT
Contributeur senior
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Posté - 11 sept. 2014 : 14:50:48
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En ce qui concerne la demande d'info près du bureau des hypothèques:
Il vous faut contacter, ou vous déplacer près du bureau dont dépend votre immeuble.
Cela figure sur votre acte d'acquisition (minute) fourni par votre notaire.
Dans ce document figurent l'état descriptif de division ET l'ORIGINE DE PROPRIETE, voir les origines antérieures.... Vous aurez des info fiables. |
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Posté - 11 sept. 2014 : 15:03:16
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habitant en alsace il semble qu'il y a une particularité. En effet chez nous se serait le livre foncier qui détiendrait ce type d'information ...
J'ai pu contacter la notaire qui m'a transmis le dernier RDC en place et enregistré auprès du livre foncier ainsi que le PV d'AG autorisant la modification ...
J'ai donc le PV de 2009 celui de 2012-2013-2014 manque plus que 2010-2011 |
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nefer
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Posté - 11 sept. 2014 : 15:49:36
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citation: Initialement posté par darksnake89
habitant en alsace il semble qu'il y a une particularité. En effet chez nous se serait le livre foncier qui détiendrait ce type d'information ...
J'ai pu contacter la notaire qui m'a transmis le dernier RDC en place et enregistré auprès du livre foncier ainsi que le PV d'AG autorisant la modification ...
J'ai donc le PV de 2009 celui de 2012-2013-2014 manque plus que 2010-2011
il semblerait donc que les formalités d'enregistrement ne soient pas faites... |
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Posté - 11 sept. 2014 : 16:09:53
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darksnake89 :" J'ai pu contacter la notaire qui m'a transmis le dernier RDC en place et enregistré auprès du livre foncier ainsi que le PV d'AG autorisant la modification ..."
Quel est le texte de ce PV concernant cette modification ? Quelle est la date de cette décision.
Le syndic a t'il exécuté cette décision ?
Le copropriétaire actuel a t'il acheté ce " lot" ou ce " pavillon" après le vote de l'AG? |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 11 sept. 2014 : 16:15:37
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"J'ai pu contacter la notaire qui m'a transmis le dernier RDC en place et enregistré auprès du livre foncier ainsi que le PV d'AG autorisant la modification ..."
Dans ce "dernier RDC" le lot N°1 figure-t-il toujours et quel est le montant total des tantièmes généraux. (faire copie de l' EDD concernant ce lot).
Il faudrait que vous nous fournissiez copie intégrale de la résolution et la date du P.V. "autorisant la modification" .
S' agit-il d'une véritable décision de scission ? et à la demande de qui : mise à l' ordre du jour par le syndic ou à la demande du propriétaire du lot N°1 (maison).
Cela permettra d' avancer sur des bases fiables. |
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Posté - 11 sept. 2014 : 16:49:47
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le dernier modificatif n'indique pas de scission dut lot N°1. Il indique certains modificatifs liés à la fusion d'un lots, le rajout de places de parking et la suppression d'espaces verts commun pour le rattacher à un lot existant ...
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Lot de copro jamais convoqué, tantièmes erronés 
